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Déliberation - deliberation 25 2023 adoptant les comptes administratifs 2022
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 25 2023 adoptant les comptes administratifs 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023 ee
Publié le
ID :971-219711058-20230530-252023-DE
GUADELOUPE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BASSE-TERRE
Session Ordinaire du 30 MAI 2023
Délibération affichée Effectif du Conseil: 33 le Présents î 24
Absents et Excusé(es) : 04
Procuration(s) î 05
N° d'ordre : 25/2023
Domaine d'intervention : 7.1 / Décisions budgétaires
L'an deux mil vingt-trois et le Mardi trente du mois de Mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du vingt-trois Mai, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 23 Mai 2023.
PRESENTS : M. ATALLAH André, Maire: - M. GUILLAUME Bernard, 1°" Adjoint : M. RUART Alex 2ème Adjoint: - M. BOYAU Alex, 4" Adjoint :- Mme PAISLEY Yanetti, 5è"° Adjoint: - M. GENDREY Roland, 6°" Adjoint: - Mme OTTO Julie, 7°"° Adjoint: - M. CARRIERE Pierre , 8° Ad (joint : - Mme LACROIX Jenia 9°" Adjoint : - Mme LESTIN Léna - Mme LYSIMAQUE Maguy : - Mme JEREMIE Marie-Louise : - - Mme NIRRELEP-MONLOUIS Maddly; - M. FARIAL Harold : - M. MARCEL Didier : - M. PERAIN Franck - Mme LINON Gladys ; - M. ISSA Jean-François : - Mme PENCHARD Marie-Luce : - M. PROCIDA Robert : - Mme GAUTHIEROT Franciane : - M. BROLIRON Jean-François : - M. REJON Philippe : - Mme
OUSSELIN Johanna, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : -, Mme RODES Brigitte 3è"e Adjoint (procuration donnée à M. GUILLAUME Bernard): - M. MIRRE Jocelyn (procuration donnée à Mr ATALLAH André) - M. TABAR Patrice (procuration donnée à M. MARCEL Didier) ; - M. GEOFFROY Luidji (procuration donnée à M. ISSA Jean-François). - Mme GUILLAUME Myriam (procuration donnée à Mme PENCHARD Marie-Luce)
ABSENTS: Mme LAQUITAINE Liliane: -Mme RENE-GABRIEL Murielle: - M. EUGENE- SALZEDO Willy : - Mme MONGE Dunia (Conseillers Municipaux).
Les 24 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION ADOPTANT LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le ER
ID :971-219711058-20230530-252023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 - DELIB N° 25/2023 - REF : 7.1Décisions Budgétaires « DÉLIBERATION ADOPTANT LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 »
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le budget primitif N-1 a été réglé et rendu exécutoire
par le préfet, et que dans ce cas, la date limite de vote du budget de l'année 2023 devrait être fixée au ler juin et le vote du compte administratif 2022 intervient avant le vote du budget primitif 2023 (article L. 1612-9 du CGCT).
Il ajoute que le compte administratif est le reflet de l'exécution du budget de la Collectivité. Comme
l'exige la réglementation, la concordance entre la comptabilité de l'ordonnateur retracée dans le compte
administratif 2022, et celle du comptable public issue de son compte de gestion 2022, a été vérifiée.
Ainsi, pour le budget principal et le budget annexe stationnement, les résultats définitifs à la clôture 2022 sont concordants avec les comptes de gestion du comptable public qui viennent d'être adoptés et les présents comptes administratifs de l'ordonnateur.
