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Procès Verbal - PVCM 2705 2010
Document publié le Jeudi 27 mai 2010 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2705 2010)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 27 mai 2010 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du Jeudi 27 mai 2010
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
Mme FRITSCH 1° - Etat n° 4 de régularisation des Décisions Modificatives. RENARD
M. DARBOIS 2° - Réalisation de la liaison cyclable Metz Centre – Devant-les- Ponts.
Mme PALLEZ 3° - Création d’une Zone 30 dans le quartier de Bellecroix.
M. FONTE 4° - Attribution de subventions aux associations participant à Metz en Fête.
Mme KNECHT 5° - Versement de subventions dans le cadre des fêtes de la Mirabelle 2010.
Mme MERTZ 6° - Attribution de subventions à diverses associations culturelles.
M. SCUDERI 7° - Animation Estivale 2010 – Attribution de subventions à diverses associations sportives et culturelles.
M. MARTALIE 8° - Attribution de subventions dans le cadre des Accueils Collectifs des Mineurs.
M. SCUDERI 9° - Attribution de subventions à diverses associations socio- éducatives.
Mme MEDOC 10° - Attribution de parrainages dans le cadre du dispositif Envie d’Agir.
M. BELHADDAD 11° - Modification tarifaire concernant les équipements sportifs municipaux- Mise en place d’une dégressivité
tarifaire.
M. BELHADDAD 12° - Versement d’une subvention à l’Association FC Metz (Point retiré).
M. BELHADDAD 13° - Attribution de subventions à diverses associations sportives.
Mme BORI 14° - Participation des communes aux frais de scolarisation des élèves de l’enseignement public. 2
M. MARTALIE 15° - Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat.
Mlle DE OLIVEIRA 16° - Dispositif transfrontalier en faveur du bilinguisme en Moselle.
Mme BORI 17° - Modalité d’accueil des élèves de Bellecroix au restaurant scolaire du Collège Jules Lagneau.
Mme KAUCIC 18° - Convention de Gestion Urbaine de Proximité.
M. TOULOUZE 19° - Programmation CUCS 2010 – Versement d’une subvention.
M. LIOGER 20°- Déclassement et vente à la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) d’une
emprise foncière communale située ZAC de la Petite
Voëvre.
M. NZIHOU 21° - Acquisitions de terrains en vue de leur intégration dans le domaine public communal rue du Professeur
Jeandelize/rue du Chanoine Morhain à Metz-Borny et
d’un terrain frappé d’alignement situé rue de Bagatelle
à Metz Devant-les-Ponts.
M. LIOGER 22° - Acquisition de terrains appartenant à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine) dans la
ZAC du Sansonnet à Metz Devant-les-Ponts.
M. GANDAR 23° - Convention de partenariat entre la Ville de Metz et la Société S@T-INFO relatif à la station permanente
GNSS.
M. TRON 24° - Remplacement du chauffage du Temple Neuf. – Place de la Comédie.
M. TRON 25° - Versement d’une subvention d’équipement à la commune de Montigny-lès-Metz.
Mme MEDOC 26° - Versement de subventions d’équipement aux Conseils de Fabrique des Paroisses Saint-François d’Assise et
Sainte-Lucie.
M. JEAN 27° - Dynamisation du commerce messin – Participation de la Ville de Metz – Participation au marché de Noël.
Mme HEBER-SUFFRIN 28° - Prolongation de la concession municipale d’affichage – Nouveau contrat et exonération de la TLPE.
M. le Maire 29° - Protocole d’accord transactionnel avec le Conseil Général de la Moselle.
Mme BORI 30° - Participation financière aux frais de logement des associations logées au Centre Bon Pasteur. 3
M. TRON 31° - Reconduction de marchés et lancement d’une nouvelle consultation pour l’acquisition de vêtements de travail
et d’équipements de protection individuelle.
M. FONTE 32° - Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal-Chapitre 7 : « De l’expression des Elus ».
M. PAYRAUDEAU 33° - Charte de la Ville de Metz pour le bon usage de l’informatique, des réseaux et du téléphone.
Mme PALLEZ 34° - Signature de la déclaration de Zagreb.
M. JEAN 35° - Commission d’Indemnisation Amiable des Entreprises.
M. le Maire 36° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des
articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la
Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril
2009 ainsi que des décisions rendues par les diverses
juridictions administratives.
37° - Questions orales.
SEANCE A HUIS CLOS
Mme FRITSCH- Divers 1 Protocole d’Accord Transactionnel.
RENARD
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 27 mai 2010, à 18h01, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 21 mai 2010.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle (quitte au point 31) , M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, M. BELHADDAD Belkhir (excusé pour le début de séance - arrivé au point 27), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU 4
Olivier, M. PLANCHETTE Daniel (arrivé au point 2), M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte (arrivée au point 2), M. TOULOUZE Jean-Michel (arrive au point 2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, (quitte au point 27) Mme BOH-PETIT Dominique, Mme STEMART Anne (arrive au point 15), M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis (quitte au point 21 – procuration à Mme ZIMMERMANN).
Absents ayant voté par procuration :
- Mme SALLUSTI Patricia (procuration de vote à Mme FERRARO)
- Mme OLESINSKI Marielle (procuration à M. TRON)
- Mme BRESSON Maryse (procuration à M. FONTE)
- Mme DUPONT Laure (procuration à Mme BORI)
- Mme MERTZ Claire (procuration à Mme KNECHT)
- Mme OASI-SCHAEFER Catherine (procuration à Mme MEDOC)
- Mme QUILLOT Anne-Noëlle (procuration à M. ANTOINE)
- Mme STEMART Anne (excusée pour le début de séance - procuration à M. KHALIFE)
- M. BELHADDAD Belkhir excusé pour le début de séance – procuration à M. SCUDERI)
- M. JACQUAT Denis (quitte au point 21 – procuration à Mme ZIMMERMANN)
Absent non excusé : ./.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal.
________________________________________________________________
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les membres de l’assemblée que la présentation des points 11,12 et 13 se fera à l’arrivée de M. Belhaddad, rapporteur de ces derniers, celui-ci étant excusé pour le début de séance. 5
Monsieur le Maire rappelle le succès rencontré pour les premiers jours d’ouverture du Centre Pompidou Metz.
Il précise également la lettre cosignée par lui-même, par Monsieur J-L Bohl, Président de Metz Métropole et par Monsieur J-P Masseret, Président de la Région de Lorraine, pour demander que Monsieur Jean-Marie Rausch, ancien Maire, soit désigné Président d’Honneur de l’EPCC au prochain Conseil d’Administration.
Monsieur le Maire signale qu’en l’honneur de Monsieur Maurice Padiou, ancien Rédacteur en chef du Journal Le Républicain Lorrain, l’espace Presse de l’Hôtel de Ville a été baptisé « Espace Maurice Padiou ».
Enfin, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la prise de fonctions de Monsieur Christophe Lafoux en qualité de Directeur Général des Services à compter du 1er Juin.
DCM N°10-05-01 : Etat n° 4 de régularisation des Décisions Modificatives :
Mme FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose l’état n° 4 de régularisation des Décisions Modificatives.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
BUDGET PRINCIPAL
- ADOPTER et voter ledit état n° 4 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels
3 502
058,19 3 237 962,50
Mouvements positifs d'ordre 122 281,79 0,00
Mouvements négatifs réels
-319
997,38 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 6
Autofinancement 0,00 66 380,10
Totaux :
3 304
342,60 3 304 342,60
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 94 892,31 25 210,11
Mouvements positifs d'ordre 0,00 122 281,79
Mouvements négatifs réels -13 780,51 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 66 380,10 0,00
Totaux :
147
491,90 147 491,90
Totaux
généraux :
3 451
834,50 3 451 834,50
BUDGET ANNEXE DES EAUX
- D’ADOPTER et voter ledit état n° 4 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 1 300,58 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 1 300,58
Totaux : 1 300,58 1 300,58 7
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 0,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 1 300,58
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 1 300,58 0,00
Totaux : 1 300,58 1 300,58
Totaux généraux : 2 601,16 2 601,16
Interventions de : Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. THIL
Patrick, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 M. TOULOUZE Jean-Michel, M. PLANCHETTE Daniel, Mme LEBLAN Brigitte. 8
DCM N°10-05-02 : Réalisation de la liaison cyclable Metz Centre – Devant- les- Ponts :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose que le développement de l’usage du vélo représente un axe majeur de la politique d’écomobilité qui est mise en œuvre à Metz. La première priorité est de créer des grandes liaisons sécurisées et efficaces reliant les quartiers au centre-ville.
Le quartier de Devant les Ponts est séparé du centre-ville par de nombreuses coupures telles que la Moselle, l’autoroute et la voie ferrée. Le traitement cyclable de la liaison Metz-Centre – Devant les Ponts revêt donc un aspect prioritaire.
Par ailleurs, l’opération de rehaussement du pont du canal par Voies Navigables de France offre une opportunité de coordination des travaux.
Il est donc proposé de réaliser un équipement cyclable, en site propre distinct de la route et des trottoirs, du pont des Morts à la route de Lorry.
Cette liaison est décomposée en deux phases :
1. La première phase qui sera réalisée en 2010 comprend le pont des Morts et la rue de Paris jusqu’à la véloroute Charles le Téméraire pour un coût prévisionnel de 470.000 € ;
2. La seconde phase qui sera proposée en 2011 comprend le pont du canal, le carrefour de la rue des Alliés, le pont de fer et la descente sur la route de Lorry.
Suite au test concluant de l’équipement cyclable réalisé passage du Sablon, le principe de piste cyclable bilatérale à différence de niveau a remporté l’adhésion des associations de personnes handicapées et d’usagers du vélo.
La piste cyclable sera donc inférieure au trottoir de 2 cm. Après concertation avec les associations, la solution du contournement des arrêts de bus par l’arrière a été retenue.
Une bande de vigilance et un système sonore permettront de signaler l’arrêt de bus aux personnes mal et non voyantes.
Le montant de la première phase de ce projet d’une longueur de 430 m est estimé à 470.000 €. 9
Ce projet supprime 10 places de stationnement payant de la rue de Paris. Les 11 emplacements restants de la rue de Paris ainsi que les 8 places payantes du quai Paul Wiltzer seront intégrées dans la zone bleue d’environ 300 places de stationnement qui sera mise en place dans ce quartier conformément à la délibération du Conseil Municipal du 28 janvier 2010.
Par ailleurs, le développement du réseau cyclable nécessite de connaître l’évolution de son utilisation sur les itinéraires principaux. Il est donc proposé de mettre en place une dizaine de points de comptage pour un coût prévisionnel de 30.000 €.
La dépense globale de 500.000 € est inscrite au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE REALISER la première tranche de la liaison Centre-Ville – Devant les Ponts,
- DE METTRE en œuvre des dispositifs de comptage des vélos permanents et provisoires
pour un coût global de 500 000 euros T.T.C. à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours ;
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer les procédures de consultation des entreprises par procédure adaptée pour l’exécution de tous travaux et commandes de fournitures ou prestations spécialisées qui s’avéreraient nécessaires, conformément au Code des Marchés Publics ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces opérations, notamment les marchés après attribution ainsi que les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre. 10
Interventions de : M. JACQUAT Denis, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. LEBEAU Emmanuel, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy, M. DARBOIS René, M. le Maire.
Explication de vote demandée par :
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : ./.
DCM N°10-05-03 : Création d’une Zone 30 dans le quartier de Bellecroix :
Mme PALLEZ, Rapporteur, expose que dans la continuité de la politique municipale en matière d’apaisement des vitesses de circulation et d’amélioration de la sécurité des usagers, il est proposé de créer une nouvelle « zone 30 » dans le quartier de Bellecroix.
Cette zone, inscrite entre le boulevard de Trèves à l’Ouest, le boulevard de l’Europe au Sud, les rues Jean Burger et François Simon au Nord, la Froide Ruelle et la rue des Petites Sœurs à l’Est, accueille plus de 5000 habitants et totalise un linéaire de 10 kilomètres de voirie. 11
Au cours des 10 dernières années, 34 accidents corporels de la circulation y ont été relevés, positionnant ce quartier comme l’un des plus accidentogènes de la Ville.
Un projet élaboré sur la base des données de sécurité a été présenté aux membres du comité de quartier de Bellecroix qui l’ont approuvé unanimement.
Le principe d’aménagement proposé repose sur :
- le traitement de chacun des 7 points d’entrées ou de sorties de la zone par un revêtement différencié et une signalisation spécifique, permettant de clairement identifier les limites de la zone 30,
- la création au cœur de la zone, d’équipements destinés à maîtriser la vitesse de circulation (plates-formes surélevées, passages piétons surélevés, coussins berlinois, dos d’âne).
Les travaux seront financés sur le crédit de 256 230 euros prévu à ce titre au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER le projet de création d’une « zone 30 » dans le quartier de Bellecroix dans un secteur délimité par les rues inscrites entre le boulevard de Trèves à l’Ouest, le boulevard de l’Europe au Sud, les rues Jean Burger et François Simon au Nord, la Froide Ruelle et la rue des Petites Sœurs à l’Est.
- DE DECIDER l’exécution des travaux y afférent comprenant :
- le traitement de chacun des 7 points d’entrées ou de sorties de la zone par un revêtement différencié et une signalisation spécifique, permettant
de clairement identifier les limites de la zone 30,
- la création au cœur de la zone, d’équipements destinés à maîtriser la vitesse de circulation (plates-formes surélevées, passages piétons
surélevés, coussins berlinois, dos d’âne),
pour un coût global de 256 230 euros T.T.C. à financer au moyen des crédits inscrits au programme d’investissement,
- DE CONFIER la réalisation des travaux à l’entreprise titulaire du marché en cours pour les travaux de voirie :
- marché de travaux d’aménagements et de gros entretien de trottoirs et de chaussées : EUROPEAN TP – LINGENHELD (marché n° 100022-00), 12
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer les procédures de consultation des entreprises par procédure adaptée pour l’exécution de tous travaux et commandes de fournitures ou prestations spécialisées qui s’avèreraient nécessaires, conformément au Code des Marchés Publics,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment les marchés après attribution ainsi que les avenants éventuels, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
- D’IMPUTER les dépenses sur le budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme LETY Michèle, M. NZIHOU Patrice, M. DARBOIS René, Mme PALLEZ Christiane, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme BOH-PETIT 13
Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : ./.
DCM N°10-05-04 : Attribution de subventions aux associations participant à Metz en Fête :
M. FONTE, Rapporteur, expose que Metz en Fête se déroulera du 5 juillet au 21 août 2010, selon un format rénové, à l'occasion de sa vingtième édition, recentrant le programme sur les arts urbains, des concerts de musiques actuelles et du cinéma en plein air. La gratuité est bien sûr maintenue pour permettre l’accessibilité la plus large au spectacle vivant.
