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Procès Verbal - Procès Verbal 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Burgaud.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
Envoyé
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préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
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S
L
O
Léc
ID
: 031-213100936-20250612-2025
022
_D-DE
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
PV
n°2025/003
Membres
en
exercices
: 12
Présents
: 9
Procurations
: 1
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
AVRIL
2025
L'an
deux-mille
vingt-cinq,
le
dix
avril
à
19h,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Le
Burgaud
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Salle
du
Conseil
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Laurent
ZANETTI,
Maire.
Date
de
convocation
: 4 avril
2025
Membres
présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
FOUCART
Gauthier,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
Membres
absents:
BUZZINO
Nathalie,
FRANCOIS-MILHORAT
Valérie,
ZANETTI
Julien
Procuration
: BUZZINO
Nathalie
à
FRADET
Olivier
Secrétaire
de
séance
: BEAUD
Edvine
Le
quorum
étant
atteint
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
N°
N°
Points
de
l’ordre
du
jour
d'ordre
|
délibération
1
2025/017
Approbation
du
Procès-Verbal
du
17
mars
2025
2
2025/018
Détermination
des
taux
de
taxes
3
2025/019
Budget
Communal
4
2025/020
Budget
Photovoltaïque
5
2025/021
Réhabilitation
des
ralentisseurs
Route
de
Drudas
et Route
de
Verdun
6
Points
et
questions
diverses
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour
aux
conseillers
:
1° Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
2°
Détermination
des
taux
de
recettes
fiscales
3°
Budget
Communal
4°
Budget
Photovoltaïque
5°
Points
et
questions
diverses
Monsieur
Roland
MORU
demande
de
rajouter
un
point;
il s’agit
d’une
délibération
pour
la
réhabilitation
de
ralentisseurs
car
pour
pouvoir
faire
une
convention
avec
le
département
et
faire
avancer
le dossier
il faut
délibérer.
Monsieur
le
Maire
demande
si
les
conseillers
sont
d’accord ; ils
acceptent.
Le
point
5 sera
donc
le suivant
: «
Réhabilitation
des
ralentisseurs
Route
de
Drudas
et
Route
de
Verdun
»
Mairie
de
Le Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26 courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 031-213100936-20250612-2025
022
_D-DE
Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
1. Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2025
Monsieur
le
Maire
présente
le
procès-verbal
de
la séance
du
17
mars
2025.
Lecture
faite,
et
sans
remarques
et
questions
des
conseillers
présents,
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
Il'est
ainsi
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
>
D'adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
17
mars
2025
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
procès-verbal
présenté
;
Après
lecture
du
procès-verbal
par
le
Maire
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
la
majorité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-7;
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
CUQ
Christian,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL Thierry,
VISSIE
Maryse
- Contre-1;
o
Procuration
: BUZZINO
Nathalie
- Abstention
— 2 ; o
Présents
: FOUCART
Gauthier,
FRADET
Olivier DELIBERE
Article
1 : Le
procès-verbal
de
la séance
du
17
mars
2025
est
adopté.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Edvine
BEAUD
2.
Détermination
des
taux
de
taxes
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
a
été
décidé
en
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
dans
la
mesure
où
c’est
dans
la dernière
année
de
mandat.
Cela
laissera
la
possibilité
aux
prochains
élus
de
le faire
s'ils
le souhaitent.
Par
contre
par
rapport
à 2024,
il y a une
augmentation
des
bases
; cela
fait
une
répercussion
de
6 851
€ de
plus
de
recettes
fiscales. Il demande
aux
Conseillers
s'ils
ont
des
questions
et
s’ils
sont
d'accord
pour
maintenir
les
mêmes
taux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
taux
en
question
:
-
Taxe
Foncière
bâtie
: 38,60
%
-__
Taxe
Foncière
non
bâtie
: 78,40
%
-__
Taxe
d'habitation
: 11,33
% Mairie
de
Le Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26 courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
ré Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
S
L Or
ID
: 031-213100936-20250612-2025
022
_D-DE
Si Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Gauthier
FOUCART
demande
lors
de
quel
conseil
municipal,
ce
point
a
été
discuté.
Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
une
proposition
de
la
commission
budget
et
non
du
conseil
municipal,
il s'est
trompé.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
indique
qu'ils
avaient
décidés
auparavant
d'augmenter
les
taxes
chaque
année;
Monsieur
Olivier
FRADET
est
d'accord
avec
lui
et
Madame
Edvine
BEAUD
précise
qu’effectivement
ils
avaient
prévu
de
petites
augmentations
tous
les
ans.
Monsieur
Olivier
FRADET
explique
qu'ils
avaient
décidés
d'augmenter
tous
les
ans
un
peu
pour
éviter
une
grosse
augmentation
d’un
coup
; Monsieur
Gauthier
FOUCART
précise
d’1
ou
2 %.
Monsieur
le
Maire
dit
que
c’est
juste
une
proposition
de
ne
pas
augmenter
car
c’est
la
dernière
année
de
mandat.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
demande
pourquoi
les
coefficients
correcteurs
ont
encore
augmentés
cette
année.
Monsieur
le
Maire
pense
qu'ils
font
des
ajustements.
Au
moment
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
; cela
s’est
traduit
pour
les
communes
par
une
perte
de
ressources
qui
est
compensé
à
l'euro
près
par
le transfert
à
leur
profit
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
et
cela
a
démarré
en
2021.
Au
niveau
d’une
commune,
le montant
transféré
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
n’est
pas
nécessairement
équivalent
au
montant
de
la
taxe
d’habitation
perdue.
Il peut
être
supérieur,
pour
les
communes
surcompensées
ou
inférieur
pour
les
communes
sous-compensées
; notre
commune
était
surcompensée.
Afin
de
garantir
à toutes
les
communes
une
compensation
égale
à
l’euro
près
au
montant
de
taxe
d'habitation
supprimée,
un
mécanisme
d’équilibrage
a été
mis
en
place
et
qui
neutralise
les
sous
ou
surcompensation,
appelé
coefficient
correcteur.
Toutes
les
communes
sont
concernées
et
cela
est
révisable
tous
les
ans.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
dit que
dans
ce
cas-là,
le tableau
envoyé
il y a 3 ans
n’est
pas
du
tout
bon
alors.
Monsieur
Olivier
FRADET
indique
qu’il
n’a
pas
compris
un
point;
sur
la
note
de
synthèse
il est
écrit
10,66
%
pour
la
taxe
d'habitation
alors
que
sur
le
document
fourni
par
les
impôts
il est
inscrit
11,33
%.
Monsieur
le
Maire
dit
que
c’est
une
erreur
et
qu’il
faut
prendre
en
compte
les
11,33
%
pour
le vote.
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1363
B sexies
;
Considérant
les
produits
issus
de
l’état
n°1259
du
Trésor
Public ;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
la
majorité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour—9;
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
o
Procuration
: BUZZINO
Nathalie
-Contre-0; - Abstention
—
1;
o
Présents
: FOUCART
Gauthier
DELIBERE
Article
1
:
Les
taux
des
taxes
sont
fixés
comme
suit :
-
Taxe
Foncière
bâtie
: 38,60
%
-
Taxe
Foncière
non
bâtie
: 78,40
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
non
affectés à
la
résidence
principale
: 11,33
%
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67 26 courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Envoyé
en
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16/06/2025
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16/06/2025
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C
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: 031-213100936-20250612-2025
022
_D-DE
Si Le
Burgaud
Article 2
: Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'informer
la
population
par
voie
d'affichage.
Article
3
: L'état
1259
est
annexé
à
la
présente
délibération.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Edvine
BEAUD
3.
Budget
Communal
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
primitif
communal
2025
qui
doit
se
voter
par
chapitre.
