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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 46 230426 11 Vote du budget annexe M49 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le SG
ID : 02B-212002513-20260423-DEL46 230426 11-DE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
N° DEL.-46-230426-11
SEANCE DU 23 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-trois avril, à dix-neuf heure, le Conseil Municipal, légalement convoqué
le dix avril deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur André ROCCHI, Maire.
Etaient présents : M André ROCCHI ; M Christian PAOLI ; Mme Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; M Jean- Jacques FRATICELLI ; Mme Marie-Laure FILIPPINI ; M Toussaint BARBONI ; M Jean-René VACHER ; Mme
Agnulina ANDREANI ; M Jules-François PAOLI ; Mme Marie-Fleur d’épine MORACCHINI ; Mme Murièle ELEGANTINI ; Mme Lucie CARIA ; M Thomas LENZOTTI; Mme Karine CHATOT ; Mme Victoria COLOMBANI ; M Lisandru BERNARDINI ; M Christian DEHAINAULT ; Mme Anna LEANDRI ; M André POLINI ; Mme Véronique POLI ; M Esteban SALDANA.
Etaient absents : Mme Géraldine FILIPPINI
Etaient représentés : M Pierre-Louis PIERI par André ROCCHI : M Vincent SUSINI par Anne-Marie DAMIANI-CHIODI ; Mme Marie-Pierre GAMBOTTI par Christian PAOLI ; M Yann EMON par Thomas LENZOTTI ; Mme Amandine SOUX par Toussaint BARBONI.
Secrétaire de séance : Mme Victoria COLOMBANI
Nombre de Membres en exercice : 27 Présents : 21 Absents : 1 Représentés : 5 Votants : 26
Vote pour : 21 Vote contre : 5 Abstention : 0
Affichage en date du : 10/04/2026 Convocation : 10/04/2026
OBJET : VOTE DU BUDGET ANNEXE M49 - 2026
Dans le cadre du Budget Annexe M49, 2026, de décider les inscriptions budgétaires suivantes :
SECTION D’EXPLOITATION
Dépenses Recettes
Chapitres Libellés Montants € Chapitres Libellés Montants € Résultat de fonctionnement
011 Charges à caractère général 601 900,00 | [002 reporté 285 139,80 Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le SG
ID : 02B-212002513-20260423-DEL46 230426 11-DE
Virement à la section
023 d'investissement 67 241,80
Op. d’ordre de transfert entre
042 sections 37 760,00
Opérations d'ordre de
012 Charges de personnel 125 000,00 | | 042 transfert entre sections 19 000,00
Autres charges de gestion Produits des services du
65 courante 10,00 | | 70 domaine 100 000,00
66 Charges financières 4 800,00 | | 74 Dotations et participations 100 000,00
67 Charges exceptionnelles 95 000,00 Autres produits de gestion
75 courante 427 572.00
TOTAL DEPENSES 931 711,80 TOTAL RECETTES 931 711,80
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitres Libellés Montants € Chapitres Libellés Montants €
Déficit d'investissement 021 Virement de la section de
001 reporté 120 649,10 fonctionnement 67 241,80
Opérations de transfert entre Opérations d'ordre de
040 sections 19 000,00 | | 040 transfert entre section 37 760,00
041 Opérations patrimoniales 298 238,00 | |041 Opérations patrimoniales 298 238,00
16 Remboursements d'emprunts 11 505,00 | | 10 Dotations 235 619,84
Subventions
20 Immobilisations incorporelles 101 854,40! [13 d'investissement 118 531,56
21 Immobilisations corporelles 10 000,00
23 Immobilisations en cours 196 144,70
TOTAL DEPENSES 757 391,20 TOTAL RECETTES 757 391,20
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité,
informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. ASSAINISSEMENT PRUNELLI DI FIUMORBU - ASSAINISSEMENT PRUNELLI
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026 S L 6
Publié le
ID ::02B-212002513-20260423-DEL46 230426 11-DE
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
1
[e) CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 31 711
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 8 vise PROFS E
+ + +
ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 —. p L'EXERCICE PRECEDENT (2) ? ?
O0 i défici . R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (#1 d8feit) (SFexéédentk T REPORTE (2 S @ 0,00 285 139,80
TOTAL DE LA à D'EXPLOITATION 931 711,80 931 711,80
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 599 866,80 638 859,64
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
R E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 36 875,30 118 531,56
p L'EXERCICE PRECEDENT (2)
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) T SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
s (2) 120 649,10 0,00
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 757 391,20 fs SQL
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 689 103,00 1 689 103,00
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l'exercices)
{2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, it s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Totai de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Totai de la section d'investissement
Page 4 Envoyé en préfeciure le 29/0U2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié ‘e
15 :026-212000515-20260423-DEL46