Déliberation - 2023.80.DEVOLUTION+MARCHE+PUBLIC+POUR+LES+FOURNITURES+POUR+L'ENTRETIEN+DES+BATIMENTS

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Déliberation - 2023.80.DEVOLUTION+MARCHE+PUBLIC+POUR+LES+FOURNITURES+POUR+L'ENTRETIEN+DES+BATIMENTS Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx. Lien du pdf (Déliberation - 2023.80.DEVOLUTION+MARCHE+PUBLIC+POUR+LES+FOURNITURES+POUR+L'ENTRETIEN+DES+BATIMENTS)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Télécommunications et internet, Morcenx-la-Nouvelle Reçu en préfeciure le 18/07/2023

EYE MARGE SANDER Publié le 18/07/2023

Ed * fs. 2128 CT ID : 040-200084713-20230713-2023_80-DE

El À Goom LANDES f

Envoyé en préfecture le 18/07/2023

\ \

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 JUILLET 2023.

Conseillers en exercice _ : 33

Présents ; 22

Pouvoirs : 8

Absents ; 3

L'an deux mille vingt-trois, le treize Juillet, à dix-huit heures trente, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le sept Juillet deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents :

M. Paul CARRERE, Maire,

MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints

M.M. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Angélina GUILHEMSAN, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT

Absents excusés ayant donné Pouvoirs :

Véronique CARRERE à Anaïs CADIS

Didier STEVENIN à Yannick VILLATORO

Nacira LAROUSSE à Angélina GUILHEMSAN

Michel GOURDON à Claude LABORDE

Arnaud BRUNET à Christelle GUILHEMSAN

Nicolas MATHIO à Paul CARRERE

Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY

Céline BROQUERE à Christian PIT

Absents :

M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS

Secrétaire de séance :

Mme Anaïs BAREYT

Point 10 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.80.

Objet: DEVOLUTION MARCHE PUBLIC POUR LES FOURNITURES POUR L’ENTRETIEN DES BATIMENTS.

Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@morcenxlanouvelle.fr1807/2023

18/07/2025

ID : 040-200084713-20280713-2023 80-DE

Point 10 de l’ordre du jour.

Délibération n° 2023.80.

Objet: DEVOLUTION MARCHE PUBLIC POUR LES FOURNITURES POUR L'ENTRETIEN DES BATIMENTS

Monsieur Claude LABORDE expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°202038 du 23 juillet 2020 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation et l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 90 000 euros hors taxes.

CONSIDERANT la nécessité d’acquérir des fournitures pour l’entretien des bâtiments CONSIDERANT que le présent marché est passé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles R 2123-1 et R 2123-4 à R 2123-7 du code de la commande publique. CONSIDERANT que l’avis d’appel public à la concurrence a été publié sur le BOAMP le 25/04/2023, avis n° 23-51568.

CONSIDERANT que l’avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Le 24/04/2023.

CONSIDERANT que le présent marché comporte dix-sept (17) lots avec un montant

maximum de commandes :

Lot Désignation Montant maximum

HT

1 Electricité : matériel 25 000,00 €

2 Electricité : consommable 3 000,00€

3 Electricité : sonorisation et éclairage scène 2 000,00 €

4 Maçonnerie : matériaux 18 000,00 €

5 Carrelage 8 000,00 €

6 Outillage maçon carreleur 3 500,00 €

7 Menuiserie : quincaillerie 20 000,00 €

8 | Menuiserie : portes et panneaux 12 000,00 €

9 Menuiserie : bois 12 000,00 €

10 | Peinture : matériaux et matériels 45 000,00 €

11 | Peinture routière 2 500,00 €

12 | Plâtrerie et faux plafonds 6 000,00 €

13 | Entretien climatisation et chaufferies 4 000,00 €

14 | Raccords chauffage sanitaire 4 000,00 €

15 |Entretien chauffage, sanitaire et zinguerie 12 000,00 €

16 | Arrosage 3 000,00 €

17 | Droguerie plomberie sanitaire 3 500,00 €

CONSIDERANT que seize (16) entreprises ont répondu dans les délais : TH AUDIO, DELZONGLE, COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS, AXIMUM, PPG DISTRIBUTION, SEPIM DISTRIBUTION, WURTH France, DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX, SOMAIR GERVAT, QUINCAILLERIE ANGLES, BMSO, PROLIANS BERNARD PAGES, AU FORUM DU BATIMENT, FRANS BONHOMME, BOUNEY, QUINCAILLERIE SETIN.À la suite de l’analyse des offres, Monsieur LABORDE propose à l’a le cadre de ce marché, les prestataires suivants :

