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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.99.DEVOLUTION+MARCHE+PUBLIC+POUR+TRAVAUX+DE+DESAMIANTAGE+ET+DE+DECONSTRUCTION+DE+L'ANCIENNE+PISCINE+DE+MORCENX+LA+NOUVELLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
M orcenx-la-Nouvelle Affché/Publié le 05/07/2022 2% HARcesobRes ID : 040-200084713-20220630-2022_99-DE à % j EP
ME Ci ec LANDES #
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30. JUEN 2022.
Conseillers en exercice 33
Présents : 21
Pouvoirs : 7
Absents Excusés : 2
Absents : 3
L'an deux mille vingt-deux, le trente Juin, à vingt heures, les Membres du Conseil Municipal
se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Juin deux mille
vingt-deux, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRÈRE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Marie-Christine ALTIMIRA, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Anaïs BAREYT
Pouvoirs:
Daniel REISEMBERG à Philippe BOUCHONNEAU
Alain CLOUTOUR à Daniel BIREMONT
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Nacira LAROUSSE à Véronique CARRERE
Michel GOURDON à Claude LABORDE
Cyril BIREMONT à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Céline BROQUERE à Christelle GUILHEMSAN
Absents excusés :
M.M. Nicolas MATHIO, Mickael EECKHOUDT
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 21 de l’ordre du jour.
Délibération 2022.99.
Objet : DEVOLUTION MARCHE PUBLIC POUR TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION DE L’'ANCIENNE PISCINE DE MORCENX-LA- NOUVELLE
Mairie de Morcenx-la- Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie @ morcenxlanouvelle.ir ENVOye en preleciure 18 VU IEUe A
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché/Publié le 05/07/2022
ID : 040-200084713-20220630-2022_99-DE
Point 21 de l’ordre du jour.
Délibération 2022.99.
Objet : DEVOLUTION MARCHE PUBLIC POUR TRAVAUX DE DESAMIANTAGE ET DE DECONSTRUCTION DE L’'ANCIENNE PISCINE DE MORCENX-LA- NOUVELLE
Monsieur Claude LABORDE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Commande Publique,
CONSIDERANT la nécessité de désamianter et de déconstruire l’ancienne piscine de Morcenx-la-Nouvelle, ‘
CONSIDERANT que le présent marché est passé sous La forme d’une procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la conmande publique, CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le BOAMP le 29/04/2022, avis n° 22-61687, pour une remise des offres Le 7 juin 2022 à 12h00, CONSIDERANT que l'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics le 29/04/2022, pour une remise des offres le 7 juin 2022 à 12h00,
CONSIDERANT que six (6) entreprises ou groupements ont répondu dans les délais : SARL D2M, VALODEM / VALGO, BERNADET CONSTRUCTION, SARL BMP, DED OUEST / SAS BORDEAUX DEMOLITION SERVICES, ATLAS DEMOLITION 33,
À la suite de l'analyse des offres, Monsieur LABORDE propose à assemblée de retenir dans le cadre de ce marché, le groupement d’entreprises suivant :
VALODEM SAS VALGO
6 avenue Maurice Lévy 72 rue Aristide Briand
33 700 MERIGNAC 76 650 PETIT COURONNE
Pour un montant de 269 965,00 HT soit 323 958,00 € TIC
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 28 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstentions
ACCEPTE d'attribuer le marché de travaux de désamiantage et de déconstruction de l’ancienne piscine de Morcenx-la-Nouvelle à VALODEM et SAS V ALGO Pour un montant de : 269 965,00 HT soit 323 958,00 TTC
INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2022
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents permettant l'exécution de la présente et la procédure de consultation.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet htip:ltlerecours.fr
Copies : Préfecture Pour Extrait Certifié Conforme,
Chrono - Dossier CM Fait à Morcenx-la-Nouvelle, le 30/06/2022. Compta — Dossier EL Le Maire,
Paul CARRERE.