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Procès Verbal - PVCM 2904 2010
Document publié le Jeudi 29 avril 2010 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 2904 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE METZ
Séance du 29 avril 2010 1
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
Séance du Jeudi 29 avril 2010
______________________________
ORDRE DU JOUR
M. le Maire Divers 1 Point d’information sur des sujets d’actualité.
M. JEAN Divers 2 Point d’information sur le Schéma de Développement Economique.
M. le Maire Divers 3 Avis de la Ville de Metz sur la proposition de mise en révision – extension du Périmètre du Secteur Sauvegardé.
Mme FRITSCH-RENARD 1° - Etat n° 3 de régularisation des Décisions Modificatives.
M. le Maire 2° - Création de l’Association « Aire Urbaine Metz - Thionville – Briey « :
- Adhésion de la Ville de Metz comme membre fondateur.
- Approbation des statuts.
- Désignation du représentant de la Ville de Metz
M. TRON 3° - Mise en œuvre du projet Mettis en Centre-ville.
Mme FERRARO 4°- Réalisation des aménagements routiers, urbains et paysagers induits par la suppression du passage à niveau de la Patrotte –
Choix du Maître d’œuvre.
M. LIOGER 5° - ARSENAL III :
- Inscription du site dans la convention cadre « Périmètres à
enjeux » de Metz-Métropole.
- Signature d’une convention de maîtrise foncière opérationnelle
entre Metz-Métropole, l’EPFLorraine et la Ville de Metz.
M. LIOGER 6° - Requalification urbaine du site des anciens ateliers municipaux sis rue Charles Le Payen :
- Travaux de voirie et viabilisation rue Charles Le Payen – rue
Chabot Didon
- Cession de terrains à la SAS Nacarat. (POINT RETIRE)
M. MARTALIE 7° - Etude de circulation et de désenclavement des RD1-RD3 – Convention de financement entre la Communes de Saint-Julien-lès-
Metz, la Commune de Vantoux et la Ville de Metz.
Mme PALLEZ 8° - Consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre et un mandat d’aménagement sur la ZAC des Coteaux de la Seille.
Mme OASI-SCHAEFER 9° - Acquisition de 2 terrains frappés de réserve d’emprise et d’alignement et d’une emprise foncière située en zone 2AU2 du
PLU à Metz Devant-les-Ponts.
M. PAYRAUDEAU 10°- Cession d’un immeuble communal situé 3, rue du Petit Champé.
Mme OLESINSKI 11° - Aménagement du Square Gustave Kahn et de ses abords.
M. DARBOIS 12° - Subvention à l’opération Metz Vélocation de l’Association Mob d’Emploi. 2
M. FONTE 13° - EPCC « Metz en Scènes « - Modification des statuts.
Mme OASI-SCHAEFER 14° - Attribution de subventions à diverses associations culturelles.
M. PLANCHETTE 15° - Apposition d’une stèle commémorative de la Déportation au Fort de Queuleu.
Mme MERTZ 16° - Travaux de strict entretien dans les édifices cultuels classés Monuments Historiques – Programme 2010.
M. BELHADDAD 17° - Championnat du Monde de Trampoline, Tumbling en Novembre 2010.
Mme RIBLET 18° - Attribution de subventions à diverses associations sportives.
M. LEKADIR 19° - Financement des projets Etudiants.
Mme MEDOC 20° - Attribution de bourses et parrainages dans le cadre du dispositif Envie d’Agir.
M. SCUDERI 21° - Conventionnement avec les associations socio-éducatives.
Mme PALLEZ 22° - Politique de la Ville – Versement de subventions aux associations.
M. TOULOUZE 23° - Financement de l’action citoyenne « J’écoute mon scoot ».
M. DARBOIS 24° - Avenant n° 6 au Contrat de Délégation de Service Public de Production et de Distribution d’eau potable de la Ville de Metz.
Mme FRITSCH-RENARD 25° - Indemnité de transport.
Mme FRITSCH-RENARD 26° - Ecrêtement de l’indemnité de Monsieur le Maire.
M. MARECHAL 27° - Signature de la convention d’engagement volontaire des acteurs lorrains de conception, réalisation et maintenance des
infrastructures routières.
M. LIOGER 28° - Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Metz.
Mme DUPONT 29° - Convention de réservation de logements sociaux entre la Ville de Metz et Batigère-Sarel.
M. SCHUMAN 30° - Parking Gare – Amphithéâtre – Nouvelle dénomination.
Mme RIBLET 31° - Commissions d’Appels d’Offres – Remplacement d’un membre titulaire – Désignation d’un nouveau membre suppléant.
M. le Maire 32° - Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des
articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du
Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009 ainsi que des
décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
33° - Questions orales. 3
Le Conseil Municipal de Metz s’est réuni en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Dominique GROS, Maire de Metz, Conseiller Général de la Moselle, le jeudi 29 avril 2010, à 18h00, dans le Grand Salon de l’Hôtel de Ville, sur convocation préalable en date du 23 avril 2010.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait état des élus excusés et des procurations données à d’autres élus au sens de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane, M. DARBOIS René, Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine, Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, M. BELHADDAD Belkhir (arrivé au point 3), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie, M. LECOCQ Jean-Louis (arrivé au Point Divers 2), M. GANDAR Pierre arrivé au point 2), M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel (arrivé au point Divers 3), Mme OASI-SCHAEFER Catherine, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (arrivé au point Divers 3), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis (arrivé au point 3 - quitte au point 12).