Le festival fait la part belle aux initiatives locales : sur les 32 associations ou opérateurs partenaires, les trois quarts sont messins.
Pendant plus d’un mois et demi, le festival proposera trois rendez-vous réguliers, chaque mercredi, jeudi et vendredi soir (concerts et cinéma en plein air).
Les séances de cinéma en plein air deviennent ainsi hebdomadaires, à compter de cette année, grâce à un partenariat avec le Centre Pompidou-Metz (projections en alternance).
En fin de semaine, Metz en Fête affirme sa volonté de mettre à l’honneur les arts urbains sous toutes leurs formes en invitant le public à des moments forts dont certains délocalisés en quartier (Borny, Sablon, Patrotte). Ils rassemblent des propositions jouant sur la proximité avec le public, questionnant l'espace public et faisant parfois participer les habitants.
En parallèle, un programme d'actions culturelles est développé en direction des personnes âgées dans les maisons de retraite et foyers-logements situés sur tout le territoire de la commune. Dès que cela sera possible, les enfants en centre aéré du quartier seront invités à partager avec les anciens ces moments artistiques. 14
La Commission des Affaires Culturelles, réunie en date du 4 mai 2010 propose d'attribuer des subventions aux associations participant à Metz en Fête pour un montant global de 152 450 € dont vous trouverez le détail ci-après.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER l’attribution de subventions pour un montant total de 152 450 € aux associations suivantes :
- Amis de la Maison Rabelais ..................................................... 2 000 €
- Association Franco-Berbère de Metz ....................................... 4 500 €
- APE du Conservatoire de Musique de Marly ........................... 4 500 €
- Asso.latelier .............................................................................. 1 200 €
- Bouche à Oreille ..................................................................... 15 500 €
- Chalom ......................................................................................... 400 €
- Compagnie Boomerang ............................................................ 7 000 €
- Compagnie des Bestioles .......................................................... 1 200 €
- Compagnie Déracinemoa ....................................................... 50 000 €
- Compagnie Le Tourbillon ......................................................... 9 500 €
- Corps in situ .............................................................................. 2 000 €
- Eben Productions ...................................................................... 2 000 €
- Ensemble Stravinsky................................................................. 2 000 €
- Fédération des Œuvres Laïques de la Moselle ....................... 14 400 €
- Fragment ................................................................................. 10 000 €
- Jazz Club de Metz ..................................................................... 1 600 €
- Le Chaudron.............................................................................. 1 300 €
- Metz Lorraine Japon ................................................................. 1 200 €
- Musiques Volantes .................................................................... 7 000 €
- Pavé ........................................................................................... 2 650 €
- Ph7 ............................................................................................ 4 000 €
- Photoforum ............................................................................... 3 000 €
- Samailulu .................................................................................. 1 500 €
- Théâtre de la Lucarne ............................................................... 4 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours. 15
Interventions de : Mme COLIN-OESTERLE Natahlie, M. LEBEAU Emmanuel, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme PISTER Raphaëlle.
DCM N°10-05-05 : Versement de subventions dans le cadre des fêtes de la Mirabelle 2010 :
Mme KNECHT, Rapporteur, expose que la Ville de Metz célèbrera le 60ème anniversaire des Fêtes de la Mirabelle du 27 au 29 août 2010. Comme exposé lors du Conseil Municipal du 28 janvier dernier, la Ville a choisi pour cette grande fête populaire une thématique générale autour de la culture celtique.
Des associations participeront à l’événement. Depuis de nombreuses années, neuf d’entre elles participent à la conception des chars composant la parade du Corso Fleuri du 29 août. Deux autres proposent d’organiser des animations. Aussi, la Commission des Affaires Culturelles, réunie en date du 4 mai 2010 16
propose d'attribuer des subventions pour un montant total de 90 200 € aux associations suivantes :
- 2 700 € versés en une seule fois, par association et par char construit afin de permettre l’achat de matériel : les Gwendolyn’s, le Secours Catholique - délégation de Metz, les Joyeux Carnavaliers de Metz Austrasie (JCMA), la MJC Metz Sud, la Renaissance, la Commune Libre de Magny - l’Orpheon des Bigophones de Metz Rurange, le Groupe Folklorique Lorrain de Metz, Famille Lorraine de Borny et la Société Carnavalesque du Carnaval de Metz,
- 65 000 € à l’association Bouche à Oreille au titre de l’organisation de la seconde édition de l’opération « Au bal ! » prévue le 27 août 2010, sur les places du Marché couvert et Saint Etienne, avec prêt de plus de mille costumes, élection d’un Roi et d’une Reine du Bal, plusieurs formations de musique du monde, un mini corso et d’autres animations,
- 900 € à l’association Caranusca au titre de la participation du groupe messin de musique irlandaise Sligo au grand concert du 28 août.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER l’attribution de subventions pour un montant total de 90 200 € aux associations suivantes :
- les Gwendolyn’s .............................................................................. 2 700 € - le Secours Catholique, délégation de Metz .................................... 2 700 € - les Joyeux Carnavaliers de Metz Austrasie (JCMA) ..................... 2 700 € - la MJC Metz Sud ............................................................................ 2 700 € - la Renaissance ................................................................................ 2 700 € - la Commune Libre de Magny,
l’Orpheon des Bigophones de Metz Rurange ................................ 2 700 €
- le Groupe Folklorique Lorrain de Metz ......................................... 2 700 € - la Famille Lorraine de Borny ......................................................... 2 700 € - la Société Carnavalesque du Carnaval de Metz ............................. 2 700 € - Bouche à Oreille ........................................................................... 65 000 € - Caranusca .......................................................................................... 900 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer 17
tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. LEBEAU Emmanuel, M. FONTE Antoine.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absente au moment du vote : 1 Mme PISTER Raphaëlle. 18
DCM N°10-05-06 : Attribution de subventions à diverses associations culturelles :
Mme MERTZ, Rapporteur, expose que la Commission des Affaires Culturelles, réunie en date du 4 mai 2010 propose d'attribuer des subventions pour un montant total de 36 000 € aux associations suivantes :
- 1 000 € à l’Ensemble Paschal de l’Estocart pour le fonctionnement de l’association au titre de l’exercice 2010,
- 1 000 € à l’association Cycl-One pour le fonctionnement de l’association au titre de l’exercice 2010,
- 1000 € à l’association Les Amis de Verlaine au titre de l’aide au projet pour des lectures et une édition de revue en 2010,
- 1 500 € au Centre d’Etudes Grégoriennes de Metz au titre de l’aide au projet pour l’enregistrement de son second enregistrement discographique composé de chants grégoriens et médiévaux en 2010,
- 30 000 € à l’association Nomade in Metz au titre de l’aide au projet pour l’organisation de la manifestation éponyme prévue sur différents sites dont la place de la République du 15 au 19 septembre 2010,
- 1 500 € à l’Université Paul Verlaine de Metz pour la réalisation d’un film- documentaire portant sur la construction du Centre Pompidou-Metz qui a été diffusé le 15 mai sur Arte.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER l’attribution de subventions pour un montant total de 36 000 € aux associations suivantes :
- Ensemble Paschal de l’Estocart ...................................................... 1 000 € - Cycl-One ......................................................................................... 1 000 € - Les Amis de Verlaine ...................................................................... 1 000 € - Centre d’Etudes Grégoriennes de Metz .......................................... 1 500 € - Nomade in Metz ............................................................................ 30 000 € - Université Paul Verlaine de Metz ................................................... 1 500 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours. 19
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 Mme PISTER Raphaëlle, M. JEAN Thierry, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie.
DCM N°10-05-07 : Animation Estivale 2010 – Attribution de subventions à diverses associations sportives et culturelles :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose qu’en 2009, plus de 70 associations culturelles et sportives ont proposé 105 activités (tous domaines confondus) aux jeunes messins âgés de 5 à 16 ans dans le cadre de l’animation estivale.
3120 enfants et adolescents ont participé aux différents ateliers pour un total de 35 219 accueils de jeunes. 65,1 % des inscriptions concernent la tranche des 5- 11 ans, 20,5 % celle des 12-13 ans et 14,40 % celle des 14-16 ans. Si l’on note une stabilité autour des 3000 inscriptions depuis 4 ans, une augmentation de la fréquentation par le public adolescent est amorcée en 2009 (+ 1,9 %).
En 2010, la Ville de Metz organisera la 30ème édition de l’animation estivale du 5 juillet au 13 août. Celle-ci sera marquée par la généralisation de 20
l’informatisation des inscriptions (délivrance des cartes et choix des ateliers) ainsi que par une offre accrue et renouvelée d’activités proposées aux jeunes messins leur permettant ainsi de passer un été actif et ludique.
Ainsi, quatre soirées « bivouac » seront proposées aux adolescents. Des ateliers culturels novateurs feront également leur entrée (light painting, atelier de gravure non toxique…) ainsi que des projets liés à l’environnement (fabrication de fours solaires, animations autour de la biodiversité, éveil à la nature …). Par ailleurs, certaines actions initiées en 2009 seront confortées (semaines thématiques sportives, scientifique, énergies urbaines et le Raid Metz Aventure prévu le 23 juillet pour une centaine d’adolescents). Enfin, le lien sera fait avec l’opération Metz Plage notamment sur des activités telles l’accrobranche, l’aviron ou le kayak.
Au total, 92 projets seront soumis au Conseil Municipal pour un budget global de 198 836 € réparti entre les activités sportives pour un montant de 143 110 € et les activités culturelles pour un montant de 55 726 €. Un complément de financement sera présenté à une prochaine séance du Conseil Municipal pour les associations dont les projets sont en cours de finalisation.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations sportives et culturelles participant à l’animation estivale 2010 :
Activités sportives : ....................................................................... 143 110 €
- Planet Aventure Organisation ....................................................... 27 930 € - Athlétisme Metz Métropole ............................................................... 870 € - Société des Régates Messines ......................................................... 6 980 € - METZ Badminton ........................................................................... 2 430 € - ASPTT Basket ................................................................................. 2 470 € - Metz Basket Club ............................................................................ 2 320 € - Boxing Club de Metz ......................................................................... 700 € - Alekhine ............................................................................................. 600 € - Club d’Echecs Fischer ....................................................................... 600 € - Ecole Française d’Echecs................................................................... 600 € - Equi’jump ........................................................................................ 7 460 € - Société d’Escrime de Metz ............................................................. 2 150 € - Club de football APM football ....................................................... 3 480 € - Association Sportive du Golf de Metz ............................................ 1 410 € - Metz Gymnastique .......................................................................... 8 230 € 21
- Metz Handball ................................................................................. 4 210 € - Metz Magny Handball .................................................................... 1 160 € - ASPTT Judo .................................................................................... 1 700 € - METZ Judo ..................................................................................... 7 110 € - Ecole de Karaté 57 .......................................................................... 3 150 € - Karaté Club de Metz ....................................................................... 3 150 € - Kayak Club de Metz ....................................................................... 8 330 € - FFMC 57 (Les Motards en Colère) ................................................. 2 600 € - Fédération Moselle de Pêche .......................................................... 2 980 € - Les Amis de la Nature ..................................................................... 2 900 € - Rugby Club de Metz ....................................................................... 4 610 € - Metz Street Culture ......................................................................... 4 070 € - Association Promotion de la Culture Skate .................................... 1 860 € - SMEC Tennis .................................................................................. 3 050 € - Club Tennis Natation Messine ........................................................ 3 050 € - Association des Cheminots de Metz – section tennis ..................... 1 310 € - Tennis club de Magny ..................................................................... 510 € - ASPTT Tennis ................................................................................. 1 600 € - SMEC Tennis de Table ................................................................... 4 790 € - Metz Triathlon .................................................................................... 360 € - Association des Cheminots de Metz –tir à l’arc ............................. 1 310 € - Cyclo Club de Metz ........................................................................ 1 200 € - Cercle Yachting à Voile .................................................................. 7 460 € - Association Pouilly – Metz Volley ................................................. 1 890 € - Ultimate Frisbee ................................................................................. 520 €
Activités culturelles : ....................................................................... 55 726 €
- Association Baka Sama Prod ............................................................ 677 € - Centre d’Etudes Grégoriennes ........................................................... 415 € - Association Nan Bara...................................................................... 6 000 € - Ecole de Musique Agrée à Rayonnement Intercommunal ............ 1 300 € - Ligue de l’Enseignement F.O.L. 57 ................................................ 3 600 € - Maison de la Culture et des Loisirs Saint Marcel ........................... 3 695 € - Association Pushing ........................................................................ 5 464 € - Association Permis de Jouer ........................................................... 2 600 € - Photo Forum .................................................................................... 1 045 € - Association l’Atelier ....................................................................... 3 000 € - Atelier Etching ................................................................................... 810 € - M.Design ......................................................................................... 2 500 € - Association Pas Assez ..................................................................... 1 860 € 22
- Association les Petits Débrouillards ............................................... 5 420 € - Cie Théâtr’hall ................................................................................ 3 340 € - Association Connaître et Protéger la Nature ................................... 1 100 € - Association Dada ............................................................................ 5 350 € - Eclaireurs et Eclaireuses de France ................................................ 4 050 € - Metz Métropole (Musées de la Cour d’Or)..................................... 3 500 €
- DE VERSER 50 % du montant de la subvention au démarrage de l’opération et le solde à la fin de l’animation, au vu des justificatifs (état nominatif des présences) ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions ou avenants à intervenir avec les associations susvisées ou les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées ;
- D’AUTORISER la perception par la Régie Municipale des centres balnéaires, de la participation de 1,50 € correspondant au droit d’inscription des jeunes messins à l’animation estivale ;
La dépense totale s’élève à 198 836 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. MARECHAL Jacques, Mme PALLEZ Christiane, M. SCUDERI Thomas.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER 23
Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 Mme PISTER Raphaëlle, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. ALDRIN Jérémy, M. KOENIG Sébastien.
DCM N°10-05-08 : Attribution de subventions dans le cadre des Accueils Collectifs des Mineurs :
M. MARTALIE, Rapporteur, expose que la Ville de Metz souhaite apporter son soutien aux associations messines quant à la prise en charge pédagogique des enfants et créer du lien entre les différentes structures. Ainsi, le service Animation, jeunesse, éducation populaire, vie étudiante propose d’initier un projet fédérateur au cours de l’été 2010.
Il s’agira de proposer aux structures volontaires de compléter leur programme pédagogique par des interventions artistiques de qualité (théâtre, vidéo, arts plastiques, contes, concours dessins, craie) sur une thématique commune (la culture tzigane) et avec une finalité collégiale. Le travail mené par les jeunes (issus des différents quartiers de la ville) au cours des ateliers de l’été se concrétisera en effet par des expositions, des représentations théâtrales, des diffusions vidéographiques à l’occasion du Festival Nomade In Metz en septembre 2010.
