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Procès Verbal - Procès verbal du 10 avril
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Burgaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 10 avril)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
File
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
PV n°2024/002 Membres
en
exercices : 13
Présents
: 3
Procurations : 0
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
L'an deux-mille vingt-quatre, le dix avril à 19h, le Conseil municipal de la Commune de Le Burgaud dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Le Burgaud, sous la présidence de Laurent ZANETTI, Maire. Date de convocation : 4 avril 2024 Membres présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, MORU
Roland, FOUCART Gauthier, CUQ Christian, MONCOSI
BUSQUE Anaïs,
TORTEL
Thierry, VISSIE Maryse
Membres absents, BUZZINO Nathalie, FRADET
Of
ZANETTI Julien
er, FRANCOIS-MILHORAT
Valérie, OULET CORBERA Emmanuelle,
Secrétaire de séance: Gauthier FOUCART Le
quorum étant atteint à 19H, le Conseil Municipal peut valablement délibérer. we
Ne
Points de l'ordre du jour
_d'ordre | délibération
1
2024/009 | Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 février 2024
z
2024/014
| Approbation du compte administratif et du compte de gestion communal 2023
et
2024/014 bis
Lo
3
2024/013 |
Vote amortissement attribution compensation Communauté de Communes
a
2024/011
| Convention Centre de Loisirs de Launac
5
2024/012
| Détermination des taux de recettes fiscales
6
2024/015
| Budget Photovoltaïque
7
2024/016 |
Budget Communal
En
8
2024/010 |
Prime pouvoir d'achat pour les agents
s
Points et questions diverses
1. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15 février 2024 Monsieur
le
Maire
présente
le
procès-verbal
de
la
séance
du
15
février
2024.
Lecture faite, et sans remarques et questions des conseillers présents, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél: 05 61 82 67 26
courriel : malriedeleburgaud@orange.fr Le
Burgaud
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Il est ainsi proposé aux membres
du Conseil municipal :
> D'adopter le procès-verbal de la séance du 15 février 2024 Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales; Vu le projet de procès-verbal présenté; Après lecture du procès-verbal par le Maire; Après en avoir délibéré,
et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes :
- Pour—8;
©
Présents :
ZANETTI
Laurent, BEAUD Edvine, MORU Roland, FOUCART Gauthier, CUQ Christian, MONCOSI
BUSQUE Anaïs, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
- Contre-0; - Abstention
—0 ;
DELIBERE
Article 1 :
Le procès-verbal de la séance du 15 février 2024 est adopté.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Laurent ZANETTI
Gauthier FOUCART
Approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion Communal 2.1 Monsieur Gauthier FOUCART
présente le compte de gestion communal 2023.
Sur le rapport du Troisième Adjoint, le Conseil Municipal de Le Burgaud, le compte de gestion communal 2023 se présente comme suit :
SECTION
SECTION DE
TOTAL DES SECTIONS
D'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
|
Titres émis
437512,83€
1 144 290,93€
1581803
,76€
Mandats émi
828 986,54€
974 447,31€
1803 428,85 €
Résultat budgétaire de
-
1667243€
|
150 757,77 €
134 085,34 €
l'exercice
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél:
05 61 82 67 26
courriel : mairiedeleburgaud@orange fr S"4 Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Résultat à la clôture de
|
Résultat de
Transfert ou
Résultat de clôture
exercice précédent |
l'exercice 2023
intégration de |
de l'exercice 2023
2022
résultats par opération d'ordre non budgétaire
Investissement
11 049,84 €
-
1667243€
149,00€
-
5473,59€
Fonctionnement
23681041€
|
15075777€
23194 €
387800,12€
|
Tor
247 860,25 €
134 085,34€
380,94€
382326,53 €
Vu le Code général des collectivités territoriales
;
Vu le projet de compte de gestion présenté ; Considérant l'élection de Monsieur Gauthier FOUCART comme président de séance à l'unanimité; Considérant le
retrait de Monsieur le Maire lors du débat et du vote;
Après en avoir di - Pour-7;
©
Présents : BEAUD Fdvine, MORU
Roland, FOUCART Gauthier, CUQ Christian, MONCOSI BUSQUE Anaïs,
TORTEL
Thierry, VISSIE Maryse
éré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes :
- Contre-0; - Abstention —0 ; - Retrait au moment
du vote — 1 ; ZANETTI
Laurent
DELIBERE
Article 1 :
Le compte de gestion 2023 du budget communal est adopté.
