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Déliberation - Decision n°106 tampon
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°106 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216403485-20241209-106 _24-AU
DÉCISION
N°106/24
MARCHÉ
mnrrereneremenenrerenrereneneenene
Le
Maire
de
la
Commune
de
LONS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-22,
Vu
Particle
R.2122-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
:
Procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
Vu
la
délibération
n°
18/08062020
en
date
du
8 juin
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
l’a
chargé,
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à l’article
L.2122-22
susvisé,
Modalités
de
mise
en
concurrence : -
Modalités
de
publicité
: Lettre
de
consultation
Considérant
l’offre
remise
et
étudiée
en
date
du
9
Décembre
2024,
du
marché
Vérifications
des
installations
sportives
et
du
toboggan
de
la
piscine
Aqua”Lons,
il convient
de
l'attribuer.
DÉCIDE
ARTICLE
1°:
Le
marché
Vérifications
des
installations
sportives
et
du
toboggan
de
la
piscine
Aqua’Lons
est
attribué
à
la
société
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE,
dont
la
proposition
s’avère
répondre
à la demande
et aux
besoins
de
la collectivité.
Le
montant
annuel
de
la prestations
globale
de
la première
année
contractuelle
est
de
1 005,00
€ HT.
ARTICLE
2ème
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau,
soit
par
envoi
sur
papier
de
la requête
ou
sur
place
au
Tribunal
(Villa
Noulibos
—
50,
Cours
Lyautey
—
64010
PAU
Cedex),
soit
par
le
site:
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’État,
de
sa publication
et de
sa notification.
ARTICLE
3ème :
Publicité
sera
faite
dans
les formes
requises
pour
les
délibérations
du
conseil
municipal
Communication
de
la présente
décision
sera
donnée
au
conseil
municipal.
Une
ampliation
de
la présente
décision
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
visa,
- La
société APAVE
EXPLOITATION
FRANCE,
à BILLERE
pour
notification.
Fait à LONS, le 9 décembté
2024;‘
De
{À
Le
à
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11.12.2024