Les résultats du Compte Administratif 2022 du budget principal :
MANDATS EMIS
VILLE SUR L'EXERCICE
2022
TITRE EMIS SUR RESULTAT DE REPRISE DES RESULTAT GLOBAL | RESULTAT GLOBAL +
L'EXERCICE 2022 L'EXERCICE 2022 RESULTATS 2021 | DE CLOTURE 2022 | solde RAR 2022
TOTAL BUDGET 24525217,54€ | 27228 846,11€ 2 703 628,57 € 5 753 649,37 € 8 457 277,94 € 8 528 604,17 €
INVESTISSEMENT 2914 411,59 € 3171 619,02 € 257 207,43 € 6744 745,47 € 7 001 952,90 € 7257 132,35€
FONCTIONNEMENT | 21610 805,95 € | 24057 227,09€ 2446421,14€ |- 991096,10€ 1455 325,04 € 1271471,82€
Les résultats du Compte Administratif 2022 du budget annexe stationnement :
MANDATS EMIS
SPIC SUR L'EXERCICE TITRE EMIS SUR RESULTAT DE REPRISE DES RESULTAT GLOBAL | RESULTAT GLOBAL + 2022 L'EXERCICE 2022 L'EXERCICE 2022 RESULTATS 2021 | DE CLOTURE 2022 | solde RAR 2022
TOTAL BUDGET 1748 507,93 € 1273490,49€ |- 475017,44€ 4078 562,56 € 3 603 545,12 € 3 266 003,84 €
INVESTISSEMENT 424 863,45 € 525 647,17 € 100 783,72 € 3 258 108,09 € 3 358 891,81 € 3 028 897,94 €
FONCTIONNEMENT 1323 644,48 € 747 843,32€ |- 575801,16€ 820 454,47 € 244 653,31 € 237 105,90 € CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 - DELIB N° 25/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires
« DÉLIBERATION ADOPTANT LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 »
Les résultats du Compte Administratif 2022 consolidé :
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
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MANDATS EMIS
TITRE EMIS SUR CONSOLIDE SUR L'EXERCICE pRSNE DE REPRISE DES RESULTAT GLOBAL | RESULTAT GLOBAL +
2022 L'EXERCICE 2022 L'EXERCICE 2022 RESULTATS 2021 | DE CLOTURE 2022 | solde RAR 2022
TOTAL BUDGET 26273 725,47 € | 28 502 336,60 € 2 228 611,13 € 9 832 211,93 € 12 060 823,06 € 11 794 608,01 €
INVESTISSEMENT 3 339 275,04 € 3 697 266,19 € 357 991,15 € | 10 002 853,56 € 10 360 844,71 € 10 286 030,29 €
FONCTIONNEMENT 22 934 450,43 € 24 805 070,41 € 1 870 619,98 € 170 641,63 € 1 699 978,35 € 1508 577,72 €
Les restes à réaliser en dépenses et en recettes de la section d'investissement du budget principal
- En dépenses de la section d'investissement :
Mandats restant à
Chapitre Libellé émettre
Total 3 368 003,82 €
20 Immobilisations incorporelles 109 785,98 €
21 Immobilisations corporelles 340 045,54 €
23 Immobilisations en cours 2918 172,30 € Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 - DELIB N° 25/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires « DÉLIBERATION ADOPTANT LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 »
- En recettes de la section d'investissement :
; > e Titres restant à émettre
Chapitre Libellé
Total 3 623 183,27 €
13 Subventions 3 620 049,27 €
16 Emprunts et dettes assimilées 3 134,00 €
Les restes à réaliser en dépenses de la section de fonctionnement du budget principal :
- En dépenses de la section de fonctionnement :
Mandats restant à
Chapitre Libellé émettre
Total 191 211,88 €
011 Charges à caractère général 139 887,24 €
65 Autres charges de gestion courante 51 324,64 € Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023 ee
Publié le
ID :971-219711058-20230530-252023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 -DELIB N° 25/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires
« DÉLIBERATION ADOPTANT LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 »
- En recettes de la section de fonctionnement :
: : ; Titres restant à Chapitre Libellé x émettre
Total 7 358,66 €
70 Produits, services, domaine et vente div. 394,22 €
75 Autres produits de gestion courante 6 964,44 €
Les restes à réaliser en dépenses de la section d'investissement du budget annexe stationnement :
= En dépenses de la section d'investissement :
Mandats restant à
Chapitre Libellé émettre
Total 329 993,87 €
20 Immobilisations incorporelles 21 683,75 €
21 Immobilisations corporelles 305 191,83 €
23 Immobilisations en cours 3 118,29 € CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 - DELIB N° 25/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires « DÉLIBERATION ADOPTANT LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 »
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le ER
ID :971-219711058-20230530-252023-DE
Les restes à réaliser en dépenses de la section de fonctionnement budget annexe stationnement :
= En dépenses de la section de fonctionnement :
Mandats restant à
Chapitre Libellé émettre
Total 7 547,41 €
011 Charges à caractère général 7 547,41 €
RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL :
Un solde positif d'investissement de l'exercice de + 257 207,43 €.