Absents ayant voté par procuration :
- Mme HEBER-SUFFRIN Danielle (procuration de vote à M. FONTE) - BELHADDAD Belkhir (excusé pour le début de séance - procuration de vote à Mme SALLUSTI)
- M. ANTOINE Christian (procuration de vote à Mme COLIN-OESTERLE) - Mme BOH-PETIT Dominique (procuration de vote à M. THIL)
- Mme BRESSON Maryse (procuration de vote à Mme OASI-SCHAEFER) - M. JACQUAT (excusé pour le début de séance – quitte au point 12 – procuration de vote à Mme ZIMMERMANN)
- Mme KNECHT Huguette (procuration de vote à Mme RIBLET)
- Mme LEBLAN Brigitte (procuration de vote à M. DARBOIS)
- M. LECOCQ Jean-Louis (excusé pour le début de séance – procuration de vote à M. KOENIG)
- Mme PISTER Raphaëlle (procuration de vote à Mme PALLEZ)
- M. TOULOUZE Jean-Michel (excusé pour le début de séance – procuration de vote à M. MARTALIE)
Absent non excusé : ./.
Puis Monsieur le Maire aborde l’ordre du jour du Conseil Municipal. 4
POINT DIVERS 1 : Point d’information sur des sujets d’actualité :
Monsieur le Maire présente le Guide de la Petite Enfance et informe les membres du Conseil Municipal de la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de l’Etat.
POINT DIVERS 2 : Point d’information sur le Schéma de Développement Economique :
M. JEAN expose un point d’information sur le Schéma de Développement Economique.
Interventions de : M. KRAUSENER Gilbert, M. LEBEAU Emmanuel, M. le Maire.
POINT DIVERS 3 : Avis de la Ville de Metz sur la proposition de mise en révision – extension du Périmètre du Secteur Sauvegardé :
Monsieur le Maire expose que par délibération du 29 Septembre 2005, la Ville de Metz a décidé de réaliser une étude de délimitation du Secteur Sauvegardé dans le but de définir, sur la base d’un diagnostic patrimonial, les différents secteurs à enjeux susceptibles d’être intégrés ultérieurement dans un nouveau périmètre de Secteur Sauvegardé.
Le Secteur Sauvegardé de la Ville de Metz est un des plus petits avec 22ha50 alors que son patrimoine est considérable comme l’a démontré l’étude de délimitation. Voilà pourquoi il a été proposé d’intégrer certains quartiers au Secteur Sauvegardé à savoir :
- L’île du Petit Saulcy,
- Le secteur dit des « quartiers centraux » englobant l’actuel secteur sauvegardé, - L’ancien faubourg Outre Seille,
- La ville impériale.
Par délibération du 30 octobre 2008, la Ville de Metz a sollicité l’extension du secteur sauvegardé crée le 29 septembre 1975 et, en conséquence, la révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur approuvé le 26 mai 1982.
Cette proposition a été présentée à la Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés le 9 avril 2009 qui a défini un nouveau périmètre élargi (voir plan joint).
Au vu de cette étude de délimitation et du procès-verbal de la CNSS, il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du Secteur Sauvegardé de Metz sur la base du plan joint au procès-verbal de la CNSS du 9 avril 2009.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DONNER un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du Secteur Sauvegardé de Metz sur la base du plan joint au procès-verbal de la CNSS du 9 avril 2009.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, M. LEBEAU Emmanuel, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy.
Explication de vote demandée par : ./. 5
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. GANDAR Pierre.
DCM N°10-04-01 : Etat n° 3 de régularisation des Décisions Modificatives :
Mme FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose l’état n° 3 de régularisation des Décisions Modificatives.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
MOTION - BUDGET PRINCIPAL
- D’ADOPTER et voter ledit état n° 3 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 231 173,32 27 141,41
Mouvements positifs d'ordre 24 467,17 470,00
Mouvements négatifs réels -6 957 682,13 -6 453 920,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 -275 733,05
Totaux : -6 702 041,64 -6 702 041,64
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 793 176,69 61 933,39
Mouvements positifs d'ordre 0,00 23 997,17
Mouvements négatifs réels -431 513,08 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00 6
Autofinancement -275 733,05 0,00
Totaux : 85 930,56 85 930,56
Totaux généraux : -6 616 111,08 -6 616 111,08
MOTION - BUDGET ANNEXE DES EAUX
- D’ADOPTER et voter ledit état n° 3 de régularisation des décisions modificatives arrêté comme suit :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 14 523,61 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels -38 523,61 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement 0,00 -24 000,00
Totaux : -24 000,00 -24 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Mouvements positifs réels 24 000,00 0,00
Mouvements positifs d'ordre 0,00 0,00
Mouvements négatifs réels 0,00 0,00
Mouvements négatifs d'ordre 0,00 0,00
Autofinancement -24 000,00 0,00
Totaux : 0,00 0,00
Totaux généraux : -24 000,00 -24 000,00
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE- 7
VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. GANDAR Pierre.