Dépenses
d'investissement
:
Chapitre
20
: immobilisations
incorporelles
(sauf
le
204)
(y
compris
opérations)
: 4 000
€
(c’est
tout
ce
qui
concerne
les
études
d'implantation,
la
modification
et
révision
des
documents
d'urbanisme)
Chapitre
204:
subventions
d'équipement
versées
(y
compris
opérations):
11138
€
(AC
négative
des
Hauts-Tolosans
notamment
par
rapport
aux
charges
d'urbanisme)
Chapitre
21:
immobilisations
corporelles
(y
compris
opérations)
: 474
236,70
€
il s’agit
des
projets
de
la
commune
pour
2025
(réfection
de
la
chambre
de
l'appartement
municipal,
places
de
parking
PMR
de
la salle
des
fêtes,
porte
d'entrée
PMR
de
la
Mairie,
étanchéité
du
toit terrasse
de
l’école,
remplacement
d’une
porte
de
l’école,
restauration
des
façades
de
l’église,
plafond
de
la
sacristie
dépigeonnage,
ombrière
photovoltaïque
de
l’école
(uniquement
la
structure
du
bâtiment
pas
les
panneaux
ni
les
onduleurs),
le
terrassement
plus
la
création
de
l’aire de jeux
pour
les
enfants
et
en
outillage
le
ramasseur
d’herbes
pour
le tracteur
tondeuse.
Madame
Carroussel
a
mis
en
évidence
le
fait
que
la
commune
a
fait
passer
45
937
€
de
factures
en
dépenses
de
fonctionnement
qui
aurait
dû
selon
elle
passer
en
dépenses
d'investissement.
De
ce
fait,
Madame
Carroussel
et
Madame
Cadret
ont
permis
de
rajouter
cette
partie-là
d’un
montant
de
45
937
€
en
dépenses
d'investissement
afin
de
pouvoir
récupérer
le
FCTVA
ce
qui
va
générer
à
peu
près
6 000
ou
7 000
€
de
TVA
qui
ne
seront
pas
versées
en
2025
mais
en
2026.
Total
des
dépenses
d'équipement
: 489
374,70
€
Chapitre
16
: Emprunts
et dettes
assimilées
(remboursement
capital
des
emprunts)
Chapitre
27:
autres
immobilisations
financières
(avance
sur
photovoltaïque
car
il
n’y
a
pas
assez
sur
le
budget
photovoltaïque
pour
payer
l’ensemble
des
panneaux
pour
l’ombrière
et
des
onduleurs)
Total
des
dépenses
financières
: 39
250
€
Chapitre
45
: opérations
pour
compte
de
tiers
(travaux
pour
compte
de
tiers
sur
départementale
ralentisseurs
Route
de
Verdun
et
Route
de
Drudas
ainsi
que
des
ralentisseurs
prévus
Route
de
Bellesserre
et
un
plateau
traversant
au
Padouenc
qui
est
une
zone
accidentogène
et
à
risques
par
rapport
à
l’arrêt
de
bus)
:71
000
€
Mairie
de
Le Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213100936-20250612-2025
022
_D-DE
Si Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Chapitre
041
:
opérations
patrimoniales
(ralentisseurs)
;
ce
sera
aussi
inscrit
en
recette
d'investissement
au
chapitre
d'opérations
pour
compte
de
tiers
;
c’est
donc
une
opération
nulle
mais
qui
enregistre
au
niveau
du
patrimoine
les
ralentisseurs. Il faut
aussi
ajouter
aux
dépenses
le
déficit
d'investissement
antérieur
reporté
voté
au
CFU
d'un
montant
de
14
501,98
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULÉES
: 685
126,68
€
Monsieur
Gauthier
FOUCART
revient
sur
le
fait
que
des
factures
ont
été
passé
en
fonctionnement
et
non
en
investissement
l'année
dernière
;
cela
avait
été
fait
pour
ne
pas
«
plomber
»
encore
plus
l'investissement
qui
était
déjà
dans
le
négatif
de
14
000
€.
C'était
un
choix
délibéré
de
procéder
comme
cela
afin
de
se
donner
une
marge
pour
cette
année.
Il dit
à Monsieur
le
Maire
que
c’est
important
d'expliquer
ce
choix,
qui
était
volontaire,
et
la
raison
de
cette
décision.
Monsieur
le
Maire
explique
que
Madame
Carroussel
a
conseillé
de
le
réinscrire
afin
de
récupérer
la
FCTVA.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
dit
qu’il
est
d'accord
sur
le
fait
de
le
réinscrire
l’année
d’après
et
ils
l’ont
déjà
fait
précédemment.