Le projet se structurera autour d’un atelier de création vidéo « CONTE TSIGANE » à destination des enfants de 9 à 14 ans proposé par l’ASSO- LATELIER, qui sollicite à ce titre une aide financière à hauteur de 2 400 € sur un budget global de 3 230 €. Un atelier de CREATION SCENIQUE sera également proposé aux jeunes de 13 à 17 ans. Pour ce projet l’association La Lucarne sollicite une aide financière à hauteur de 2 500 € sur un budget global de 4 100 €. Enfin, un atelier CRAIE permettra à 150 enfants de 6 à 9 ans de reproduire au sol des dessins, élaborés pendant les accueils de loisirs, dans leur quartier en été puis au centre ville pendant le festival. Les dessins seront également reproduits sous forme de cartes postales avec des messages à l’effigie du festival. A ce titre, l’association Nomade In Metz sollicite une subvention de 24
605 € sur un budget global de 1 535 €. Une journée de formation sera par ailleurs proposée à tous les intervenants pédagogiques.
D’autres actions sont en cours d’élaboration en lien avec les services de la Ville : un concours de calicots dans les écoles primaires, quatre ateliers jeunes pour la conception d’un décor de village Tzigane, ateliers qui seront encadrés par un lauréat Envie d’agir.
Au total, ce sont plus de 400 jeunes messins impliqués, 10 professeurs des écoles, 22 animateurs, 6 éducateurs spécialisés, 10 intervenants artistiques et techniques et une multitude de bénévoles.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCORDER les subventions suivantes pour un montant de 5 505 €
1/ ATELIER DE CREATION VIDEO « CONTE TSIGANE »
Association l’ASSOLATELIER ......................................................... 2 400 €
2/ ATELIER DE CREATION SCENIQUE
Association LA LUCARNE ................................................................ 2 500 €
3/ Atelier CRAIE
Association Nomade In Metz ................................................................. 605 €
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), 25
Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 Mme PISTER Raphaëlle, M. ALDRIN Jérémy, M. KOENIG Sébastien.
DCM N°10-05-09 : Attribution de subventions à diverses associations socio-éducatives :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose qu’il est proposé d’attribuer, aux associations socio-éducatives, les subventions suivantes pour un montant total de 219 998 €.
Les subventions sont consenties d’une part au titre du conventionnement entre la Ville de Metz et certaines structures de jeunesse et d’autre part sous la forme d’une participation financière à l’achat de matériel, à l’organisation de fêtes et de manifestations.
1) CONVENTIONNEMENT AVEC LES ASSOCIATIONS SOCIO- EDUCATIVES :
En complément des subventions accordées au titre du conventionnement au Conseil Municipal du mois d’avril, la Ville propose la signature de conventions avec 5 associations socio-éducatives.
Quatre associations seront concernées par un conventionnement de type «projet d’animation». Il s’agit tout d’abord du Centre Social et Culturel de Metz-Centre situé 71, rue Mazelle et de l’Association des Jeunes de Borny sise 7, rue du Languedoc pour lesquels les subventions proposées sont destinées à participer 26
aux dépenses liées à la mise en place de projets favorisant l’animation sur leur secteur respectif. La Fédération Culture et Liberté (1,rue du Coëtlosquet) et l’association DADA (19 en Jurue), proposent quant à elles, un projet favorisant le développement de l’animation en direction du jeune public sur l’ensemble du territoire messin.
Enfin, l’Inter association de Gestion du Centre Familial, Social et Culturel de Metz-Magny située 44, rue des Prêles propose la mise en place d’un accueil associatif de quartier. Il est donc proposé de participer aux dépenses liées à la mise en oeuvre de ce projet selon la modalité d’un conventionnement de type «accueil associatif de quartier».
Les subventions attribuées s’élèvent à un montant de 210 341 €. Compte tenu des acomptes accordés par délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2010, soit 111 479 € au total, le solde restant à verser s'élève à 98 862 €.
2) PARTICIPATION À L’ACHAT DE MATÉRIEL :
La Maison de la Culture et des Loisirs de Metz (36, rue Saint Marcel), la Cogestion Jeunesse Famille (1, rue du Coëtlosquet), l’Interassociation des Gestion des Centres Socioculturels de la Grange-aux-Bois (86, rue de Mercy) et l’Association de Gestion et de Développement de l’Auberge de Jeunesse (1, Allée de Metz Plage) sollicitent respectivement 1 063 €, 1 950 €, 2 878 € et 1 266 € pour remplacer du matériel nécessaire à la mise en place de leurs activités.
Ces projets sont co-financés par la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général à l’exception de celui proposé par l’Association de Gestion et de Développement de l’Auberge de Jeunesse inéligible au regard de la nature des activités mises en place.
3) FINANCEMENT DE FETES ET MANIFESTATIONS :
A l’occasion de l’année croisée France-Russie, la MJC de Metz-Sud (87, rue du XXème Corps Américain) organise différentes manifestations pour permettre au public messin de découvrir la Culture russe (Nouvel an russe, concerts, organisation en juillet 2010 d’un voyage pour les élèves du cours de russe à Dobrianka dans le cadre d’un jumelage avec une MJC locale, accueil d’un groupe folklorique d’enfants de la MJC de Dobrianka du 20 août au 1er septembre 2010, etc.). Le coût total du projet est de 15 600 €, l’association prévoit 2 500 € de recettes sur les diverses manifestations organisées et 10 600 € de participation des adhérents pour financer le voyage en Russie. Il est proposé 27
d’accorder 2 000 € à l’association pour ces différentes manifestations et pour recevoir le groupe de russe en août prochain.
Le 13 juin 2010, l’Association Oui, Vivre en Outre-Seille (4, rue de la Baue) organise une fête de quartier et souhaite profiter de cette occasion pour proposer des actions d’animation à l’intention des habitants d’Outre-Seille (invitation d’artistes, musiciens, chanteurs, magiciens, etc.). Concernant ce projet (coût total de 720 €), l’association prévoit 220 € de recettes et sollicite une aide financière de 500 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCORDER les subventions suivantes pour un montant 219 998 € :
1) CONVENTIONNEMENT AVEC LES ASSOCIATIONS SOCIO- EDUCATIVES:
AU TITRE DE LA MISE EN PLACE D’UN PROJET
D’ANIMATION
Dont déjà versé
- Centre Social et Culturel de Metz-Centre 71 617 € 35 807 €
71, rue Mazelle 57000 METZ
- Fédération Culture et Liberté 45 000 € 23 460 €
1, rue du Coëtlosquet 57000 METZ
- Association des Jeunes de Borny 15 200 € 7 600 €
7, rue du Languedoc 57070 METZ
- Association DADA 16 520 € 13 610 €
19, en Jurue 57000 METZ
AU TITRE DE LA MISE EN PLACE DE L’ACCUEIL
ASSOCIATIF DE QUARTIER
Dont déjà versé
- Interassociation de Gestion du Centre Familial, 62 004 € 31 002 €
Social et Culturel de Metz-Magny
44, rue des Prêles 57000 METZ 28
2) PARTICIPATION À L’ACHAT DE MATÉRIEL :
- Maison de la Culture et des Loisirs de Metz 1 063 €
36, rue Saint Marcel 57000 METZ
- Cogestion Jeunesse Famille (CO J FA) 1 950 €
1, rue du Coëtlosquet 57000 METZ
- Interassociation de Gestion des Centres 2 878 €
Socioculturels de la Grange-aux-Bois
86, rue de Mercy 57070 METZ
- Association de Gestion et de Développement 1 266 €
de l’Auberge de Jeunesse
1, Allée de Metz Plage 57000 METZ
3) FINANCEMENT DE FETES ET MANIFESTATIONS :
- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 2 000 €
87, rue du XXème Corps Américain 57000 METZ
- Association Oui, Vivre en Outre-Seille 500 €
4, rue de la Baue 57000 METZ
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la bourse, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme HEBER-SUFFRIN 29
Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 Mme PISTER Raphaëlle, M. ALDRIN Jérémy, M. KOENIG Sébastien.
DCM N°10-05-10 : Attribution de parrainages dans le cadre du dispositif Envie d’Agir :
Mme MEDOC, Rapporteur, expose qu’il est proposé au Conseil Municipal de soutenir 5 projets dont 3 au titre du dispositif Défi Jeunes et 2 du dispositif Projet Jeunes pour un montant total de 4 700 €.
1. DÉFI JEUNES
- Thomas WILLAUME : « Aux frontières du pixel » - entreprenariat social Thomas WILLAUME a créé en 2006 l’association Aux Frontières du Pixel qui vise à promouvoir l’usage des loisirs numériques en tant que moyen populaire de divertissement à la fois ludique, éducatif, instructif et formateur. L’association bénéficie du label « entreprise solidaire ». Le porteur de projet entend pérenniser une équipe d’employés compétents et formés. Le compte de résultat prévisionnel pour l’année 2010 s’élève à 295 980 €. Il est proposé d’accorder un parrainage de 1 200 €.
- Nicolas BURKI : « Le nouveau » - création artistique
Nicolas BURKI réalise un court-métrage original dont il a écrit le scénario et relatant les péripéties d’un jeune homme à peine sorti du lycée contraint d’y retourner pour y devenir surveillant. Le personnage principal vit alors un passage peu banal d’un rôle à l’autre au sein d’une même institution. Le budget 30
global de l’action s’élève à 22 350 €. Il est proposé d’accorder un parrainage de 1 000 €.
- Maud GALET-LALANDE : «Que dalle ! » - création artistique
Maud GALLET-LALANDE est une comédienne messine de 30 ans dont le parcours est déjà riche d’expériences variées au théâtre et au cinéma. Elle prend le pari aujourd’hui de mettre en scène une pièce entourée de professionnels. Le budget global de l’action s’élève à 16 516,11 €. Il est proposé d’accorder un parrainage de 1 000 €.
2. PROJET JEUNES
- Kader BOURTAL : « Solid’air Maroc » - solidarité internationale
Un groupe de 6 lycéens originaires de Metz Bellecroix organisent, avec le soutien des éducateurs de l’Association de Prévention Spécialisée, d’Insertion et de Socialisation, un voyage au Maroc afin d’y découvrir une nouvelle culture, y effectuer des rencontres originales et apporter leur soutien matériel et technique à une école locale. Le budget global de l’action s’élève à 6 276 €. Il est proposé d’accorder un parrainage de 500 €.
- Margot CASTANIE : « Mon lapin a un grain » - animation locale
Margot CASTANIE est membre de l’association Galéjade, jeune structure messine née en novembre 2009 et qui vise à promouvoir les arts de la rue. Galéjade organise en septembre 2010 un festival des arts de la rue. Le budget global de l’action s’élève à 14 400 €. Il est proposé, sous réserve d’attribution d’une bourse par le jury départemental Envie d’Agir du 23 juin 2010, d’accorder un parrainage de 1 000 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER au Centre d’Information et de Documentation Jeunesse une subvention globale pour un montant de 4 700 € au titre de 5 parrainages dans le cadre du dispositif « Envie d’agir » et au bénéfice des projets suivants :
DEFI JEUNES
- « Aux frontières du pixel » (Thomas WILLAUME) 1 200 € - « Le nouveau » (Nicolas BURKI) 1 000 € - « Que dalle ! » (Maud GALLET-LALANDE) 1 000 €
PROJET JEUNES
- « Solid’air Maroc » (Kader BOURTAL) 500 € - « Mon lapin a un grain » (Margot CASTANIE) 1 000 € 31
(sous réserve d’attribution d’une bourse par le jury Envie d’Agir du 23
juin 2010)
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la bourse, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 Mme PISTER Raphaëlle, M. ALDRIN Jérémy, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle. 32
CE POINT A ETE ABORDE APRES LE POINT NUMERO 36
DCM N°10-05-11 : Modification tarifaire concernant les équipements sportifs municipaux- Mise en place d’une dégressivité tarifaire :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose qu’afin d’optimiser l’utilisation de ses terrains de sports et gymnases municipaux, la Ville de Metz souhaite rendre ces équipements sportifs accessibles au plus grand nombre et notamment aux étudiants, par la mise en place de dispositions tarifaires dégressives en fonction du nombre d’heures d’utilisation.
Cette proposition de dégressivité tarifaire s’appliquerait comme suit :
* 1ère tranche : de 0 à 6000 heures d’occupation :
Montant des droits de location :
Application du tarif plein (soit 11,20€ pour les gymnases et Cosec et 5,60€ pour les stades, conformément aux tarifs publics 2010).
* 2ème tranche : de 6001 à 10 000 heures d’occupation :
Montant des droits de location :
6 000 heures au tarif plein + 50% du tarif plein pour le volume horaire situé dans la 2ème tranche.
* 3ème tranche : de 10 001 heures et plus :
Montant des droits de location :
6 000 heures au tarif plein + 50% du tarif plein pour le volume de la 2ème tranche + 25% du tarif plein pour le volume horaire situé dans la 3ème tranche.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le principe d’une dégressivité tarifaire concernant l’utilisation des équipements sportifs municipaux, variable suivant le nombre d’heures d’utilisation et de modifier en conséquence les tarifs publics 2010 en vigueur.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER le principe d’une dégressivité tarifaire concernant l’utilisation des équipements sportifs municipaux (gymnases, Cosec et stades), variable suivant le nombre d’heures d’utilisation,
- D’APPLIQUER cette dégressivité tarifaire conformément aux tranches horaires définies comme suit : 33
* 1ère tranche : de 0 à 6000 heures d’occupation :
Montant des droits de location :
Application du tarif plein (soit 11,20€ pour les gymnases et Cosec et 5,60€ pour les stades, conformément aux tarifs publics 2010).
* 2ème tranche : de 6001 à 10 000 heures d’occupation :
Montant des droits de location :
6 000 heures au tarif plein + 50% du tarif plein pour le volume horaire situé dans la 2ème tranche.
* 3ème tranche : de 10 001 heures et plus :
Montant des droits de location :
6 000 heures au tarif plein + 50% du tarif plein pour le volume de la 2ème tranche + 25% du tarif plein pour le volume horaire situé dans la 3ème tranche.
- DE MODIFIER en conséquence les tarifs publics applicables pour l’année 2010 tels que figurant notamment dans le recueil 2010 des tarifs publics municipaux
Interventions de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme 34
NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. KHALIFE Khalifé, Mme PISTER Raphaëlle, M. ALDRIN Jérémy, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle.
CE POINT A ETE ABORDE APRES LE POINT NUMERO 36
DCM N°10-05-12 : Versement d’une subvention à l’Association FC Metz :
POINT RETIRE..
CE POINT A ETE ABORDE APRES LE POINT NUMERO 36
DCM N°10-05-13 : Attribution de subventions à diverses associations sportives :
M. BELHADDAD, Rapporteur, expose que dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, la Commission des Sports réunie le 27 avril dernier, propose d’attribuer aux clubs sportifs des subventions pour manifestations pour un montant global de 51 000 €.
Plusieurs disciplines sont concernées : la randonnée avec la 2ème édition de la « Cuculotinne » qui permettra à environ 1 000 participants de découvrir le patrimoine de Queuleu sachant que plusieurs animations sont prévues sur le parcours ; le kayak avec le Challenge Jeunes qui regroupera 120 compétiteurs ayant participé au Championnat Régional Jeunes ; le golf avec la Coupe de la Ville qui rassemblera les meilleurs golfeurs de toute la région ; le rugby avec la 7ème édition du Challenge Julien Lajoye à laquelle participeront les jeunes de moins de 15 ans issus de grands centres formateurs nationaux, des sélections régionales et d’équipes étrangères dont un club Italien ; le VTT avec la 15ème édition de la Randonnée des Lavoirs qui accueillera environ 2 500 participants venant de Belgique, d’Allemagne et du Luxembourg.
Enfin un évènement sportif important est prévu : le Meeting Metz Moselle Athlélor qui se déroulera le 29 juin prochain au Stade Dezavelle. Cette 5ème 35
édition réunira quelques unes des stars de l’athlétisme français, voire mondial. Ce meeting servira également d’épreuve de sélection pour les meilleurs juniors français et pour les Championnats du Monde Juniors de Moncton (Canada). En parallèle de ce programme sportif, aura également lieu la traditionnelle course de 10 kilomètres qui donnera un aspect plus populaire et plus festif à cette manifestation.
La Commission propose également de verser une subvention de fonctionnement de 700 € au Club d’Echecs Metz Fischer qui développe une activité échecs au sein de l’Ecole de la Corchade. Cette école a d’ailleurs été classée vice- championne de Moselle par équipe pour la saison sportive 2009/2010.
La Commission propose de verser une subvention de 21 450 € à l’association Athlétisme Metz Métropole. Cette subvention permettra au club de recruter directement, à partir de juillet 2010, un éducateur en remplacement de celui qui était mis à disposition de l’association par la Ville et qui a fait valoir ses droits à la retraite (17 500 €), le solde (3 950 €) représentant le montant des vacations payées par l’association Athlétisme Metz Métropole pour renforcer l’encadrement et l’entrainement des jeunes au cours de la saison sportive 2009/2010.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour montant de 73 150 € :
Subventions pour manifestations
- ASPTT Metz 1 200 € 2ème édition de la Cuculotinne (20 juin 2010)
- Kayak Club de Metz 500 € Challenge Jeunes (26 et 27 juin 2010)
- Athlétisme Metz Métropole 45 000 € 5ème édition du Meeting Metz Moselle Athlélor (29 juin 2010)
(Cette subvention sera versée en deux fois : 30 000 € à la signature de la
convention
et 15 000 € sur présentation du bilan financier de cette manifestation)
- Association Sportive du Gardengolf de Metz Technopôle 800 € Coupe de la Ville (22 août 2010) 36
- Rugby Club de Metz Moselle 2 000 € 7ème Challenge Julien Lajoye (25 septembre 2010)
- ASPTT Metz Métropole 1 500 € 15ème édition de la Randonnée des Lavoirs (26 septembre 2010)
Subvention de fonctionnement
- Club d’Echecs Metz Fischer 700 €
- Athlétisme Metz Métropole 21 450 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. MARECHAL Jacques, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo 37
(x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 1 M. KHALIFE Khalifé.
DCM N°10-05-14 : Participation des communes aux frais de scolarisation des élèves de l’enseignement public :
Mme BORI, Rapporteur, expose que lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une commune accueillent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, l’article L 212.8 du Code de l’éducation prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil, et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil.
La Ville de Metz, hors convention particulière, avait fixé lors de sa séance du 4 juillet 2002 le montant de cette participation à 300 € par an et par enfant.
Il est proposé de porter cette somme à 624 € à compter de la rentrée scolaire 2010/2011 (coût moyen d’un élève messin).
Seuls les trimestres effectivement effectués en tout ou partie par les enfants seront acquittés.
Ce coût sera appliqué à toute collectivité sauf convention particulière prenant en compte les ressources de la commune de résidence.
Un état annuel des participations des communes sera soumis au Conseil Municipal.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE PORTER à 208 € par enfant et par trimestre effectivement passé dans l’école en tout ou en partie, la participation appliquée aux communes dont un enfant résidant est scolarisé dans une école publique maternelle ou élémentaire de la Ville de Metz, 38
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à négocier toute convention dérogatoire justifiée par les ressources de la commune de résidence,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents contractuels se rapportant à cette opération,
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé (x2), Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. ALDRIN Jérémy, Mme PISTER Raphaëlle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle. 39
DCM N°10-05-15 : Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat :
M. MARTALIE, Rapporteur, expose qu’en application du Code de l’Education pris notamment en ses articles L 442-5 à L 442-5.1, la Ville de Metz apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat. Cette dépense est affectée aux crédits de fonctionnement (hors investissements).
Au titre de l’année scolaire 2009-2010, une contribution forfaitaire d’un montant de 412,70 € par élève messin est octroyée par la Ville selon le détail suivant :
- Association scolaire de La Salle –
Ecole des Frères St Vincent : 203 élèves environ,
soit un montant global estimé à 83778,10 €
- Ensemble privé scolaire catholique La Miséricorde : 270 élèves environ,
soit un montant global de 111429 €
- Association Ensemble scolaire Jean XXIII : 134 élèves environ,
soit un montant global estimé à 55301,80 €
- Association école Notre Dame de Peltre : 6 élèves environ,
soit un montant global estimé à 2476,20 €
- Association école Nathanel : 12 élèves environ,
soit un montant global estimé à 4952,40 €
Le montant global de la contribution est estimé à 257937,50 €
Le versement de la participation s’effectuera au vu d’un état trimestriel nominatif des élèves présents.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER une contribution forfaitaire d’un montant de 412,70 € par élève messin scolarisé dans une école privée sous contrat selon le détail suivant :
- Association scolaire De la Salle -
Ecole des Frères St Vincent : 203 élèves environ,
soit un montant global estimé à 83778,10 € ;
- Ensemble privé scolaire catholique La Miséricorde : 270 élèves environ, 40
soit un montant global de 111429 € ;
- Association Ensemble scolaire Jean XXIII : 134 élèves environ,
soit un montant global estimé à 55301,80 € ;
- Association école Notre Dame de Peltre : 6 élèves environ,
soit un montant global estimé à 2476,20 € ;
- Association école Nathanel : 12 élèves environ,
soit un montant global estimé à 4952,40 € ;
Le montant global de la contribution est estimé à 257937,50 €
- D’IMPUTER les dépenses sur le budget de l’exercice en cours ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et tout document y afférent.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Intervention des : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, Mme BOH- PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./. 41
Absents au moment du vote : 3 Mme PISTER Raphaëlle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle.
DCM N°10-05-16 : Dispositif transfrontalier en faveur du bilinguisme en Moselle :
Mme DE OLIVEIRA, Rapporteur, expose que la Ville de Metz est partenaire de TRILINGUA, projet transfrontalier destiné à développer l’apprentissage de la langue du voisin et le trilinguisme « français-allemand-anglais ».
Le dispositif fonctionne au sein des écoles biculturelles St Maximin/Gaston Hoffmann depuis octobre 2000, la Ville prenant en charge 80 % du SMIC chargé d’un interlocuteur natif intervenant en maternelle et 30 % de celui d’un assistant français échangé avec un assistant sarrois intervenant en élémentaire, soit environ 17 097 € pour le poste en maternelle et 6 411 € pour le poste en élémentaire.
Le Conseil Général, pilote du projet, a informé la Ville de Metz que les autorités partenaires du programme INTERREG IV ont demandé à ce que ce dispositif soit élargi au territoire de la Rhénanie Palatinat.
Aussi, un avenant intégrant ce Land comme partenaire est actuellement en préparation.
Le dossier doit comprendre les engagements de chacun des partenaires de poursuivre l’action jusqu’au 31 août 2014, au lieu du 31 août 2012.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER la prolongation de cette action du 31 août 2012 au 31 août 2014, soit une charge financière d’environ 23 508 € annuels,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de signer toute pièce contractuelle se rapportant à ce dispositif,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’ORDONNER l’imputation sur les crédits votés au budget de l’exercice en cours. 42
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme BORI Danielle.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 7 Mme PISTER Raphaëlle, M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. DARBOIS René, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme NICOLAS Martine.
DCM N°10-05-17 : Modalité d’accueil des élèves de Bellecroix au restaurant scolaire du Collège Jules Lagneau :
Mme BORI, Rapporteur, expose que la restauration scolaire figure parmi les priorités de la Municipalité. La Ville privilégie l’accès du service au plus grand nombre des familles messines ainsi que la qualité des prestations de la pause méridienne.
Actuellement les élèves des écoles maternelles et élémentaires, représentant approximativement 110 enfants, fréquentent le restaurant scolaire de Plantières. Le trajet école-restaurant -aller et retour- se fait en bus, occasionnant, surtout pour les plus petits, des désagréments, à savoir : fatigue, réduction du temps consacré au repas, au repos des petits, aux animations… 43
Ceci étant, afin d’améliorer la qualité de la pause méridienne des élèves scolarisés à Bellecroix, dès la prochaine rentrée scolaire, il est envisagé de faire déjeuner ces enfants au Collège Jules Lagneau situé à proximité des écoles concernées.
Ainsi seront supprimés les trajets en bus. En outre, le restaurant de Plantières retrouvera des effectifs plus en adéquation avec sa capacité d’accueil facilitant l’organisation matérielle et la gestion des effectifs de cette structure.
Cette proposition évite la réalisation d’investissement lourd (création d’un restaurant scolaire), permet d’optimiser les équipements de restauration du Collège, de mutualiser les moyens de gestion et de faciliter la future entrée au Collège de nos élèves des écoles primaires du quartier.
Une convention définissant les modalités d’accueil ainsi que les conditions financières a été élaborée par le Conseil Général de la Moselle.
Aussi, il est proposé d’en accepter les termes, à savoir :
- la mise à disposition d’un agent de service les jours de fonctionnement de la restauration,
- la prise en charge du mobilier spécifique aux enfants de maternelle,
- le versement d’un montant de 4,72 € par repas.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE FAIRE DEJEUNER les élèves des écoles maternelles et élémentaires du secteur de Bellecroix, dès la prochaine rentrée scolaire 2010-2011, représentant approximativement 110 enfants,
- D’ACCEPTER les modalités d’organisation et les conditions financières liées à cette démarche et définies dans la convention jointe en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, dûment habilité, à signer ladite convention à passer entre le Département de la Moselle, le Collège Jules Lagneau et la Ville de Metz et tout document contractuel se rapportant à cette opération.
Interventions de : M. JACQUAT Denis, Mme PALLEZ Christiane.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE 44
Voix pour : 50 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 5 M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas (x2), M. MARTALIE Stéphane, M. LECOCQ Jean-Louis.
DCM N°10-05-18 : Convention de Gestion Urbaine de Proximité :
Mme KAUCIC, Rapporteur, expose que notion apparue officiellement le 30 juin 1998 à l’initiative du Comité Interministériel à la Ville, la Gestion Urbaine de Proximité (GUP) peut se définir comme étant « une réponse qualitative que les pouvoirs publics, les villes et les bailleurs sociaux peuvent apporter aux attentes de la population, par une démarche dynamique intégrant leur participation active ».
Les champs d’intervention de la GUP sont les actes liés à :
l’entretien des espaces : la gestion, l’entretien et la maintenance des espaces extérieurs et communs,
l’évolution des organisations : la gestion des services urbains, l’organisation de l’espace, l’évolution des pratiques professionnelles...
L’ANRU dans son règlement général prévoit que chaque projet urbain soit accompagné « d’une amélioration sensible et immédiate de la gestion urbaine de proximité ». Il a donc été décidé de concrétiser cet objectif au travers d’une convention de GUP. 45
Conformément à la convention signée par les partenaires le 20 décembre 2005, relative au projet de rénovation urbaine du quartier de Metz Borny, le programme figurant dans la convention formalise les engagements des différents partenaires reposant sur une réflexion commune.
Ces engagements sont proposés afin d’optimiser la gestion urbaine de proximité du quartier de Borny mais également des autres quartiers « Politique de la Ville » de Metz (Bellecroix, Hannaux-Barral-Frécot, Chemin de la Moselle, Patrotte) et de renforcer la mutualisation des moyens d’actions.
La démarche vise à mieux coordonner les interventions des acteurs concourant à l’amélioration du cadre de vie des quartiers de Metz : collectivités locales, bailleurs, services de l’Etat, associations, copropriétés.
Afin de garantir la cohérence et l’équité de traitement des territoires, la présente convention cadre est rédigée à l’échelle de la Ville de Metz.
Cette convention cadre est complétée par des fiches-actions territorialisées par zone d’intervention. Deux secteurs sont définis :
- Borny – Bellecroix
- Hannaux-Barral-Frécot, Chemin de la Moselle, Patrotte.
L’élaboration de cette convention s’est effectuée tout au long de l’année 2009 par les partenaires associatifs et institutionnels dans le cadre d’un comité de pilotage dédié à la question de la GUP. Le présent document est validé sur le principe par les différents signataires que sont l’Etat, Metz-Métropole, Metz- Habitat- Territoire et Logi-Est et sera soumis prochainement à leur instance décisionnelle.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider le présent document.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le projet de convention de gestion urbaine de proximité,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, y compris les avenants s’y rapportant.
Interventions de : M. JACQUAT Denis, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. ALDRIN Jérémy, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, Mme KAUCIC Isabelle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. le Maire. 46
Explication de vote demandée par : ./.
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme LEBLAN Brigitte, M. SCHUMAN William.
DCM N°10-05-19 : Programmation CUCS 2010 – Versement d’une subvention :
M.TOULOUZE, Rapporteur, expose que l’association CLCV (Consommation Logement et Cadre de Vie) propose aux habitants des quartiers de la Politique de la Ville, un soutien dans les domaines du logement, de la consommation et du cadre de vie, à travers de nombreuses permanences.
C’est à ce titre que l’association est retenue dans le cadre de l’axe « Habitat » du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et plus particulièrement dans son souhait de mettre à disposition des habitants de la cour du Languedoc à Metz-Borny et du quartier de Bellecroix, un permanent présent sur site, plusieurs matinées par semaine.
Cette action s’inscrit dans la logique visant à consolider et développer le soutien aux habitants de ces quartiers. 47
Les bailleurs sociaux présents, Metz-Habitat-Territoire et Logi-Est soutiennent cette action par la mise à disposition de locaux.
