Compte-Rendu - cr Reunion du 21 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - cr Reunion du 21 JUILLET 2020 Document publié le Mardi 21 juillet 2020 par la commune de Ferrières-Haut-Clocher. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Reunion du 21 JUILLET 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, COMPTE RENDU SOMMAIRE

ARRONDISSEMENT D'EVREUX :

Canton de CONCHES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie de DU

27190 FERRIERES HAUT Mardi 21 juillet 2020

Tél. 02.32.24.94.20

Étaient présents : J.D. GUITTON, S. JEHENNE, B. CHAILLOT S. CARREZ, F. MARCHAND, H. KASDAR, M. RAVARD, R.BEAUTIER, C. VASSEUR,

Absents : R. TANGUY (procuration à S.JEHENNE), J.P. LE BIEZ (procuration à S. CARREZ), E. WASIELA (procuration à

Hinda KASDAR), E. TERRYN (procuration à R. BEAUTIER) C. VERGER, V. DUVALLET,

Secrétaire de séance : S. CARREZ

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS BUDGET COMMERCES ET COMMUNE

Approuvés à l'unanimité

Avant de procéder aux votes des comptes administratifs de la commune et des commerces, les comptes de gestion de la trésorerie de Conches sont adoptés puisqu'ils sont en concordance avec les comptes établis par les deux collectivités et qui sont les suivants :

Commerces : en fonctionnement, l'excédent de 2019 est 49 380.21 € et en investissement, l'excédent est de 6 478.51 €. Avec la reprise des résultats de 2018 (+1 578.43 en fonctionnement et -57 181.82 € en investissement), le résultat global, les deux sections confondues, s'élève à + 255.33 €

Commune : en fonctionnement, l'excédent sur le seul exercice 2019 est de 107 156.20 € En investissement, l'excédent sur 2019 est de...................... 16 679.12 €

Le résultat global sur l'année est donc de... 128 835.82 €

Le résultat cumulé avec 2018 est de.................................. 189 115.93 € (excédent fonctionnement : 172 281.40 € et déficit investissement : -107 000.79 €)

En investissement, les dépenses restant à réaliser sont de... 1 800.00 €

Il reste donc un excédent global début 2020...................... + 187 315.93 €

Les principales réalisations ont été : le remboursement du capital des emprunts, le versement de participations au Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE) pour des travaux de réseau électrique, des achats de terrain, des travaux à l'église, les travaux de construction de la salle d'évolution sportive et de loisirs, du matériel pour cette salle, la mise en accessibilité de bâtiments communaux, des travaux aux ateliers communaux.

AFFECTATION DU RESULTAT 2019 BUDGETS COMMERCES ET COMMUNE

Commerces : en investissement, le déficit cumulé fin 2019 est de - 50 703.31 £, il convient de combler cette somme en investissement en y affectant une partie du résultat cumulé de fonctionnement 2019 (50 958.64 €), de ce fait, il restera 255.88 € en fonctionnement (article

002).

Commune : fin 2019, le déficit cumulé de la section d'investissement est de 90 321.67 € auxquels s'ajoutent 1 800 € de dépenses restant à réaliser. 92 121.67 € vont donc être pris sur le résultat cumulé de fonctionnement 2019 de 279 437.60 € (recette au 1068 en investissement) et il restera ainsi en fonctionnement 187 315.98 € (au 002 en fonctionnement).COMPTE RENDU SOMMAIRE

VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 COMMERCES ET COMMUNE

Adoptés à l'unanimité

Commerces :

Section de fonctionnement : le budget est voté en dépenses et en recettes pour 258 536 euros.

Section d'investissement : la somme est arrêtée à 102 820 €. L'essentiel correspond à la reprise du déficit, au remboursement du capital des emprunts, financés par un virement du fonctionnement.

Commune :

1. Fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibrent à 1 545 608 € avec un virement à la section d'investissement de 128 877 €. Les dotations notifiées sont de 185 038 €. Le produit attendu des contributions directes est de 292 696 €. Les taux restent identiques à 2019, à savoir : Taxe habitation... 11.18%

Foncier bâti................... 18.30 %

Foncier non bâti... 51.17%

CFE 16.79 %

2. Investissement : l'équilibre est atteint à hauteur de 261 032 €.

Les principaux postes de dépenses sont le report du déficit de 2019, remboursement du capital des emprunts, l'achat de terrains, les travaux de rénovation de l'église, la mise en conformité de la salle d'évolution sportive et de loisirs, des aménagements de sécurité, l’achat d'ordinateurs,

de logiciels, d’une sono et d’un vidéoprojecteur, de matériels d'espaces verts et de bricolage, la pose d’un poteau d'incendie, la pose de nouvelles portes aux écoles. En recettes, les sommes suivantes sont prévues pour financer les dépenses : affectation du

résultat 2019, récupération de tva et taxe d'aménagement, des fonds de concours de la communauté de communes pour les travaux de sécurité bâtiment crèche et cantine et le virement du fonctionnement.

DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Ilest décidé, à l'unanimité, de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2019. De ce fait, le compte administratif 2019 du CCAS est voté par l'assemblée communale. Il est accepté à l'unanimité et fait apparaître un excédent de fonctionnement de 12 616.51 €, égal à celui du compte de gestion établi par la trésorerie. Il n'y a aucune opération en section d'investissement. Ce résultat sera intégré dans le budget de la commune.

DEGREVEMENT DE LOYERS

Vu la crise sanitaire et la fermeture obligatoire des commerces, 2 autres locataires de locaux commerciaux ont demandé à bénéficier d'une exonération de loyers. Ainsi, 2 mois d'exonération de loyers ont été octroyés pour le cabinet de psychologie et 1 mois pour le

cabinet de la doctoresse.

QUESTIONS DIVERSES

Achat « panneau pocket » : 180 € par an. C’est une application qui permet de communiquer directement et rapidement des infos aux habitants.

Marchés : les retours sont plutôt positifs, à la fois du côté des camelots et du côté habitants.

Comité des fêtes : souhait de la municipalité qu'une telle association voie le jour.

Fait le 27 juillet 2020 faire