2.2 Monsieur Gauthier FOUCART présente le compte administratif communal
2023.
Sur le rapport de Monsieur le Troisième Adjoint présenté ci-après : 11se présente comme suit
Résultat de l'exercice
Mandat émis
Titres émis
Reprise résultats
Résultat ou solde (A)
exercice antérieur (1)
&)
Total budget
1423 675,82
1557 761,16
248 241,19
A1
382326,53
Investissement
454 185,26
437 512,83
(2) 11 198,84
A2
-5473,59
Fonctionnement
969 490,56
1120 248,33
(3)237 042,35
A3
38780012
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél : 05 61 82 67 26 courriel:
mairiedeleburgaud@orange fr 4 Le
Burgaud
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Restes à réaliser (4)
Dépenses
Recettes
Solde (8)
Investissement
1
000
110,00
82
000
Fonctionnement
1
000
IV
0,00
83
000
TOTAL
Hl
0,00
LV
0,00
Bl
0,00
Résultat cumulé = (A) + (8)
TOTAL
AL + B1
382 326,53
Investissement A2 + B2
-5473,59
Fonctionnement A3
+ B3
387 800,12
Vu le Code général des collectivités territoriales; Vu le projet de compte administratif présenté; Considérant l'élection de Monsieur Gauthier FOUCART
comme
président de séance à l'unanimité ;
Considérant le retrait de Monsieur le Maire lors du débat et du vote; Après en avoir délibéré et adopté à
l'unanir
-Pour-7;
Présents : BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, CUQ Christian, MONCOSI BUSQUE Anaïs, MORU Roland, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
- Contre-0; - Abstention
0 ;
= Retrait au moment du vote - 1 ; ZANETTI
Laurent
DELIBERE
Article 1:
Le compte administratif de l'exercice 2023 est adopté
Le Maire,
La Secrétaire
de séance,
Laurent ZANETTI
Gauthier FOUCART
Monsieur
le
Maire
rejoint
le conseil. Mairie de Le Burgoud 1 place de lo Mairie- 31330 Le Burgaud Tél:
05 61 82 67 26
courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr "Le
Burgaud
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3. Vote
amortissement
attribution
compensation
Communauté
de Communes
Monsieur Gauthier FOUCART informe le conseil que la commune va devoir payer chaque année une somme à la Communauté de communes: L'attribution de compensation, d'un montant de 11 138€, versée en investissement est imputée au chapitre 204, nature 2046, et doit donc faire l'objet d'un amortissement L'amortissement peut se faire en un an ou en plusieurs années. La perceptrice a conseillé de faire une délibération pour une durée d'amortissement d'un an pour le versement de l'attribution de compensation à la Communauté
de Communes.
S'agissant d'une dépense annuelle et figée, il est proposé de retenir une durée d'amortissement d'un an pour l'attribution de compensation d'investissement, imputée au 2046. Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal : > de valider la durée d'amortissement d’un an pour l'attribution de compensation versée en investissement. Sur le rapport du Troisième Adjoint, le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales; Après en avoir délibéré, et voté à l'unanimité, selon les modalités suivantes : -Pour—8;
Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART
Gauthier, CUQ Christian, MONCOSI BUSQUE Anaïs, MORU
Roland, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
- Contre-0; - Abstention 0;
DELIBERE
Article 1 :
Valider la durée d'amortissement
d'un an pour l'attribution de compensation
versée en investissement.
Le Maire,
La Secrétaire de séance, Gauthier FOUCART
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél:
05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@ orange fr ie
Burgaud
4.
Convention
Centre
de
Loisirs
de
Launac
Monsieur Gauthier FOUCART explique aux conseillers que normalement ce point ne doit pas être débattu en Conseil Municipal mais en réunion CAS.
Il précise que le CCAS a voté contre à l'unanimité.