Monsieur
le
Maire
lui
dit
que
cela
peut
se
faire
seulement
sur
accord
de
la
trésorière
et
que
cette
fois-ci
la
somme
était
vraiment
importante.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
insiste
sur
le
fait
que
c’est
un
choix
délibéré
de
la
commune
de
procéder
comme
cela
en
2024
sinon
le
déficit
aurait
atteint
plus
de
50
000
€.
Recettes
d'investissement :
Chapitre
13
:subventions
d'investissement
à venir
(alarme,
amendes
de
police,
etc...)
:47
600
€
Chapitre
16
:emprunts
et
dettes
assimilées
;
il s'agit
de
l'emprunt
que
la
commune
compte
faire
et
qui
permettra
de
pouvoir
équilibrer
le
budget
en
investissement
:282
656
€
Total
des
recettes
d'équipement
: 330
256
€
Chapitre
10
: FCTVA
et
taxe
d'aménagement
16
086
€
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
: 14
501,98
€
Chapitre
16
: emprunts
et
dettes
assimilées
: 1 250
€
Le
total
des
recettes
financières
serait
de
31
837,98
€ avec
les
chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
tiers
(que
l’on
retrouve
aussi
au
chapitre
45
des
dépenses
d'investissement)
pour
un
montant
de
71
000
€.
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
: 433
093,98
€
Il
faut
ajouter
à
cela
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
prévu
d’un
montant
de
228
322,70
€
et
une
opération
d'ordre
transférée
entre
sections
d’un
montant
de
23
710
€.
Ce
qui
fait
un
total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
de
252
032,70
€
avec
un
total
de
685
126,68
€,
ce
qui
équilibre
la
section
d'investissement.
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26
courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
#1 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
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L
C
ID
: 031-213100936-20250612-2025
022
_D-DE
Sie
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dépenses
de
fonctionnement
:
011
:charges
à
caractère
général
(eau,
énergie,
assainissement,
carburant,
fournitures
d'entretien,
de
petit
équipement,
etc...)
:354
810
€
012
:
charges
de
personnel
et
frais
assimilés
:382
500
€
il n’y
a
pas
les
indemnités
d'élus
dedans
évidemment
Atténuation
de
produits
:400
€
il s’agit
de
l'exonération
dégrèvement
des
jeunes
agriculteurs
Autres
charges
de
gestion
courante
en
65
:66
475
€ ;
il s’agit
des
intérêts
d'emprunts
Ce
qui
fait
un
total
des
dépenses
de
gestion
courante
de
804
185
€
Charges
financières
en
67,
il s’agit
de
titres
annulés
pour
4 900
€.
Monsieur
le
Maire
précise
s'être
trompé
en
65
; il ne
s’agit
pas
des
intérêts
d'emprunts
mais
des
indemnités
des
élus,
service
incendie,
participation
CCAS
et
subvention
associations.
Les
charges
financières
sont
en
66
et
il s’agit
des
intérêts
d'emprunts
pour
un
montant
de
4
900
€
et
en
67
les
charges
spécifiques
donc
les
titres
annulés
pour
un
montant
de
320
€.
68
: dotations
aux
provisions
d’un
montant
de
936
€
023
: virement
à
la
section
d'investissement
d’un
montant
de
228
322,70
€
Opérations
d'ordre
transférée
entre
sections
d’un
montant
de
23
710
€.
Ce
qui fait
un
total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
de
252
032,70
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉES
: 1 062
373,70
€
Recettes
de
fonctionnement :
70:
produits
de
services
(RPI,
concessions
cimetière,
compensation
agence
postale,
convention
Bellesserre,
etc...)
pour
106
600
€
73
:impôts
et
taxes
45
089
€
731
:
fiscalité
locale
266
793
€
74
:dotations
et
participations
199
940
€
75
:autres
produits
de
gestions
courante
30
000
€
77
:produits
spécifiques
45
937
€
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
: 694
609
€
Résultat
reporté
ou
anticipé
: 367
764,70
€ qui
équilibre
le
budget
de
fonctionnement.