Il est rappelé que les travaux du CLSPD vont dans le sens de la priorisation des deux sites en question par un renforcement de la présence humaine visant à restaurer le lien social.
Dans ce contexte, il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de participer au financement du projet pour un montant total de 8 235 €.
Cette participation porte à 1 043 462 € le montant des subventions octroyées par la Ville de Metz au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER et de participer pour une dépense de 8 235 € au financement de l’action suivante :
CLCV Metz – Borny - Bellecroix
Permanences dans les quartiers 8 235 €
- D’IMPUTER cette dépense au budget de l’exercice en cours,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Interventions de : M. ANTOINE Christian, M. JACQUAT Denis, M. SCUDERI Thomas.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU 48
Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, Mme BOH- PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 Mme LEBLAN Brigitte, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, M. LEKADIR Hacène.
DCM N°10-05-20 : Déclassement et vente à la Société d’Aménagement et de Restauration de Metz Métropole (SAREMM) d’une emprise foncière communale située ZAC de la Petite Voëvre :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que l’aménagement du carrefour Boulevard Solidarité/Baronète/Potiers d’Etain par la Ville de Metz et le Conseil Général de la Moselle a permis de restituer à la ZAC de la Petite Voëvre un terrain commercialisable d’environ 1 920 m2.
Il convient de céder ce terrain à la SAREMM, chargée de le commercialiser ultérieurement, sur la base de 30 €/m2, conformément à l’évaluation du Service France Domaine, soit un montant total approximatif de 57 600 €, le prix exact étant déterminé après arpentage de la parcelle concernée.
Enfin, il est nécessaire de procéder au déclassement de cette emprise communale préalablement à sa cession.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECLASSER et céder à la SAREMM une emprise communale d’environ 1 920 m2, qui correspond à l’ancienne emprise de la rue de la Baronète, à distraire des parcelles cadastrées sous : 49
Ban de BORNY :
Section BT n° 67 – Boulevard de la Défense – 22 a 68 ca
Section BT n° 26 – Boulevard de la Défense – 12 a 51 ca
- DE REALISER cette opération sur la base de 30 €/m2, conformément à l’évaluation du Service France Domaine, soit un montant total approximatif de 57 600 €, le prix exact étant déterminé après arpentage de la parcelle concernée ;
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur tous les frais d’acte, les frais d’arpentage étant à la charge de la Ville de Metz ;
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné ;
- D'AUTORISER Monsieur Richard LIOGER, ou son suppléant, à régler les détails de cette opération, et à signer tous documents y afférents.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Ne prend pas part au vote : 1 M. LIOGER Richard. 50
Absents au moment du vote : 2 M. TOULOUZE Jean-Michel, M. MARECHAL Jacques.
DCM N°10-05-21 : Acquisitions de terrains en vue de leur intégration dans le domaine public communal rue du Professeur Jeandelize/rue du Chanoine Morhain à Metz-Borny et d’un terrain frappé d’alignement situé rue de Bagatelle à Metz Devant-les-Ponts :
M. NZIHOU, Rapporteur, expose :
1er CAS : ACQUISITION D’UN TERRAIN FRAPPÉ D’ALIGNEMENT SITUE RUE DE BAGATELLE A METZ DEVANT LES
PONTS.
Dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré le 31 janvier 2000, Madame Geneviève MONBRUN est tenue de céder à la Ville de Metz un terrain frappé d’alignement.
Il importe de régulariser cette situation et d'acquérir cette emprise d’une surface approximative de 21 m2 que Madame Geneviève MONBRUN est disposée à céder pour le prix symbolique d’un Euro, conformément aux prescriptions dudit permis de construire.
2ème CAS : ACQUISITION DE DEUX EMPRISES FONCIERES EN VUE DE LEUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL RUE DU PROFESSEUR JEANDELIZE/ RUE
DU CHANOINE MORHAIN A METZ-BORNY
Dans le cadre du permis de construire qui lui a été délivré le 9 avril 2008, pour la construction de 9 maisons individuelles rue du Professeur Jeandelize et rue du Chanoine Morhain à METZ-BORNY, la Société Civile de Construction Vente Les Vignes est tenue de céder à la Ville de Metz une bande de terrain afin de préserver la continuité du cheminement piéton et de maintenir le parking utilisé comme dépose minute par les parents d’élèves fréquentant l’école voisine.
Il est donc proposé de régulariser cette situation et d’acquérir les deux emprises concernées, d’une superficie approximative de 47 m2, au prix symbolique d’un euro par parcelle. 51
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
ACQUISITION D’UN TERRAIN FRAPPÉ D’ALIGNEMENT SITUE RUE DE BAGATELLE A METZ DEVANT LES PONTS
- D'ACQUERIR une emprise foncière frappée d’alignement d’environ 21 m2 à distraire du terrain cadastré sous :
BAN DE DEVANT LES PONTS :
Section DZ - n° 143 – rue de Bagatelle - 9 a 87 ca
et appartenant à Madame Geneviève MONBRUN ;
- DE REALISER cette acquisition moyennant le prix symbolique d’un euro, à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné ;
- DE PRENDRE à la charge de la Ville de METZ les frais d'acte, droits et honoraires de notaire, ainsi que les frais d’arpentage ;
- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
ACQUISITION DE DEUX EMPRISES FONCIERES EN VUE DE LEUR INTEGRATION DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL RUE DU PROFESSEUR JEANDELIZE/ RUE DU CHANOINE MORHAIN A
METZ-BORNY
- D’ACQUERIR de la Société Civile de Construction Vente Les Vignes, dont le siège social est situé 2 rue du Wad Billy 57000 METZ, deux emprises foncières d’une surface approximative de 47 m2 à distraire respectivement des parcelles cadastrées sous :
BAN DE BORNY
Section BI - n° 325 – rue du Professeur Jeandelize – 1 532 m2 (46 m2)
Section BI - n° 326 – rue du Professeur Jeandelize – 2 033 m2 (1 m2)
en vue de leur intégration dans le domaine public communal ;
- DE REALISER cette acquisition moyennant le prix symbolique d’un euro par parcelle, à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné ; 52
- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte, droits et honoraires de notaire ;
- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous les documents y afférents.
Intervention de : M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. TOULOUZE Jean-Michel. 53
DCM N°10-05-22 : Acquisition de terrains appartenant à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine) dans la ZAC du Sansonnet à Metz Devant-les-Ponts :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que dans le cadre de l’aménagement et de l’urbanisation de la ZAC du Sansonnet à Metz-Devant les Ponts, la Ville de Metz a, par convention en date du 27 mars 2006, confié à l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine), le soin de procéder, à l’amiable ou par la voie de l’expropriation, à l’acquisition des terrains situés à l’intérieur de cette zone et pris l’engagement par avenant approuvé par le conseil municipal en date du 27 novembre 2008 de procéder au rachat de ceux-ci au plus tard le 30 juin 2010.
Les procédures d’acquisition étant terminées, l’EPFLorraine propose la cession à la Ville de Metz de l’ensemble des biens compris dans cette zone, soit une superficie d’environ 9 ha moyennant le prix global de 1 320 428,01 € correspondant au prix d’acquisition de 1 130 540 €, aux frais divers de gestion, impôts, indemnités de remploi d’un montant de 176 814,49 € et aux frais d’actualisation de 13 073,52 €.
Il est donc proposé d’acquérir les biens concernés au prix précité dont le paiement sera effectué sur la base d’un échéancier de 3 ans conformément aux dispositions contractuelles nous liant à l’EPFLorraine et d’avenanter par ailleurs ces mêmes dispositions afin de préserver les intérêts de la Ville de Metz notamment en cas de contentieux.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACQUERIR de l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFLorraine) – rue Robert Blum à PONT-à-MOUSSON un ensemble de terrains situés dans la ZAC du Sansonnet représentant une superficie d’environ 9 ha ;
- DE REALISER cette opération immobilière pour le prix global de 1 320 428,01 € correspondant au prix d’acquisition de 1 130 540 €, aux frais divers de gestion, impôts, indemnités de remploi d’un montant de 176 814,49 € et aux frais d’actualisation de 13 073,52 €, ce prix global étant payable sur la base d’un échéancier de 3 ans, comme suit :
o *à la signature de l’acte 435 784,83 €
o *le 30 juin 2011 : 440 142,67 € dont frais d’actualisation de 4 357,84 € 54
o *le 30 juin 2012 : 444 500,51 € dont frais d’actualisation de 8 715,68 €
- D’INSCRIRE la dépense sur le budget annexe des zones ;
- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la transaction foncière et à négocier avec l’EPFLorraine un avenant à la convention modifiée du 27 mars 2006 de nature à préserver les intérêts de la Ville de Metz notamment en cas de contentieux ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous actes et documents y afférents.
Interventions de : M. KHALIFE Khalifé, M. ANTOINE Christian, M. LIOGER Richard, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel. 55
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N°10-05-23 : Convention de partenariat entre la Ville de Metz et la Société S@T-INFO relatif à la station permanente GNSS :
M. GANDAR, Rapporteur, expose que la loi n° 95-115 du 4 février 1995 relative à l’Orientation sur l’Aménagement et le Développement du Territoire modifiée par la loi n° 99-533 du 25 juin 1999 relative à l’Aménagement et le Développement durable du Territoire, et le décret n° 2000-1276 du 26 décembre 2000 pris pour l’application de son article 89, complétés par le décret n° 2006- 272 du 3 mars 2006 relatif aux conditions d’exécution et de publication des levés de plans entrepris par les services publics, obligent tous les acteurs concernés par des travaux topographiques et cartographiques à rattacher ceux-ci aux systèmes planimétriques et altimétriques de référence.
Plus largement, la directive européenne 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive INSPIRE, vise à établir une infrastructure d’information géographique dans l’Union Européenne et concerne notamment les référentiels de coordonnées (Annexe I de la directive).
Pour satisfaire ces obligations, la localisation par satellite est particulièrement efficace.
Le dispositif se compose de deux équipements, l’un fixe, objet de la présente convention et l’autre, mobile utilisé par un utilisateur intervenant sur un territoire.
Largement répandue en matière de navigation grand public, la technologie satellite employée par les géomètres est réservée à un usage professionnel.
Cette technologie simplifie la gestion du canevas municipal et réduit le temps nécessaire pour la localisation géographique.
Actuellement propriétaire de la station permanente installée en 2003, la Ville de Metz envisage le remplacement de ce matériel en 2011.
Acteur national dans le domaine des stations GNSS, la société s@t-Info propose de remplacer, à ses frais, le matériel existant avec accès gratuit pour la Ville de Metz. 56
La Ville de Metz met à disposition de l’opérateur le local technique hébergeant le dispositif actuel, contre redevance et paiement des charges par la société.
Pendant la période transitoire, les mesures de la Ville de Metz sont délivrées gratuitement à la société.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER les dispositions de la convention établie à cet effet, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,
- DE DELIVRER gratuitement les mesures de la Ville de Metz pendant la période transitoire,
- D’ACCEPTER les dispositions de la convention d’occupation précaire du domaine public, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,
- D’IMPUTER les recettes sur le budget de l’exercice en cours,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme 57
SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 M. TOULOUZE Jean-Michel, M. ALDRIN Jérémy, M. HEULLUY Bernard.
DCM N°10-05-24 : Remplacement du chauffage du Temple Neuf. – Place de la Comédie :
M. TRON, Rapporteur, expose que la vétusté de la chaufferie du Temple Neuf dont la mise en service date de 1950 nécessite la réfection complète de l’installation de chauffage. L’édifice est municipal.
Les dossiers techniques concernant la rénovation de l’installation de chauffage et l’intégration du poste gaz ont été soumis à l’avis du Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine. L’Architecte des Bâtiments de France a demandé d’apporter des modifications au projet initial (réalisation d’un habillage du coffret gaz extérieur et confection de caisson d’habillage sur les radiateurs situés dans le temple). Un nouveau projet a été présenté et a obtenu l’aval de cette instance.
Le coût estimatif des travaux de remplacement de l’installation à vapeur par une installation à eau chaude raccordée au gaz s’élève à 204 540 € TTC.
Le Conseil Général de la Moselle sera sollicité financièrement pour cette opération par le biais d’une demande de subvention représentant 20 % du montant Hors Taxes des travaux.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER la réalisation des travaux de remplacement du chauffage du Temple Neuf pour un montant estimé à 204 540 € Toutes Taxes Comprises. La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Metz,
- DE RECOURIR, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de 58
représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure correspondant au montant du marché en question et ce, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenant (s) éventuel(s) conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- DE SOLLICITER la subvention à laquelle la Ville peut prétendre,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ladite subvention,
- D’IMPUTER cette dépense sur le chapitre et article correspondants au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, 59
Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 3 M. TOULOUZE Jean-Michel, M. ALDRIN Jérémy, M. HEULLUY Bernard.
DCM N°10-05-25 : Versement d’une subvention d’équipement à la commune de Montigny-lès-Metz :
M. TRON, Rapporteur, expose que par délibération en date du 14 novembre 2008, le Conseil Presbytéral de la Paroisse de Montigny Metz-Sablon a décidé, pour réaliser certains travaux de restauration sur le patrimoine de la paroisse protestante de Montigny Metz- Sablon, de confier à la Ville de Montigny-lès- Metz une mission de mandataire de maîtrise d’ouvrage dans les conditions fixées par un contrat de mandat, conformément aux dispositions de la loi n°85- 704 du 12 juillet 1985 modifiée.
Le coût estimatif des travaux concernant l’opération 2009 s’élève à 84 000 € (réfection des vitraux, mise en œuvre des peintures intérieures et traitement des espaces verts). Au regard de l’insuffisance des ressources du Conseil Presbytéral pour assurer ces travaux, le montant est réparti entre quatre communes de la paroisse, à savoir Montigny-lès-Metz, Marly, Moulins- lès-Metz et Metz selon les modalités fixées par une convention de financement, jointe en annexe.
La Ville de Montigny-lès-Metz, en tant que maître d’ouvrage, assure l’avance nécessaire au règlement des dépenses. Les communes associées verseront leur participation respective à la Ville de Montigny-lès-Metz à l’issue des travaux, sur présentation du décompte définitif de l’opération.
