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Arrêté - 2023 164 arrete circulation paenergie fibre
Document publié le Jeudi 22 juin 1989 par la commune de Landaul.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 164 arrete circulation paenergie fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
1, pace de la Mairie 56690 LANDAUL - TELEPHONE : 02.97.24.60.05 - MAIL : accueil@landaul.fr MAIRIE DE LANDAUL MORBIHAN ARRETE DE CIRCULATION PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT COMMUNE DE LANDAUL Le Maire de Landaul, Vu la loi n°89-413 du 22 Juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions Vu le Code de la Route, Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Vu la demande reçue le 07 mars 2024 de l’entreprise PAEnergie – SAINT MEDARD DE MUSSIDAN (24), Considérant la nécessité de règlementer la circulation sur les routes communales et départementales de la commune, en raison du déploiement de la fibre optique dans le cadre du projet Mégalis, Considérant la nécessité de réglementer la circulation pour des travaux de remplacement et recalage d’appuis télécom, ARRETE Article 1 Du 18 mars au 20 septembre 2024, la circulation des véhicules sera réglementée sur les routes communales et départementales de la commune. Article 2 La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise PAEnergie en charge des travaux. Article 3 Le présent arrêté devra être apposé de façon lisible de part et d’autre des travaux. Article 4 Pendant les travaux, le stationnement sera interdit pour tous véhicules et la circulation sera alternée manuellement. Article 5 Le demandeur s’engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur. Article 6 La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte – 35 044 RENNES Cedex ou via le site www.telerecours.fr ). Article 7 - Madame le Maire de Landaul - Madame la Lieutenante du Groupement de Gendarmerie de Languidic - L’Entreprise PAEnergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Landaul, le 14 mars 2024 Madame le Maire, Dominique OLLIVIER-FRANKEL A2024-049