DCM N°10-04-02 : Création de l’Association « Aire Urbaine Metz - Thionville – Briey » : - Adhésion de la Ville de Metz comme membre fondateur. - Approbation des statuts. - Désignation du représentant de la Ville de Metz :
M. le Maire, Rapporteur, expose que soucieux de favoriser le positionnement des grandes aires urbaines françaises au niveau des métropoles européennes, le gouvernement a engagé un processus de réflexions synthétisées dans les propositions du rapport du Comité Balladur, publié en mars 2009.
Ce rapport plaçait, sur la base de leurs populations respectives, l’agglomération de Metz en 25ème et dernière place des grandes intercommunalités et n’identifiait aucune métropole dans le grand quart Nord Est hormis Strasbourg.
Contestant cette vision de l’aménagement du territoire, les villes et les agglomérations du Sillon Lorrain ont engagé, avec l’appui notamment des agglomérations de Lyon/Saint- Etienne/Grenoble, de Rennes/Nantes, des actions de lobbying visant à faire reconnaître l’existence de Pôles Métropolitains multipolaires.
D’autre part et en partenariat avec l’INSEE Lorraine, la Ville de Metz a cofinancé (DCM du 2 juillet 2009) une étude « Metz Thionville : une aire métropolitaine à construire » destinée à mettre en lumière les dernières conclusions du recensement de 2006 qui plaçaient l’aire urbaine de Metz Thionville, avec ses 600 000 habitants, en 11ème place au niveau national.
Au regard de ce constat, cette étude avait pour vocation d’établir un diagnostic territorial permettant à la Ville de Metz d’appréhender les contours exacts de l’espace Metz-Thionville et d’en évaluer les dynamiques, les enjeux et son environnement pour disposer d’un cadre de réflexion sur les perspectives d’aménagement et de développement de cette aire métropolitaine.
Cette démarche a trouvé son prolongement naturel dans l’initiative engagée, en septembre 2009, par la Ville de Metz et celle de Thionville et leurs agglomérations respectives auprès des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) de l’espace urbain Metz Thionville Briey.
Deux réunions organisées à l’hôtel de ville de Metz ont permis aux représentants de ces collectivités d’échanger largement, sur la base du diagnostic réalisé par l’INSEE Lorraine, et d’évoquer des premières pistes de réflexion autour d’une volonté affirmée de structurer cette démarche par la création d’une association ad hoc. 8
En effet, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit, dans son calendrier de mise en œuvre, l’élaboration du schéma de coopération intercommunale par les Préfets de Département pour le 31 décembre 2011 après avis de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale et des Communes et EPCI concernés.
Dans ce contexte et compte tenu des difficultés de concertation renforcées sur un territoire à cheval sur deux départements, il a été décidé d’organiser ce débat au sein d’une association.
Les adhérents de cette structure participeront aux travaux exploratoires et nécessaires à la concrétisation de leur perspective commune : la rationalisation du Schéma de Coopération Intercommunale du Nord Lorrain. L’enjeu est de donner à ce bassin de vie une organisation qui corresponde aux pratiques quotidiennes ou régulières de ses habitants et qui permette de mener des projets à la hauteur des défis de demain. Afin de constituer cet espace de débat, de dialogue et d’échange entre l’ensemble des collectivités des aires urbaines de Metz et de Thionville, et sans préjuger des contours futurs des EPCI qui émergeront après l’adoption de la loi-cadre de réforme des collectivités territoriales, les villes de Metz, de Thionville et de Briey ont donc pris l’initiative de créer une association dénommée « association de l’aire urbaine Metz Thionville Briey ». Ses travaux seront menés dans la perspective de la refonte, par le Préfet, du Schéma de Coopération Intercommunale, d’ici à la fin 2011.
Le projet de statuts de cette association est annexé au présent rapport.
Il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la participation de la Ville de Metz en tant que membre fondateur à la création de l’Association "aire urbaine Metz Thionville Briey", de désigner son représentant et de l’autoriser à signer le projet de statuts ci-annexé.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE PARTICIPER à la constitution de l’Association Aire Urbaine Metz Thionville Briey en tant que membre fondateur et d’y adhérer,
- D’ADOPTER les projets de statuts de l’Association Aire Urbaine Metz Thionville Briey, tels que joints en annexe,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les statuts de l’Association Aire Urbaine Metz Thionville Briey, en tant que membre fondateur et en vue de son inscription au registre des associations du Tribunal d’Instance de Metz, ainsi que tous documents relatifs à cette opération,
- DE DESIGNER pour représenter la Ville de Metz à cette association :
- Monsieur Dominique GROS, Maire
- DE VERSER la cotisation annuelle dont le montant sera fixé par l’Assemblée Générale de l’Association et à imputer sur le budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN6OESTERLE Nathalie, M. LEBEAU Emmanuel, M. KHALIFE Khalifé, M. ALDRIN Jérémy, M. MARECHAL Jacques, M. KRAUSENER Gilbert, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine, M. THIL Patrick.
Explication de vote demandée par : ./. 9
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 48 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia (x2), Mme OLESINSKI Marielle, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam. Voix contre : 7 Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N°10-04-03 : Mise en œuvre du projet Mettis en Centre-ville :
M. TRON, Rapporteur, expose que le trajet de METTIS en centre-ville se coordonne avec des aménagements urbains nécessaires à la requalification et l’adaptation de certains espaces publics majeurs et entraîne des modifications d’usage notamment en matière de circulation automobile.
Afin de faciliter cette coordination d’aménagements, Metz-Métropole a confié en maîtrise d’ouvrage partagée à la Ville de Metz le soin de réaliser les travaux de mise en œuvre du projet METTIS sur le trajet suivant : avenue Robert Schuman (depuis la rue du Maréchal Lyautey), rues Winston Churchill, Haute-Pierre, du Juge Pierre Michel, de la Garde, Moyen Pont, boulevard Sérot, place du Saulcy et rue Belle-Isle (jusqu’à la rue du Pont Saint-Marcel).
Les travaux de la place de la République qui intègrent la plateforme du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) seront achevés en septembre 2010.
Il s’agit maintenant d’engager les procédures d’études et de réalisation des trois autres tronçons :
1. Rues Haute-Pierre et Juge Pierre Michel :
Le projet élaboré par les services municipaux, après validation par Metz-Métropole vise à favoriser l’insertion d’une ligne BHNS bidirectionnelle et le développement de mode doux de déplacement entre le secteur piétonnier et le campus universitaire du Saulcy.
La rue du Juge Pierre Michel comportera donc :
- un trottoir côté Palais de Justice et square Boufflers,
- une plateforme de 7 m de large pour les deux couloirs bus,
- une voie publique traitée en cour urbaine qui permettra la circulation en sens unique descendant des riverains, des livraisons et des modes doux de déplacement. 10
Ce réaménagement entraînera :
- la reconstruction en retrait et à l’identique du mur du Jardin Boufflers. La construction d’un nouveau mur dans le prolongement de ce dernier au droit du Palais de Justice, - l’adaptation des accès latéraux au Palais de Justice en cours de mise au point avec le Ministère de la Justice.
Le coût de cette opération estimé à 1.789.216 € TTC sera pris en charge par Metz-Métropole conformément à l’annexe 2 à la convention en date du 8 février 2010 relative à la mise en œuvre par la Ville de Metz des voies de transports collectifs en site propre en centre-ville. Le démarrage des travaux est prévu en novembre 2010.
2. Rue de la Garde/Moyen Pont :
Les emprises nécessaires à l’intégration de la plateforme bidirectionnelle bus rue de la Garde et Moyen Pont nécessitent des travaux d’infrastructures particuliers.
Rue de la Garde, la présence du rempart médiéval impliquera des renforcements et des adaptations de structure. Par ailleurs, pour faciliter les déplacements des piétons et des vélos, il est envisagé de réaliser une passerelle en encorbellement le long du rempart pour rejoindre le Moyen Pont.
Le Moyen Pont lui-même devra être élargi pour répondre aux besoins de franchissement des différents modes de déplacement. Cette opération située dans un site emblématique de la Ville prendra en compte les observations préalables formulées par l’Architecte des Bâtiments de France.
Compte tenu des spécificités techniques particulièrement complexes de ces travaux, il est proposé d’avoir recours à une procédure de conception-réalisation qui associe le concepteur et l’entreprise chargée de réaliser les travaux et d’engager à cet effet un appel d’offres restreint permettant de choisir un projet répondant aux exigences de la Ville en matière de développement urbain durable.
Il est prévu d’engager ces travaux estimés à 6 M€ TTC et pris en charge par la Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole à hauteur de 4.212.551 M€ TTC en septembre 2011.
3. Rue Belle-Isle/square du Luxembourg/boulevard Sérot :
Le parcours de METTIS, rue Belle-Isle et boulevard Sérot traverse des espaces publics très fréquentés qu’il convient d’adapter aux nouveaux usages liés à la réorganisation des déplacements.
Il s’agit de la place Saint-Vincent, du square du Luxembourg, de la place du Saulcy et de la rue du Pont des Morts.
L’aménagement de la plateforme BHNS sera donc accompagné de :
- l’adaptation des itinéraires pour véhicules légers,
- du traitement particulier en secteur apaisé de la rue du Pont des Morts et de la place du Saulcy,
- de la réfection de la place Saint-Vincent, 11
- de la restructuration du square du Luxembourg, poumon vert du quartier en lien direct avec la Moselle, pour lequel les aspects paysagers et l’amélioration de la biodiversité devront être tout particulièrement pris en compte.
Il convient aujourd’hui sur cette base, d’engager un concours de maîtrise d’œuvre permettant de choisir un projet répondant aux exigences de la Ville en matière de développement urbain durable.
Le coût prévisionnel d’ensemble est évalué pour les travaux à 6 M€ TTC et sera pris en charge par la Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole à hauteur de 2.340.452 M€ TTC. Le démarrage du chantier est prévu en juin 2011.
Il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de consultation nécessaires à la mise en œuvre de ces projets
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
REAMENAGEMENT DES RUES DU JUGE PIERRE MICHEL ET HAUTE-PIERRE
- DE REQUALIFIER les rues du Juge Pierre Michel et Haute-Pierre pour un montant total estimé à 1.789.216 € TTC,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir Adjudicateur, pour mener à bien la procédure de marché public lancée par voie d’appel d’offres ouvert en vue de la réalisation de cette opération,
- DE RENVOYER à la Commission d’Appel d’Offres, seule compétente, le soin de désigner l’attributaire des marchés correspondants,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux, notamment les marchés après attribution par la Commission d’Appels d’Offres, ainsi que les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995 et dans les limites des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- D’ACCEPTER la participation financière de la Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole estimée à 1.789.216 € TTC au titre de l’aménagement du TCSP dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage confiée à la Ville de Metz par convention en date du 8 février 2010,
- DE VOTER les crédits correspondants à financer dans le cadre du programme d’investissement de l’exercice en cours,
- DE SOLLICITER toutes subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes. 12
MOYEN PONT / RUE DE LA GARDE – PRINCIPE DU LANCEMENT D’UNE PROCEDURE DE CONCEPTION-REALISATION ET CONSTITUTION D’UN JURY.
- DE RECOURIR à une procédure de conception-réalisation pour mener à bien cette opération,
- D’ORGANISER une procédure de conception-réalisation menée par voie d’appel d‘offres restreint permettant le choix du futur titulaire du marché,
- D’ELIRE à la représentation proportionnelle au plus fort reste cinq membres du Conseil Municipal et leurs suppléants pour faire partie du jury chargé, notamment, sous la présidence de Monsieur le Maire ou son représentant, d’émettre un avis quant au choix de l’attributaire,
- DE DESIGNER, en conséquence, outre Monsieur le Maire en sa qualité de Président de droit, comme membres du jury :
Titulaires : Suppléants :
- M. Jacques TRON - Mme Raphaëlle PISTER - M. René DARBOIS - Mme Brigitte LEBLAN - Mme Danielle HEBER-SUFFRIN - M. Jacques MARECHAL - Mme Michèle MEDOC - Mme Huguette KNECHT - M. Jérémy ALDRIN - M. Emmanuel LEBEAU
pour siéger au jury précité,
- DE LIMITER à trois le nombre de candidats admis à concourir,
- D’ATTRIBUER une prime de 30 000 € TTC à chaque concurrent remettant une offre conforme au règlement de consultation,
- D‘AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager toute étude préalable et lancer la procédure de consultation de conception-réalisation conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics qui sont nécessaires à la réalisation de cette opération,
- DE RENVOYER à la Commission d’Appel d’Offres seule compétente au vu de l’avis du jury le soin d’attribuer le marché,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant, dûment habilité, à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération et notamment le marché à intervenir y compris les avenants éventuels dans les limites précisées par l’article 20 du Code des Marchés Publics,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
- DE PRECISER que les crédits d’études et de lancement du concours conception- réalisation sont disponibles au budget de l’exercice en cours. 13
RUE BELLE-ISLE/SQUARE DU LUXEMBOURG/BOULEVARD SEROT – PRINCIPE DU LANCEMENT D’UN CONCOURS DE MAITRISE D’OEUVRE ET CONSTITUTION D’UN JURY.
- D’ORGANISER un concours restreint sur esquisse permettant de choisir une équipe de maître d’œuvre qui comprendra au moins un paysagiste, des bureaux d’études en transport, en environnement et des compétences spécifiques sur les volets faune et flore, et dont le mandataire sera soit un architecte-urbaniste soit le paysagiste,
- D’ELIRE à la représentation proportionnelle au plus fort reste cinq membres du Conseil Municipal et leurs suppléants en nombre égal comme devant faire partie du jury chargé notamment, sous la Présidence de Monsieur le Maire ou son représentant d’émettre un avis quant au choix de l’équipe de maîtrise d’oeuvre,
- DE DESIGNER, en conséquence, outre Monsieur le Maire en sa qualité de Président de droit, comme membres du jury :
Titulaires : Suppléants :
- M. Jacques TRON - Mme Raphaëlle PISTER - M. René DARBOIS - Mme Brigitte LEBLAN - Mme Danielle HEBER-SUFFRIN - M. Jacques MARECHAL - Mme Michèle MEDOC - Mme Huguette KNECHT - M. Patrick THIL - M. Emmanuel LEBEAU
pour siéger au jury précité,
- DE LIMITER à trois le nombre de candidats admis à concourir,
- D’ATTRIBUER une prime de 30 000 € TTC à chaque concurrent remettant une offre qui sera conforme au règlement de concours,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant, dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant la procédure de marché public menée par voie de concours,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce et documents se rapportant à cette opération,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre,
- DE PRECISER que les crédits d’études et de lancement du concours de maîtrise d’œuvre sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. THIL Patrick, M. JEAN Thierry, M. LEBEAU Emmanuel, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 39 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON 14
Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, Mme CARRE- VERDIER Martine, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène.
Voix contre : ./.
