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unknown - 195 23
unknown - 195 23
Arrêté - 25 23
Arrêté - 195 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 195 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
VILLE DE
ROQUEFORT CS
Département
des
Landes
L:T
Commune
de ROQUEFORT
*«L+
195-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le Maire de Roquefort, VU
la loi n° 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits et libertés des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 : VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R 411.5,
R 411.8,
R
411.18
et
R 411.25
à
R 411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
l'entreprise
SIRSET
Pour
le compte
de
SFR
En
date
du
27
décembre
2023
Considérant
que
pour
permettre
des
travaux
de
branchement
au
réseau
fibre,
il y
a
lieu
d'installer un
camion
nacelle
sur
l'emprise
de
la rue
Hubert
Croharé
au
droit
du
N°
140, Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
d'interdire
la
circulation.
ARRETE
ARTICLE
1:
le mercredi
03 janvier 2024,
de 8h00
à 12h00,
la circulation sera
interdite
Sur la voie suivante
:
Rue
Hubert Croharé
de la place du Soleil d'Or à la place des Cagots
ARTICLE
2 :
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
Gambette,
rue
Laubaner
puis
par
la place des
Cagots. ARTICLE
3 :
Pendant
la
durée
des travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
20
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au chantier.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
sera
conforme
aux prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
La
fourniture,
la pose,
la maintenance
et la
dépose
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
CIRCET.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort
ARTICLE
7
:Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
ARTICLE
8
:MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA SDIS
40
SAMU
40
Fait
à Roquefort,
le
27
DEC.
2023
Le Maire, F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
27
DEC.
2073
Publié
sur
le
site
internet
le:
27
DEC.
203
Le
Maire
F.
APR
Lu __—
Conformément
aux
dispositions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.