Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des a
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes adm
Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°282 en date du 27 décembre 2024
Document publié le Vendredi 27 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°282 en date du 27 décembre 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2024-282
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Vendin le Vieil
62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du
Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à
compter du 1er janvier 2025 (34 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2024-12-24-00003 - Arrêté renouvellement auto-école Bonnet
Calais Allison Masson (2 pages) Page 38
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2024-12-27-00002 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections
municipales partielles de la commune d'Estevelles pour le 1er tour (5 pages) Page 41
2 Direction de l'administration pénitentiaire
62-2024-12-26-00003
Arrêtés portant délégation de signature du Chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 3 s
MINISTÈRE ; . DE LA JUSTICE _... ... rm on Liberé de l'administration pénitentiaire galité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Arrêté portant délégation de signature à compter du 1° janvier 2025
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
VU l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant monsieur
Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Péniténtiaire de Vendin-le-Vieil ;
Monsieur Marc GINGUENE, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;
ARRETE :
Article 1°": Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Thomas DE PARSCAU,
Directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire
de Vendin-le-Vieil aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie BLIN, Directrice
des services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Laetitia LUTRINGER,
Directrice des services pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Véronique JENNEQUIN,
Attachée d'administration au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Article5: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Jean - Frédéric
HENRARD, Commandant pénitentiaire et Chef de détention au Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Khalid BOUCETTA,
Chef des Services Pénitentiaires et adjoint au Chef de détention au Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se
rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 4 MINISTÈRE US.
DE LA JUSTICE r | | Qéation
Liberté de l'administration pénitentiaire Égalité
Fraternité
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nordine AMARA,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien VANROYEN,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Marie CALOIN, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint, dans le cadre de la permanence.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Olivier CAMPAGNE,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint
Article 11: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Philippe CLERC, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien FAUCOEUR,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint, dans le cadre de la permanence.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Matthieu FIORANI,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Grégory GOUILLARD,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article15: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Nicolas HULOT,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christopher HURET,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 5 MINISTÈRE Je
DE LA JUSTICE RL La Liberté de l'administration pénitentiaire Égalité Fraternité
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Julien KARAMUCKI,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Virginie KVAK, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article19: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur
David MONCHICOURT, officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Benoît PAEPEGAEY,
officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 21: Délégation permanente de signature est donnée à Romain POIRET, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté, décision,
acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le
tableau ci-joint.
Article 22: Délégation permanente de signature est donnée à madame Caroline SCIEUX,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article23: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur
Jonathan WAREMBOURG, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux
fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice
des attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 24: Délégation permanente de signature est donnée à madame Isabelle WOSIAK,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 25 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Saïd AIT AHMED, Major
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté, décision, acte,
document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau
ci-joint.
Article 26 : Délégation permanente de signature est donnéé à monsieur Olivier FLIPO, Major et
formateur des personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout
arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions
visées dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 6 MINISTÈRE AT
DE LA JUSTICE . | | AHERTON ue de l'administration pénitentiaire
Égalité
Fraternité
Article 27 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien CUENOUD,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 28 : Délégation permanente de signature est donnée à madame Michèle DAUTRICHE,
brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 29 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Damien DELMOTTE,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 30: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Gilles DELOFFRE,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 31 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Stéphane DERVAUX,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 32 : Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Christophe DUFOUR,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 33: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien GILLES,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 34: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur David GUILAIN,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 35: Délégation permanente de signature est donnée à madame Valérie LANDAIS,
brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
D
