Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°192 en date du 29 août 2024

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°192 en date du 29 août 2024 Document publié le Jeudi 29 août 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°192 en date du 29 août 2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

PAS-DE-CALAIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°62-2024-192

PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2024Sommaire

Direction interdépartementale des routes Nord /

62-2024-08-28-00003 - arrêté T24-379P portant réglementation de la

circulation sur l'A16, sur l'aire de repos d'Offekerque sise PR

93+700 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation

des travaux de signalisation horizontale (3 pages) Page 3

2Direction interdépartementale des routes Nord

62-2024-08-28-00003

arrêté T24-379P portant réglementation de la

circulation sur l'A16, sur l'aire de repos

d'Offekerque sise PR 93+700 dans le sens Calais

vers Belgique, pour permettre la réalisation des

travaux de signalisation horizontale

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-28-00003 - arrêté T24-379P portant réglementation de la circulation sur l'A16, sur l'aire de repos d'Offekerque sise PR 93+700 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux de 3E =

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction interdépartementale

des routes Nord

Arrêté n°T24-379P

Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l’A16 dans le sens Calais vers Belgique

Fermeture de l’aire de repos d’Offekerque sise PR 93+700

Travaux de signalisation horizontale

Commune d’Offekerque

LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Chevalier de la Légion d’Honneur

Commandeur de l’Ordre National du Mérite

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et

Départements,

Vu le décret du 20 juillet 2022 nommant M. Jacques BILLANT en qualité de Préfet du département du

Pas-de-Calais,

Vu l’arrêté préfectoral du 03 avril 2024 portant délégation de signature à Mme la Directrice

Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,

Vu l’arrêté du 05 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des

Routes Nord à ses collaborateurs,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des

arrêtés subséquents,

Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation

temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,

Vu la circulaire du 2 février 2024 de M le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des

transports, fixant le calendrier des jours ? hors chantier A pour l’année 2024,

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-28-00003 - arrêté T24-379P portant réglementation de la circulation sur l'A16, sur l'aire de repos d'Offekerque sise PR 93+700 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux de 4Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier

national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,

Vu l'information de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-

Pas-de-Calais,

Vu l’information à de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du

Calaisis,

Vu l’information à M. le Maire de la commune d’Offekerque,

Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, sur l’aire de repos

d’Offekerque sise PR 93+700 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des

travaux de signalisation horizontale,

Considérant qu’il s’agit d’un chantier ? non courant A au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996

abrogée par la note technique du 14 avril 2016,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les

accidents,

Sur la proposition de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord,

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16, sur l’aire de repos d’Offekerque

sise PR 93+700 dans le sens Calais vers Belgique, le vendredi 13 septembre 2024, de 09h00 à 16h00, afin

de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du

personnel intervenant.

Suivant les aléas techniques et météorologiques, un report sera possible au lundi 16 septembre 2024,

de 09h00 à 16h00.

Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.

ARTICLE 2 :

Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :

Dans le sens Calais vers Belgique :

• la fermeture de l’aire de repos d’Offekerque sise PR 93+700.

ARTICLE 3 :

L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers ? courants ou non courants A pourra être

inférieure à la réglementation en vigueur.

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2024-08-28-00003 - arrêté T24-379P portant réglementation de la circulation sur l'A16, sur l'aire de repos d'Offekerque sise PR 93+700 dans le sens Calais vers Belgique, pour permettre la réalisation des travaux de 5ARTICLE 4 :

La signalisation temporaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la

signalisation routière, notamment la 8ème partie ? signalisation temporaire A approuvée par l'arrêté du 6

novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Guide Cerema 2020.

Le District du Littoral de la DIR Nord est gestionnaire de la voie.

La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront

assurées par le CEI de Peuplingues de la DIR Nord.

Les travaux seront réalisés par l'entreprise AXIMUM.

ARTICLE 5 :

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 6 :

Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui

sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais, et dont copie sera

adressée à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,

Mme la Sous-Préfète de Calais,

M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts de France,

M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,

M. le Chef du District du Littoral – DIR Nord,

M. le Chef du C.I.G.T. de Lille – DIR Nord,

Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,

M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,

M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,

MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,

M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d'Incendie du Pas-de-Calais,

M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Pas-de-Calais,

M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais.

Peuplingues, le

Le Préfet

Pour le Préfet et par délégation

La Directrice

Par délégation

L’Adjoint au Chef du District Littoral

Hugo Delplace

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