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Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Fidelaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 21 mars 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
PÉANTON DE CONCHES COMPTE RENDU SOMMAIRE MAIRIE LE FIDELAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 mars 2019
CONSTITUTION DU BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS EUROPEENNES 26 MAI
08h00 - 10h30: J.C. DUFOSSEY, C. LAPIERRE, M. COUTURIER
10h30 — 13h00: D. LANGER, A. FUENTES, A. LECOUFLE
13h00 - 15h30 : O. REBOUL, N. PIETON, S. DELALONDE
15h30 — 18h00 : J.C. DUFOSSEY, A.M. FAUVEL, P. MORIN
DEMANDE D'ACHAT DU CHEMIN RURAL N°54
Mme Stéphanie BOREL, propriétaire forestière riveraine du chemin rural 54, souhaite acheter la portion,
située entre l’ancienne voie de chemin de fer et le chemin rural dit « des petits ponts ». C'est devenu une
voie de liaison inutile puisqu'à son extrémité nord-ouest les chemins ont été privatisés et sont clos. Le
conseil accepte donc de lancer la procédure de cession de chemin et charge M. Le Maire d'organiser
l'enquête publique réglementaire.
LOGICIELS DE MAIRIE
Entre les logiciels actuels ne disposant pas d'interfaces et le nouvel environnement WINDOWS posant
des problèmes d'accès au programme actuel, une étude est menée pour s'orienter vers de nouveaux
logiciels de mairie plus interactifs et/ou pour l'achat d'un nouveau matériel.
POINT SUR LE SIVOS
Le budget 2019 s'élève à 211 006 € pour 183 élèves. La participation communale s'élève à 99 750 € pour
92 élèves, soit 1084 € par élève. 160 enfants mangent à la cantine sur 183 inscrits. Le coût par enfant est
de 7.17 € contre 7.30 € en 2017. Face au succès remporté par le restaurant scolaire, les élus sont confrontés
au problème du transport des enfants et essaient de trouver la meilleure solution. Enfin, une étude est
menée pour changer de fournisseur d'électricité.
AGENDA D'ACCESSIBILITE
Les gestionnaires d'Etablissement Recevant du Public (ERP) ou d' Installations Ouvertes au Public (IOP) ont
obligation de rendre leurs installations accessibles à tout public. Ils avaient jusqu'au 27 septembre 2015
pour le faire et dans l'impossibilité de tenir ce délai, un Agenda D'Accessibilité Programmée (AD'AP) doit
être déposé pour étaler les travaux en toute sécurité juridique. Le conseil approuve l'AD'AP proposé
concernant 7 ERP et 2 IOP. COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA BOUCHERIE
Approuvé à l'unanimité
Section de fonctionnement : les dépenses de l'année s'élèvent à 667.13 € contre 8 591 € de recettes
soit un excédent pour l'exercice de 7 923.87 €, cumulé avec celui de 2017, soit 467.51 €, ce qui fait un total de + 8 391.38 €.
Section d'investissement : les dépenses sont de 6 749.51 €, les recettes sont de 0 € soit un déficit de
6 749.51 €. Le report de l'excédent de 2017de 598.88 €, atténue le déficit qui passe donc à 6 150.63
euros. Les opérations réalisées ont été les suivantes : remboursement du capital de l'emprunt et achat
d'une vitrine.
Solde de clôture : les deux sections confondues, le résultat global cumulé est de + 2 240.75 €
COMPTE DE GESTION ET COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DE LA COMMUNE
Approuvés à l'unanimité
Section de fonctionnement : les dépenses de l'année s'élèvent à 443 365.16 € contre 498 810.60 € de
recettes soit un excédent pour l'exercice de 55 445.44 €.
Section d'investissement : les dépenses sont de 292 911.87 €, les recettes sont de 373 806.47 € soit un
excédent de 80 894.60 €. Avec le report du déficit de 2017 de 92 270.11 €, le résultat cumulé est de - 11 375.51 €.
Les opérations réalisées sont principalement: remboursement du capital de l'emprunt, dette du Syndicat
d'Electricité, achat de l'ancienne grange, travaux à la boulangerie et achat de petits matériels. Les recettes
sont le fonds de compensation de tva, la taxe d'aménagement et une partie de l'excédent 2017 de
fonctionnement affecté en investissement, les subventions et l'emprunt pour l'achat de la boulangerie
Solde de clôture : les deux sections confondues, le résultat global cumulé est de 134 723.72 € avec un
solde de restes à réaliser pour 2019 de 21 000 € en dépenses, ce qui ramène le résultat à 113 723.72 €.
Fait au Fidelaire, le 27 mars 2019