Un solde positif d'investissement global de clôture de + 7 001 952,90 €.
Un résultat global excédentaire de la section d'investissement (corrigé des restes à réaliser) de
+7 257 132,35 €.
Un solde positif de fonctionnement de l'exercice de + 2 446 421,14€.
Un solde positif de fonctionnement global de clôture de + 1455 325,04 €.
ü Un résultat global excédentaire de la section de fonctionnement (corrigé des restes à réaliser)
de +1271471,82 €.
O Un résultat global définitif (toutes sections) corrigé des restes à réaliser de + 8 528 604,17 €. O Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement est positif, les résultats de chaque section sont donc reportés automatiquement.
I Les restes à réaliser seront repris au budget principal 2023 de la Ville. Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023 ER
Publié le
ID :971-219711058-20230530-252023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 - DELIB N° 25/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires
« DÉLIBERATION ADOPTANT LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 »
RESULTATS DU BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT :
Un solde positif d'investissement de l'exercice de + 100 783,72 €.
Un solde positif d'investissement global de clôture de + 3 358 891,81€.
Un résultat global excédentaire de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser de +
3 028 897,94 €.
Un solde négatif de fonctionnement de l'exercice de - 575 801,16 €.
Un solde positif de fonctionnement global de clôture de + 244 653,31 €.
D Un résultat global excédentaire de la section de fonctionnement (corrigé des restes à réaliser)
de + 237 105,90 €.
Û Un résultat global définitif (toutes sections) corrigé des restes à réaliser de + 3 266 003,84 €.
Ü Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement est positif.
Le résultat global de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser est positif, il n'y a
donc pas de besoin de financement.
Les résultats de chaque section sont reportés automatiquement.
Î Les restes à réaliser seront repris au budget annexe stationnement
RESULTATS CONSOLIDE :
D Un solde positif d'investissement de l'exercice de + 357 991,15 €.
2023.
Un solde positif d'investissement global de clôture de + 10 360 844,71€.
D Un résultat global excédentaire de la section d'investissement (corrigé des restes à réaliser) de
+ 10 286 030,29 €.
Un solde positif de fonctionnement de l'exercice de + 1 870 619,98 €.
Un solde positif de fonctionnement global de clôture de + 1 699 978,35 €.
Un résultat global excédentaire de la section de fonctionnement (corrigé des restes à réaliser)
de +1508577,72€.
Ü Un résultat global définitif (toutes sections) corrigé des restes à réaliser de + 11 794 608,01 €.
L'Assemblée est invitée à en délibérer. Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 -DELIB N° 25/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires « DÉLIBERATION ADOPTANT LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 »
DISPOSITIF DECISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT l'Exposé des Motifs ci-dessus ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12 et L.2121-31; VU la délibération de ce jour relative aux comptes de gestion 2022 du comptable public :
CONSIDERANT que M. GUILLAUME Bernard, 1°" Adjoint a été désigné pour présider la séance lors de
l'adoption des comptes administratifs ;
CONSIDERANT que M. André ATTALAH, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à M.