Article 36: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Arnaud EINARES,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 7 MINISTÈRE . . DE LA JUSTICE nn Er Liberté | de l'administration pénitentiaire Égalité
Fraternité
Article 37 : Délégation permanente de signature ést donnée à monsieur Christophe MISIEK,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint. |
Article 38: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Kévin OGIELA,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 39: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Sébastien PRATO,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins designer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 40: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Rachid SBIAY,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint.
Article 41: Délégation permanente de signature est donnée à monsieur
Abdoullah TAGROUDIT, brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins
de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des
attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article42 Délégation permanente de signature est donnée à monsieur Léopold ZIELINSKI,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, aux fins de signer tout arrêté,
décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées
dans le tableau ci-joint
Article 43 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes adrninistratifs du département
dans lequel l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Le chef d'établissement
Marc GINGUENE
7 TEE QE
vdi: Ï- 1e io h f
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 8 ‘AU9WU91PEDUS 2191[14 e| SUep sa12o4Je ‘sosenuayuod siofen 22 sasienuauuad sjou2-s191pe31g : : 4 91089389 9p Sauepuewuwuos 32 soujeyides ‘syueuaznal] 9002 [HAE pL NP Lpb-9002 U 19129P NP |] 2131 a] 1ed 51394 Auowopuewuwo» »p sd103 np ss1queu : € : Sa11e1HU9ayU9d S31IBUUOISIAIP SjUepuEWUWO ‘Salenueyuod syuepuewuwos :sosenusyusd souleydes :£202 91QU059p 642 nP LPElEcOc oU 19199P 9 ded 1391 juewspueuuwuos sp sdioDn - * SYS 2P 1N9Y221IP didQG - +UOl813SIUIUPE,P S2U2e)1Y - * Sasienuayiusd SaDIA OSs9p SiN9)2911Q - #" : Y o10391e2 sp sdioo un e jueusyiedde 91IBUUOIJ2UO] : Z $ à ‘auauiéssijges,p Jeup2 ne juiofpy : L D « - 91EQUSHUSA 3POSNP SUONISOdSIP SSP NAJISA US S1NJEUSIS 9P UONES99P SUn,P 191q0,] 21eIUEANOG SUOISI59Q S}X9} S213ne,p 39 (L-bEZ ‘A : 99-ELL ‘H) 211enusuad 2po2np suoryisodsip sap n}194 ua ainjeu31s ap uohe39[9p oun,p 32fqo,ja11e4 queanod juawuassi|qe39,p J22 np suoisissq PJPTT 2118}U9yIU9d Uol}e1}SIUIWPE,] 2P 3911Snf v1 3qQ Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 9 XX XX c-ELC ‘Q onu92)2p ouuosisd sun,p [anPIAIPUI JUSUWISIN|I22US,] 21puadsns b-LLE ‘71 2p SoI891 Sap sUEP jAUoWo9ed 9p SUOISI29p se] 21pU9Id 39 So9sIJenplAIpuI 281eU9 us es11d 2p sa}[Epolu S2p 41U1J9Q - ° + did }° UORUS}5p US SIA | 9111N99S E] £ 19 21PJO UOQ ne]UEU9] SJIjOUu Sap 1n0od X XX C-CEL ‘4 nn So11euoue/ied Sep a1isiA e] jueu3edu022e sasipeuinof sa] 1ed s8euul,p 38 Uos sp oslid ej 8 aipisjui aUoz e] 1SUILWI219Q x se K Eee LES 21141n99$S 9p SJou sop 1nOd SJISIA 1N3] e AUSUIOUU1N03 E UIj 8110 9P 19PI99P 19 JUSWSSSI|qe}9,] AUBISIA sasiejuowe/|ied sa] jueuñedWwuos2e saysijeuinol ssp sas, e snjei un 1ssoddo CNAAARA| luowassI|q{e19, 2P SSUSIA PIIQIT 911e1ju9yIu9duore1}SIUILUpE,]2P3911SNfv13a Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 10 ÿ-LeC ‘+ UOISEA9 OUN NO UOISSa13e aun 99-£LL ‘4 ‘apioins un a1yeuied jueanod 35 jueuayiedde In] xns1s8uep sjno 'ssouejsqns ‘sjafqo snusjep suuosisd aun e 1911oy z-Lec ‘a 2111N99S E] 2P 19 91P10,] 9p UanUIEUWU 9] 81nsse Jnod [54 xne Jedde a11e4 SjUeIJOAINS s131W91d no siofeuu se] 1usuwspueuuwuos sp sdio np 39 sallenuayusd saines ap sjouo sop sd102 np 9-/Z7' ‘UO291Ip ep jeuuosiod np saiqueu se] (q q 21089189 9p sjueyIoedeoul s[oso19e,p sino]eJ12U98 2p J8WE,P 12pPI22Q 2IUI9PAUeWSsI991d UoUaAIaqUI aun 1nod uolju279p 2p XNE20| Se] SUEP SOWLE S2P UONESINN,] 18510NY 29}1991d 9151] e] 1NS jUeJnal} sju98e S2p XN29 JUSWISUIUIOU}UEUBISEP US J11211SIUIUIpE LL-SLz ‘a J1oJSUe1 UN,p 3afqo,] juesie} sonusjep souuosiod sop 910958, 12n]1sUO ‘sjU9WUSIAJSUEJ] SP [P1JU9929IAJ9S | ed 29S$91p 831] SUN ANS SJ19SU) JUOJSS INnb 510959 sa] jueinsse souejlaans2p [euuosied np sa1iqualu sep 1asodo4 | 22[[2AINS 1U9W91Ja1IN91}ied3139 jUeASPno osnaJs3uep See SUUOI 3919PISUO9 3$9 anU9J9p auuosiad e] anbs10o] 5110958,p Jeu ne saulessaau SIA 19 sjuouISUBIosUa] SNO1 Jouuoq 911N29$S 9P 19 9[013U09 9P S9INSO M u z-LLZ ‘a SoWW9] Sep 181ienb ne 18p9359e e suipn2seuwu sjeuuosiad ss] 1251011 9-9LZ ‘a IF np Ss1121ju05 suornonisul nes jelosdsawuIB91 np Sa11e121joU9q sNUSJ9p sa} inod uoluna1 2p saJnau S2p 19XI14 G-9LZ ‘q lesods auwi891 np saiela1jousq snusjep se] inod saISIA 2p saJnau s2p 19x14 SC-ZCE 91P10 uoQ ne 39 9}11n998 E[ & JUeEU2] SJIjoUu Sap 1nod juepleUn,p uoneuñlsap e] e Jesoddo,s L-bLE ‘YU sanus3sp souuosiod sp saquieid no sajenbsu xnel2e18sin0381 9p se2 uasousipne 1SUUop je 1ep193q bb-C£C ‘4 (eou931n a1alwsid sp Uone1op) n4q aun,p anuajep euuosisd sun 1310 S-GLL ‘a91IEJIURS SYIUN,] 2paHWIXOId 8 Sapnis Sa1N[I99 S8pSUEP sSepeleuu sanusjap sauuosiodS5p 121294JY FAST] QUE 9143917 a1ienuoyIuod uoljelsiuIlupe, 2p UOI32911Q 391ILSNf V1 1a JYJLSININ Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 11 XXXXEC-VEC4SNU9]9PS2pa[JeuuoIssaJo1da}AN2e,]JRUoA9Id9111}eaipuadsns
X X X X GL-b£C ‘H 9118UIP1O 22NPIAIPUI 8[N[82 U9 JUEWSUIJUOI US NO 81IBUIdISIP 9[N|I82 US JnUSA9SId 9111 e nUS32p UN 19224 XXX8-VEC4SIN91J99X9SIN9SS9SSES9PJUSW9[NOJ9pNneE9]|qde]2]1210qeE]] . : :à 99-ELL ‘H oun,p no H3JSUE1} UN,P UOISE990,] & SSABIJUS S9P E NO SaJJoOUoU sp Hod ne snus}sp suuosisd ej 21}1e81un0s 3p 12P199Q L-9CC ‘4 X XX X TR 9jUI81}U09 9p susÂOU 8p zod ne anuaJop ouuosiod e 21138 1un0s 9p 13p199q » | euuosiod es SUEP Sa/NWUISSIP 110AE Sa] 9p no sjefqo ssp no ssouejsqns sp 2198u1 1101e,p auuosdnos X X pscc à 19 nus}9p un,nbsio]| ‘uisspouu un Jed suJaqui 8[j910d109 uoneñlisoaul aun anbi|qndsy ej ap 1na1n901d ne 1spueluaq L-GCC ‘4 X XX X 99-SLL ‘Y sonu2}9p Sauuosiod sp a|[INnoJ e] 8 12p9901d 3p 13p192q 9}11N99S XX X Lviv ‘ 2P 19 91p10,p suosiei sap 1nod seaiziods 39 sanbisAud soyianse xne 18dioredsp anusjop suuosisdsun e s11pJaaul XX X Lt-CE£ anua}ep euuosiod aun e jueuogiedde snbnewioqui juewsdinbs un 11u9394 LL-CCEHU. X X X X |.Len 911N99S 8P 39 21p10,p suosIe1 sep 1nod xne21powu so8e]|ioiedde je sjaligjeuu anus3op auuosiodaun e 151n9y !|9191do1idsp XX X SE-CEE , NO 9111N99S 9P ‘S1p10,p suosie1 sep 1nodapessod ajje,nb syueuwis3ga sa] sedsy1od su snuszopsuuosied e] anb 15p152q vt-CEE ‘4 + X X XX En 9111099S 9p suosIe1 Sep 1n0od jueuayiedde in] sjuatussa 38 sjefqo énusiepsuuosisd eun e J2119y 2HjPÈ 9118u9}u9d uorelsiIuIWpe, 2p 391LSNf v71 3a Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 12 9118r}u9yiu9d uol}e1}SIUILUPE,| 2pP UOI22911Q EE-ELC GC-ELC juswus]os] E CE-VEC U 1e1098; BIELCNET ; Pp10O X 9Z-LVEC osieSue1 enâue] e] sed auopied ou no sed jusuusiduwos su inb sanusispsouuosisd ss inod-5331d1squ/ Un 18u31s5q PITAST EL PHPÈT J9ILSNf V7 3Q Ke Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 13 IT