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULÉES
: 1 062
373,70
€
Mairie
de
Le
Burgaud
1
place
de
la
Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67 26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Sie
Burgaud
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213100936-20250612-2025
022
_D-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
- Pour
—9;
o
Présents
: BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
FOUCART
Gauthier,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
o
Procuration
: BUZZINO
Nathalie
-Contre-0; - Abstention
—0 ;
DELIBERE
Article
1
: Le
Budget
Primitif
Communal
2025
est
adopté.
Le
Maire,
4.
Budget
Photovoltaïque
La
Secrétaire
de
séance,
Edvine
BEAUD
Monsieur
le
Maire
présente
le
Budget
Primitif
Photovoltaïque
2025
qui
se
présente
par
chapitre
:
Dépenses
d'exploitation :
011 :
charges
à caractère
général
1 000
€
012
: charges
de
personnel
frais
assimilés
2
100
€
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
: 3
100
€
69
: impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
58
€
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
: 3
158
€
023
: Virement
à la
section
d'investissement
de
4
507,92
€
042
: opérations
d'ordre
transfert
entre
sections
8
151,19
€
Total
des
dépenses
d’ordre
d’exploitation
: 12
659,11
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULÉES
: 15
817,11
€
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26
courriel :
mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 031-213100936-20250612-2025
022
_D-DE
F5 Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Recettes
d’exploitation
:
70
: ventes
de
produits
fabriqués
8 555
€, il s’agit
de
la production
d'électricité.
042
: opération
d'ordre
transfert
entre
sections
1 150,98
€
Total
: 9705.98
€
Résultat
reporté
: 6 111.13
€
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULÉES
: 15
817,11
€
Dépenses
d'investissement
:
21
: immobilisations
corporelles
25
336,89
€
il s’agit
de
la
partie
onduleurs
photovoltaïques
du
projet
des
ombrières
pour
l’école 040
: opération
d'ordre
transfert
entre
sections
1
150,98
€
TOTAL
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULÉES
: 26
487,87
€
Recettes
d'investissement
:
16:
emprunts
et
dettes
assimilées
5
000
€
il
s’agit
de
la
partie
de
l'emprunt
fait
par
la
commune
qui
sera
allouée
aux
onduleurs
du
projet
ombrières
photovoltaïques
pour
l’école.
021
: virement
de
la section
d'exploitation
4 507,92
€
040 :
opération
d'ordre
transfert
entre
sections
8 151,19
€
Total
général
: 17
659,11
€
Solde
d’exécution
reporté
: 8 828,76
€
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULÉES
: 26
487,87
€
Monsieur
Olivier
FRADET
demande
si sur
le
projet
ombrières
il y aura
des
subventions; Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
sur
le
photovoltaïque
il y a très
peu
de
chances.
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l’unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour-9;
o
Présents
: BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
FOUCART
Gauthier,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
o
Procuration
: BUZZINO
Nathalie
-Contre-0; - Abstention
— 0;
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26
courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr
/ Si Le
Burgaud
Article 1
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213100936-20250612-2025
022
_D-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DELIBERE
Le
Budget
Primitif
Photovoltaïque
2025
est
adopté.
Le
Maire,
Laurent
ZANETTI
La
Secrétaire
de
séance,
Edvine
BEAUD
5.
Réhabilitation
des
ralentisseurs
Route
de
Drudas
et
Route
de
Verdun
Monsieur
Roland
MORU
informe
les
conseillers
qu’il
est
urgent
d'approuver
les
devis
de
DELAMPLE
VRD
afin
de
procéder
à
la
réhabilitation
des
ralentisseurs
de
Route
de
Drudas
et
de
Route
de
Verdun.
À
ce
jour,
les
demandes
ont
été
faites
pour
conventionner
et
réaliser
les
travaux
mais
le
Département
demande
une
délibération.
Chose
qui
avait
été
pour
les
premiers
ralentisseurs
mais
pas
pour
ceux-là.