Abstention : 14 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Absents au moment du vote : 2 M. SCHUMAN William, M. MARECHAL Jacques.
DCM N°10-04-04 : Réalisation des aménagements routiers, urbains et paysagers induits par la suppression du passage à niveau de la Patrotte – Choix du Maître d’œuvre :
Mme FERRARO, Rapporteur, expose que par délibération en date du 28 janvier 2010, le Conseil Municipal a accepté le principe de la participation de la Ville de Metz au projet de suppression du passage à niveau de la Patrotte, qui, dans le cadre du programme national d’intervention pour la suppression des passages à niveau préoccupants, est financé à hauteur de 25 % par l’Etat, et de 25 % par Réseau Ferré de France (RFF).
Il a alors été précisé que le montant de l’opération était estimé, valeur 2009, à 10.033.541 € H.T. et que, dans le cadre de ce programme, le Département participait à hauteur de 14% environ du besoin de financement prévisionnel, et que la Ville apporterait 36 % environ du financement de l’opération du besoin de financement prévisionnel.
Afin de simplifier le schéma de maîtrise d’ouvrage, il a été retenu de confier la maîtrise d’ouvrage du génie civil des trémies, du pont rail et du pont route à créer à Réseau Ferré de France et à la Ville de Metz celle de l’ensemble des aménagements routiers, urbains et paysagers induits par la suppression du passage à niveau.
Dans ce cadre, le Conseil a décidé lors de sa séance du 28 janvier 2010 de lancer une consultation pour la recherche d’un maître d’œuvre (pour les travaux d’aménagements routiers et urbains) dont les honoraires sont estimés à un montant d’environ 340 000 € H.T., selon la forme de l’appel d’offres, l’objet du marché portant sur des ouvrages d’infrastructures.
10 équipes ont déposé un dossier de candidature dans les délais requis.
Le jury, qui s’est réuni le 15 avril 2010, a procédé à l’examen des candidatures et des offres, ainsi qu’au classement des propositions remises en plaçant en position d’attributaire :
L’agence d’architecture et d’urbanisme ATELIER 4 à Metz, pour un montant d’honoraires à hauteur de 4,98%, soit 185 695 euros TTC, sur la base d’un coût de travaux prévisionnels estimé à 3 728 809 euros TTC.
Il est précisé que l’équipe dont M. Laurent KOWALSKI est mandataire comprend : 15
- L’agence d’architecture et d’urbanisme ATELIER 4 à Metz
- ERA, Bureau d’études Environnement, Routes et Aménagement comprenant au sein de son équipe un paysagiste, agence de Metz
Conformément au programme, l’opération comprend notamment la conception et l’étude : - des liaisons routières à rétablir,
- des aménagements paysagers.
Il est précisé que ces aménagements seront réalisés dans le cadre du projet de renouvellement urbain Patrotte – René Cassin – Chemin de la Moselle qui fait l’objet d’un marché de définition. En effet, les équipes d’urbanistes travaillant sur le projet précité ont été amenées à réfléchir sur les aménagements induits par la suppression du passage à niveau. Après analyse, une synthèse des meilleures recommandations a été réalisée. Elle servira de base pour le cahier des charges de l’équipe de maîtrise d’œuvre qui va mener à bien les études et pour la poursuite de la réflexion de chacune des trois équipes du marché de définition.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER le marché de maîtrise d’œuvre de ce projet à l’équipe constituée de : - L’agence d’architecture et d’urbanisme ATELIER 4 à Metz
- ERA, Bureau d’études Environnement, Routes et Aménagement comprenant au sein de son équipe un paysagiste, agence de Metz
pour un montant d’honoraires à hauteur de 4.98% soit 185 695 euros TTC, sur la base d’un coût de travaux prévisionnels estimé à 3 728 809 euros TTC ;
- D’AUTORISER Monsieur le MAIRE ou son représentant à signer le contrat de maîtrise d’œuvre correspondant ainsi que tous les documents contractuels se rapportant à cette opération y compris les avenants éventuels dans la limite des crédits alloués, conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics et à la délibération du 30 avril 2009 susvisée,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant d’engager les procédures de mise en concurrence des entreprises par voie d’appel d’offres selon les dispositions du Code des Marchés Publics en vue de l’exécution desdits travaux ;
- DE CONFIER à la Commission des Appels d’Offres le soin d’assurer l’ouverture des plis et de procéder à la désignation du ou des attributaires des marchés de travaux ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles se rapportant à la fois aux contrats de maîtrise d’œuvre et de travaux, et à procéder au paiement des sommes correspondantes ;
- D’IMPUTER ces dépenses sur les divers chapitres et articles correspondants au budget de l’exercice concerné ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à procéder aux ajustements financiers nécessaires avec les partenaires de cette opération pour parvenir à une participation d’environ 36% de la Ville de Metz ;
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre. 16
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. ALDRIN Jérémy, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N°10-04-05 : ARSENAL III : - Inscription du site dans la convention cadre « Périmètres à enjeux » de Metz-Métropole. - Signature d’une convention de maîtrise foncière opérationnelle entre Metz-Métropole, l’EPFLorraine et la Ville de Metz :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que depuis 2009, la Ville de Metz s’est engagée dans une large réflexion sur le développement urbain des quartiers de Metz Nord. Cette réflexion se traduit par plusieurs actions :
- Un marché de définition engageant trois équipes d’urbaniste (Agence Patrick Chavannes, Germe & &Jam et Alain Casari), sur le secteur Patrotte-Cassin-Chemin de la Moselle,
- Une étude urbaine et socio-économique sur le quartier de Devant les Ponts par l’AGURAM,
- Une étude sur le devenir de la Caserne Desvallières attribuée à l’agence ANMA Nicolas Michelin et de maîtrise d’ouvrage EPFL.