Lot 1 : Electricité : Matériel

COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS

YESSS ELECTRIQUE

2 416 Avenue du Maréchal Juin

40 000 MONT DE MARSAN

Pour un montant maximum de 25 000,00 HT soit 30 000,00 € TTC

Lot 2 : Electricité - Consommables

WURTH FRANCE

Rue Georges Besse

ZA OUEST - BP 40013

67 158 ERSTEIN

Pour un montant maximum de 3 000,00 HT soit 3 600,00 € TTC

Lot 3 : Electricité — Sonorisation et éclairage de scène

TH AUDIO

988 route des Gemmeurs

40 400 MEILHAN

Pour un montant maximum de 2 000,00 HT soit 2 400,00 € TTC

Lot 4 : Maçonnerie - Matériaux

BMSO

Chemin Départemental 109 E

Bâtiment T4

33 612 CESTAS CEDEX

Pour un montant maximum de 18 000,00 HT soit 21 600,00 € TTC

Lot 5 : Carrelage

BMSO

Chemin Départemental 109 E

Bâtiment T4

33 612 CESTAS CEDEX

Pour un montant maximum de 8 000,00 HT soit 9 600,00 € TTC

Lot 6 : Outillage maçon - carreleur

PROLIANS BERNARD PAGES

881 La Pyrénéenne

31 670 LABEGE

Pour un montant maximum de 3 500,00 HT soit 4 200,00 € TTC

Lot 7 : Menuiserie - Quincaillerie

QUINCAILLERIE ANGLES

Boulevard des Balquières

BP 3356

12 033 RODEZ Cedex 9

Pour un montant maximum de 20 000,00 HT soit 24 000,00 € TTC

Envoyé en préfecture le 18/07/2023 Fe

Reçu en préfecture le 18/07/2023 \\e 2

Publié le 18/07/2023 Ce

ID : 040-200084713-20230713-2023_80-DE

SOTITUTCC UC -TETCTIIIT-TAITS1807/2023

18/07/2025

ID : 040-200084713-20280713-2023 80-DE

Lot 8 : Menuiserie — Portes et panneaux

DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX

2080 avenue des Landiers

73 024 CHAMBERY

Pour un montant maximum de 12 000,00 HT soit 14 400,00 € TTC

Lot 9 : Menuiserie — Bois

SAS BOUNEY

2 chemin de la Carrière

64 600 ANGLET

Pour un montant maximum de 12 006,00 HT soit 14 400,00 € TTC

Lot 10 : Peinture : matériaux et matériels

SAS DELZONGLE AQUITAINE

4 avenue Antoine Becquerel

ZX Pessac Bersol

33 608 PESSAC

Pour un montant maximum de 45 000,00 HT soit 54 400,00 € TTC

Lot 11 : Peinture routière

AXIMUM INDUSTIE

5 rue du Quai de Débarquement

76 100 ROUEN

Pour un montant maximum de 2 500,00 HT soit 3 000,00 € TTC

Lot 12 : Plâtrerie et faux plafonds

BMSO

Chemin Départemental 109 E

Bâtiment T4

33 612 CESTAS CEDEX

Pour un montant maximum de 6 000,00 HT soit 7 200,00 € TTC

Lot 13 : Entretien climatisation et chaufferies

SEPIM DISTRIBUTION

2 bis rue de l’Industrie

ZA des Pontots

64 600 ANGLET

Pour un montant maximum de 4 000,00 HT soit 4 800,00 € TTC

Lot 14 : Raccords chauffage sanitaire

PROLIANS BERNARD PAGES

881 La Pyrénéenne

31 670 LABEGE

Pour un montant maximum de 4 600,00 HT soit 4 800,00 € TTC

Lot 15 : Entretien chauffage, sanitaire et zinguerie

AU FORUM DU BATIMENT

61 — 63 rue DESNOUETTES

75 015 PARIS

Pour un montant maximum de 12 000,00 HT soit 14 000,00 € TTC1807/2023

18/07/2025

ID : 040-200084713-20280713-2023 80-DE

Lot 16 : Arrosage

FRANSBONHOMME

ZA n° 1

3 rue Denis Papin

CS 10238

37 302 LES TOURS Cedex

Pour un montant maximum de 3 000,00 HT soit 3 600,00 € TTC

Lot 17 : Droguerie plomberie sanitaire

