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Déliberation - Decision n°32 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°32 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2026
ie
S'LOT
DÉCISION
DU
MAIRE
n°
32/26
ID
: 064-216403485-20260423-32
26-AU
MARCHÉ
mme
mennernenees
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
les
articles
R.2123-1-1
et
R.2123-4
du
Code
de
la
Commande
Publique
: Procédure
adaptée
Vu
la
délibération
n°
0120032026
en
date
du
20
mars
2026
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
donné
délégation
au
Maire,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
susvisé,
Modalités
de
mise
en
concurrence
:
Modalités
de
publicité
: Site
internet
"demat-ampa.fr"
Considérant
que
suite
à l'analyse
des
offres
en
date
du
22/04/26
relatives
à la consultation
Fourniture
de
bureau
et papeterie
en
4 lots — Lot
n°4
: Fournitures
scolaires,
périscolaires
et loisirs
créatifs,
il convient
d'attribuer
le marché.
DÉCIDE
ARTICLE
1°.
:
Le
marché
Fournitures
de
bureau
et papeterie
en
4
lots
: Lot
n°4
: Fournitures
scolaires,
périscolaires
et
loisirs
créatifs
est attribué
à la SARL
DULONG,
située
à BAYONNE
dont
l’offre
est économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
choix
indiqués
dans
le règlement
de
consultation
et
sous
condition
que
le candidat
remette
les
attestations
et certificats
prévus
réglementairement.
l
s’agit
d’un
Accord-cadre
à
bons
de
commande
d'un
an,
renouvelable
2
fois,
comportant
un
montant
minimum
annuel
de
10
000
€ HT
et un
montant
maximum
annuel
de
45
000
€ HT.
ARTICLE
2ème.
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la requête
ou
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50,
Cours
Lyautey
—
64010
PAU
Cedex),
soit
par
le site
: www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’État,
de
sa
publication
et de
sa
notification.
ARTICLE
3°"°,
:
Publicité
sera
faite
dans
les
formes
requises
pour
les
délibérations
du
conseil
municipal.
Communication
de
la présente
décision
sera
donnée
au
conseil
municipal.
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à:
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
visa,
- La
société
SARL
DULONG
à BAYONNE
pour
notification.
FAIT
A
LONS,
le 23
avril
2026
Par
délégation
du
conseil
municipal,
24 avril 2026