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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Montredon-des-Corbières.
Lien du pdf (Déliberation - 51 2022 Decision Modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française
Département de l’Aude
Arrondissement de Narbonne
Commune de
Montredon-des-Corbières
L’An deux mille vingt-deux, le six octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la
Commune de Montredon-des-Corbières s’est réuni au lieu ordinaire de leurs
séances sous la présidence de M. Jean-Marc JANSANA, Maire, suivant convocation
du trente septembre deux mille vingt-deux.
Date de la convocation
Le 30 septembre 2022
Date de publication
1 1 OCT. 2022
Nombre de conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Vote par procuration : 2
Présents : M. Jean-Marc JANSANA, Mme Lise FOURNIER, M. Jean-François CID, M.
Franck DILOY REY, Mme Christina PELEGRIN, Mme Isabelle BASTIER, M. Pascal
CHABOSSON, M. Bruno DEVIC, M. Régis AIGOUY, Mme Eugénie MULA, M. Jean-
Pierre MARTINEZ, M. Maxime SAVY
Absents ayant donné procuration : M. Jérôme DE SAINT NICOLAS, Mme Agnès VILA
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BASTIER
N°51-2022
Objet : Finances — décision
modificative N°2
Madame Lise FOURNIER informe le Conseil Municipal que suite à la demande du
Trésorier de Narbonne il est nécessaire de faire une décision modificative sur deux
points :
1°- Le cabinet d’études René GAXIEU pour les factures Modification du PLU,
changement d’imputation, ces factures doivent être mandatées à l’article 202 Frais
études, élaboration, modification et révisions.
Afin de régulariser cette situation, il convient d'ouvrir les crédits correspondants au
compte 202 Frais études, élaboration, modification et révisions d'un montant de
20 000.00 €.
Article 2128 D Autres agencements et aménagements : - 20 000.00 €
Article 202 D Frais études, élaboration, modification et révisions : + 20 000.00 €
2°- Régularisation sur les opérations d’ordre entre section, amortissements de l'exercice 2021.
Afin de régulariser cette situation, il convient d'ouvrir les crédits correspondants
aux comptes, opérations d’ordre entre section :
6811/042 D Dotation amortissements immobilisations +3 380.00 €
6226 D Honoraires - 3 380.00 €
Le Conseil Municipal doit donc délibérer comme suit :
Article 2128 D Autres agencements et aménagements : - 20 000.00 €
Article 202 D Frais études, élaboration, modification et révisions : + 20 000.00 €
6811/042 D Dotation amortissements immobilisations + 3 380.00 €
6226 D Honoraires - 3 380.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Certifié exécutoire par M. Le
Maire
ADOPTE à l'unanimité des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré à Montredon-des-Corbières,
Le 06 octobre 2022.
Reçu en Préfecture le : 11 OCT. 2077
Jean-Marc JANSANA
Mairé de Montredon-des-Corbières
Conformément aux articles R.42-1 et R.421-5 du Code de la justice administrative, la présente
délibération est susceptible de faire l’objet d‘un recours contentieux devant le Tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.