Acte - 23 0604

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Acte - 23 0604 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0604)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2023 __| 05607

DÉPARTEMENT LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT

DU . n Boulevard de Champigny

VAÉDEMARNE —————— |b Du 24/04/2023 au 05/05/2023

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,

- Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1 R.417-10 et suivants,

Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu l’Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la société AATP, du 28 mars 2023,

Considérant qu'en raison de travaux d'assainissement exécutés par l’entreprise AATP domiciliée 54, avenue du Bac — 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE -Tel : 01 48 85 33 33, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, boulevard de Champigny, du 24 avril 2023 au 05 mai 2023.

ARRETE

ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, boulevard de Champigny, au droit du n°117 sur 1 emplacement et au droit du n°115 sur 1 emplacement, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 24 avril 2023 au 05 mai 2023.

ARTICLE II : Les horaires de travaux à respecter sont: 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).

ARTICLE_III : Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par le demandeur précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par la société précitée aux différents lieux d'interventions.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,

- À Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

- À Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police où son représentant,

- À chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun

Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr)dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; - d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Le vingt-huit mars deux mille vingt-trois,

Pour le Maire,

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

Philippe CIPRIANO

Certification exécutoire

PEN

Service : CONCESSIONNAIRES

Domaine : STATIONNEMENT

Caractéristique : TEMPORAIRE Date de publication électronique 0.3 AVR 202 Hôtel de Ville ; Téléphone : 01 45 11 65 65 Toute correspondance doit être adressée à Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX