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Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 06h49 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 19 vote budget assainissement 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
SAiNT CYR- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS
ET
MÂCONNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
mars
2026
Convocation
: 26
février
2026
- Date
d’affichage
: 26
février
2026
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-six,
le mercredi
onze
mars
à dix-neuf
heures
à Trambly
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
M.
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
24
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Bernard
PERRIN
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
—- Mme
Maud
GAND
(Saint-Point)
- M.
Christophe
BALVAY
(Trambly)
— M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
Adoption
du
Budget
primitif
2026
du
REÇU
EN
PREFE@RURE
lac
ant ho le
23/03/2826 gré
E-bequhte
1071645-20260311-2026_19-BF
jet
annexe
Assainissement
DELIB
2026-19 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
2311-1
et
suivants,
L.2312-1
et suivants,
l’article
L.5217-10-6
et l’article
R.1612-54,
Vu
l’état
de
situation
de
l’exercice
clos
au
31
décembre
2025
calculant
les
résultats
prévisionnels
du
budget
annexe
Assainissement,
visé
par
le comptable,
Vu
la reprise
anticipée
des
résultats
d’exécution
du
budget
annexe
Assainissement,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
réuni
le mercredi
25
février
2026,
Le
Président
présente
le
projet
de
Budget
Primitif
2026
du
Budget
annexe
Assainissement
qui
est
arrêté
comme
suit
:
Budget
Annexe
« Assainissement
»
Dépenses
en
Euros
Recettes
en
Euros
Exploitation
/ Fonctionnement
1
000
503,57
€
1
000
503,57
€
Investissement
2
898
979,01
€
2
898
979,01
€
Total
3
899
482,58
€
3
899
482,58
€
Le
Président
propose
d’approuver
le Budgets
Primitif 2026
du
Budget
annexe
Assainissement
sus
indiqué.
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré :
>
ADOPTE
le
Budget
primitif
2025
du
Budget
annexe
Assainissement
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
par
fonction,
en
section
de
fonctionnement
et d’investissement
;
>
DONNE
au
Président,
en
tant
que
de
besoin,
délégation
pour
effectuer
à l’intérieur
de
ces
chapitres,
tant
en
section
d’investissement
qu’en
section
de
fonctionnement,
tout
virement
de
crédit
qui
s’avérerait
nécessaire
;
>
AUTORISE
le
Président,
à
l’intérieur
de
chaque
section
du
Budget
annexe
Assainissement,
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement,
tout
virement
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
qui
s’avérerait
nécessaire,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de
la section
considérée.
SCRUTIN
:
e
Pour
: 22
e
Abstention
: 0
e
Contre
: 3
Fait
les
mêmes
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/03/2026
a
Application
agréée
E-legalte
com
!
2
70_DE-071-200071645-20260311-2026_19-BF
DELIB
2026-19