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Déliberation - Modification tableau des effectifs
Déliberation - Modification tableau effectifs
Déliberation - 202506 Modification Tableau DES Effectifs
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202506 Modification Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
f7 République Française
Montanay aône et Dombes
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 6 février 2025
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 16
Le six février deux mille vingt-cinq à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Gilbert SUCHET, maire.
Etaient présents: Gilbert SUCHET, Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT,
Jean-Pierre BARLET, Rémy CRETIN, Véronique BENEZECH,
Michel ESCOFFIER, Nicole PICHAT, Estelle FRATTINI, Philippe COMBET,
Coralie PERSIANI, Eric BOUVARD), Florian WARGNIER, Adeline ANCENAY,
Mathilde ETIEVANT, Geoffroy GOIRAND,
Pouvoirs : néant
Absents excusés : Corinne CHARPENAY, Christine BOUVIER, Frédéric SEGUY,
Pierre NEVEUX, Séverine LIETSCH, Guylène SELIN, Cédric GEOFFRAY
Secrétaire : Patrice COEURJOLLY
Date d’envoi de la
convocation : 29/01/2025
Délibération n° 2025-06 Modification tableau des effectifs
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2019/21 en date du 6 juin
2019, il a créé un emploi d’adjoint administratif dédié au service urbanisme. Suite à un avancement de
grade cet emploi est actuellement vacant.
Il propose de l’affecter à un emploi de responsable administratif du service technique. Cet emploi
serait dédié au suivi administratif des différents contrats d'entretien, de maintenance, du patrimoine,
du nettoyage des locaux et des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
; REÇU EN PREFECTURE 1 D2025-06
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Article 1 : Créé l'emploi de responsable administratif du service technique sur le grade d’adjoint
administratif territorial à temps complet.
Article 2 : Modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Commune
A Montanay, le 7 février 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Patrice COEURJOLLY Gilbert SUCHET
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil muni ÈS.
Le Maire,
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Mise en ligne le: {= ls rt /)s vÿy
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/02/2825
Application ac
39_DE-063-2169 02541