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Déliberation - DEL 45 230426 10 Affectation du resultat Buget annexe M49
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 45 230426 10 Affectation du resultat Buget annexe M49)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le SG
ID : 02B-212002513-20260423-DEL45 230426 10-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL-45-230426-10
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le dix avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODIT ; M Jean-
Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI ; M Jean-René VACHER ; Mme
Agnulina ANDREANI ; M Jules-François PAOLI ; Mme Marie-Fleur d’épine MORACCHINI ; Mme Murièle ELEGANTINI ; Mme Lucie CARIA ; M Thomas LENZOTTI ; Mme Karine CHATOT ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Lisandru BERNARDINI ; M Christian DEHAINAULT ; Mme Anna LEANDRI ; M André POLINI ; Mme Véronique POLI ; M Esteban SALDANA.
Etaient absents : Mme Géraldine FILIPPINI
Etaient représentés: M Pierre-Louis PIERI par André ROCCHI ; M Vincent SUSINI par Anne-Marie
DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par Christian PAOLI; M Yann EMON par Thomas
LENZOTTI ; Mme Amandine SOUX par Toussaint BARBONI.
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 21 Absents : 1 Représentés : 5 Votants : 26
Vote pour : 21 Vote contre : 5 Abstention : 0
Affichage en date du : 10/04/2026 Convocation : 10/04/2026
OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT — BUDGET ANNEXE M49
Monsieur le Maire présente au Conseil les résultats de clôture du CFU du Budget Annexe M49, pour l'exercice 2025, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : Excédent : 324 132,64 €
Section d’investissement : Déficit : -120 649,10 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De constater l’excédent de fonctionnement de clôture cumulé d’un montant de 324 132,64 Euros et le déficit d’investissement de clôture cumulé d’un montant de -120 649,10 Euros
- D’autoriser le report à la ligne budgétaire de fonctionnement «002 Excédents antérieurs reportés » la somme de 285 139,80 Euros et à la ligne 1068 « Excédent de fonctionnement Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S L O7
ID : 02B-212002513-20260423-DEL45 230426 10-DE
Délibération
N° DEL-45-230426-10
capitalisé » la somme de 38 992,84 € le report à la ligne budgétaire d’investissement « 001 Déficit d’investissements reportés » la somme de 120 649,10 Euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.