Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete instaurant un panneau Stop rue Raspail
Arrêté - arr2561 Arrêté permanent instaurant une zone de 30
Arrêté - Arrete permanent reglementant la pose dun panneau
Arrêté - Arrete panneau stop
Arrêté - Arrete permanent reglementant La pose dun panneau
Arrêté - 25 87 Inversion du panneau STOP rue de Grigny Arre
Arrêté - 2025.1741 rue de claye pose camera
Arrêté - Arrêté départemental instaurant un stop RD913 et l
Arrêté - 011 22 Arrete permanent instaurant des panneaux ST
Arrêté - pm n 38 arrete permanent instaurant un sens uniqu
Arrêté - Arr2495 Arrêté permanent instaurant la pose d un panneau STOP rue de Claye
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pin.
Lien du pdf (Arrêté - Arr2495 Arrêté permanent instaurant la pose d un panneau STOP rue de Claye)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ PERMANENT N° 2024/95
Mise en place d’un panneau « STOP »
Rue de Claye
Le Maire de la Commune de Le Pin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R411-8, R
411-25, R 415-6,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — livre [ - 3°" partie — intersections et
régime de priorité - et 7°" septième partie - marques sur chaussées, approuvées par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;
Vu la nécessité d'améliorer la sécurité routière sur le territoire de la commune de Le Pin ;
Considérant les observations faites par les services techniques et les demande de riverains,
Considérant que la création d'un « STOP » à l'intersection de la rue de Claye au niveau du n° 29 et du chemin du Poirier aux Moines sur la commune de Le Pin est jugée nécessaire pour réguler la circulation et prévenir les accidents,
ARRÊTE
Article 1 : Un panneau « STOP » sera installé à l'intersection du n°29 rue de Claye et du Chemin du Poirier aux Moines. Les usagers arrivant à ce « STOP » devront marquer un temps d'arrêt.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie — intersections et régime de priorité et 7°" septième partie - marques sur chaussées — sera mise en place par les services techniques de la commune de Le Pin.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la réglementation aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la comme la commune de Le Pin.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État dans le Département.
Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux
6, rue de Courtry - 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 ! https://mairielepin.fr / secretariat@mairielepin.fr Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le sous-préfet de Meaux
- Monsieur le Commissaire chef de la circonscription d'agglomération de Villeparisis : dipn77-villeparisis@interieur.qouv.fr
- Monsieur le Directeur de la police municipale de CHELLES : policemunicipale@chelles.fr - Monsieur le Commandant de Gendarmerie de CHELLES :
bta.chelles@gendarmerie.interieur.gouv.fr
- Services Techniques de la commune : services techniques@mairielepin.fr
Le Pin, le 30 septembre 2024
Commune de Le Pin / Département de Seine-et-Marne / Arrondissement de Meaux 6, rue de Courtry - 77181 Le Pin / Tél. : 01 60 26 22 09 / https://mairielepin.fr / secretariat@mairielepin.fr