Il est proposé d’attribuer une subvention d’équipement d’un montant de 29 400 € à la commune de Montigny-lès-Metz correspondant à 35% du montant total de la dépense à la charge des communes.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER le versement d'une subvention d'équipement à la commune de Montigny-lès-Metz d’un montant de 29 400 € correspondant à 35 % du montant total des travaux TTC. 60
Cette subvention d'équipement sera versée sur présentation du décompte définitif de l’opération.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant au financement et à la réalisation des travaux.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 M. TOULOUZE Jean-Michel, M. ALDRIN Jérémy. 61
DCM N°10-05-26 : Versement de subventions d’équipement aux Conseils de Fabrique des Paroisses Saint-François d’Assise et Sainte-Lucie :
Mme MEDOC, Rapporteur, expose que les Conseils de Fabrique des Paroisses Saint-François d’Assise (Bellecroix) et Sainte-Lucie (Vallières) sollicitent l’aide financière de la Municipalité en vue d’entreprendre des travaux concernant respectivement :
- la réfection des peintures intérieures de l’église Saint-François d’Assise pour un montant de 13 412,70 €,
- la mise en peinture des deux autels latéraux de l’église Sainte-Lucie pour un montant de 822,90 €.
Il est proposé d’attribuer à la Paroisse Saint-François d’Assise ainsi qu’à la Paroisse Sainte-Lucie une subvention d’équipement représentant respectivement un montant de 6 705 € et 410 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER :
- le versement d'une subvention d'équipement de 6 705 € au Conseil de Fabrique de la Paroisse Saint-François d’Assise pour les travaux de
réfection des peintures intérieures de l’église,
- le versement d’une subvention d’équipement de 410 € au Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Lucie pour les travaux de mise en
peinture des autels latéraux de l’église.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Ces subventions seront versées sur présentation des justificatifs des dépenses.
- DE DONNER un avis favorable à la réalisation des travaux à entreprendre par ces deux paroisses.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, 62
Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas (x2), Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 M. TOULOUZE Jean-Michel, M. ALDRIN Jérémy.
DCM N°10-05-27 : Dynamisation du commerce messin – Participation de la Ville de Metz – Participation au marché de Noël :
M. JEAN, Rapporteur, expose que depuis de nombreuses années, la Ville de Metz apporte un soutien technique et financier aux actions menées par la Fédération des Commerçants de Metz et destinées à la promotion et à l’animation de l’activité économique et commerciale de la Ville de Metz.
Cette aide, contractualisée depuis 1997, se traduit en 2010 par :
- le versement d’une subvention de 230 000 € destinée au financement du programme d’actions organisées par la Fédération des Commerçants et dont le montant prévisionnel pour l’année 2010 s’élève à 841 684 €. Le champ d’application de ces actions concerne la promotion du commerce messin, les services rendus à la clientèle et l’animation à travers diverses manifestations comme le Marché de Noël et la Fête des Mères par exemple ;
- des prestations effectuées par le personnel technique municipal, dans la limite des disponibilités de leur charge de travail.
S’agissant de ces dernières, elles sont assurées chaque année par la Ville de Metz au profit de la Fédération des Commerçants pour l’aider à organiser le marché de Noël. Toutefois, le caractère évolutif de ces prestations impose de fixer la liste de celles-ci chaque année dans le cadre de la convention d’objectifs 63
et de moyens qui définit les modalités d’octroi et de versement de l’aide financière accordée à la Fédération des Commerçants, et d’abroger en conséquence, la convention du 12 juillet 2006 qui traitait cette question.
De plus, compte tenu de l’intérêt apporté par l’organisation du marché de Noël notamment en terme d’image de la Ville et de son importance dans le rayonnement de la cité, il est d’intérêt général que la Ville contribue au déroulement de cette opération en réalisant elle-même certaines prestations.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention cadre ci-annexée fixant les relations entre la Ville de Metz et la Fédération des Commerçants de Metz ainsi que le programme général des actions à engager sur la période 2010-2012,
- d’approuver dans le cadre de la convention d’objectifs et de moyens ci- annexée, le champ d’application des prestations en nature sollicitées par la Fédération des Commerçants de Metz auprès de la Ville pour l’organisation du marché de Noël ainsi que le programme d’actions présenté par la Fédération des Commerçants de Metz pour l’année 2010 et le versement d’une aide financière de 230 000 € apportée par la Ville de Metz à ces actions,
- d’annuler en conséquence sa délibération en date du 6 juillet 2006 ainsi que la convention s’y rapportant pour ce qui concerne les différentes prestations réalisées par la Ville au profit de la Fédération des Commerçants pour l’organisation du marché de Noël,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, avenants et tout document contractuel se rapportant à ces opérations
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le programme d’actions 2010 qui sera mené par la Fédération des Commerçants et décide le versement de la subvention municipale d’un montant de 230 000 €,
- D’APPROUVER les modifications concernant le champ d’application des prestations en nature sollicitées par la Fédération des Commerçants de Metz auprès de la Ville pour l’organisation du marché de Noël,
- D’ANNULER sa délibération en date du 6 juillet 2006 ainsi que la convention s’y rapportant pour ce qui concerne les différentes prestations réalisées par la Ville au profit de la Fédération des Commerçants pour l’organisation du marché de Noël, 64
- D’ACCEPTER les dispositions et les modalités d’application des conventions annexées à la présente délibération,
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions, avenants et tout document contractuel se rapportant à ces opérations.
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick, M. MARECHAL Jacques, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. JEAN Thierry.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. KHALIFE Khalifé. 65
DCM N°10-05-28 : Prolongation de la concession municipale d’affichage – Nouveau contrat et exonération de la TLPE :
Mme HEBER-SUFFRIN, Rapporteur, expose qu’en date du 1er juillet 2000, la Ville de Metz a conclu une concession d’affichage d’une durée de 10 ans avec la Société AVENIR, dont l’objet porte sur le droit exclusif d’ériger et d’exploiter pour l’affichage public ou la publicité en général, les emplacements situés sur le domaine public et privé de la Ville. En contrepartie, la Ville de Metz perçoit une redevance fixée à 161 894.59€ en 2009. La convention correspondante arrive à échéance le 1er juillet 2010.
Par ailleurs, l’article L 2333-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) a posé le principe, pour les nouvelles conventions, de l’interdiction du cumul de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et des droits de voirie, sachant que ces droits de voirie correspondent à la redevance actuellement perçue. La même loi prévoit également la possibilité d’exonérer de TLPE les dispositifs dépendant des concessions municipales d’affichage. Cependant, pour être applicable au 1er janvier 2011, la décision correspondante doit être prise avant le 1er juillet 2010 et avant le lancement de toute mise en concurrence.
La redevance rapporte actuellement 161 894.59€ à la Ville par an, valeur 2009. Si elle venait à être remplacée par la TLPE, la Ville ne percevrait que 9120.70€ pour la même période. Dès lors, il est préférable de maintenir la redevance et par conséquent d’exonérer la concession municipale d’affichage de TLPE. Pour ce faire, il est nécessaire de prolonger la concession actuelle avec la Société AVENIR qui doit s’achever au 1er juillet 2010 pour une durée de six mois consécutifs, pour prendre fin au 31 décembre 2010.
A cette date, un nouveau contrat est projeté pour une durée de six ans et bénéficiera donc d’une exonération de TLPE.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les termes de l’Avenant n°1 à la convention portant concession municipale d’affichage du 1er juillet 2000 tel que joint en annexe, qui prolonge celle-ci d’une durée de 6 mois ;
- DE METTRE en œuvre les procédures nécessaires à la conclusion d’un nouveau contrat à valoir à compter du 1er janvier 2011 ;
- D’EXONERER de la TLPE les emplacements publicitaires du futur contrat, à compter du 1er janvier 2011 ; 66
- DE CHARGER Monsieur le Maire de lancer la consultation des entreprises spécialisées par une procédure négociée, selon l’article 35-I-4 et les articles 65 et 66 du Code des Marchés Publics, en vue de la conclusion d’un nouveau contrat d’une durée de six ans ;
- DE RENVOYER pour se faire aux dispositions de la délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2009 portant délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l’article L. 2122-22 du CGCT ;
- DE DEFERER à la commission d’appel d’offres, l’ouverture des plis et la désignation du ou des attributaires ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout acte et document connexes à cette affaire.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. KHALIFE Khalifé. 67
DCM N°10-05-29 : Protocole d’accord transactionnel avec le Conseil Général de la Moselle :
M. le Maire, Rapporteur, expose que par délibération du 22 septembre 2000, le Conseil Municipal avait décidé d’exonérer pour une durée de 8 années à compter de 1998 et jusqu’en septembre 2006, les Collèges des frais de fonctionnement de ses gymnases et terrains de sports.
Cette décision était consécutive à l’engagement particulier du Conseil Général de la Moselle qui, suite à l’incendie du Palais des Sports du boulevard Saint Symphorien, le 07 mars 1999, avait contribué financièrement à la construction d’équipements sportifs importants tel que le Palais Omnisports « Les Arènes », en sus des financements traditionnels négociés dans le cadre de la Politique Départementale d’Aménagement Urbain (PDAU).
En application de cette délibération précitée du 22 septembre 2000, une convention de partenariat avait été conclue le 20 novembre 2001 entre la Ville de Metz et le Conseil Général, suivie de plusieurs conventions tripartites propres à chaque équipement sportif et collège messin concerné, qui fixaient toutes la durée de la période d’exonération à 8 années, valable cette fois ci à compter de la signature de convention, soit jusqu’au 20 novembre 2009.
Du fait de ces contradictions rédactionnelles, la Ville de Metz et le Conseil Général ont une interprétation totalement divergente quant à la date de fin d’exonération.
Alors que le Conseil Général estime, au vu de la convention du 20 novembre 2001 précitée, devoir être exonéré des droits de location jusqu’au 20 novembre 2009, la Ville de Metz estime pour sa part que la période d’exonération est arrivée à échéance en septembre 2006 et a émis en conséquence des titres de recettes à l’encontre du Conseil Général pour l’année scolaire 2006/2007.
Ces titres, d’un montant global de 88 176.75€, n’ont toujours pas été honorés à ce jour par le Conseil Général, qui s’oppose également à ce que la Ville de Metz lui facture la somme de 235 843.55 €, correspondant aux années scolaires 2007/2008 et 2008/2009.
Aussi, et afin de prévenir toute formalisation de contentieux et saisine de la juridiction administrative, les parties se sont rapprochées et ont décidé de régler amiablement et de manière définitive, au moyen du projet de protocole d’accord transactionnel joint en annexe, le différend qui les oppose s’agissant de la période comprise entre septembre 2007 et décembre 2009. 68
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le principe et les termes du protocole d’accord transactionnel joint en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCEPTER le principe d’une transaction à intervenir entre la Ville de Metz et le Conseil Général de la Moselle en vue de mettre un terme définitif au litige né, ou à naître, relatif au paiement de la redevance d’utilisation des équipements sportifs de la Ville de Metz par les collèges, pour la période allant du 22 septembre 2006 au 31 décembre 2009,
- D’ARRETER le montant de cette transaction au paiement par le Conseil Général de la Moselle d’une somme forfaitaire et arrondie de 172 000 euros en contrepartie de l’annulation par la Ville de Metz des titres de recettes précédemment émis pour l’année scolaire 2006/2007 et à son renoncement à émettre tout nouveau titre correspondant aux redevances d’utilisation des équipements sportifs municipaux mis à la disposition des collèges pour la période comprise entre le 22 septembre 2006 et le 31 décembre 2009,
- D’APPROUVER les termes du protocole d’accord transactionnel joint à la présente,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit protocole ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente affaire.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme 69
KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. KHALIFE Khalifé.
DCM N°10-05-30 : Participation financière aux frais de logement des associations logées au Centre Bon Pasteur :
Mme BORI, Rapporteur, expose que les associations occupant des locaux au sein du Centre socioculturel du Bon Pasteur bénéficiaient d’une gratuité totale accordée par le CCAS tant au niveau du loyer que des charges locatives.
Depuis la reprise en gestion directe de ce bâtiment par la Ville de Metz, ces associations s’acquittent d’un loyer annuel de 15,-€ et du paiement intégral des charges locatives, comme toutes associations logées dans le patrimoine communal.
Pour compenser ces dépenses supplémentaires, il est proposé d’accorder une subvention d’un montant correspondant à celui des charges locatives, aux associations suivantes :
- Club seniors « Les Années d’Or » : .......................................... 1 060,-€
- Famille Lorraine de Borny : ......................................................... 960,-€
- « Eclaireurs de France » et Ludothèque : .................................. 4 110,-€
- MJC Borny : .............................................................................. 2 965,-€
- Association d’Accueil et Parrainage d’enfants : .......................... 287,-€
- Union sportive et Loisirs des Sourds de Metz : ........................... 530,-€
- Association « Planète Lecture » : .............................................. 1 225,-€
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement d’une subvention annuelle à chacune de ces associations, pour un montant total de 11 137,-€. 70
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER aux associations suivantes, une subvention annuelle de fonctionnement :
- Club seniors « Les Années d’Or » : ...................................... 1 060,-€
- Famille Lorraine de Borny : ..................................................... 960,-€
- « Eclaireurs de France » et Ludothèque : .............................. 4 110,-€
- MJC Borny : .......................................................................... 2 965,-€
- Association d’Accueil et Parrainage d’enfants : ...................... 287,-€
- Union sportive et Loisirs des Sourds de Metz : ....................... 530,-€
- Association « Planète Lecture » : .......................................... 1 225,-€
- DE FINANCER ces dépenses au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées,
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, 71
Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. KHALIFE Khalifé.
DCM N°10-05-31 : Reconduction de marchés et lancement d’une nouvelle consultation pour l’acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle :
M. TRON, Rapporteur, expose qu’afin de pouvoir doter le personnel municipal en vêtements de travail et équipements de protection individuelle un marché a été passé le 16/11/2009 et est conclu pour une durée de 1 an reconductible 2 fois.
Au cours de cette première année d’exécution avec les nouveaux prestataires, il apparaît que certains marchés pourront être reconduits car les produits fournis aux personnels et les prestations associées sont satisfaisantes ; d’autres marchés pour lequel le service rendu n’est pas satisfaisant au regard des exigences de la Collectivité, feront l’objet d’une nouvelle consultation par appel d’offres ouvert, en application du Code des Marchés Publics et notamment des articles 10, 20, 33, 57 à 59 et 77.
Les marchés conclus sont des marchés à bons de commande avec des montants annuels minimum et maximum définis pour chaque lot en fonction des besoins recensés auprès des différents services municipaux et décomposés comme suit :
Les marchés à reconduire pour la période 16/11/2010-16/11/2011 avec la possibilité d’une reconduction éventuelle pour la 16/11/2011-16/11/2012 sont :
- 090129 - Lot 1 : chaussures avec et sans sécurité pour un montant minimum de 26 000 € HT et un maximum de 85 000 € HT.
- 090131 - Lot 3 : vêtements de travail (vestes, pantalons, combinaisons, Tee-shirt…) pour un montant minimum de 10 000 € HT et un maximum de 40 000 € HT.
- 090132 - Lot 4 : blouses de travail hommes et femmes : pour un montant minimum de 7 000 € HT et un maximum de 25 000 € HT. 72
- 090134 - Lot 6 : vêtements de pluie (combinaisons étanches, K-WAY, ensembles à capuches) pour un montant minimum de 1 750 € HT et un maximum de 7 000 € HT.
- 090135 - Lot 7 : parkas tissus : pour un montant minimum de 5 000 € HT et un maximum de 20 000 € HT.
- 090136 - Lot 8 : blousons et vestes cuir pour un montant minimum de 1 000 € HT et un maximum de 10 000 € HT.
- 090137 - Lot 9 : articles de sport (survêtements, maillots de bain, baskets, shorts…) pour un montant minimum de 4 500 € HT et un maximum de 20 000 € HT
- 090138 - Lot 10 : ensembles imperméables type motonautic pour un montant minimum de 2 000 € HT et un maximum de 25 000 € HT.
Pour ces 8 lots il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à reconduire les marchés correspondants pour une nouvelle année, puis, le cas échéant, pour une année supplémentaire. Ces marchés ne pourront donc excéder 3 ans.
Les marchés non reconduits et faisant l’objet d’une nouvelle consultation pour la période 16/11/2010-16/11/2011 avec la possibilité d’une reconduction éventuelle pour la 16/11/2011-16/11/2012 sont :
- 090130 - Lot 2 : divers sécurité (gilets de signalisation, lunettes, casques, masques, combinaisons, mousquetons, harnais, gants…) pour un montant minimum de 5 000 € HT et un maximum de 50 000 € HT.
- 090133 - Lot 5 : gants de travail : pour un montant minimum de 10 000 € HT et un maximum de 40 000 € HT.
Pour ces 2 lots il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure d’appel d’offres ouvert et conclure ces marchés pour une période d’un an reconductible une fois.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER l’acquisition de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, en vue de reconduire pour une nouvelle année les 8 marchés déjà conclus depuis le 16/11/2009, correspondants aux lots 1, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10, et, le cas échéant, pour une 73
année supplémentaire. La durée de ces marchés ne pourra donc excéder 3 ans,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur pour mener à bien la procédure de marché public pour la consultation pour la passation de marchés d’un an, reconductible 1 fois, correspondant aux lots 2 et 5, par voie d’appels d’offres ouvert comportant en vue de la réalisation des acquisitions susvisées,
- DE RENVOYER à la commission d’Appels d’Offres, seule compétente, le soin de désigner les attributaires des marchés correspondants,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant à ces fournitures et notamment les marchés après attribution de la Commission d’Appels d’Offres, ainsi que les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 Février 1995 et dans la limite des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- D’IMPUTER ces dépenses sur le chapitre et l’article correspondant aux budgets des exercices concernés.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. 74
HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 M. KHALIFE Khalifé, Mme KAUCIC Isabelle.
DCM N°10-05-32 : Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal-Chapitre 7 : « De l’expression des Elus » :
M. FONTE, Rapporteur, expose que conformément aux dispositions de l’article L2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Règlement Intérieur du Conseil Municipal est venu préciser en ses articles 63 et suivants les modalités d’exercice du droit d’expression des élus au sein des bulletins d’informations générales publiés par la Ville de Metz.
Jusqu’à présent, ce droit d’expression ne concernait toutefois que « Metz Magazine », la répartition des deux pages dédiées à cet effet étant opérée proportionnellement à la représentativité des « groupes et conseillers municipaux d’opposition éventuellement isolés » composant l’assemblée délibérante.
Depuis lors, la jurisprudence est venue préciser que ce droit d’expression pouvait également s’exercer sur d’autres types de supports comme les sites Internet ou toute autre forme de publication constituant un bulletin d’information générale au sens de la loi.
Différents arrêts sont ainsi venus préciser sur ce point que si ce droit ne s’imposait pas pour un simple recueil d’informations ponctuelles ou relais de la vie associative locale, il en était autrement des publications exposant les actions accomplies ou futures de la commune ou faisant le bilan et la promotion de l’activité municipale. 75
Au-delà du fait que le droit d’expression des élus d’opposition s’exerce déjà sur le site Internet de la Ville de Metz par le biais d’une retranscription audio et intégrale de l’ensemble des débats du Conseil Municipal, il est toutefois envisagé de créer, en sus, et à la demande de certains élus, une rubrique « GROUPES POLITIQUES » dans l’onglet « MUNICIPALITE » accessible depuis la page d’accueil du site Internet « metz.fr », renvoyant par des liens aux sites officiels de chacun des groupes politiques représentés au sein de notre assemblée, voire, en cas de scission, vers les sites de conseillers municipaux éventuellement isolés.
S’agissant des publications papier, autres que « METZ MAGAZINE », qui viendraient à faire le bilan et la promotion de l’activité municipale, il est également envisagé d’y réserver un espace d’expression pour les élus, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que le journal municipal.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE MODIFIER ainsi qu’il suit le du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Ville :
« Chapitre 7 « DE L’EXPRESSION DES ELUS » :
A) DES EDITIONS SUR SUPPORT PAPIER :
Article 63
Afin de favoriser l’exercice de ce droit, un espace est réservé à cet effet dans le journal municipal «METZ MAGAZINE » ainsi dans toute publication municipale généraliste faisant le bilan et la promotion de l’activité municipale.
Cet espace sera réparti entre les groupes et conseillers municipaux d’opposition, éventuellement isolés, au sein de l’assemblée délibérante. Cette répartition sera faite proportionnellement à leur représentativité.
Article 64
Pour l’exercice de cette voie d’expression, des correspondants sont désignés par les groupes. À défaut de groupe dûment constitué, chaque conseiller isolé auteur d’un article qu’il souhaiterait voir publier en son nom propre, sera considéré comme étant le correspondant désigné. 76
Le contenu de la publication s’exerce dans le respect de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et sous la responsabilité pénale de plein droit conférée au Directeur de la Publication, sauf mise en garde préalable demeurée sans effet, de l’auteur de l’article à publier.
Article 65
Pour les projets d’articles à paraître dans le « METZ MAGAZINE » ainsi que les éventuelles photographies devant les accompagner, ces derniers doivent être transmis au Cabinet du Maire, Rédaction du «METZ MAGAZINE » le lundi précédant la réunion du Conseil Municipal, dernier délai.
Pour en faciliter la collecte, les articles doivent être présentés sur support informatique. Leur parution définitive est conditionnée par l’envoi en retour du Bon À Tirer (B.A.T), dûment daté et signé par le correspondant désigné avant la fin du mois qui précède la parution.
Pour toute publication municipale généraliste faisant le bilan et la promotion de l’activité municipale, le Cabinet du Maire, Service Communication, informera les élus municipaux de sa création et contenu au minimum un mois avant sa date de parution. Les projets d’articles ainsi que les éventuelles photographies devant les accompagner doivent être transmis au Cabinet du Maire, Service Communication, le lundi précédant la réunion du Conseil Municipal, dernier délai. Les modalités de collecte et de parution telles que définies ci-dessus sont applicables en l’espèce.
Article 66
Tout article qui viendrait à être remis postérieurement à la date limite de remise définie à l’article 65 ne sera pas publié. Cependant et compte tenu de la périodicité du journal municipal « METZ MAGAZINE » tout article remis tardivement sera automatiquement renvoyé à la prochaine publication du «METZ MAGAZINE » sauf demande expresse de retrait émanant du responsable de la publication concernée.
B) DES DIFFUSIONS SOUS FORME ELECTRONIQUE :
Article 67
Dès lors que parallèlement aux publications papiers sus-rappelées, la Ville de Metz est amenée à diffuser au travers de son site Internet des 77
informations générales sur les réalisations et la gestion de la commune, un espace dédié aux groupes d’élus composant le Conseil Municipal de la Ville de Metz voire, en cas de scission, aux conseillers municipaux d’opposition éventuellement isolés est créé au moyen d’une rubrique « GROUPES D’ELUS » accessible depuis l’onglet « MUNICIPALITE » figurant sur la page d’accueil du site Internet « metz.fr ».
Article 68
Cette rubrique permettra d’accéder, au moyen de liens, aux sites Internet existants ou à créer des différents groupes d’élus composant à ce jour le Conseil Municipal, voire, en cas de scission à ceux des conseillers municipaux d’opposition éventuellement isolés, chacun demeurant libre et responsable de leur contenu éditorial respectif.
Article 69
Le référencement du lien correspondant se fait sur simple demande écrite adressée à Monsieur le Maire par les correspondants désignés au sens de l’article 64 qui précède.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN- OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. ALDRIN Jérémy, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. 78
ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. KHALIFE Khalifé, Mme KAUCIC Isabelle, FONTE Antoine (x2).
DCM N°10-05-33 : Charte de la Ville de Metz pour le bon usage de l’informatique, des réseaux et du téléphone :
M. PAYRAUDEAU, Rapporteur, expose que la Ville de Metz met à la disposition de ses agents et élus des moyens informatiques et téléphoniques, ainsi que des services internet.
Par conséquent, leur utilisation, doit se faire dans le respect des réglementations en vigueur et de règles de bon usage, pour que chacun utilise au mieux les outils informatiques.
Cette charte s’appliquera à tous les utilisateurs des moyens informatiques et téléphoniques de la Ville. Une large diffusion sera faite par tous moyens (mail, note parapheur, affichage dans l’Intrametz…)
Compte-tenu de l’évolution rapide des technologies et des réglementations dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la communication, elle sera révisée périodiquement par décision de Monsieur le Maire, après avis du CTP.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la Charte pour le bon usage de l’informatique, des réseaux et du téléphone ci-jointe,
- DE DECIDER que celle-ci s’appliquera à tous les utilisateurs des moyens informatiques et téléphoniques de la Ville de Metz,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à la réviser périodiquement. Chaque nouvelle version sera applicable et diffusée à tous les utilisateurs après validation en CTP. 79
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. KHALIFE Khalifé, Mme KAUCIC Isabelle, FONTE Antoine (x2).
DCM N°10-05-34 : Signature de la déclaration de Zagreb :
Mme PALLEZ, Rapporteur, expose que la ville de Metz a adhéré au réseau français des villes Santé(RFVS) en octobre 2009.
Les Villes-santé, dont le concept initial a été élaboré lors d’une conférence européenne tenue à Zagreb en 1988 pour aider les autorités locales à trouver des solutions aux problèmes sanitaires en zone urbaine, sont devenues un mouvement mondial de premier plan.
Le 18 octobre 2008 ,lors de la conférence internationale des Villes Santé à Zagreb, toutes les villes participantes ont adopté une Déclaration ,selon laquelle elles s’engagent à exercer en faveur de la santé une action portant non seulement sur l’accessibilité à des soins de haute qualité, mais aussi sur la 80
prévention des maladies, la promotion de la santé et une intervention systématique contre les inégalités en santé, les facteurs de risque favorisant les maladies non transmissibles et les traumatismes, et les déterminants sociaux, économiques et environnementaux de la santé.
Aujourd’hui, 72 % des Européens vivent dans des villes. Ce pourcentage devrait passer à 80-90 % en 2020.
Selon le docteur Marc Danzon, directeur régional de l’OMS pour l’Europe « Les villes ont plus d’influence que jamais sur la réalité socioéconomique et culturelle des gens ».
C’est pourquoi le mouvement des Villes-santé s’articule autour du postulat suivant lequel les autorités municipales et les partenaires locaux peuvent légitimement, avec un avantage stratégique, être à la fois les défenseurs et les gardiens de la santé des citoyens. Ils peuvent compléter et renforcer les plans nationaux et internationaux de promotion de la santé et prévenir maladies et handicaps. »
Les villes Santé sont devenues des acteurs privilégiés prenant en considération les nouvelles menaces de santé publique et leurs implications pour l’environnement urbain et en recherchant des solutions à des problèmes épineux, tels que la violence urbaine, l’assistance aux personnes âgées et handicapées, le VIH, la grippe aviaire, les modes de vie inactifs, l’épidémie d’obésité et, tout récemment, les vagues de chaleur et les changements climatiques.
En acceptant de devenir Ville Santé, la ville de Metz s’est aussi engagée à défendre et à mettre en œuvre les valeurs, principes et mesures qui améliorent sensiblement la santé, le bien-être de nos concitoyens.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir confirmer la volonté de la Ville de prendre en compte la santé et l’équité en santé dans toutes les politiques municipales et autoriser la signature de la Déclaration de Zagreb.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE CONFIRMER la volonté de la Ville de Metz de prendre en compte la santé et l’équité en santé dans toutes les politiques municipales,
- D’AUTORISER Monsieur le maire ou son représentant à signer la Déclaration de Zagreb jointe en annexe. 81
Intervention de : Mme PISTER Raphaëlle.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER- SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean-Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 M. KHALIFE Khalifé, Mme KAUCIC Isabelle, FONTE Antoine (x2).
DCM N°10-05-35 : Commission d’Indemnisation Amiable des
Entreprises :
M. JEAN, Rapporteur, expose que dans le cadre de la réalisation du projet de transport en commun METTIS, d’importants travaux vont affectés, dès le début de l’année prochaine, de nombreux quartiers messins.
Ces aménagements d’axes réservés aux bus, réalisés sous maîtrise d’ouvrage de Metz Métropole, seront menés en certains endroits concomitamment avec des travaux d’aménagement urbains réalisés sous maîtrise d’ouvrage Ville de Metz, voire en co-maîtrise d’ouvrage avec Metz Métropole, la Ville souhaitant en effet profiter de ces transformations pour améliorer le cadre de vie, favoriser la 82
cohabitation entre les différents utilisateurs des voies tout en développant les modes doux de déplacement.
En parallèle, et afin de ne pas perturber le fonctionnement futur de METTIS en limitant les interventions sous les nouvelles voies, différents travaux de rénovation ou déplacement de réseaux ont d’ores et déjà commencé à l’initiative des opérateurs de réseaux, voire sous leur propre maîtrise d’ouvrage.
Malgré la volonté affichée par chacun des maîtres d’ouvrages concernés de limiter au maximum les nuisances pour les riverains des emprises concernées, il est possible que ces chantiers viennent perturber l’activité des entreprises riveraines et occasionnent par là même une perte de marge brute.
Afin d’appréhender au mieux ces éventuelles réclamations indemnitaires et prévenir tout recours contentieux, il est donc proposé d’instituer sur le territoire communal une procédure d’indemnisation amiable des entreprises s’appuyant sur les expériences et la jurisprudence administrative en matière d’indemnisation de dommages de travaux publics, et de créer à cet effet une Commission ad’hoc.
Sa composition pourrait être fixée ainsi qu’il suit :
En qualité de Président de la Commission : le président du Tribunal Administratif de Strasbourg ou tout magistrat suppléant ;
En qualité de membres :
2 représentants de la Ville de Metz ;
1 représentant de la CCI de Moselle ;
1 représentant de la Chambre des Métiers ;
Le Trésorier Payeur Général ou son représentant ;
1 représentant de la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
Sur la base des dossiers qui viendront à être déposés par les entreprises demanderesses, cette commission communale d’indemnisation amiable aura pour objet d’étudier la recevabilité des demandes d’indemnisations du préjudice subi et directement lié aux travaux réalisés par la Ville de Metz en qualité de maître d’ouvrage, d’instruire les demandes recevables et de rendre pour ces dernières un avis en proposant un montant d’ indemnisation.
La décision finale d’allocation d’une indemnité relèvera de la seule compétence du Conseil Municipal qui sera alors saisi, au cas par cas, pour en délibérer.
Un règlement intérieur viendra préciser les modalités de saisine et de fonctionnement de cette commission. 83
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER la mise en place d’une procédure de règlement amiable pour l’indemnisation éventuelle des préjudices actuels, certains, anormaux et spéciaux résultant de la perte de marge brute subie par les entreprises messines riveraines et en lien direct avec les travaux réalisés par la Ville de METZ en qualité de maître d’ouvrage ;
- DE DECIDER de la création d’une Commission ad’hoc d’indemnisation amiable des entreprises ;
- D’ARRETER la composition de cette Commission comme suit :
En qualité de Président de la Commission : le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg ou tout magistrat suppléant ;
En qualité de membres :
2 représentants élus de la Ville de Metz ;
1 représentant de la CCI de Moselle ;
1 représentant de la Chambre des Métiers ;
Le Trésorier Payeur Général ou son représentant ;
1 représentant de la Compagnie des Commissaires aux Comptes.
- DE CHARGER Monsieur le Maire de se rapprocher des différents organismes composant ladite Commission en vue de la désignation de leurs représentants et d’élaborer le Règlement Intérieur de la Commission fixant ses modalités de saisine et de fonctionnement ;
- DE DESIGNER comme représentants de la Ville de Metz :
- M. Thierry JEAN
- M. Pierre GANDAR
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tout acte et document connexes à cette affaire.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. LEBEAU Emmanuel.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE 84
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle (x2), M. TRON Jacques (x2), M. KOENIG Sébastien, M. BELHADDAD Belkhir, Mme HEBER-SUFFRIN Danielle, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise (x2), M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Selima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. TOULOUZE Jean- Michel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme KNECHT Huguette (x2), Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle (x2), M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme LEBLAN Brigitte, M. MARTALIE Stéphane, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme PISTER Raphaëlle, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick, Mme STEMART Anne, Mme BOH-PETIT Dominique, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, M. ANTOINE Christian (x2), Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 M. KHALIFE Khalifé, Mme KAUCIC Isabelle.
DCM N°10-05-36 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
Rapporteur : M. le Maire
1er cas : Décisions prises par M. le Maire
1° Recours contentieux
2° Décisions rendues
3° ARRETE N° 22 : Retrait anticipé de placement de fonds hors budgétaire. Trésor Public
Date de la décision : 14 avril 2010, N° acte : 7.1 85
4° ARRETE N° 23 : Retrait anticipé de placement de fonds hors budgétaire. Trésor Public
Date de la décision : 14 avril 2010, N° acte : 7.1
5° ARRETE N° 24 : Retrait anticipé de placement de fonds hors budgétaire. Trésor Public
Date de la décision : 21 avril 2010, N° acte : 7.1
6° ARRETE N° 25 : Retrait anticipé de placement de fonds hors budgétaire. Trésor Public
Date de la décision : 6 mai 2010, N° acte : 7.1
7° ARRETE N° 26 : Retrait anticipé de placement de fonds hors budgétaire. Trésor Public
Date de la décision : 6 mai 2010, N° acte : 7.1
8° DIFFUSION DU DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs)
Date de la décision : 27 mai 2010
Intervention de : M. LEBEAU Emmanuel.
- Question orale de Mme ZIMMERMANN portant sur le monopole de Numéricâble et l’annonce par cet opérateur du possible arrêt de la
retransmission de deux chaines allemandes (jointe en annexe)
- Réponse faite par M. le Maire (jointe en annexe)
- Question orale de M. LEBEAU portant sur les problématiques
actuelles de la place Saint Louis (jointe en annexe)
- Réponse faite par M. le Maire (jointe en annexe)
Conformément à l’article 35 du Règlement Intérieur, Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à décider, sans débat, à ce que la réunion se poursuive à huis clos pour l’examen du point divers 1 qui suit. 86
SEANCE A HUIS-CLOS
DCM N° 10-05-DIVERS 1 : Protocole d’Accord Transactionnel
L’ordre du jour de la séance du 27 mai 2010 étant épuisé, le Président lève la séance à 22 H 23.
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Général de la Moselle 87
ANNEXES :
________________________________________________________________
ANNEXE 1 : Question orale de Madame ZIMMERMANN :
Conseil municipal du jeudi 27 mai 2010
Question orale de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN
Mme ZIMMERMANN souhaite connaître quelle est la politique de la
municipalité face au monopole exercé par Numéricable.
L’exemple de Moulins-lès-Metz est-il reproductible ?
Par ailleurs, Numéricable a laissé entendre que les deux grandes chaînes
allemandes ARD et ZDF pourraient peut-être ne plus être retransmises. Est-ce
exact et si oui, la municipalité a-t-elle l’intention de réagir ? 88
ANNEXE 2 : Réponse de Monsieur le Maire à la question orale de Mme ZIMMERMANN concernant le monopole de Numéricâble et l’annonce par cet opérateur du possible arrêt de la retransmission de deux chaines
allemandes :
Sur le territoire de la ville de Metz, il n'existe aucun monopole exercé par Numéricâble. Je signale simplement que Numéricâble a été autorisé à créer, enfin ce n’est pas nécessaire, un réseau uniquement avec des autorisations d’occuper l’espace publique et qu’en réalité, contrairement à ce qui se passe dans d’autres villes, il ne s’agit pas d’une concession et Numéricâble est propriétaire de ce réseau.
Dans un cadre de libre concurrence, cet opérateur propose des services de télévision, internet et téléphone, tout comme d'autres (Orange, SFR, Free, ...). La Ville de Metz discute régulièrement avec tous les opérateurs, afin de garantir à ses citoyens une offre de service diversifiée et innovante, sur l'ensemble des réseaux existants (ADSL, fibre optique, Wifi, ...). Alors, la fibre optique, puisque vous posez la question, ce n’est pas la ville qui la pose ; il y a des opérateurs qui posent la fibre optique, ils vont doucement, mais il y a de plus en plus de gens qui sont raccordés à la fibre optique jusqu’à la maison.
L'initiative privée est permanente sur le territoire messin dans les règles de concurrence fixées par l'ARCEP qui est l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes. La Ville de Metz n'a donc pas à intervenir financièrement, mais reste attentive à la prise en compte, par les opérateurs de télécommunications, de la couverture numérique de son territoire, notamment sur les nouvelles zones, qu'elles soient résidentielles ou liées à une activité économique.L'exemple de Moulins les Metz est certainement reproductible sur d'autres communes où la carence de l'initiative privée serait avérée et où, surtout, il s’agissait d’une concession.
Enfin, la rumeur visant à dire que Numéricable allait arrêter la diffusion des deux chaînes
Allemandes est infondée. La ville de Metz est intervenue il y a plusieurs semaines auprès de l'opérateur et a obtenu une confirmation écrite.
Maintenant j’ajoute que, s’agissant des situations de monopole, il y a un seul secteur sur lequel je m’étais interrogé quand j’étais à votre place. C’est celui de l’OPAC qui maintenant s’appelle Metz Habitat Territoire. Et effectivement c’était la carte forcée puisque tout le monde avait ça avec les charges. Alors ça continue mais il y a eu une nouvelle négociation qui a eu lieu, et actuellement le service offert est à un peu plus de 4€ par mois c'est-à-dire que ça défi toute 89
concurrence par rapport à toute possibilité si bien qu’on peut considérer que, je crois que c’est 4,49€, Madame Isabelle KAUCIC est partie, et donc un tarif extrêmement bas qui permet d’avoir un service, quelque part, quand même assez important pour un tarif très bas. Il s’agit en quelque sorte d’un syndic qui négocie pour le compte de tous ses immeubles d’un coup. Voilà le seul secteur où il y a une situation de monopole mais c’est bon marché. 90
ANNEXE 3 : Question orale de M. LEBEAU :
Question orale du conseil municipal du 27 Mai 2010
Monsieur le Maire,
. Nous venons d’inaugurer le Centre Pompidou-Metz. Aujourd’hui, nous pouvons tous mesurer le fort impact de cette ouverture sur l’attractivité de notre ville.
Comme vous l’avez à juste titre évoqué, ce centre doit permettre au plus grand nombre de découvrir les beautés de notre ville. C’est pourquoi, je me permets de revenir sur un sujet important que j’avais abordé lors du dernier conseil municipal que sont les problématiques actuelles de la splendide Place St Louis patrimoine exceptionnel de notre ville. En effet, la Place St Louis subit les affres d’une part du chantier de l’immeuble « Tolub » et d’autre part de sa dangereuse rigole.
Premièrement, depuis plus de 3 ans, les messins et plus particulièrement les riverains et les commerçants de la place subissent les désordres occasionnés par le chantier « Tolub » (angle rue tête d’or place Saint-louis). C’est une véritable verrue sur le principal axe qui mène du Centre Pompidou-Metz à la Cathédrale. N’y a-t-il pas une atteinte à l’image de la ville sur cette place emblématique ? Monsieur le Maire, vous avez été alerté à maintes reprises par les commerçants et les riverains sur la lenteur de ces travaux et les conséquences liées à ces nuisances (passage sous les arcades fermé 1 mois et demi en août septembre avec une chute d’activité de moins 40%). Nous ne pouvons qu’être surpris que la municipalité accepte sans rien dire que ce chantier soit à l’arrêt depuis le 10 novembre 2009. Cette situation a conduit au dépôt de bilan de l’espace gourmand, au licenciement de ses employés et à l’infarctus du gérant. Pouvons- nous tolérer cet état de fait sans rien faire ? Il faut redonner confiance à nos concitoyens qui ne peuvent accepter ce statu quo. La vie des commerces du quartier est menacée car les clients désertent le bas de la rue tête d’or au vue de l’état du passage sous les arcades actuellement. Peut-on offrir un spectacle pareil aux centaines de milliers de visiteurs qui vont déambuler sur cette place ?
Secondement, plus de 4.000 messins et amoureux de Metz ont signé une pétition en faveur du maintien de la rigole verte sur la place Saint Louis. Au-delà de l’aspect esthétique de ce fleurissement, c’est également une mesure de sécurisation de l’espace publique. Nous ne pouvons pas accepter que la municipalité préfère supprimer l’élégance des plantations dans la rigole qui n’offensent personne et préfère voir se traîner un chantier qui ne travaille pas et qui défigure la place. C’est pourquoi, je souhaiterais, Monsieur le Maire, 91
connaitre votre position et celle de la ville sur les deux sujets évoqués et de nous indiquer les actions que vous souhaitez entreprendre.
Veuillez croire, Monsieur le Maire, en l'expression de mes sentiments dévoués.
Emmanuel Lebeau
Conseiller Municipal 92
ANNEXE 4 : Réponse de Monsieur le Maire à la question orale de M. LEBEAU concernant les problématiques actuelles de la place Saint Louis :
Le président démissionnaire de « l’Association des commerçants de la Place Saint Louis » a été reçu par mon cabinet à la fois sur la question de la rigole, il nous a remis à cette occasion la liste des signataires de la pétition, et sur la question du chantier de l’immeuble faisant l’angle de la rue Tête d’Or et de la place. Nous avons bien conscience des polémiques et des discussions que génèrent ces deux questions.
Alors s’agissant d’abord de l’immeuble situé à l’angle de la rue Tête d’Or et de la place : depuis novembre de l’année dernière, le chantier qui avait commencé mi-2009 est arrêté. Le maitre d’ouvrage nous avait informé de l’arrêt du chantier jusqu’à mi-janvier 2010. L’espace dédié au chantier, sur l’espace publique, ayant été réduit pour le marché de noël, il était insuffisant pour la bonne exécution dans les conditions de sécurité satisfaisantes. A la suite de la découverte d’amiante, parce que tout est là, le chantier n’a pu reprendre mi- janvier et il a fallu le dépôt de deux plans de retrait d’amiante pour que le second soit enfin accepter le 6 mai 2010. Pendant cette période il était formellement interdit, pour des raisons de sécurité et de santé publique, à l’entreprise de poursuivre le chantier pour les raisons de sécurité que j’ai indiquées. Les travaux de désamiantage ont repris le 17 mai 2010 pour une durée de deux semaines et les travaux vont reprendre dans la foulée de ces travaux de désamiantage.
Suite à notre courrier, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse écrite sur le planning. Mais les discussions que nous avons pu avoir, à la fois avec le maitre d’ouvrage, l’architecte et l’entreprise, nous rassurent sur le fait que les désagréments sur l’espace publique seraient terminés avant le prochain marché de noël.
Il s’agit en réalité d’un projet très complexe techniquement car l’immeuble en question sert à la stabilisation de l’ensemble de l’ilot depuis l’ouverture de la rue Tête d’Or au 18ème siècle et subit une pression latérale considérable. En consolidant cet immeuble, le maitre d’ouvrage consolide l’ensemble des constructions attenantes comme un serre-livres le fait dans une bibliothèque.
Une conférence de presse est prévue le 9 juin, dans quelques jours, en présence de l’architecte de ce chantier, pour faire une explication détaillée des difficultés techniques rencontrées sur ce projet et qui expliquent les retards accumulés.
S’agissant maintenant de la rigole, pas plus tard que cette après-midi, les services de la ville rencontraient l’architecte des bâtiments de France et ont 93
évoqué avec elle les solutions qui pourraient être proposées pour répondre aux problèmes d’usage de cette rigole.
Une réunion d’information de notre démarche auprès des commerçants est prévue le 2 juin 2010 et, le 3 juin 2010, l’aménagement florale actuel de la place sera enlevé conformément à l’engagement initial pris auprès de l’ABF et remplacé par des pots plantés jusqu’au 15 septembre 2010, c'est-à-dire qu’il y aura une autre décoration. En parallèle la ville de Metz va travailler à un projet conjointement avec l’ABF pour répondre aux problématiques de sécurisation de la rigole, parce qu’effectivement il y a des gens qui sont tombés dedans, et d’assise publique sur la place. Ce projet sera global et prendra en compte à la fois la rigole, les assises, le passage sous les arcades et l’organisation générale des terrasses. Effectivement, je vous rappelle que le passage sous les arcades est un secteur classé, qu’en réalité il s’y passe en ce moment beaucoup de choses qui ne correspondent pas aux règles des bâtiments de France et donc nous avons à gérer globalement l’ensemble de cette problématique.