GUILLAUME Bernard pour le vote des comptes administratifs :
CONSIDERANT que les Comptes Administratifs 2022 et les comptes de gestion 2022 présentent au
31 Décembre 2022 des résultats définitifs en concordance.
APRES en avoir délibéré,
DÉCIDE
A LA MAJORITE, SOIT 22 VOIX POUR DONT 3 PROCURATIONS
(Mme RODES Brigitte; M. TABAR Patrice : M. GEOFFROY Luidji)
5 CONTRE (Mme PENCHARD Marie-Luce ;: M. PROCIDA Robert : Mme GAUTHIEROT
Franciane : Mme GUILLAUME Myriam (Procuration donnée à Mme PENCHARD Marie-
Luce) : BROLIRON Jean-François)
ARTICLE 1 : D'ADOPTER les Comptes Administratifs 2022 de la Commune de Basse-Terre.
ARTICLE 2 : DE VOTER comme suit, les résultats définitifs des présents Comptes Administratifs
2022 : Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 -DELIB N° 25/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires
« DÉLIBERATION ADOPTANT LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 »
RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL :
Un solde positif d'investissement de l'exercice de + 257 207,43 €.
Un solde positif d'investissement global de clôture de + 7 001 952,90 €.
Un résultat global excédentaire de la section d'investissement (corrigé des restes à réaliser) de
+ 7 257132,35 €.
D Un solde positif de fonctionnement de l'exercice de + 2 446 42114€.
D Un solde positif de fonctionnement global de clôture de + 1 455 325,04 €. Î Un résultat global excédentaire de la section de fonctionnement (corrigé des restes à réaliser)
de +1271471,82€.
D Un résultat global définitif (toutes sections) corrigé des restes à réaliser de + 8 528 604,17 €.
Î Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement est positif, les résultats de chaque
section sont donc reportés automatiquement.
D Les restes à réaliser seront repris au budget principal 2023 de la Ville.
RESULTATS DU BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT :
O Un solde positif d'investissement de l'exercice de + 100 783,72 €.
O Un solde positif d'investissement global de clôture de + 3 358 891,81 €. D Un résultat global excédentaire de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser de +
3 028 897,94 €.
Un solde négatif de fonctionnement de l'exercice de - 575 801,16 €.
Un solde positif de fonctionnement global de clôture de + 244 653,31€.
Un résultat global excédentaire de la section de fonctionnement (corrigé des restes à réaliser) de + 237 105,90 €.
D Un résultat global définitif (toutes sections) corrigé des restes à réaliser de + 3 266 003,84 €.
Î Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement est positif.
Le résultat global de la section d'investissement (corrigé des restes à réaliser) est positif, il n'y a
donc pas de besoin de financement.
Les résultats de chaque section sont reportés automatiquement.
O Les restes à réaliser seront repris au budget annexe stationnement 2023. Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
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ID :971-219711058-20230530-252023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 -DELIB N° 25/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires « DÉLIBERATION ADOPTANT LES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 »
RESULTATS CONSOLIDE :
O Un solde positif d'investissement de l'exercice de + 357 99115 €.
O Un solde positif d'investissement global de clôture de + 10 360 844,71€.
D Un résultat global excédentaire de la section d'investissement (corrigé des restes à réaliser) de
+ 10 286 030,29 €.
[ Un solde positif de fonctionnement de l'exercice de + 1 870 619,98 €.
O Un solde positif de fonctionnement global de clôture de + 1 699 978,35 €. O Un résultat global excédentaire de la section de fonctionnement (corrigé des restes à réaliser) de +1508577,72€.
[ Un résultat global définitif (toutes sections) corrigé des restes à réaliser de + 11 794 608,01
€.
ARTICLE 3 : DE DIRE que la présente délibération, peut dans un délai de deux mois à compter de son affichage de sa publication ou de sa notification faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet www.télérecours.fr
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Fait à Basse-Terre, le
Certifiée exécutoire, compte tenu de
La transmission en Préfecture le 0 5 JUIN 2073
L'affichage et/ou la publication le / |
Et/ou la notification le
Le Maire
André ATALLAH
Le Maire,
fl André ATALLAH
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