| 1U881X9,] JUSW9SSII{219,] 2P 21P1O UOQ NP UaUIEUW 2Pno 2111285 2p sJesoduui sep x x : ACER: anb so} enbeuo AQnNn Us so2ed snus3ep sosine sep juowaedes s5219x9 juo19s sepeuowod sal] 12 21[n9 a] anb 18p159q XX X TA AQN,I 8p UI8S ne 2A199[109 a1AN2e oun e 1odioiied e AQN us #92e/d anusajep suuosiod aun 1es1101n1 XX X ZAR Agn ue 292e[d snusjsp auuosiod aun,p p1e89,]8 S99SIJENPIAIPUI 211N99S 2P S21NSOUI S2P21PUDI4 X XX G-bcc'H asIeSuel} an8uel e] sed juapied au no sed zusuusiduos eu inb sanuayep souuosied sa] inod 9)91diojuI Un Jeu8Is9q Aan enbuyisods 1arenD X XX OC-ELZ ‘4 UONU9SJSP US S91q9/99 S8914Jo xne Jodiored e juowsJosI,] e 899e]d snusjop suuosJodsun 1251101nY 7" : . | jusW»]osI,p 1911enb GER ne sopse[d seuuosiod xne sunwwos gyAne oun e Jodjprued e juetua|os, e 222e1d anusjop suuosiod un Jes11opny | 9118UIpIO UOIIU99P 9P eWUI891 XX X SL-ELC ‘4 ., ne SIUNOSSnua3ep se] 1nod sssiue810 syA19e aun e 1edioned e juotuslosi, e s22e1d anusjap suuosiodaun 12s1101nYÿ x V7 SES soJlenuayuod sjusWessI[qe)s Sop no seuuosiodsap 2]11n99$ e| 8 aquione Jopuod e s1njeu 8p JUEW8/osI,p 21np9201d e] 2p sJUSWIN20op no suoneuwloquI se] senbiunuwwos ap J9SNJ94 LE-ELC 4 X X X SZ-ELC ‘4 IU8W8[0SI,p 21nSeU e[ 38p Uole8uo/oid sp uonisodoid e| jueuSedwo5se sanow 1oddes un 1581p9y VCELc 4 | a11enuoayuod uore1sIUIUpe,] 2P 391ILSNfv1 1a Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 14 CT
|11U9}9Pe995s1107ne459‘11]10S9puoIssiIuiadaun,pnoanbiu0115319souejIsAinssnosjusW99ejdun,p |9]ISIA9P ÀCCCEEsouuosiadsa];uopxnofiq18 s18fqosap‘anusjepsuuosisde]1edsuB1sap‘s1813uneUonipodxe,[noSsilu91e]12£110NY V:91IenuajIuodju92ssI|q219 GCunSUEP931jU91N9]ESanua]opsauuosiodsa]sssneziodju0sjuopxnofiqnosefqosa] 281eu95uss1pusid2p13sn49Y
DELLE uos ep ejqiuodsip ed ej sp jueusaoid }u5818,p aWuuOs aun J1u8]2p e sssijeidsou anu3j9p auuosjod aun 12:1101nY sanus19sp souuosiodsap sulowljed npuons29 , et 1U9381X9,| AUSUWESSI[{E}9,| 2P 21P10 UOQ NP USIUIEUU 2p no »#}11Nn99$ 9p sJhelodiul sep onb s107 anbeuysyd4D Us ssseld snus19p saine ssp auotwuoiedas s5919Xx9 ju019s sepeusuwo:d sa] 3e an a] anb 18p199q X 9L-bEc 'H HdDO ue #992e1d snusjep ouuosiod aun,p pie89,]8 S88SIJENPIAIPUI 2111N99$S 2P SSINSOUU S9P S1PUSId X GL-bcc ‘ù osiesue.i, anguel] e] sed juspied ou no sed jusuusidiuossu nb ssnussp ssuuosisd ss] inod 2321d1aqu1 un 1eu81ssq YdD onbuisods 1s1iend 9149417 Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 15 EL
211enu9yuod uolje1}sIUILUpeE,] 2P uO112911Q X X X OZ-LH£E ‘a soAe18 Jo sop 1nod 39 sou93n,p se2
Us uoslid 3p 1N91ISIA UN,pjuaW9J8e,] 21puadsns XX |l:x LL-LTE 4 UosI1d 5p SINSJISIA SSP UOIUSAIOJUI,P S91181OU39 SINOÎ sa] 12x14 alenuayuod 21jqnd sis np sin93e10qe[|09 Sa 29Ae suOIje|2y oUIjUE9USSIUINO] xx X CC-ZES ‘H Sjofqo sep ajsi| ej 4ns sed jueinä1ou s19{qo,p anusjop suuosisd oun 1ed uonsinboe,] ‘jeuuondaesxs on e ‘1es1oiny aUNUE) U9 sJEU2e S9p E 19P9901d 9p anu»]9p auuosiodaun e 155NnJ9y XX X Lb-C££ ‘H onbneunojui ;juewedinbs un 181n901d 25 sp anusjop suuosisd aun e JasnJoy X X X t-OZ£ ‘4 [SN pIAIpUI 1nes1A9[93 UN no snbiuouydoipei in51d2991 un 181n901d as ap anus3ap euuosiedsun e JosnJ0y sieu2vy K K . anus}ep euuosiod aun,p X GLCEE q 91911N89111 Uolssassod US S29AN01J 1U9812,p SSUIUOS Sa] SJEUILUOU s2}dW09 sp 1nass1891 ne 21}9WSUEJ) 9P J3PI99q | UOIJU9]9pP US sasne sS|81193eLU XÀ À ÉLCECT so8euWop sp uoneledoi ua sanusiep souuosiod ssp Jeuluou ado np ajqiuodsip yed e] ins anuael eun181edO k JheuIuou X X X AL GEEN aiduwos ine| sp ejqiuodsip yed e] sindsp 1nens3xe,| e jUsWesIoA Un1818d0 e sauuwepuos suuosisdsun 18s101n K ' K E-beb'a uone195qI] 2p 21n29d 8] 1Uen11SU03SeWUOSs s2p olyedno no} 8p 18sodsIp 8 no19s snos suled epjuews8eustue Un,p juelo1jou2q souwepuos suuosJedaun J2s101nY PTE 391LSNf v1 3a 3U31SININ PIA9GIT Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 16 ÿT
91IenjUuayuod uonei}SIUIWpe, 2P UOI}2911Q X xX G-ZS£ ‘a sau291d no
$591JJ0 S9p 18149199 e SiN91191X9 93]N9 NP S81}SIUILU Sa] 12S510}NVY bb-Z£C YU 91/81]u9}U9d }USU93$S$IIq4239,| 2P 21P10 UOQ NP 39 911N99S E/ À: * G-CS£ ap uanujeu ne Sol] SUOSIEJ Sap 1nod ajen1ids ajA e] e Sa11BSS929U SaJAI] 2p 29 asnol8ijei onbneld sp sjofqo so] 151194 9JIeUAdI5SIP XX X 8-CSE ‘à o[N]89 9p seauuoljoues sanusjop sauuosiod sop JeIUQWUNneE,| 2948 SUaIjaJ}ua Se] juejoued |e90| Un J218159q X X X L-ES£E XN2181181 S991JJO S9P ANUS] 9p XN91| 39 Sa1le1OU ‘sinO( S8] 1SUIW1239Q ajpenuuids soue3sisse,] 9p uonesiue310 X X X b-bLt 'Q snuaJop sa] inod s5}IA12e S2p JoWuIUEe 21na1191X9 auuosisd sun 1251101NVY , | 9Y91[[I NO 891] Anpoid un e souepusdsp sun juequosaid ssuuosiod sep sjeqo|3 28e use ssiid e] ap a1pes al ‘ è LE SUEP JUEUSAISJUI SUIOS 2p Sopsi[e2pds sainjon1ssap [jauuosiod un e auenuaiusd jueuwu2ssI|qR19,] e S299,] 19110NY 7 * ne ojues e] Inod uone5nps,p 39 uonusA91d9p sUOl2e,p 21pe9 2] SUEP JUEUSAIAAUI aUUosJIad aun e s1enuaJIUad AusWassI[qe19,| e S2992,] 19£110INVY X X X 8L-SLL ‘a uone1|Iqeu SUN,p 21181Nn31 UOU Jal|e1dsou [pouuosiod Un,p asenuayiuod juauuassI|qe19,] 8 S299e,] 19£1101N\Y | 1N91HSJUI 1099/3891ne nO dd) X X X LL-SLL'Q ne soAeJ8 syuauwsnbueusp seo us uiajd sdusi e sed jue51axo,u181je1dsou jeuuosiod un,p uoneliliqeu,| s1puodsns | 1q ne ossaipe11odde1 un,/p oseq X X X 8-ELE ‘4 , : ej ANS JUoW918e, 2p }1e.1391 a| 18sodo!d 3° sieepuelu Un,p juotwuouse,] ‘eous8.n,p se us ‘Juewaulosihoud a1pusdsns XX X 9-ELE ‘H dSiq el 8 1osodoid sa] 32 a1ieepueu 2p syjenbus justu918e,p sopuewuep sa] 21n13su| AP8T FIAT 3911$Sûf V7 1a 3U3LSINIW PA Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 17 ST
| 971U9]9p À .2 EEE ouuosiod oun,p }401d ne sa|jensiAoIpne 39 $511199 sUoNe21jqnd 2p asenuayiuod juouwsssIIgqe12,] e 10d2p a] 125101 si9fqo,p s11os 12 o21ju3 (sautwuepuos sa 4nod) XX X onU9)9p auuosiad aun,p auoudae]9] ne Ss299,p S91IB1OU S9| 21PUI9J1S9Y VL-SYE4+ 9 7 XX X bL-SH£ 'U SOUWEPUOI 8nU9)9p euuosiod aun,p eluoud9]193 9p syisodsip xne 53992, 191191 ‘aipuadsns ‘19s5n491 ‘1951101 XX X G-GH£ ‘'U oalpodxs,nb 2n591 que]‘21199 aouepuodss1109 e| 11U8194 9L-LYE4 X XX | 2Je1[IWR] SIA 9p SJUN US NO jeI|IWe] 110JJed US aJISIA aUN 19401190,P 13p129q SL-LTE | SouWepuos ss] 1nod 4ÿ2 e] 3e snusaaid ss] 1nod sinps9oid e]| 5p kx . . ue : 18ISS0P np ISIeS 3213S8eUu 9] J8WJOJUI je uoneledos sp JhiIsodsip ane 11oj1ed un suep nai] Auoune sauisiA sa] onb 18p159q ‘aJlepewopqau 110|1ed Un e }101p 1na] asinda ju0 sa/|e X XX C-LbE ‘4 ‘a1eulidissip 811199 us ssp2eid ‘IS no’sapy2gdus jusWejelajeu juos sonu2jop seuuosiad sa] IS no ‘sISd a] 2JAI9P e Inb #y1one,] e 1819791 Ua e ju931[qo sajpeuuonds2xs seoue]SU091I9 S2P 1S SJISIA 2p sIWJedUn e 1101p 9118} e 1109S1NS 3e90neun,nb ane sonsnf sp sueixne Un no jena3siuIu no 21jqnd1319140 É 2) À CG Un 35e AnayIsIA 9] anbsio] s1duuos 4 'ssuwepuos suuosied sun e ayisIA 8p siwuiod un 181h91 ‘aipuadsns ‘195NJa1 ‘SJAI2Q _ V-'ELE 4 X X X VL-ELE 4 2[91HE,] 9P L eoulle, 8 Souuoruau xn29 onb se5 saine se] suep Je90n1e un e 1enbiuntuWuos sp siuiedun 1118 suouyda/9} ‘oouepuodss1103 ‘sallsiA PI19QUT 911enu9ayuod uoneijsiuIupe, ap 3911SAfv1 3q uo1}2911q JUILSININ Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 18 9T
uorje129/Je/ jusuussse|à
x X X b-CLt ‘1 o1duos s1doid ina] inod 18/1181 e senuajop ssuuosiod sa] 1951011 aIelju9a}Iuod jIPAeIL X XX X £-L9£ ‘4 "#1 ST'UE L'H SOU Sa] 8 aJIeljuo]IUod 2p05 »] Jed saiuljap ‘sanusop souuosiod sap souepuodsa1109 1ed ajoa ne 9 Sa[210799/9 951] Sa[ 1NS UOldIJ9SUI,| SaANe/91 SUONquyE XNe jue]Iodde. 2s sjuaWiNn20p J9 SUOISI99p sa}N01 JoUBIS X XX 9-LL+JUawSSSI[qe19,| 2p ANSUBJUI JUSUW9[291 2[ SUEP SaNUSJ9P souuosiod sp suolje]INSUO2 Sp S2}I|EPOUU S3] J8XI4 U9U9SSIqe19,| suep 9sIUe8310 USWEXS UN,p- Sa[81O NO So129 saAnaido xne Jojuosoid 2s ap onuajep ouuosiod oun e JesnJoy ES X X X ÿ-ELt ‘a AU9W9UBISSUS,| 2P 91PE9 3] SUEP £ àx ETS AR ajeuoneu uoreonpe,] 1ed sesiue310 xne9 anb soiine souepuodss1109 1ed sinos s2p 11018921 ap uonesoine,| ssuuoq " | 2[peuUuoISSaJ01d UorjeW1O] E| 2p 21PE9 23] SUEP de X SELT ajeuoneu Uoleonps,] 1ed spsiue310 xns9 snb ssne eouepuodss1109 1eds1n09 s8p 11019921 2p uonesone,| Huuoq 2101 ‘SUOI}E}/NSUO2 AUSWOUBI9SUS ‘SSHANIVY X XX G-LZc ‘a senbuos/snb sjefqo no sssuepuodss110os ‘1u981e,p souwos 9P 91HOS e| NO 99J}U8,| 195110NY XX X Cb-Z£S ‘YU 211enusyued juouwusssiIgqe3e,] e 10d9p ed no je3sod sij09 1ed s1ofqo sep 11019981 e onus)9pauuosiad sun 1351101nVY X XX A AANR 39fqoun,p joAus,] spno uondsso1 e] ap ssoqne uou 2129198189 a[ anua)9peuuosiod e] e no ina}Ipodxs,] e 131JION FIAT P4] QU LUE 9118}U9}IU9d uol}e11SIUIWPE,| 2P 1911SNf v1 1q Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 19 ÎT
ÀàÀGL-ZLb‘1UOl}e1}SIUILUPE,] 3921P10,p1AnaUUOPa]anbs1o]anuszepeuuosisdaun,pa11enusyuodlo[dius,p3e11u098]21pJadsns
... X Z GL-ZLb ‘1 UONeJSIUILUPE,] 159 21P10,p 1nouUOP a] anbs1o] snuszep suuosisd aun,p s1lenusxuad 1o|dtus8,p je13U09 3] sipuedsns X XX ba-ZLt 4 JUIWA/[DANOUSI UOS 9pP ANA US 9JIenjus}uod 1o[dWs,p 3213U09 ne jUeUSAE UT JoUBIS 9418nuoyuod Uoresiulupe,] sed'iss,u 1a1U12p 22 anbsio|31p10,p insuuop 9] 39 onu9)op ouuosiod ej a1ju8 njpuos auleluajiuod lojdus,p 3e1ju09 ne soxeuue ajljiedil} UOljUSAUO EF 1UBIS X X X . LL-CLE 71 911enua1uod UONeJSIUILUPE,] 1$2 21PJ0O,p 1naUUOpP a] onbsio] ‘snusjep suuosisd e] ssae oJienusjiuad iodius,p 3e11u02 Un 1au8IS 941/enuaruod 1o/dWus,p 213009 X X X LL-ZLt Uolnpoid 8p 9}IAN2e,] Sp UOlESS99 2p s9 US |IPAEIJ ap a1s0duos 115 anuaj9p auuosiod e| sp Uoie1994Je,] e UIJ 31119 -| bL-CLb 'U ‘(uonsnpoid ue,nb |e18u58 s91A1SS ne ju) uolsuedsns ap snJ21 Un,p‘jueou2s se 2] ‘12pI°2p B-ZL+ 1 19 |IeAR1} op 23sod Uuos 1ns uolje]29Je Uos #1puadsns jue}IEUnos anu2jep euuosiod e] sp spueluep e] 1NS 1n121S GL-CLt ‘4 X|X|Xg-71b....(uononpoudus,nb[e1ous8ssjnssneque)|Iene1spa1soduos1nsanusyopsuuosiede]spuone1sayJe,|1puedsns k .| Re ‘AuaW9sSI[qe19,| 2P 2110998 E] 8 39 21P10 UOQ Ne ai] HOW Un Jnod nes ‘Liedap sp aJenua}luod AueluessI[qe19,| 9p Jou2 Np JUSWUESSE) 2p UOISI29P E| ER JUSWAUWIOJUOD 99J9JSU8/} oNU9J9p eUuosiodoun [IBAeI} ne 195Se1) x"x8-CLt‘4anbiuns1euldissipnid G-ZLb 7UOISSIUOS E| apsie saide anusjppeuuosiod sun,p [IBARJ} NE JUSUISSE 2P SNJ91 NPNO AUSWBSSE[D NP 12PI29Q QU LNE PI19Q1T a411enusyuod uone1sIUIupe,] 2p 49I1SNf v1 3a uOI}2911G 3431SINIW Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 20 À OL-ZLb ‘1 UO/}21)SIUILUPE,| 3S9 21P10,p Anauuop 2] enbsio| snuajop suuosied e| ap alenuauuod lo[dius,p 3e1}u03 8] 181|IS9Y ossieq 1nodsasenuayiuod 1odius,p s1e11u09 sinsisnjd no un,p uoisusdsns e] 1ns ‘sinof s Sp 1e[8p Un Suep ‘sIAE UN S1PUSY SL-CLt 7 UOl2J11SIUILUPE,] 1S9 21P10,pAnNaUUOP 2] anbs10]anus5J9p suuosisd eun,p slenuayusd iojdtus,p 1e13u09 a] s1puadsns PHP Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 21 X Xx 82-ELt 'H uohonpoid US SJIA2e,] 2p 2281849 21N32n13$ oUn no esidaique aun ane uonejue|diui,p 211U09 un 1ou31S uorejuedtui,p 3e11u09 IAINS UOS 9p 941eU9 ua 911e19Ipnf a3110ojne,] 9 juewsyedop ep 12J91d 8j 1eWoyjuI Us ‘sjelpouutuI spioqe sos e 2 s1PnUo}IUpd juowassI|gqe1s,| e 9120JJe oUIEWOp 9 1NS ons [IBAEI} ep »ojsod un ins o9)09jje 21]9 e oouwWepuos ouuosiodsun 195101 XX X EZ-clt ‘a JeISSOp np 981849 U9 Je1s18eu npuonestione saide ‘s1elpaluuuI spioqe ses e j9 21/eUS}Uuad AUaluossI|qe19,] 2 21994JE SUIEWOP 9] JNS SNS JIEA813 2p ajsod un jns s91207Je 159 enuensideuuosiod aun,nbsio] juawuoyedap sp 19J91d e] euoju] JUSWSUUOIJOUO] 2P }8}9 UOQ U9 SUOIJE/|PISUI SEP 9[QUBSUSO,| HIUDJUIEN < * [IRARJ] NP 2PO9 NP L-LZZb ‘1 2101HE,]e AUSWSUIOJUOS Sanus39p Seuuosiod sap 2111n98s e[ asshueies Uonesi[hn ina] enb 25 e s1aiueuu sp |IEAeN ap Xnal| so JeBeuauuy < ‘ Uoljejue]duu!,p 3e13U09 3] SUER sanA91d SUOI}IPUOS sa] Uoes ‘spidepe s131[IQOUW 38 sia1jIqouuuI sSU3AOUI SP 9 uonesiue310 oun o,ed US S1Y9W < [IBARI1 NP8POS NP Z-LELb ‘1 [91e] 8 soouous uonusnsid sp xne1ous3sodisuud sa] s1AnS US 91JJeW < XX X Z/-tit a : RAI NP8PO9 NP L-LZLt ‘H 21e, ep Uonesi|dde us sjeuuoissayoid senbsn sep uonenjens,p enbiun juauunsop un 18104989 je sonusjopseuuosiod sep anses e] je ajues el inod sanbsii s2] 1on[eA3 < : SSJUEISIXS SUOIJENAIS SEP UOlJEJOI[SUUE ;; 8 21PUS] j9 SS2U8JSU02JI2 Sp JUawasueup Qn aiduos Jus} 1nod sainsaw s29 sp uoneidepe,.| e J9II8A <« * [IBAEJ NP 8PO9 NP L-LELY ‘1 2[91HE,] E AUSWSWJOJUON sanuayop seuuosied SOp 2[e}UaUU 19 anbisAyd gquese|1989101d 39 9}1n99s e] Jonsseinod sS11SS299U S91NSOUU S9| 21PUSId 4 : SenU939p souuosiod Sp |IBAR1} NE SUANI9S 9P 19 DJUES 2P 2121jeu U2 $Uole81qO | UORESI[E81 9p 1811PU9|EI UN,p saeusedWwuo2e ‘sesiid juouss Inb sajjss snb isuje [IeAe13 np uon2sdsul,] ep . :N ALICE Hoddei ne ayins yeJquo nb ssinssuu sa] juesios1d seAnow ssuodas aun ‘jleAeu3 np uon2odsul,| 2P 291A125 ne 13sSS91p\7 | Sanusjop souuosiod sa] Jed s2n1234J9 xneAe1] ÀÈ * LÉRELLANS XNE931n99$ 2p 29 eUal8Au,p sa[3a1 sapuonesijdde, 1nod [ieae.n np uonsedsul, 3p saines SP UOIJUSAISAUI,] 1911911[OS a1jenusy}uod uone1}sIUIWpe,] 2P UOI}2911Q PRIT] 39IL1Snf V1 1a 3UJLSININ Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 22 OC
X XX ba-bct ‘a 9118,289[9p UOS no jUaU9SsI|qe19,p jou» a] 1ed 3901390 juswwap9993:d 110$ 2p uolssiuod aun 181194 Zc-bct ‘A + 1e11S18eu1 99 2p 9112JJU09UOISI29P Jn8S ‘ddD NP S-ZLZ 2PIHE,] ep uonestdde us dwyf se] 1ed 22p1092e 219 e1110oS 9p 2 Àà G-bet ‘1 uolssiuad aatuaid eun,nbsio] sinsfeu souwepuos suuosied sun,p 2110 2puoissiusd 3p sspueluap sa] ns 1on121S X X X 9-HLC ‘1 uol}US39p U2 spuWepuos auuosied sun,p 2}NpUO2 ssIPANEU 8p $se9 U9 dYD 2P 1181391 9P UE dYf 8] HiSIeS 2[Q11U09 9p 91nSoU e| op 21qI|INb9, e sed jueU5no] su sé|qeloney X XX L-beb ‘7 sUOle91JIPoU 2p ji8e,s [I,nbsio| ‘1$qqa e| 2pno ousqij-iues e] ep ‘nella, e juoWoseld np aWiSei ne sosiwupe no Sd SUN,p jUe11Jousq sauuosiod s2p a1110s 2p J9 #91ju9,p saslelou so] ‘dYf np 2jqejesid uonesliopne,| 2918 J2HJIPOW nu 21011009 9p 91nseu e 2p a1ql|Inbo,] e sed XX X CEE . Auey2no au Uatexo Us es euuosiod e| e sojqelone] suone2ljIpolu 2p 188,5 [I,nbsio] ‘1$yv snos soo2e|d sauuosiod CAL Sp uoljeusIsse,p Xnalj Sa] SUEPNO 8[IDIWOp ne souesaid 2p salleiou so] ‘Jf np ajqeje21d P1092E,| 2318 JOIJIPOW sajpelausquas-1sod 39 sa|jalouajuas-aid soinsow X X X Sc-bLc a 91NjeU3IS aun Jas1je89] 19 So9aid ep saidos s2p aw1oJUo 18111199 JYeSIUIUPy uonejue]|duui,p X X X Z8-CL+ 'U Jeuos npuon2»xs,] 2p Uolsuedsns eun,p 21n8W9p US es e| J1Josse‘oous8in,p se ue ‘je uoleuedul,p æe1juo9 nesenagid suole8jqo sep j52dsai-uou np uolejesUo2 52pjUE)2211U0909 2] 2/NOW9P Ua 2JJJOW X X X en & uononpoid US 9JIAN2E,| 9pP 9981EU9 91N99N13$ aUnNO osidanus aun Nnpuo9 uorejue]duul,p 181 UO9 98] 181|ISOY 21181}U9}IU9d UoI}e11SIUILUPE,] 2P 39ILSNf 1 1q Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 23 TC
SouIEWuNnuy S221N0SS9y | s9NU9)9P X* X BCCEE sauuosiod sp 2pueu2p e] 8 aUWOS 23n0} 2p syeuuou sojduos sop 1ness1891 a] Jed juowsena|oid 9] 12s1101nY | iuouss$sI|qe19,| 2p jauUuosJad »] led ss1æJepueuu X XX DCTEE À Sa1ine,p JeUBIS9p e 32 'sjues|ddns sasleepueuu sinaisn|d no Un 1ewuuiou e syneulWuou soiduwos ssp 1noss1891 9] 19$10}nY sjeuIwuou ssidW03 sep a139y 2919ql| auuosiod ARCS e| 2P 5918/99p 9sSa1pe,| anb sue Uoleioqi| 2p ‘no128,p sojep sa] 1911589109 j9 9-£G-90/ 9191He,| 8 2auuoljuau X X X 8-ZLc ‘1 uoneuloqUI,| 9P 3efqo, yez e anusyep suuosied e] snb 181}118A 2p ue (siYfI4) saiusjoin no S9[JONX2S SUO J2e1IJUI,P sinsine S8p psijeuone [eUoIjeU a11e12/pnf 1e1Uo1j ne 18p599e1nod 59/9183 sop sjuo8e sep juowuoeloods J91!|IqeH 9919ql] euuosied e| 1ed 91e2159p e[iWop np ossa1pe,] anb isule uone1sqi| ap ‘nO199 ,p S9]ep Sa] 1213S1891U9 XX X £-CLS ‘7 19 dd9 8-S2-90/ 8J5IHE,] 8 ssuuonusuu uoreWloJUI, ap 38fqo,] 1ey e anuayep suuosiod e] snb 1eiyuion op uye (LIYfI4) L-ELE ‘7 S9S10118}SUONIEHUI,P SIN9INE S8P 9S1eLONe [euoljeu 811e191pnleiuouy ne 18p999e1n0d 2449148 np s1u88e sa] JalilIqeH Ss94J913 Sep UoOls29 ‘2110S1A01d UONU332p es juepusd suWepUos np aJINpUo2 asIeAneU X XX La-tLe ‘Q 9p Se2 Ua ‘auled 3p UON2Np815P }1P219 NP 291H9U9q np alied no 1h03 9P 1121391 8P SU XNe gYf np auIsies jo aoshoud uolus3sp Us a1qns uoheuWepuos e] ep aled e] 1nS 21qI] SUWEPUOI NP 4SY S9p uaWuexa,] Inod4yf ne sIAe Un 1sUuoq IUSPIAUI 81NE 1N0 NO S4INPUOS euUuoq 8p Uole31|qo, 8 juewenbuewu sp ‘sasieul|dissip s2[891 sap uoneAIsSqUI pse9 XX X 9-bcb ‘a us 3Sd UN,p NO 34 UN,p ‘Sd 8UN,PAUElIJeu?q ssUWEpUoS auuosiod sun,psaU381n,p $e9 US 2Je1pEUWUI UON2189U191 E| 18PI99P NO 1NSHSIX8,] E JUEANOI 9S SSUWEPUOI 9p SOU221N,p $E9 US SJeIPEUUUUI Uoreli89quI91 e| e 19P920J{ a11en}Uua}u9d uOIe1}SIUIWpE,] 2P 391LSNf v1 1q Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 24 (A4
S-Otc ‘4
SUOISSIU SIN9| 2P 21PE9 9| SUEP SISINIO e J2p999e1nod sJj8yIUes oyUN,| sp sjouuôsiod ss] 35 sosaud sesudsnus sep sjeuuosiod sa] ! oon89jop uonsoes el 2P 91pe9 8] SUep quessiBe spaAud syuswadnol3 ssp sjeuuosiod sa] ! sJeuorjeu uone2nps, ap siuo%e se] ! ffd e] EP sauoge Sa] : dIdS NP SJU98e Se] : S2UelIoAINs sp sjouuosiod sa] : jUeWS1peous,] ap 28e us ‘syjeuIuou sado sop 21891 e| op aSJeuo us ‘21,018 np 281euo usSallenuayuod sjpuuosiod sa] juoWusjelods Ja11]Iqeu 32 jueweenpiapul 19U81s5q SISIN39 Z-SLL ‘a ‘S81NJON1S $29 9p Sejqesuodss] sUDepolu sep sjae saide ‘Y4WS 32 dWSN US S2UejjBAINS 2p sjauuos1od Sp19284 9-LZ£ ‘Q SAU938sopS9IAI9SNPUONESIUEB1O,PS91I|EPOUUS2|18UIW19)9Q
911enu9}Iu9d UoIe1}SIUILUpeE,] 2P UO132911Q
DUO J9ILSNf v1
3a J43LSININ Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 25 E Direction
MINISTÈRE RE
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Interrégionale de Lille
Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil
Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Arrêté portant délégation de signature à compter du 1° janvier 2025
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R.234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14, R. 234-19,
R. 234-23, R. 234-29,R. 234-35,R. 234-36,R. 234-39 à KR. 234-41;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;
Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-
Vieil :
ARRETE :
Article 1“: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Thomas DE PARSCAU,
Directeur des Services Pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement au Centre Pénitentiaire de
Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions
suivantes :
-__ présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
-__ décider dé placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire | - suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue - ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de discipline, assorti, le cas échéant, de travaux CE nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la sanction
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
- suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie BLIN, Directrice des
Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions suivantes :
-__ présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues - décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la
sanction
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 26 EH Direction
MINISTÈRE Es Ro
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Interrégionale de Lille
Centre Pénitentiaire Vendin-le-Viéil
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
-__ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Laëtitia LUTRINGER, Directrice
des Services Pénitentiaires au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
-__ présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la
sanction |
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
-_ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Frédéric HENRARD,
Commandant et Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer
toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension de la
sanction
-_ révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline |
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
-_ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 27 E Direction
MINISTÈRE , .. : F CE DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 5 : Délégation permanente de signature est:donnée à Monsieur Khalid BOUCETTA, Chef de
Service Pénitentiaire et adjoint au Chef de Détention au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à
l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- présider la commission de discipline et prononcer les sanctions disciplinaires
- désigner les assesseurs siégeant en commission de discipline
-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue
- ordonner le sursis à exécution, total ou partiel, des sanctions prononcées en commission de
discipline, assorti, le cas échéant, de travaux de nettoyage, et de fixer le délai de suspension dela
sanction
- révoquer, en tout ou partie, le sursis à exécution des sanctions prononcées en commission de
discipline
- dispenser les personnes détenues d'exécuter les sanctions prononcées en commission de
discipline
-_ suspendre ou de fractionner l'exécution des sanctions prononcées en commission de discipline
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Pas-de-
Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Le chef d'établissement
Marc GINGUENE
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 28 E = Direction
MINISTÈRE NE
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Interrégionale de Lille
Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil
Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Arrêté portant délégation de signature à compter du 1° janvier 2025
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, KR. 234-6, R. 234-14, R. 234-179,
R. 234-23,R. 234-29,R. 234-35,R. 234-36,R. 234-39 à KR. 234-41;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;
Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-
Vieil ;
ARRETE :
Article 1°’: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nordine AMARA,-Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif; en confinement en cellule individuelle
ordinaire où en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jonathan WAREMBOURG,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites diséiplinaires.à à. l'encontre des personnes détenues -__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, 14 exercice de |’activité professionnelle d'une personne détenue
A
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Marie CALOIN, Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de ‘Véndin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
-__ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier CAMPAGNE, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou on cellule disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 29 E Direction
MINISTÈRE TL . hr SR DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue
Article 5 : Délégation permanente de signature .est donnée à Monsieur Philippe CLERC, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sebastien FAUCOEUR, Officier:
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire ——
-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 7 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Matthieu FIORANI, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Grégory GOUILLARD, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas HULOT, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christopher HURET, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellulé disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 30 EH Direction
MINISTÈRE >
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
- _ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Julien KARAMUCKI, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Virginie KVAK, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David MONCHICOURT,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions suivantes :
-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d’une personne détenue
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoît PAEPEGAEY, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire où en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Article 15: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Romain POIRET, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Caroline SCIEUX, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
-_ décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l'activité professionnelle d'une personne détenue
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 31 E 3 Direction
MINISTÈRE : RE
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Article 17: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien VANROYEN,
Officier pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions
et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
- suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d’une personne détenue
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle WOSIAK, Officier
pénitentiaire au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre des personnes détenues
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
-_ suspendre, à titre préventif, l'exercice de l’activité professionnelle d'une personne détenue
Article 19: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du
Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Le chef d'établissement
Marc GINGUENE
FVéadin-le-Vieil
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-EE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 32 EH Direction
MINISTÈRE 2
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Interrégionale de Lille
Centre Pénitentiaire Vendin-le-Vieil
Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Arrêté portant délégation de signature à compter du 1° janvier 2025
Vu le code pénitentiaire, notamment ses articles R. 234-1 à R. 234-3, R. 234-6, R. 234-14,R. 234-19,
R. 234-23,R. 234-29,R. 234-35, R. 234-36,R. 234-39 à R. 234-41;
Vu l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 07/06/2024 nommant Monsieur Marc GINGUENE en
qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil ;
Monsieur Marc GINGUENE en qualité de chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-
Vieil ;
ARRETE :
Article 1°: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Saïd AIT AHMED, Major au
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 2: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier FLIPO, Major et
formateur des personnels au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes
décisions et documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
\ à
Article 3: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien CUENOUD,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant auX attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 4: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Michèle DAUTRICHE,
brigadier-cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 5 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Damien DELMOTTE, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 33 E Direction
DA AIUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité Fraternité
Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Gilles DELOFFRE, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement:en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane DERVAUX,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 8: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe DUFOUR,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
-__ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 9 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien GILLES, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- _ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GUILAIN, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Valérie LANDAIS, brigadier-
cheffe au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents
se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Arnaud LINARES, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes ::
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellulé disciplinaire
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Christophe MISIEK, brigadier- chef au Centre Pénitentiäire\‘de Véndin:deVieil à l'effet de signer toutes décisions et documents se rapportant aux attributionsSivantes : L
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle ordinaire ou en cellule disciplinaire
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 34 :
|
Direction
DE PAJUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Egalité
Fraternité
Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Kévin OGIELA, brigadier-chef
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Sébastien PRATO, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Rachid SBIAY, brigadier-chef
au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Abdoullah TAGROUDIT,
brigadier-chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et
documents se rapportant aux attributions suivantes :
- décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Léopold ZIELINSKI, brigadier-
chef au Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions suivantes :
-_ décider de placer les personnes détenues, à titre préventif, en confinement en cellule individuelle
ordinaire ou en cellule disciplinaire
Article 19: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du
Pas-de-Calais et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Fait à Vendin-le-Vieil, le 26/12/2024
Le directeur
Marc GINGUENE
CLOS.)
NGUENE
1% f'établiséement
Vendfn-le-Vieil
7
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 35 EH Direction
MINISTÈRE pi qu Les ARR DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Vendin le Vieil, le 26/12/2024
Marc GINGUENE
Chef d'Etablissement
DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 02/09/2024
RELATIVE A L'ACCES A L'ARMURERIE SANS AUTORISATION PREALABLE
Vu l’article R. 227-6 du code pénitentiaire,
Délégation est donnée à :
- Thomas DE PARSCAU, Adjoint au Chef d’Etablissement
- Marie BLIN, Directrice Adjointe
- Laetitia LUTRINGER, Directrice Adjointe
- Véronique JENNEQUIN, Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction
- Jean-Frédéric HENRARD, Chef de Détention
- Khalid BOUCETTA, Adjoint au Chef de Détention
- Jonathan WAREMBOURG, Officier, responsable Infrastructure-Sécurité
- Sébastien VANROYEN, Officier Infrastructure-Sécurité
- Jérôme BEAUPREZ, Armurier, Responsable de l'armurerie
- Jean-Paul LEFEBVRE, Moniteur de tir
- Mathieu MARQUILLY, Moniteur de tir
Pour accéder à l'armurerie, sans autorisation préalable, dans le cadre de la gestion et de l'entretien
des armes et des matériels de sécurité.
Le directeur
Marc GINGUENE
#2 Le Centre Pénitentiaire de Vendin-leVieil ù'
5 rue Léon DROUX . NON rer 2 are Ce
62880 VENDIN-LE-VIEIL à” HET
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 36 . Direction MINISTÈRE RL
DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Fraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Marc GINGUENE
Chef d'Etablissement
Vendin le Vieil, le 26/12/2024
DELEGATION DE COMPETENCE QUI ANNULE ET REMPLACE CELLE DU 02/09/2024
RELATIVE A LA SORTIE DES ARMES ET DU MATERIEL DE SECURITE DE L'ARMURERIE
Vu l’article R. 227-6 du code pénitentiaire,
Délégation est donnée à :
Thomas DE PARSCAU
Marie BLIN
Laetitia LUTRINGER
Véronique JENNEQUIN
Jean-Frédéric HENRARD
Khalid BOUCETTA
Jonathan, WAREMBOURG
Sébastien VANROYEN
Jean-Paul LEFEBVRE
Jérôme BEAUPREZ
Sébastien GILLES
Jean-Michel DUFOSSE
Kévin LEFEBVRE
Mickaël LIVE
François MALBEZIN
Mathieu MARQUILLY
Julien ROSZAK
Xavier SAUVAGE
Jérémy WUKA
Florian DAUSQUE
David LAFARGE
David ORLOWSKI/
sc
Adjoint au Chef d'Etablissement
Directrice Adjointe
Directrice Adjointe
Attachée d'Administration dans le cadre de l'astreinte de direction
Chef de Détention
Adjoint au Chef de Détention
Officier, responsable Infra-Sécurité
Officier Infra-Sécurité
Moniteur de tir, Equipe de Sécurité Pénitentiaire
Armurier, Responsable de l'armurerie
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Brigadier-chef
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Moniteur de tir
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement
Equipe Locale de Sécurité Pénitentiaire - Socle de remplacement
Pour accéder à l’ar yrerie, sans autorisation préalable, dans le cadre d'une mission de sécurité pour
sortir l'armement où du mâtériel ‘dé sécurité pour une intervention dans le chemin de ronde si les armes en dépôt à là porte-d'entrée principale (PEP) paraissent insuffisantes au traitement de l'incident ainsi que dans le cadré de la prise et retour d'arme de service ELSP.
Le directeur
Marc GING
Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
5 rue Léon DROUX
62880 VENDIN-LE-VIEIL
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2024-12-26-00003 - Arrêtés portant délégation de signature du Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Vendin-le-Vieil à compter du 1er janvier 2025 37 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-24-00003
Arrêté renouvellement auto-école Bonnet Calais
Allison Masson
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-24-00003 - Arrêté renouvellement auto-école Bonnet Calais Allison Masson 38 EE à | Sous-Préfecture de Béthune
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Fraternité
Bureau de la vie citoyenne Béthune, le 24/12/2024 Service Auto-école s
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'EXPLOITATION D'UN
ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT À TITRE ONÉREUX DE LA CONDUITE DES VEHICULES À MOTEUR
ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
COMMUNE DE CALAIS
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté ministériel n°0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet de la région
Réunion, préfet de La Réunion (hors classe), en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 10
août 2022 ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de M. Sébastien BECOULET, sous-préfet,
directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-39 du 30 mai 2024 accordant délégation de signature à M.
Sébastien BECOULET, en qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous
son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2019 portant renouvellement d'agrément à Mme Allison
MASSON, représentante légale de la SARL AUTO-ÉCOLE BONNET pour exploiter sous le n° E
14 062 0042 0 un établissement d'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE BONNET » situé à CALAIS, 65 rue
Maurice Marinot;
Considérant la demande de renouvellement présentée par Mme Allison MASSON pour
l'exploitation de l'établissement susvisé ;
Vu l'attestation de participation de Mme Allison MASSON au stage de réactualisation des
connaissances délivrée par CEFR ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-
écoles ;
181 rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03.21.61 50.50 - FAX 03.21.61.79.79
www pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-24-00003 - Arrêté renouvellement auto-école Bonnet Calais Allison Masson 39 Arrêté
Article 1°" L'agrément n° E 14 062 0042 0 accordé à Mme Allison MASSON, représentante légale
de la SARL AUTO-ÉCOLE BONNET pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-
ÉCOLE BONNET » situé à CALAIS, 65 rue Maurice Marinot est renouvelé pour une période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de validité
de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l'établissement remplit toutes les
conditions requises.
Article 3 : L'établissement est habilité, au vu de l'autorisation d'enseigner fournie, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 ET A.A.C.
Article 4: Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel
du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un
autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois
avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé .
Article 8 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention
sera insérée au recueil des actes administratifs.
Pour le sous-préfet,
le chef de bureau,
e,Qe + À
érémy CASE
Copie sera adressée à Mme Allison MASSON, au délégué à la sécurité routière, au maire de
CALAIS, au directeur départemental des territoires et de la mer, aux services fiscaux et aux
services de police et de gendarmerie
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-24-00003 - Arrêté renouvellement auto-école Bonnet Calais Allison Masson 40 Préfecture du Pas-de-Calais
62-2024-12-27-00002
arrêté fixant la liste des candidats aux élections
municipales partielles de la commune
d'Estevelles pour le 1er tour
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-27-00002 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles de la commune d'Estevelles pour le 1er tour 41 EE pu Sous-Préfecture de Lens PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau du Service au Public ‘ Lens, le 2 7 DEC. 2024
Affaire suivie par : PRUVOST Émilie
Courriel : sp-clections-lens{@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté n°623-2024 fixant la liste des candidats inscrits au
premier tour de scrutin de l’élection municipale et communautaire
partielle d’Estevelles du 12 janvier 2025 — 19 sièges à pourvoir.
Vu le Code électoral :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais :
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Madame Sandra GUTHLEBEN, en qualité de
Sous-Préfète de Lens :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-11-107 du 09 octobre 2024 accordant délégation de signature à
Mmeadame Sandra GUTHLEBEN, Sous-Préfète de Lens, ainsi qu’aux personnes placées sous son
autorité :
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2024 portant convocation des électeurs d’Estevelles à l’élection
municipale et communautaire partielle les 12 et 19 janvier 2025 ;
Considérant les récépissés définitifs de déclaration de candidature établis le 23 et 24 décembre 2024 ;
Considérant le tirage au sort réalisé le 26 décembre 2024 à 17h00 en Sous-Préfecture de Lens, fixant
l'ordre des candidatures et l'attribution des emplacements d'affichage électoral ;
A
ARRETE
Article 1‘: La liste des candidats, dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée le
26 décembre 2024 à 16h30 en vue du premier tour de l’élection municipale et communautaire partielle
d'Estevelles le 12 janvier 2025 est arrêtée comme suit :
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-27-00002 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles de la commune d'Estevelles pour le 1er tour 42 LISTE N° 01 : « Une nouvelle dynamique, en toute transparence »
o .., | ‘+ ONE
: N Nom et prénom des candidats Candidat au conseil ordre on Le . communautaire
1 _ CHWICKO Martine. | x.
3%] + © BARWICKI Anne-Sophie | ce
4 THOLLIEZ Marc
5 HENNACHE Philippine
6 MALOLEPSZY Stéphan
7 : AMOUREUX Sandrine
8 KRAWEZYK J ean-Phi lippe |
9 LAURENT Stéphanie Geneviève L
10 oo PARSY Loïc |
il KACZMAREK Christelle Amour
12 GRENIER Benoît
13 FROISSART Delphine 14 MOSER Alain 15 NAWROCKI Nadège 16 CALIME Christophe 17 KUCZYNSKI Chantal 18 LASSALLE Sébastien 19 PROYART COMYN Séverine
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens
Téi. : 03 21 13 47 O0
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-27-00002 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles de la commune d'Estevelles pour le 1er tour 43 LISTE N° 02 : « Réagir aujourd’hui pour demain »
cu Nom et prénom des candidats Me pese «cr
l KULINSKI Amandine X
2 LECOCR Arnaud X
3 ALEXANDRE Céline
4 COUPLEUX Jérémy
5 MURZIN Delphine
6 TREDEZ Christophe
7 DELVALLEZ Christine
8 TOULEASSI Komlan Sena
9 CAILLE Lætitia
10 LIPINSKI Julien
11 BERNARDINO Bernadette
12 LEGRAND Ludovic
13 DESCHUTTER DERAM Isabelle
14 HAY Valentin
15 LORTHOIS Corinne
16 OLIVANTI Fabrice
17 HERIN Mélanie
18 EROUART Charles
19 DUBOIS Stéphanie
20 DELPLANQUE Pascal
21 DEUNETTE Céline
25 ruc du 11 Novembre
62307 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-27-00002 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles de la commune d'Estevelles pour le 1er tour 44 LISTE N° 03 : « Vive Estevelles »
ordre Nom et prénom des candidats ee |
1 COLLART Jean-Michel X
2 BOCQUET Lætitia
3 MELAYE Ludovic
4 DAVELU Sophie
5 .... LACOSSE Rudy
6 : BERNARD Dominique _X
7 | PRUVOST Sébastien
8 _ DEFORGE Audrey
9 ___"CUNCHE Guillaume
“10 CATTEZ Virginie
1] DEMARCO Alain
12 DIARD Marguerite
13 MERLIOT Paul
14 WASIELEWSKI Caroline
15 BEAUCARNE Maxime
16 MARLIERE Nadine
17 * AMIEL Ludovic
18 GONEL Liliane
19 COUADIER Alexandre
25 ruc du 1? Novembre
62307 Lens |
Tél, : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-27-00002 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles de la commune d'Estevelles pour le 1er tour 45 LISTE N° 04 : « Estevelles d’abord »
ie Nom et prénom des candidats FAC AU ARS
l SZABO Estelle X
2 CHAPELET Bernard X
3 MONTAGNE Audrey
4 BROCVIELLE Nicolas
» MORO-BELLIER Géraldine Véronique
6 DUQUESNE Mathieu
7 NOYELLE Aurélie Mélanie
8 DA SILVA Philippe
9 MAROILLE Jennifer Andrée Yvette
10 MASCLET Sébastien
11 SCHMUTZ Émilie Christelle Laurence
12 CACCIATORE Umberto
13 PRUVOST Jeanne Lucienne
14 ROSADA Patrick
15 DANEL Marie-Odile
16 ZRODLOWSKI Daniel
17 LEFORT Mélanie
18 DASSIS MONTAGNE Lubin
19 HENAUT Carole Praxède Marie Josephe
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 3: Madame la Sous-Préfète de Lens et Madame le Maire d’Esvelles sont chargées de
l'exécution du présent arrêté.
25 rue du 11 Novembre
62307 Lens
Tél. : 03 21 13 47 00
Pour la Sous-Préfète,
Le taire Général, —
Johann KNOP
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2024-12-27-00002 - arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles de la commune d'Estevelles pour le 1er tour 46