Madame
Maryse
VISSIÉ
demande
si ce
sera
des
coussins
berlinois
comme
auparavant; Monsieur
Roland
MORU
lui
répond
que
non
ce
sera
de
vrais
ralentisseurs
comme
ceux
devant
la
salle
des
fêtes
et
l’école
et
ils seront
aux
normes.
Il présente
au
Conseil
Municipal
les
deux
devis
pour
un
montant
total
de
20
540.77
€ TTC.
Monsieur
le Maire
en
profite
pour
remercier
Monsieur
Olivier Santalucia
d’avoir
demandé
ces
devis.
Le
Conseil
Municipal
de
Le
Burgaud,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Après
en
avoir
délibéré,
et
voté
à
l'unanimité,
selon
les
modalités
suivantes
:
-Pour—-10;
o
Présents
: ZANETTI
Laurent,
BEAUD
Edvine,
MORU
Roland,
FOUCART
Gauthier,
CUQ
Christian,
FRADET
Olivier,
MONCOSI
Anaïs,
TORTEL
Thierry,
VISSIE
Maryse
o
Procuration
: BUZZINO
Nathalie
-Contre-0; - Abstention
-— 0;
Article
1
:
DELIBERE
D'’approuver
les
devis
proposés
par
DELAMPLE
VRD
Article
2
: De
charger
Monsieur
le
Maire
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Garonne
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
Article
3
: De
charger
Monsieur
le
Maire
de
financer
cet
équipement
en
investissement
et
prévoir
la
dépense
au
budget.
Le
Maire,
Laurent
ZANETTI
La
Secrétaire
de
séance,
Edvine
BEAUD
Mairie
de
Le Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05 61
82
67 26 courriel
: mairiedeleburgaud@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 031-213100936-20250612-2025 022
_D-DE
Si Le
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Monsieur
Christian
CUQ
demande
combien
de
temps
cela
va
prendre
pour
les
ralentisseurs
?
Monsieur
Roland
MORU
dit
que
tout
est
prêt.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
dépend
de
la
date
des
commissions
départementales
et
Monsieur
Roland
MORU
ajoute
que
la convention
est faite
mais
qu’il
manquait
la délibération
qu’ils
ont
prises
ce
soir.
Monsieur
le
Maire
indique
que
c’est
une
histoire
de
procédure
et
de
dates
de
commissions,
il n’y
en
a
pas
forcément
tous
les
mois.
Monsieur
Christian
CUQ
trouve
que
sur
notre
commune
c’est
long
par
rapport
aux
autres
petites
communes
alentour
qui
sont
équipées
de
différents
systèmes
de
sécurité
routière.
Madame
Maryse
VISSIÉ
explique
que
sur
la
commune
de
Puysségur,
ils ont
installé
des
chicanes
; Monsieur
Christian
CUQ
était
pour
ce
système
sur
notre
commune
mais
on
lui
avait
dit
que
ce
n’était
pas
possible
car
la voie
n’était
pas
assez
large.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
n’a
jamais
dit
que
ce
n’était
pas
possible
mais
sur
route
départementale;
il
y
a
des
procédures
et
des
règles
à
respecter.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Edvine
BEAUD
6.
Points
et
questions
diverses :
-__
Chiens
errants :
Monsieur
le
Maire
explique
aux
conseillers
qu’un
chien
errant
est
entré
dans
la
propriété
de
son
père
en
«
défonçant
»
le
grillage
et
il a
mordu
son
fils
qui
a essayé
de
le faire
partir.
Il a commencé
à s'occuper
des
problèmes
de
chiens
errants
mais
là
il s’en
chargera
lui-même
car
cela
le touche
personnellement.
Il ajoute
qu’il
faut
se
rendre
compte
qu’il
y a
un
vrai
risque
par
rapport
aux
enfants
avec
les
chiens
errants.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
précise
que
la
mairie
a
déjà
reçu
3
mails
à ce
sujet
donc
cela
n’est
pas
arrivé
que
chez
lui.
Madame
Edvine
BEAUD
dit
que
durant
le
carnaval
il y avait
déjà
eu
un
problème
avec
ce
chien
qui
avait
essayé
de
mordre
des
enfants
et
elle
avait
appelé
les
gendarmes.