Monsieur Gauthier FOUCART présente, tout de même, au Conseil Municipal, la convention de la commune de Launac concernant le Centre de Loisirs pour les mercredis et vacances scolaires, pour éviter tout problème avec les parents. Le centre de loisirs de Launac s'engage à accueillir les enfants de Le Burgaud dont les familles en feront la demande et selon les places disponibles. Si la convention est adoptée, la commune de Le Burgaud aurait à verser à la commune de Launac une participation par enfant de : =
25€ par journée
réservée
=
16€ par demi-journée réservée
Pour le Centre de loisirs du Burgaud, la participation financière s'élève à 8€ par jour
et par enfant.
Monsieur Gauthier FOUCART dit ne pas trouver logique et équitable d'aider plus les familles qui mettent leurs enfants dans un centre extérieurà la commune. Il explique avoir fait
le calcul entre les deux centres; pour celui de Launac la somme s’élèverait à 2800 € par an et par enfant
contre 800 € pour celui du Burgaud. Pour une vingtaine d'enfants cela équivaut à une dépense de 50 000 € par an pris sur le budget communal et non sur celui du CCAS car cela a été voté contre à l'unanimité. Les conseillers sont d'accord sur le fait que ce soit injuste d'aider plus des familles qui mettent leurs enfants en centre extérieur par rapport aux familles qui les mettent au centre de loisirs du Burgaud. Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal > d'adhérer
à la convention du centre de loisirs de Launac
Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territori
me Adj
les ;
int, le Conseil Muni
Sur le rapport du Troi
al de Le Burgaud,
Après en avoir délibéré et voter contre à l'unanimité selon les modalités s -Pour-0; - Contre-8;
Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, CUQ Christian, MONCOSI
BUSQUE
Anaïs, MORU
Roland, TORTEL
Thierry, VISSIE Maryse
- Abstention
0;
DELIBERE
Article 1 :
Ne pas adhérer à la convention d'accueil de l'ALSH avec la commune
de Launac.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Laurent ZANETTI
Gauthier FOUCART
ER
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud
13
Tél:
05 61 82 67 26 courriel:
malriedeleburgaud@orange.fr
/ SF
Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
5. Détermination
des taux de recettes
fiscales
Monsieur Gauthier FOUCART informe les Conseillers municipaux, qu'il avait été décidé en commission budget d'augmenter les taux des taxes de 2% dans la mesure où la commune
se développe et a besoin de recettes.
Pour l'année dernières les taux étaient les s
=
Taxe Foncière bâtie : 37,84 %
=
Taxe Foncière non bâtie
:
6,86 %
=
Taxe d'habitation : 10,45 %
1! propose ainsi le vote des taux suivants :
=
Taxe Foncière bâtie : 38,60
%
=
Taxe Foncière non bâtie : 78 ,40 %
=
Taxe d'habitation :
10,66
%
Cependant, la perceptrice
a expliqué en réunion, que cette année exceptionnellement, il est possible de voter la Taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux non affectés àla résidence principale à son taux maximal autorisé de 11,33 %. Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code général des impôts, notamment
son
article 1363 B sexie
Considérant les produits issus de l'état n°1259 du Trésor Public ; Après en avoir
délibéré et adopté à l'unanimité
:
-Pour-8;
Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, CUQ, Christian, MONCOSI BUSQUE Anaïs, MORU Roland, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
- Contre 0; - Abstention
0 ;
DELIBERE
Article 1:
Les taux des taxes sont fixés comme
suit :
©
Taxe Foncière
bâtie : 38,60 %
©
Taxe Foncière non
bâtie
: 78,40
%
©
Taxe d'habitation
sur les
résidences secondaires et autres locaux non
affectés
à la résidence principale
1133%
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Laurent
ZAN!
Gauthier FOUCART
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél: 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgeud@orange.fr 4 Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Monsieur Gauthier FOUCART présente le Budget Photovoltaique de l'année 2074.
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
re.
