Acte - 23 0024

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Acte - 23 0024 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Acte - 23 0024)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, 2023 | 00047

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRAVAUX ORANGE

DÉPARTEMENT ° LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ E DU a Rue Viala

VAL-DE-MARNE a # DU 16/01/2023 AU 17/01/2023

GN] VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF À LA CIRCULATION SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE

Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,

Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants,

L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L.325-1 et suivants, R.325-1, R.325-2 et suivants, R.417-1, R. 417-10 et suivants,

Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015, Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint-Maur des Fossés,

Vu l'Arrêté Municipal DGS031 du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,

Vu la demande de la société SOGETREL, du 01 décembre 2023,

Considérant qu'en raison de travaux pour un déploiement de la fibre optique ORANGE, exécutés par la société SOGETREL domiciliée 16/18, avenue du Québec, Bâtiment NEOTTIE — 91140 Villebon sur Yvette, pour le compte d'ORANGE, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de circulation, rue Viala, du 16 janvier 2023 au 17 janvier 2023.

ARRETE

ARTICLE I: La circulation des véhicules de toute nature sera interdite, rue Viala, entre le boulevard de Champigny et l'avenue Joffre, de 10h à 17h, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 16 janvier 2023 au 17 janvier 2023.

ARTICLE II : Les déviations s'effectueront par les voies adjacentes.

ARTICLE III : Les horaires de travaux à respecter sont : 8h-18h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours

fériés)

ARTICLE IV: Le présent arrêté sera affiché 48h00 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 jours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les modifications de circulation seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par la société précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. La société chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions utiles pour faciliter l'accès des riverains à leur propriété et devra prévenir, pour les fermetures de la voie s'il y a lieu afin que des déviations soient organisées et mises en place.

ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville, et copie sera adressée : - Au demandeur,

A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,

A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,

A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.

Le présent arrêté peut faire l'objet :

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par télérecours citoyen (https://citoyens.telerecours.fr) dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des- Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.

Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,

Certification exécutoire Le trois janvier deux mille vingt-trois, Pour le Maire

Et par délégation,

Le Maire-Adjoint,

06 JAN 23 Service : CONCESSIONNAIRES = x dpubiicz DAIQUE ressentie

Domaine : CIRCULATION

Hôtel de Ville Caractéristique TEMPORAIRE Téléphone : 01 45 11 65 65 °

Courriel : nouscontacter @ mairie-saint-maur.com Monsieur le Maire de,

Toute correspondance doit être adressée à

ur - Hôtel de Ville - 94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX