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Déliberation - 2025DE225 Fourniture de Repas Durant les Travaux de la Cuisine Centrale
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE225 Fourniture de Repas Durant les Travaux de la Cuisine Centrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION N° 2025 / 225
FOURNITURE DE REPAS DURANT LES TRAVAUX
DE LA CUISINE CENTRALE Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : CUISINE CENTRALE
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique, en particulier ses articles L. 2122-1 et R. 2122-8 en vertu desquels l'acheteur passer sans publicité ni mise en concurrence préalables compte tenu du montant des prestations ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024/028 du 10 avril 2024, déléguant notamment au Maire de la Ville de Millau les pouvoirs suivants : « 4° de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. » ;
Vu la proposition technique et financière de la société ANSAMBLE
Considérant la nécessité d'obtenir une prestation ayant pour objet la fourniture et livraison à la cuisine centrale de repas durant le temps des travaux de réfection de celle-ci qui empêchent la production.
Considérant que l'offre présentée par la Société ANSAMBLE (56000 VANNES), après analyse et négociations, est conformes aux attendus du cahier des charges et économiquement avantageuse,
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer et de signer l'accord-cadre n°202538L00 et ses avenant(s) éventuels pour la FOURNITURE DE REPAS durant les travaux de la cuisine centrale, de la façon suivante :
40 000 € HT
Repas 4 composantes conditionnements individuel : 6.40 HT
SOCIETE ANSAMBLE | Repas 3 composantes maternelle : 3.45 HT
56000 VANNES Repas 3 composantes primaire : 3.55 HT
Repas 3 composante adulte : 3.70 HT
Pique-nique 4 composantes : 3.70 HT
202538L0
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville de Millau : Nature 60623, Service 128.
Article 2 : Le marché prend effet à compter de la notification du contrat, avec possibilité de prolongation.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
2025/ | 1
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250717-2025DE225-AU
Reçu le 18/07/2025 Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et ampliation sera transmise au représentant de l'Etat en la Sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Société ANSAMBLE.
Fait à Millau, le 17 juillet 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d'Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le :
2025/ [2
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20250717-2025DE225-AU
Reçu le 18/07/2025