Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 093 arrete circulation dani tp
Arrêté - 2023 142 arrete circulation dani tp kerlapinette
Arrêté - 2023 092 arrete circulation dani tp
Arrêté - 2023 141 arrete circulation dani tp
Arrêté - 2023 145 arrete circulation dani tp rue moulins
Arrêté - 2023 143 arrete circulation dani tp imp des peupli
Arrêté - 2023 091 arrete circulation dani tp
Arrêté - 2023 028 arrete circulation cise tp poulvern
Arrêté - 2023 029 arrete circulation cise tp republique
Arrêté - 2023 164 arrete circulation paenergie fibre
Arrêté - 2023 146 arrete circulation dani tp commune
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 146 arrete circulation dani tp commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
1 Place de la Mairie - 56690 - LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 FAX : 02.97.24.57.41 MAIL : accueil.mairie.landaul@orange.fr
MAIRIE DE LANDAUL
MORBIHAN
ARRETE DE CIRCULATION
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT AU LIEU-DIT KERGOULEC
Le Maire de Landaul,
Vu la loi n°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions Vu le Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande reçue le 09 octobre 2023 de l’entreprise DANI TP de Languidic, Considérant la nécessité de règlementer la circulation au mie-dit Kergoulec, en raison de travaux de pose de chambre télécom pour la fibre optique,
ARRETE
Article 1
Du 08 octobre 2023 au 05 janvier 2024, la circulation des véhicules sera réglementée au lieu-dit Kergoulec. Article 2
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DANI TP en charge des travaux.
Article 3
Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part et d’autre des travaux.
Article 4
Pendant les travaux, la circulation sera limitée à 30 km/h et alternée par feux tricolores.
Article 5
Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ).
Article 7
- Madame le Maire de Landaul
- Madame la Lieutenante du Groupement de Gendarmerie de Languidic - L’entreprise DANI TP
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Landaul, le 09 octobre 2023
Madame Le Maire,
Dominique OLLIVIER-FRANKEL
A2023-146