TT
Tia
Pourmémare|
Resesa |
Popeslions |
voit
|
rom
budget
|
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nouvelles
ERARe
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sans
sans
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12
| chages
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ssimiés
con
00
25744
204744
254744
14
| Atématens
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00
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duo
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| auves diuges de ges
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000
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TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION GUNULEES |
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RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap
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Propositions |
VOTE (5)
TOTAL
budget
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précédent (1)
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| Atématene de chames
000
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00
o00
70
| Vents procuts trés, prstaons
981000
000
976000
9760.00
970000
73
| produisus et calé (7)
900
oo
00
200
000
74
| subventions dexpoaton
a
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a90
090
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15 __ | nuves podurs do gestion courante
o00
om
on
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Total es recettes de gestion des see
S510,00
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s75000
276000
76
| prouui manier
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ao
am
000
000
77
| produi excapionnas
000
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000
oc
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| Reprises sur provisions et déprécations (4)
om
a00
ao
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Total des rocettes réelles d'exploïtation
251000
ao
s76000
276000
s 16000 |
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000
114400
114400
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R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) |
572544]
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TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
tem)
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél: 05 61 82 67 26
courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr S" Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
.
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
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Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél: 05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr SF
Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
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818200
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RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUNULEES
nous
Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Sur le rapport de Monsieur le Troisième Adjoint : Après en avoir délibéré et adopté à l'unanimité : -Pour-8 ;
Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART Gauthier, CUQ Christian, MONCOS! BUSQUE Anaïs, MORU Roland, TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
- Contre 0; - Abstention 0
;
DELIBERE
Article 1 :
Le Budget Primitif Photovoltaïque 2024 est adopté.
Le Maire,
La Secrétaire de séance, Gauthier FOUCART
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél:
05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr Si Le
Burgaud
7. Budget
Communal
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Monsieur Gauthier FOUCART
présente le Budget Communal
de l'année 2024.
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Ge.
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DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
225
310,50
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie-
31330 Le Burgaud
Tél: 05 61 82 67 26 courriel:
mairiedeleburgaud@orange fr Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
|
Four mémelre,
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|'Retesréter |
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000
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| sutventons ivosissement feçues) (aut
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4200
420
4200
de 10)
16
Emprunt ot te as
(1)
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20
| mmobitatons erprees (saute 205)
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000
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00
don
21
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000
22.
| immobilisations reçues en ect
(35)
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000
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Total
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Fa 00000
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| Doitons fonds vos etrésones au
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1060)
4068 | Escédene
de fonctionnement capasés (6)
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sans
18
| auvos subventions rest non ana. (5347)
o
om
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om
oo
16
| Emprunt et tes soins
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ou
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000
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000
om
25
| panotons oestancs rachis
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o00
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om
22.
| autos immobienons nacre
où
o00
000
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00
gas _ | oc
es cessions dinmottsations
100000,
om
om
000
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Sun 37400
090
rsnéss |
Fr0045s
ET]
45.
| cnopires opérations pour
compte
000
000
700000 | —
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221
| vromantde
1 octan de
2000000
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50
| opéroñons ro roms one
1205000
230400 |
230600
2280600
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(1)
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ao
1700000 |
#700000
1700000
Tata das cales d'ordre d'ivoire
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1068400
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TOTAL DES RECETTES D'AVESTISSEMENT cumuLEES |
22621059 |
Pour information:
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Les dépense aéelsz de
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| LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12]
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Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél
: 05 61 82 67 26
courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr SA Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
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Libellé
budget
,
|
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| Charges à
caraclère géné! (3)
50341
000
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EE
377 851,53
012
|
Charges de personnel
et frais
400 000,00
0,00
382 500,00
382 500,00
382 500,00
assimis (3)
O4
| AMlénuations de produits
000
0,00
235000
235000
235000
016
|APA
000
0,00
0,00
000
000
017
| RSA/ Réguiarisations
de RMI
000
0,00
0,00
0,00
000
65
‘Autres charges
de gestion
6628600
000
6622500
6522500
6622500
aan
(sauf 6586)(3)
6526. | Frais fonclonnement des
groupes
000
000
000
ago
000
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
781 32941
0,00
828 926,53
828 926,53
82892653
66
Charges financières
750000
0,00
700000
700000
7000.00
67
Charges spécifiques (3)
0,00
0,00
200,00
200,00
200,00
68
Dotalions aux provisions,
1000.00 |
-
2
184300
184300
184300
déprécalions (semi budgétaires) (3)
5
‘Total des dépenses
réelles de
789 829,41
0,00
837 969,53
837 969,53
837 969,53
fonctionnement 023
| Viemenläla section
3000.00
Æ
160000,00
160 000,00
180 000,00
“d'investissement (4)
Æ
-042
| Opéralions ordre lranst. entre
1202900
2398400
2384,00
2398400
sections
(4) (5)
043
| Opérelions ardre
intérieur de la
0,00
ci
000
000
0,00
soclion (4)
à
à
Total des dépenses d'ordre de
42 029,00
173 984,00
173 98400
173 984,00
fonctionnement
TOTAL
83185841
0,00
1011 953,53
1011953,53
ao
ss]
4
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
-
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TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
toit ss]
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél: 05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr SF
Le
Burgaud
REBUBLIQUE FRANÇAISE
RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
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Libé
budget
.
