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Déliberation - deliberation 26 2023 adoptant les budgets primitifs 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 26 2023 adoptant les budgets primitifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
GUADELOUPE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE BASSE-TERRE
Session Ordinaire du 30 MAI 2023
Délibération affichée Effectif du Conseil: 33 Le Présents : 24 Absents et Excusé(es) : 04
Procuration(s) ï 05
N° d'ordre : 26/2023
Domaine d'intervention : 7.1 / Décisions budgétaires
L'an deux mil vingt-trois et le Mardi trente du mois de Mai, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du vingt-trois Mai, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Basse-Terre dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 23 Mai 2023.
PRESENTS : M. ATALLAH André, Maire; - M. GUILLAUME Bernard, 1° Adjoint: M. RUART Alex 2ème Adjoint: - M. BOYAU Alex, 4" Adjoint : - Mme PAISLEY Yanetti, 5ème Adjoint : - M. GENDREY Roland, 6°"° Adjoint : - Mme OTTO Julie, 7ème Adjoint; - M. CARRIERE Pierre , gène Adjoint: - Mme LACROIX Jenia 9°" Adjoint : - Mme LESTIN Léna- Mme LYSIMAQUE Maguy : - Mme JEREMIE Marie-Louise : - - Mme NIRRELEP-MONLOUIS Maddly ; - M. FARIAL Harold : - M. MARCEL Didier : - M. PERAIN Franck - Mme LINON Gladys ; - M. ISSA Jean-François ; - Mme PENCHARD Marie-Luce : - M. PROCIDA Robert : - Mme GAUTHIEROT Franciane : - M. BROLIRON Jean-François : - M. REJON Philippe: - Mme OUSSELIN Johanna, Conseillers Municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : -, Mme RODES Brigitte 3°" Adjoint (procuration donnée à M. GUILLAUME Bernard): - M. MIRRE Jocelyn (procuration donnée à Mr ATALLAH André) - M. TABAR Patrice (procuration donnée à M. MARCEL Didier) : - M. GEOFFROY Luidji (procuration donnée à M. ISSA Jean-François). - Mme GUILLAUME Myriam (procuration donnée à Mme PENCHARD Marie-Luce)
ABSENTS : Mme LAQUITAINE Liliane: -Mme RENE-GABRIEL Murielle ; - M. EUGENE-
SALZEDO Willy : - Mme MONGE Dunia (Conseillers Municipaux).
Les 24 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au
nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
DÉLIBÉRATION ADOPTANT LES BUDGETS PRIMITIFS 2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023 ee
Publié le
ID :971-219711058-20230530-262023-DE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 - DELIB N° 26/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires
« DÉLIBERATION ADOPTANT LES BUDGETS PRIMITIFS 2023 »
la reprise des résultats de l'exercice 2022.
EXPOSE DES MOTIFS
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le ER
ID :971-219711058-20230530-262023-DE
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée le projet des budgets primitifs 2023, incluant
Le budget principal pour l'exercice 2023 se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses BP 2023
011 |Charges à caractère général 3 587 706,57
012 |Charges de personnel 16 994 798,60
65 [Autres charges de gestion courantes 1 400 188,00
66 |Charges financières 105 939,92
67 |Charges exeptionnelles 541 350,00
042 |Opé ordre de transf entre sections 1 004 821,50
002 [Solde d'exécution reporté
023 [Virement à la section d'investissement 976 941,82
RAR |Reste à réaliser 191 211,88
Total 24 802 958,29 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023
« DÉLIBERATION ADOPTANT LES BUD
- DELIB N° 26/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires
GETS PRIMITIFS 2023 »
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le ER
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Recettes BP 2023
013 JAtténuations de charges 200 000,00
70 [Produits services, domaines et ventes 836 540,07
73 |Impôts et taxes 17 623 631,00
74 |Dotations et participations 4 304 228,02
75 |Autres produits de gestion courantes 262 002,00
76 [Produits financiers 3,50
77. [Produits exceptionnels 104 900,00
042 |Opé ordre de transf entre sections 8 970,00
002 [Solde d'exécution reporté 1 455 325,04
RAR |Reste à réaliser 7 358,66
Total 24 802 958,29
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses BP 2023
13 [Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes 683 104,00
20 [Immobilisations incorporelles 169 193,75
21 [Immobilisations corporelles 1693657925
23 |Immobilisation en cours 4 427 254,02
040 |Opé ordre de transf entre sections 8 970,00
041 [Opérations patrimoniales 107 070,00
001 |Solde d'exécution reporté
RAR |Restes à réaliser 3 368 003,82
Total 10 457 252,84 Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le
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CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 - DELIB N° 26/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires
« DÉLIBERATION ADOPTANT LES BUDGETS PRIMITIFS 2023 »
Recettes BP 2023
10 [Dotations fonds divers et réserves 20 050,00
13 [Subventions d'investissement 1 361 853,81
16 |Emprunt et dettes 20 000,00
27 [Autres immobilisations financières 9 211,50
024 [Produits des cessions 544 280,00
040 |Opé ordre de transf entre sections 1 004 821,50
041 [Opérations patrimoniales 107 070,00
001 |Solde d'exécution reporté 7 001 952,90
021 [Virement de la section de fonctionnement 976 941,82
RAR |Restes à réaliser 3 623 183,27
Total 14 669 364,80
