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Déliberation - 74 23 Modification du tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Déliberation - 74 23 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
ID
: 069-216901413-20231009-D74_23-DE
Conseil
municipal
du
09
octobre
2023
Délibération
n°74-23
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
pr
‘Mornant
Date
de
convocation
: 03/10/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Anne-Laurence
OLTRA
Membres
présents
:
Renaud
PFEFFER
-
Pascale
CHAPOT
-Loïc
BIOT
-
Dorothée
RODRIGUES
-
Patrick
BERRET
-
Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-
BREAUTE
- Gaël
DOUARD
-
Jean-Marc
MACHON
- Dominique
HAZOUARD
-— Véronique
MERLE-
Anne-Catherine
VALETTE
- Sophie
PIVOT
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
-
Véronique
ZMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Christian
CECILLON
-
Raphaëlle
GUERIAUD
- Anne
BLANCHET
-— Fatira
RULLIERE
- Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Pascale
DANIEL
a donné
pouvoir
à Gaël
DOUARD
Julie
GUINAND-BOIRON
a donné
pouvoir
à Pascale
CHAPOT
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Loïc
BIOT
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Membres
absents
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 25
Votants
: 29
I.
LECONTEXTE
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Ainsi,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au fonctionnement
des
services.
Par
ailleurs,
en
cas
de
suppression
d'emploi,
le
Comité
Technique
est
obligatoirement
saisi
pour
avis.
II.
LA
PROPOSITION
Il est proposé
les modifications
suivantes
au tableau
des
effectifs
:
Filière
Technique
Il convient
de
supprimer
1 poste
au
grade
d’adjoint
technique
à temps
complet
en
raison
d’un
reclassement
pour
inaptitude
Suppression
Création
1 poste
adjoint
technique
TC Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216901413-20231009-D74_23-DE
À
la
suite
d’un
reclassement
pour
inaptitude,
il
convient
de
créer
1
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
Filière
Animation
Suppression
Création
1 adjoint
d'animation
TNC
(20h)
Après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
29
septembre
2023
;
La
commission
Ressources,
réunie
le
25
septembre
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA
DÉCISION
Oui
l'exposé
de Anne-Catherine
VALETTE,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
D’'APPROUVER
la modification
du
tableau
des
effectifs.
Mornant,
le 09
octobre
2023
Renaud
PFEFFER