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Compte-Rendu - CRCM 2025 02 21
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Merlines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2025 02 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE MERLINES
Conseil Municipal du 21 février 2025
Compte rendu
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt-et-un février, le Conseil Municipal dûment convoqué le 17
février, conformément aux articles L2121-7, L2121-10 et L2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s’est réuni à la mairie de MERLINES sous la présidence de Mr. Pascal MONTIGNY, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice 15
Nombre de conseillers municipaux présents 11
Nombre de conseillers municipaux absents représentés 2
Nombre de conseillers municipaux absents 2
PRESENTS :
Mesdames et Messieurs BANETTE Jean-Louis, BESNARD Violette, CORRIGET Claudine, DA COSTA Francis,
LACHAUD Michel, LEMAIRE Philippe, MONTEIL Corinne, MONTIGNY Pascal, REBEIX Maurice, ROCHE Jean-
Noël, STASZCZYK Joseph
ABSENT(S) REPRESENTE(S) :
Mr. GODEFROY Stéphane donne procuration à Mr. MONTIGNY Pascal
Mme LOURADOUR Sandra donne procuration à Mr. REBEIX Maurice
ABSENT(S) :
Mr. FAURE Cyril
Mr. PAMPOULY Thomas
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H00
a. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Claudine CORRIGET est proposée secrétaire de séance. b. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2025
Adopté à l’unanimité
TRANSFERT AU SYNDICAT DE LA DIEGE DU VOLET FONCTIONNEMENT PORTANT SUR LA MAINTENANCE DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
M. le Maire rappelle que la commune a transféré au Syndicat de la Diège en 2019 le
volet « investissement » de l’éclairage public dans le but de faciliter le pilotage administratif,
technique et financier des opérations d’investissement. Dans le cadre d’une convention d’entretien,
la maintenance de l’éclairage public est assurée par le Syndicat de la Diège.
Le champ d’action de ce Syndicat est aujourd’hui limité puisqu’il agit comme un prestataire de
services, à la demande des communes, ce qui ne lui permet pas de disposer de moyens suffisants
pour maintenir sur le long terme une bonne qualité de services.
M. le Maire présente le nouveau règlement d’exercice de la compétence de l’éclairage public et
explique que la principale nouveauté porte sur la mise en place d’une contribution forfaitaire
annuelle pour la maintenance et l’exploitation de l’éclairage public qui remplacera le système actuel
de facturation à l’issue de chaque intervention.
Le calcul de cette contribution est basé sur le patrimoine d’éclairage public à entretenir sur la
commune.
La contribution est ainsi estimée à 2 224€ par an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose d’approuver le transfert au Syndicat de la
Diège du volet ‘fonctionnement » portant sur la maintenance et l’exploitation de l’éclairage public
au 1er janvier 2026 et donne tous pouvoirs au Maire pour exécuter la délibération et finaliser les
différentes démarches administratives.
Il est procédé au vote
Adopté à l’unanimité AMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX A L’ECOLE MATERNELLE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le futur aménagement d’une aire de jeux collectifs
dans la cour de l’école maternelle.
Une structure de jeu ainsi qu’un jeu à ressort seront installés dans le parc clôturé de l’école.
Une dalle recouverte d’un revêtement amortissant sera installée sous la structure par un
professionnel.
Une demande de subvention à hauteur de 25% est déposée auprès du Conseil Départemental.
L’entreprise retenue est l’entreprise Chatti Fathi
Coût total : 15 908€ HT
Subvention : 3 977€
Reste à charge : 11 931€ HT
Après en avoir délibéré, il est procédé au vote.
Adopté à l’unanimité
MISE A DISPOSITION D’UN GARAGE POUR LE COMITE DES FETES
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune loue, depuis de nombreuses années,
deux garages qui bénéficient au Comité des fêtes. Le coût de cette location s’élève à 704.64€
chaque année.
Depuis 2024, la commune a acquis le bâtiment dans lequel se trouvaient les garages SNCF, et fait
réaliser des travaux de couverture.
Mr le Maire propose de mettre à disposition du Comité des fêtes l’un des garages situés dans ce
bâtiment et de décharger ainsi la commune du coût de la location en restituant à leur propriétaire
les 2 locaux utilisés jusqu’à présent.
Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention signée entre la Mairie et le Comité des fêtes.
Après en avoir délibéré, il est procédé au vote.
Adopté à l’unanimité TRANSFERT DES RECETTES EMANANT DES BIENS DE SECTIONS
Mr le Maire expose au Conseil municipal que les besoins des sections de Faux/ Bussières et de Lespinat
sont actuellement satisfaits et qu’à titre dérogatoire, l’article L2412-2 du CGCT permet dans ce cas, par
délibération motivée, de financer la réalisation de travaux d’investissement relevant de la compétence
de la commune au bénéfice non exclusif de la section de commune par une contribution du budget de
la section.
La voirie VC9 (Lespinat située sur la section de Lespinat) et le CR1 (section de Faux/Bussières)
nécessitant une réfection, il est proposé au Conseil Municipal de transférer les sommes suivantes du
budget des sections sur le budget général :
20 000€ du budget de fonctionnement de la section de Lespinat
10 000€ du budget investissement de la section de lespinat
50 000€ du budget de fonctionnement de la section Faux/Bussières
Soit au total : 80 000€.
Cette somme sera destinée à renforcer la voirie de chacune de ces sections dont profiteront, en
premier lieu, les ayants-droits de ces sections.
Coût estimatif des travaux de voirie envisagés :
LESPINAT VC9
Section 1 (456m) : 63 594.37€ HT
76 313.24€ TTC
Section 2 (503m) : 48 009.72€ HT
57 611.66€ TTC
FAUX CR n°1 (155m)
20 984.64€ HT
25 181.57€ TTC
Après en avoir délibéré, il est procédé au vote.
Adopté à l’unanimité
AUTORISATION DE PROGRAMME
Mr le Maire informe le Conseil municipal que le programme de Rénovation des Bâtiments Publics
(isolation thermique et remplacement des différentes chaudières fioul obsolètes par une unique
chaufferie bois), s’élève à 445 823.20€ TTC. Ce programme s’échelonnera sur une période de deux ans (2025 et 2026).
Le Conseil Municipal doit délibérer pour adopter une Autorisation de Programme qui donnera lieu à des
Crédits de Paiement l’année suivante.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de valider ce fonctionnement (AP/CP) pour les années 2025 et
2026.
Après en avoir délibéré, il est procédé au vote.
Adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
I. Décharge sauvage.
Des habitants ont signalé une décharge sauvage sur la commune.
Une plainte sera déposée au commissariat.
II. Don du sang
L’association de Don du Sang a signalé sa dissolution auprès de la mairie.
L’ensemble des points inscrits à l’ordre du jour et des questions diverses ayant été traités, M. le Maire lève
la séance à 22H00.