AU FORUM DU BATIMENT

61 —- 63 rue DESNOUETTES

75 015 PARIS

Pour un montant maximum de 3 500,00 HT soit 4 200,00 € TTC

Après débats,

Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité

«ACCEPTE d'attribuer le marché de fournitures pour l’entretien des bâtiments :

Lot 1 : Electricité: Matériel à COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS YESSS ELECTRIQUE

Pour un montant maximum de 25 000,00 HT soit 30 000,00 € TTC

Lot 2 : Electricité - Consommables à WURTH FRANCE

Pour un montant maximum de 3 000,00 HT soit 3 600,00 € TTC

Lot 3 : Electricité — Sonorisation et éclairage de scène à TH AUDIO

Pour un montant maximum de 2 000,00 HT soit 2 400,00 € TTC

Lot 4 : Maçonnerie — Matériaux à BMSO

Pour un montant maximum de 18 600,00 HT soit 21 600,00 € TTC

Lot 5 : Carrelage à BMSO

Pour un montant maximum de 8 000,00 HT soit 9 600,00 € TTC

Lot 6 : Outillage maçon - carreleur à PROLIANS BERNARD PAGES Pour un montant maximum de 3 500,00 HT soit 4 200,00 € TTC

Lot 7 : Menuiserie - Quincaillerie à QUINCAILLERIE ANGLES

Pour un montant maximum de 20 000,00 HT soit 24 000,00 € TTC

Lot 8 : Menuiserie — Portes et panneaux à DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX

Pour un montant maximum de 12 000,00 HT soit 14 400,00 € TTC

Lot 9 : Menuiserie — Bois à SAS BOUNEY

Pour un montant maximum de 12 000,00 HT soit 14 400,00 € TTC

Lot 10 : Peinture : matériaux et matériels à SAS DELZONGLE AQUITAINE Pour un montant maximum de 45 000,00 HT soit 54 400,00 € TTC

Lot 11 : Peinture routière à AXIMUM INDUSTIE

Pour un montant maximum de 2 500,00 HT soit 3 000,00 € TTC

Lot 12 : Plâtrerie et faux plafonds à BMSO

Pour un montant maximum de 6 000,00 HT soit 7 200,00 € TTCEnvoyé en préfecture le 18/07/2023

Reçu en préfecture le 18/07/2023

Publié le 18/07/2023

ID : 040-200084713-20230713-2023_80-DE

Lot 13 : Entretien climatisation et chaufferies à SEPIM DISTRIBUTION Pour un montant maximum de 4 000,00 HT soit 4 800,00 € TTC

Lot 14 : Raccords chauffage sanitaire à PROLIANS BERNARD PAGES Pour un montant maximum de 4 000,00 HT soit 4 800,00 € TTC

Lot 15 : Entretien chauffage, sanitaire et zinguerie à AU FORUM DU BATIMENT Pour un montant maximum de 12 000,00 HT soit 14 000,00 € TTC

Lot 16 : Arrosage à FRANSBONHOMME

Pour un montant maximum de 3 000,00 HT soit 3 600,00 € TTC

Lot 17 : Droguerie plomberie sanitaire à AU FORUM DU BATIMENT Pour un montant maximum de 3 500,00 HT soit 4 200,00 € TTC

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2023

«AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant l’exécution de la présente et la procédure de consultation

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à

l'article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de L'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet Aftp://telerecours.fr

Pour extrait certifié conforme.

Fait à Morcenx la Nouvelle, le 13/07/2023

La Secrétaire de séance, Le Mai

Anaïs BAREYT. al ERE.

Rep

Copies : Préfecture

Chrono — Dossier CM

Dossier EL - Compta