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Arrêté - 25 87 Inversion du panneau STOP rue de Grigny Arrete permanent
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 87 Inversion du panneau STOP rue de Grigny Arrete permanent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 25
ARRÊTÉ PERMANENT
Le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
VOIRIE
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
INVERSION PANNEAUX « STOP »
RRAkAKARRRRARRRERARRRRERRRRRARERKRRRAREREARAERXE
Le Maire de la Ville de SAINTE GENEVIEVE DES BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 et
L.2213-4,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 225 et R 417,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU la loi du 2 Mars 1982 n° 82 213 relatives aux Droits et Libertés des Communes, des Départements et Régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82 613 du 22 Juillet 1982,
VU l'arrêté n°24-444 en date du 26 septembre 2024, portant délégation de signature à Madame Corinne MICHEL,
Directeur Général des Services techniques,
CONSIDERANT qu'il convient de réduire la vitesse Rue de Grigny,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer et de garantir la sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation sera réglementée de la façon suivante à compter du Lundi 03 Février 2025 :
e RUE DE GRIGNY/ RUE DE LA GARENNE
- Mise en place de panneaux STOP.
ARTICLE 2 : Toute signalisation mise en place afin de porter les nouvelles dispositions à la connaissance des
automobilistes sera entretenue par les services techniques municipaux,
ARTICLE 3 : Cet arrêté annule et remplace tout arrêté antérieur relatif à cette intersection,
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :
Monsieur le Commissaire de Police, Circonscription de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le chef de la Police Municipal de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de STE GENEVIEVE DES BOIS,
Tous agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait en Mairie de Sainte Geneviève des Bois,
Le 03 février 2025
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20250210-25-87-AI
Date de télétransmission : 10/02/2025
Date de réception préfecture : 10/02/2025
ajouté sur le site de la ville le : 10 février 2025