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000
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| RSA/Réguasalons
do RU
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000
00
00
cr]
10
| Prod: semis, domaine, ventes
407 12000
000
10330000
10300000
10390000
diees
73
| impôts etes
(auf 731)
560000
om
8240000
52400
8240000
at
| Fhcolé locale
22811400
om
2ooc00
28000000
26000000
4
| attons etparicpaions (3)
720500
000
7032700
47622100
Mesa
76
| Autes produits dogeston
1100000
000
3700000
3700000
8700000
courant (3)
otl des recelles de goston courante
ss5048g0
000
6267700
w62700
62962700
76
|Produisfancees
ri]
000
om
mr]
cr]
71
| Produits spéoiues (9)
om!
0
om
00
cr]
78
| Reprises amor, déprécalions,
00!
=
0.00
000
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pro
(sombbodgéares) (3)
È
ol es ecoles réal de fonctionnement
5080
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62962700
62962700
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| opérations
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200
sections (9
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043
| Opéralons
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00
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san (4)
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mi
-
am
o00
090
foncionnement
TOTAL
58504800
ann
ET
&670
&867700 |
:
4
____
RONZRESULTATREPORTE OU ANTICPE:
wrwsss|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUNULEES |
404 952,59
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie.
31330 Le Burgaud
Tél: 05 61 82 67 26 courriel : mairiedeleburgaud@orange fr F$Le
Burgaud
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Conseil Municipal de Le Burgaud, Vu le Code général des collectivités territoriales
;
Après en avoir délibéré et adopté à l'unanimité : -Pour-8;
Présents : ZANETTI
Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART
Gauthier, CUQ Christian, MONCOSI
BUSQUE
Anaïs, MORU
Roland, TORTEL
Thierry, VISSIE Maryse
- Contre-0; - Abstention 0
;
DELIBERE
Article 1 :
Le Budget Primitif Communal
2024 est adopté.
Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Laurent ZANETTI
Gauthier FOUCART
8. Prime pouvoir d'achat pour les agents Monsieur Gauthier FOUCART explique que
l'Etat a demandé
aux collectivités
d'aider
les fonctionnaires
en leur versant la
prime du pouvoir d'achat comme dans le secteur privé.
Elle a été votée en octobre 2023 et mise en place à partir du mois
de novembre 2023. Madame Edvine BEAUD précise que cette prime n'est pas obligatoire ; c'est juste une proposition de l'Etat Madame Maryse VISSIE dit que l'Etat ferait mieux d'augmenter les grilles de salaire dans la fonction publique. Monsieur Gauthier FOUCART confirme que ce n'est pas obligatoire et qu'elle ne peut être versée qu'aux fonctionnaires titulaires. Sur cette prime, les arrêts maladies ne sont pas décomptés par contre un fonctionnaire en longue maladie ne peut pas y prétendre. Il explique les plafonds aux conseillers et leur propose de verser la moitié de la prime.
| Montant
de la prime de pouvoir d'achat
|
Rémunération brute
|
ite des plafonds fixés parle
décret)
|
| (A préciser dans la
I
inférieure ou égale à 23 700 €
400 € (dans la
limite de 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 350 € (dans la limite de 700 €)
Maïrie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél : 05 61 82 67 26
courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr dr.