Le résultat de ces trois études sera connu en milieu d’année 2010.
Afin de préparer la phase opérationnelle, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine a été sollicité par la Ville de Metz pour intervenir sur la partie sud du site d’Arsenal III dans le cadre du volet « traitement des friches militaires » du CPER 2007-2013. (Contrat de Projets Etat-Région)
Le traitement des friches d’Arsenal III a été estimé à 600 000 euros pour sa partie démolition. Conformément à la convention d’application du CPER, La Ville de Metz financera à hauteur de 50 % les travaux. Cette phase travaux fera l’objet de décisions municipales ultérieures. 17
La mise en œuvre de ce projet implique que l’EPFL soit maître d’ouvrage et propriétaire du site. Pour ce faire, il est nécessaire :
- De faire inscrire le site Arsenal IIl dans la convention-cadre « Périmètre à enjeux » entre l’EPFL et Metz-Metropole, permettant un portage foncier plus avantageux (étalement des paiements sur 5 ans et frais réduits à 1%).
- De signer, avec l’EPFL et Metz-Métropole une « convention de veille active et de maîtrise foncière opérationnelle », déclinaison communale de la convention cadre.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
INSCRIPTION DU SITE DANS LA CONVENTION CADRE
« PERIMETRES A ENJEUX » DE METZ-METROPOLE
- DE DEMANDER l’inscription du site Arsenal III (périmètre ci-joint) dans la convention-cadre « périmètre à enjeux » entre l’EPFL et Metz-Métropole.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE
OPERATIONNELLE ENTRE L’EPFL, METZ-METROPOLE
ET LA VILLE DE METZ SUR LE SITE D’ARSENAL III
- D’APPROUVER le projet de convention entre la Ville de Metz, Metz Métropole et l’EPFL,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention annexée et tous documents relatifs à ce dossier.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un amendement a été déposé par Monsieur ALDRIN et donne la parole à ce dernier.
Exposé et lecture de l’amendement par Monsieur ALDRIN :
Considérant 1'inscription du site de 1'Arsenal III dans la convention cadre « Périmètre à enjeux »
Considérant la signature d’une convention de maîtrise foncière opérationnelle entre Metz Métropole, EPFL et la Ville de Metz
Considérant qu’il conviendrait de rendre le site agréable aux habitants du quartier en ne laissant pas ce dernier en friche, mais en prévoyant un aménagement paysager (fleurissement, etc...)
TEXTE DE L’AMENDEMENT :
Il convient d’insérer dans la motion 1, après le dernier paragraphe, le texte suivant :
« Suite aux travaux de démolition de 1'ensemble des bâtiments de la partie nord du terrain de l 'Arsenal III, la Ville de Metz prendra en charge la réalisation d’un aménagement paysager provisoire sur cette partie durant le temps nécessaire à la restructuration du site ».
************************ 18
Interventions de : M. ALDRIN Jérémy, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après discussion et mise aux voix, l’amendement est : REJETE
Voix pour l’amendement: 14 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre l’amendement: 40 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. TOULOUZE Jean-Michel.
Monsieur le Maire met aux voix la motion présentée initialement.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI- SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure (x2), Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie- Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. TOULOUZE Jean-Michel. 19
DCM N°10-04-06 : Requalification urbaine du site des anciens ateliers municipaux sis rue Charles Le Payen : - Travaux de voirie et viabilisation rue Charles Le Payen – rue Chabot Didon - Cession de terrains à la SAS Nacarat. (POINT RETIRE DE L’ORDRE DU JOUR)
DCM N°10-04-07 : Etude de circulation et de désenclavement des RD1-RD3 – Convention de financement entre la Communes de Saint-Julien-lès-Metz, la Commune de Vantoux et la Ville de Metz :
M. MARTALIE, Rapporteur, expose qu’une étude réalisée en 2005 par l'AGURAM a montré l’intérêt de conforter les accès tant pour les déplacements automobiles que pour les transports en commun dans le secteur Nord-Est de l’agglomération messine.
Ce constat partagé par les communes de Metz, Saint-Julien-les-Metz et Vantoux pose la question de la dégradation probable de la circulation par saturation des axes principaux (telle que la Route de Bouzonville ou la RD3), et pouvant pénaliser le développement urbain, en l'absence d'aménagement ou de la réalisation de nouvelles infrastructures à moyen terme.
Par ailleurs, les études de circulation ont démontré que les conditions de dessertes actuelles sont compatibles avec le projet de l’extension de 280 logements du quartier résidentiel des Hauts de Vallières à Metz.