Monsieur
le
Maire
dit
que
la
seule
solution
aujourd’hui
c’est
la
convention
avec
la SPA
mais
pour
cela
il faut
que
ce
soit
un
agent
qui
attrape
le chien
donc
il faut
qu’il
soit
formé
et
qu'il
ait
l'équipement
pour.
Sinon,
il faut
faire
appel
à
une
entreprise
privée
souvent
très
éloignée
et
le temps
que
les
personnes
arrivent
les
chiens
ne
sont
plus
là.
Monsieur
Christian
CUQ
dit
qu’il
faudrait
aller
voir
les
propriétaires
pour
les
mettre
devant
leurs
responsabilités.
Monsieur
le
Maire
et
les
adjoints
répondent
que
cela
a déjà
été
fait
à
plusieurs
reprises.
Il va
falloir
étudier
plusieurs
possibilités
pour
trouver
une
solution
adéquate
et
pérenne.
-
Entretien
autour
du
City
Stade :
Monsieur
Thierry
TORTEL
demande
qui
a tondu
autour
du
City
Stade
; Monsieur
Gauthier
FOUCART
lui
répond
les
agents.
I! dit
qu’ils
n’ont
pas
ramassé
l'herbe;
on
lui
répond
d’aller
le dire
aux
agents
directement
mais
qu’ils
n’ont
pas
encore
le
ramasseur
d'herbes
qui
est
prévu
au
budget.
Mairie
de
Le Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél
: 05
61
82
67
26
courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr
#5 Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/06/2025
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le
S
L
O
Léc
ID
: 031-213100936-20250612-2025
022
_D-DE
Sie
Burgaud
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Remerciements:
Monsieur
Olivier
FRADET
profite
du
conseil
pour
remercier
les
agents
techniques,
Monsieur
Olivier
Santalucia
et
Monsieur
Frédéric
Beaudouin
d’avoir
remis
en
place
les
cailloux
au
lotissement
du
Vignadis.
Monsieur
le
Maire
remercie
Madame
Marjorie
Dursapt
car
elle
fait
beaucoup
d'efforts
pour
la
mairie;
elle
effectue
beaucoup
de
tâches
même
trop.
Ils sont
plusieurs
autour
de
la table
à en
pouvoir
en
témoigner.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
dit
qu’il
faut
aussi
remercier
les
personnes
qui
sont
venus
aider
pour
le
budget
; Monsieur
le
Maire
dit
qu’effectivement
il
a
fait
venir
Madame
Evelyne
Mélac
pour
aider
sur
la
comptabilité
et
les
payes
et
Madame
Marie-Lys
Ufferte,
une
secrétaire
de
mairie
vacataire
afin
d'apporter
son
aide.
Monsieur
Gauthier
FOUCART
demande
le
coût
pour
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
coûte
35
€
de
l'heure
c'est
de
la vacation
mais
il n’a
pas
encore
le total.
-
Dépôt
de
plainte
:
Madame
Maryse
VISSIÉ
demande
où
s’en
est
par
rapport
aux
jeunes
qui
ont
jeté
les
cailloux
et
démonté
le
pont.
Monsieur
Roland
MORU
explique
avoir
déposé
plainte
et
les
personnes
reconnus
vont
être
entendus;
il y a
eu
3
mineurs
de
reconnus.
Aujourd’hui,
cela
est
entre
les
mains
de
la justice.
-__
Adressage
obligatoire
:
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
démarche
concernant
l’adressage
obligatoire
a
commencé
;
il a
eu
une
réunion
avec
la
Poste
avec
Madame
Stéphanie
Struraro.
Monsieur
Roland
MORU
suit
aussi
le
dossier.
Il
y
aura
aussi
de
l’adressage
sur
certains
bâtiments
communaux.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Laurent
ZANETTI
Edvine
BEAUD
Mairie
de
Le
Burgaud
1 place
de
la Mairie-
31330
Le
Burgaud
Tél : 05
61
82
67 26 courriel: mairiedeleburgaud@orange.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/06/2025
Fi
en
pré
Publié
le
ID
:091-218100936-20250612-2025
022
D-DE