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Arrêté - A2026 309T Travaux de remplacement dune gouttiere au N°60 Avenue de la Republique avec stationnement dune nacelle. LES Charpentiers du Luberon
Document publié le Lundi 17 août 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 309T Travaux de remplacement dune gouttiere au N°60 Avenue de la Republique avec stationnement dune nacelle. LES Charpentiers du Luberon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
rain ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-309T
ne
en date du 23 Juillet 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNE DE MEYRARGUES
Le Maire de Ia Ville de Meyrargues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212.5 etL.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code
de la Route dans son article L.411.1 à L.411-7.
°00
Considérant qu'en raison des travaux de remplacement d'une gouttière en zinc, située au N°60 Avenue de la
République — 13660 MEYRARGUES pour le compte de. Monsieur : ckaprés dénommé le bénéficiaire,
par l'entreprise «Les Charpentiers du Luberon » (47 Chemin du Porche de la Fabrique — 84530
VILLELAURE), i importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et
le stationnement.
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise «Les Charpentiers du Luberon» (47 Chemin du Porche de la Fabrique — 84530 VILLELAURE),
est autorisée à stationner avec un camion nacelle, devant le numéro 60 Avenue de
la République (13650 MEYRARGUES), afin d'effectuer des travaux de remplacement d'une gouttière en Zinc pour le
compte du bénéficiaire le Lundi 17 Août 2026 de 7 heures à 12 heures,
Aticle 2 : Le Lundi 17 Août 2026 de 7 heures à 12 heures, les mesures de réglementation suivantes Seront
appliquées :
“La circulation sera momentanément interrompue, sauf pour le camion nacelle de l'entreprise, sur l'Avenue
de la République, le temps de travaux de remplacement de la gouttière,
“Une déviation sera mise en place par l'entreprise «Les Charpentlers du Luberon», à partir du monument
aux morts, en passant par la Rue Emile Zola, pour rejoindre la sortie de l'Avenue de la
Républiqu
‘entreprise sora tenue pour responsable des dégâts ou accidents suite aux matériaux qui seront déposés sur le trottoir.
-Un cheminement piétonnier sera mis en place par l'entreprise.
Article 3 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par la l'entreprise «Les Charpentiers
du Luberon», qui devra également afficher la présente sur les lieux et s'assurer de son maintien pendant
toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 4 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Atticle 8 : Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée
directement à l'Entreprise.
Aticle 6 : Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues Etlou
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par
le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa
publication sur le site internet de la commune,
Article 8 : Le présent arrété entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur ls Commandant de la Brigade Territoriale de la
Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence chargés en ce qui les concerne, de l'application du présent
arrêté dont ampliation est notifi ise «Les Charpentiers du Luberon»
i Le Maire,
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