Le
Burgaud
La prime sera versée au prorata des heures travaillées. Monsieur Gauthier FOUCART trouve que c'est important aussi de faire plaisir aux agents quand cela est possible. Monsieur le Maire est d'accord avec lui car les agents en ont besoin aussi comme tout le monde de nos jours, Les conseillers trouvent quand même malheureux de ne pas pouvoir la verser à Monsieur Beaudouin qui est en contrat aidé car i fait beaucoup pour le village. Sur le rapport de Monsieur Gauthier FOUCART, Après en avoir délibéré et adopté àl'unanimité, - Pour-8;
©
Présents : ZANETTI Laurent, BEAUD Edvine, FOUCART
Gauthier, CUQ
Christian, MONCOSI
BUSQUE Ana
MORU
Roland,
TORTEL Thierry, VISSIE Maryse
- Contre-0; - Abstention
—0
;
Décide
:
Article 1: La prime de pouvoir d'achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions règlementaires selon le barème suivant :
| Montant de la prime de pouvoir d'achat
Rémunération brute
L À préciser dans la limite des plafonds fixés par le décret)
inférieure ou égale à 23 700 €
400 € (dans la limite de 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ | 350 € (dans la limite de 700 €) Le Maire,
La Secrétaire de séance,
Laurent ZANETTI
Gauthier FOUCART
(ee
>
L'ordre
du
jour
est
terminé.
Madame
Anaïs
MONCOSI
BUSQUE
quitte
la séance.
Mairie de Le Burgaud 1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél: 05 61 82 67 26
courriel : mairiedeleburgaud@orange.fr "4 Le
Burgaud
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9. Points et questions diverses :
=
Démission de Madame Emmanuelle OULET
CORBERA
Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il a reçu une lettre de démission du conseil municipal de la part de Madame Emmanuelle OULET CORBERA.
Il ne l'a pas encore validé à la préfecture mais il voulait en informer le conseil
Il trouve cela dommage à deux ans de la fin du mandat mais il avait ressenti qu'elle était très irritée depuis un moment et très fermée par rapport à des avis ou des opinions différentes. 1 communiquera
aux conseillers le courrier envoyéà
la mairie par Madame
Emmanuelle OULET CORBERA car il leur est
aussi adressé. Monsieur le Maire lit aux conseillers sa lettre de réponse qui accuse réception de sa démission. Il explique aux conseillers que s’il y a deux démissions de plus, i faudra refaire des élections partielles. Pour lui, le projet de centrale photovoltaïque est un élément déclencheur
ce qui est très dommage car il faut accepter les
avis divergents et les respecter. Monsieur Gauthier FOUCART
n'est pas d'accord avec le contenu de la lettre écrite par Monsieur le Maire. I souhaite qu'il
modifie la partie où il
écrit que les
conseillers et lui-même la remercie pour son
investissement
Ilne compte pas la remercier
car
pour
lui elle n'a rien fait pour la commune
à part critiquer
et donner son opinion sur tout.
Elle n'a en aucun cas était au bout de ses projets que ce soit pour les fleurs ou l’espace jeunes. Il souhaite que sur le courrier soit écrit « certains conseillers et moi-même
» où la « plupart des conseillers » et non
«tous ». Pour sa part, il est très content de son départ et il ne se gardera pas de
lui dire quand il la
verra.
=
Les Amis de l'Eglise
Monsieur le Maire explique qu'il souhaiterait faire une exposition à la mairie avec comme fil conducteur les objets anciens trouvés sur Le Burgaud en partenariat avec les Amis de l'Eglise. =
Commission
Sécurité
Monsieur Thierry TORTEL
explique qu'une commission sécurité a eu lieu la semaine précédente
La commission a décidé de remettre les ralentisseurs route de Drudas après le Padouenc et en créer une nouveau, route de Verdun. Monsieur le Maire dit qu'ils vont étudier la mise en place de parking en quinconces pour faire
ralentir sur l'avenue du 8
mai. La séance est levée à 21H20
Mairie de Le Burgaud1 place de la Mairie- 31330 Le Burgaud Tél : 05 61 82 67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr