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Conseil Municipal - 2026DL004 TPN Approbation du plan de financement prévisionnel et demandes de financements pour la construction de la nouvelle cuisine centrale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026DL004 TPN Approbation du plan de financement prévisionnel et demandes de financements pour la construction de la nouvelle cuisine centrale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République Française
Liberté, Egalité, Fraternité
VILLE DE
MILLAU
Nombre de conseillers :
En exercice... 24
Présents... 18
Votants... 23
Suffrages exprimés...23
Objet :
RAPPORTEUR :
Madame la Maire
Délibération numéro :
2026DL004
Approbation du plan de
financement
prévisionnel et
demandes de
financements pour la
construction de la
nouvelle cuisine
centrale
Nota - La Maire certifie que la
convocation du conseil avait été
établie le 13 février 2026
La Maire
COMMUNE DE MILLAU
EXTRAIT DU PROCES - VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six le dix-neuf février à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville,
après convocation légale, sous la présidence de Mme Emmanuelle GAZEL
ETAIENT PRESENTS: Emmanuelle GAZEL, Valentin ARTAL, Michel
DURAND, Jean-Pierre MAS, Aurélie ESON, Nicolas WOHREL, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY, Patrick PES, Jean-Claude BENOIT, Bouchra EL MEROUANI, Yannick DOULS, Marie-Eve PANIS, Séverine PEYRETOUT, Charlie MEDEIROS, Michèle VINCENT, Philippe RAMONDENC, Karine HAUMAITRE.
ETAIENT _EXCUSES: Thierry PEREZ-LAFONT, Fabrice COINTOT, Aurélien FALCON, Maguelone GUIBERT, Lisa SUDRE, Nathalie FORT.
PROCURATIONS : Thierry PEREZ-LAFONT pouvoir à Charlie MEDEIROS, Fabrice COINTOT pouvoirà Yannick DOULS, Aurélien FALCON pouvoir à Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT donne pouvoir à Marie-Eve PANIS, Lisa SUDRE pouvoir à Jean Pierre MAS.
Monsieur Valentin ARTAL est élu en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur BILLAUD, Directeur Général des Services de la Mairie a été désigné comme
secrétaire auxiliaire de séance.
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales notamment pris enses articles L 1111-10 etsuivants
et L2121-29;
Vu la délibération du conseil municipal n°2024DL180 en date du 17 décembre 2024 approuvant le budget primitif Z025, et notamment le budget de la restauration municipale ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2025DL056 en date du 10 avril 2025, approuvant le
principe de l'opération de construction d'une cuisine centralemunicipale et le lancement de concours de maitrise d'œuvre sur esquisses ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2025DL149 en date du 25 septembre 2025 portant sur l'acquisition de la parcelle H du parc d'activités Millau Viaduc 2 pour la construction de la nouvelle cuisine centrale ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025 approuvant le budget primitif 2026, et notamment le budget de la restauration municipale ;
Acte dématérialisé
2026/004 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL004-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026 Vu la décision n°2026/034 du 10 février 2026 relative à l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre suite au concours restreint de maîtrise d'œuvre « sur esquisse plus » pour la construction d'une nouvelle cuisine centrale municipale ;
Vu le marché n°202454L00 notifié le 17 février 2025 relatif à la Mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la construction d'une nouvelle cuisine centrale municipale ;
Considérant :
e Que la commune a engagé un projet de construction d'une nouvelle cuisine centrale municipale qui sera située sur le parc d'activités de Millau Viaduc 2, commune de Millau ; e Que l'étude de diagnostic et faisabilité menée par le cabinet Ingecor, Restauconcepteur a déterminé des besoins auxquels doit répondre le nouvel équipement ;
e Que le budget global de cette opération est actuellement prévu pour un montant de 5 473 682€ HT ;
e Queleplan de financement prévisionnel s'établit comme suit, et qu'il est susceptible d'évoluer au regard des subventions qui seront réellement accordées :
COÛT ET PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
DEPENSES MONTANT HT
Etudes préalables 77 200 €
MOE 741 116€
Honoraires techniques 115 800 €
Travaux 4 244 718 €
Dépenses annexes 294 848 €
TOTAL 5 473 682€
RECETTES MONTANT HT
Etat (DSIL phasage sur 3 ans) 1 100 000€
Agence de l'Eau 120 000 €
Région 480 000 €
Conseil Départemental 200 000 €
Europe (Leader) 100 000€
Autofinancement 3 473 682 €
TOTAL 5 473 682 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
1. D'APPROUVER le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus afférent à la construction d'une nouvelle cuisine centrale pour un montant total de 5 743 682.€ HT ; 2. D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à solliciter l'Etat dans le cadre de la DSIL sur la base d’un phasage prévisionnel de trois ans ; 3. D'’AUTORISER Madame la Maire à solliciter les subventions nécessaires auprès des
partenaires institutionnels et autres financeurs ;
4. D'’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir toutes les démarches administratives et formalités de publicité liées à ce projet.
Acte dématérialisé
2026/004 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL004-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026 Fait et délibéré, à MILLAU les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures au registre
Pour extrait conforme
Emmanuelle GAZEL
La Maire de Millau
La Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa
publication.
Acte rendu exécutoire après :
- Dépôt en préfecture le 23.02.2026
- Publication le 24.02.2026
Acte dématérialisé
2026/004 Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260219-2026DL004-DE
Reçu le 23/02/2026
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,24/2/2026