Le budget annexe stationnement pour l'exercice 2023 se
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses BP 2023
011 |Charges à caractère général 198 000,00
012 |Charges de personnel 299 419,32
014 |Atténuations de produits
65 |Autres charges de gestion courantes
66 |Charges financières 156 116,63
67 |Charges exeptionnelles 2 000,00
042 |Opé ordre de transf entre sections 530 240,40
002 [Solde d'exécution reporté
023 |Virement à la section d'investissement
RAR |Restes à réaliser 7 547,41
Total 1 193 323,76
présente comme suit : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 -DELIB N° 26/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires
« DÉLIBERATION ADOPTANT LES BUDGETS PRIMITIFS 2023 »
Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023 ee
Publié le
ID :971-219711058-20230530-262023-DE
Recettes BP 2023
013 |Atténuations de charges
70 |Produits services, domaines et ventes
73 [Impôts et taxes
74 |Dotations et participations
75 | Autres produits de gestion courantes 1 108 317,80
76 |Produits financiers
77. [Produits exceptionnels
042 |Opé ordre de transf entre sections 83 642,00
002 {Solde d'exécution reporté 244 653,31
RAR |Restes à réaliser
Total 1 436 613,11
SECTION D'INVESTISSMENT
Dépenses BP 2023
13 |Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes 3115081
20 |Immobilisations incorporelles
21 |Immobilisations corporelles 98 000,00
23 |Immobilisation en cours 170 000,00
040 |Opé ordre de transf entre sections 83 642,00
041 | Opérations patrimoniales
001 | Solde d'exécution reporté
RAR | Restes à réaliser 329 993,87
Total 993 138,98 Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
Publié le
ID :971-219711058-20230530-262023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 -DELIB N° 26/2023 - REF : 7.1Décisions Budgétaires « DÉLIBERATION ADOPTANT LES BUDGETS PRIMITIFS 2023 »
GLOBAL
4212 111,96
3 139 282,58
7351 394,54
Recettes BP 2023
10 |Dotations fonds divers et réserves
13 |Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes
23 [Immobilistion en cours
27 |Autres immobilisations financières
024 |Produits des cessions
040 |Opé ordre de transf entre sections 530 240,40
041 |Opérations patrimoniales
021 |Virement de la section d'exploitation
001 [Excédent reporté 3 358 891,81
RAR |Restes à réaliser
Total 3 889 132,21
Budget consolidé :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES | RECETTES | RESULTAT DEPENSES | RECETTES | RESULTAT
BUDGET 2480295829 | 24 802 058,20 : 10457252,84 | 1466936480 | 4212111996 PRINCIPAL
BUDGET 1193323,76 | 1436613,11 243 280,35 90313898 | 3889013221 | 2805099323 ANNEXE
25996282,05 26 239 571,40 243 289,35 11450 391,82 1855849701 7108 105,19
RESULTAT CONSOLIDE 7 351 394,54 avec report des résultats n-1 et Restes à réaliser
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur les Budgets Primitifs 2023. Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023 ER
Publié le
ID :971-219711058-20230530-262023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 - DELIB N° 26/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires
« DÉLIBERATION ADOPTANT LES BUDGETS PRIMITIFS 2023 »
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 Février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 11 et 13 :
VU la délibération N° 14/2014- Référence 7.1 du 28 Avril 2014 décidant des modalités de
vote du Budget de la Ville :
VU la délibération N° 08/2023 prenant acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire
2023 ;
CONSIDERANT l'Exposé des Motifs ci-dessus :
APRES en avoir délibéré,
DÉCIDE A LA MAJORITE,
SOIT 24 VOIX POUR DONT 4 PROCURATIONS
(Mme RODES Brigitte: M. MIRRE Jocelyn; M. TABAR Patrice : M. GEOFFROY Luidji)
5 ABSTENTIONS (Mme PENCHARD Marie-Luce : M. PROCIDA Robert : Mme
GAUTHIEROT Franciane : Mme GUILLAUME Myriam (Procuration donnée à Mme
PENCHARD Marie-Luce) ; BROLIRON Jean-François) pour tous les chapitres des
budgets sauf. pour le chapitre 73 impôts et taxes (5 CONTRE)
ARTICLE 1 : D'ADOPTER le Budget principal 2023 et le budget annexe stationnement 2023 de la Collectivité, avec reprise du résultat de l'exercice 2022 et des restes à réaliser comme
indiqué aux tableaux visés à l'exposé des Motifs ci-dessus. Ces budgets ont été votés par
nature pour les deux sections de fonctionnement et d'investissement avec un vote formel sur chacun des chapitres.
ARTICLE 2 : DE DIRE que la présente délibération, peut dans un délai de deux mois à
compter de son affichage de sa publication ou de sa notification faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le tribunal Administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internet
www.télérecours.fr Envoyé en préfecture le 05/06/2023
Reçu en préfecture le 05/06/2023
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ID :971-219711058-20230530-262023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2023 - DELIB N° 26/2023 - REF : 7.1/Décisions Budgétaires « DÉLIBERATION ADOPTANT LES BUDGETS PRIMITIFS 2023 »
Pour expédition conforme au registre des Délibérations.
Fait à Basse-Terre, le 0 1 JUN
Certifiée exécutoire, compte tenu de ke > Le Maire
La transmission en Préfecture le Ü 5 JUIN 2023
L'affichage et/ou la publication le
Et/ou la notification le : André ATALLAH
Le Maire,
L André ATALLAH