Aussi, afin de favoriser les évolutions futures attendues sur le plan de l’urbanisation, il est proposé de réaliser une étude de circulation et de faisabilité des infrastructures routières destinée à anticiper le développement Nord-Est de l'agglomération sur les territoires des communes de Metz, de Saint-Julien-les-Metz et de Vantoux.
Cette étude a pour objectif d’analyser l’impact des déplacements et la faisabilité technique d’un itinéraire assurant le désenclavement de la zone. A cette occasion, il sera étudié l’intérêt d’un contournement nord-est (entre la RD1, la RD2 et la RD3, voire au-delà) d’une part, et d’un nouvel échangeur entre la RD3 et les autoroutes A4 ou A315 ou toute autre alternative, d’autre part.
La Ville de Metz assurera le financement principal de cette étude au regard de l'intérêt de la Ville de Metz à urbaniser le plus vaste de ces territoires et desservi principalement par la RD3.
La Ville de Metz agira en qualité de pouvoir adjudicateur de cette étude.
La Ville de Metz sera assistée, pour le pilotage technique de l'étude, par l'AGURAM qui a mené les premiers diagnostics et qui a participé aux réflexions d’extension d‘urbanisation sur les trois communes.
Les communes de Metz, de Saint-Julien-les-Metz et de Vantoux mettront en place un groupe de travail animé par l’AGURAM qui associera la Communauté d’Agglomération Metz Métropole et les maîtres d’ouvrages des infrastructures routières et autoroutières (CG57, DIR Est, SANEF, …).
Le financement de cette étude est assuré par un cofinancement entre les trois communes, à concurrence de 50 000 € TTC, à financer :
- pour 70%, soit dans la limite de 35 000 € TTC, par la Ville de Metz, 20
- pour 20%, soit dans la limite de 10 000 € TTC, par la Ville de Saint-Julien-les-Metz, - et pour 10%, soit dans la limite de 5 000 € TTC, par la Ville de Vantoux.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l’intérêt de réaliser une étude de circulation et de faisabilité des infrastructures routières destinée à anticiper le développement Nord-Est de l'agglomération sur les territoires des communes de Metz, de Saint-Julien-les-Metz et de Vantoux,
- D’APPROUVER le programme de l’étude ayant pour objectif d’analyser l’impact des déplacements et la faisabilité technique d’un itinéraire assurant le désenclavement de la zone,
- D’APPROUVER la convention de co-financement de l’étude, à concurrence de 50 000 € TTC, à financer :
- pour 70%, soit dans la limite de 35 000 € TTC, par la Ville de Metz,
- pour 20%, soit dans la limite de 10 000 € TTC, par la Ville de Saint-Julien-les-Metz, - et pour 10%, soit dans la limite de 5 000 € TTC, par la Ville de Vantoux.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention susnommée,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à cette étude, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenants éventuels, en application de l’article 28 et 40 du Code des Marchés Publics, et dans les limites des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’IMPUTER les dépenses sur le chapitre 20 et l’article 2031 programme 9247 désenclavement RD1 / RD3 de la fonction 810 du Budget Principal,
- D’IMPUTER les recettes sur le chapitre 13 et l’article 1381 programme 9247 désenclavement RD1 / RD3 de la fonction 810 du Budget Principal.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. KHALIFE Khalifé, M. LIOGER Richard.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, 21
M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI- SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N°10-04-08 : Consultation pour un marché de maîtrise d’œuvre et un mandat d’aménagement sur la ZAC des Coteaux de la Seille :
Mme PALLEZ, Rapporteur, expose qu’avec le lancement des premières études d’urbanisme en 2004, la Ville de Metz a décidé d’urbaniser les Coteaux de la Seille, situés au sud du quartier de Queuleu. Pour réaliser cette opération d’aménagement, une ZAC a été créée par délibération du 29 mars 2007.
Les études pré-opérationnelles se terminent avec la définition d’un avant-projet. Afin d’entrer dans une phase travaux en 2011, il est nécessaire de lancer les consultations suivantes : - marché de maîtrise d’œuvre à destination d’un bureau d’études techniques VRD- infrastructures. Le marché portera sur la tranche 1 du projet, correspondant au tiers nord de l’opération. Le montant de ce marché a été estimé à 650 000 euros, il est donc nécessaire d’avoir recours à un marché public formalisé. Il est proposé de choisir l’appel d’offres restreint qui intègre une phase de sélection des candidatures. Une note de présentation et de définition des missions confiées et jointe au présent rapport. - consultation pour un mandat d’aménagement à destination d’un aménageur, la ZAC étant actuellement gérée en régie. Il est proposé de choisir une « procédure adaptée », incluant une phase de négociation avec les candidats sélectionnés. Une note de présentation et de définition des missions confiées est jointe au présent rapport. Le contrat de mandat fera l’objet d’une prochaine décision en Conseil Municipal.
Les crédits nécessaires aux deux marchés ont été inscrits au budget de la ZAC (budget annexe des zones, EA4). Les dépenses seront réparties sur la durée de l’aménagement de la ZAC.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
CONSULTATION POUR UN MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
SUR LA ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE.
- DE LANCER une consultation de maîtrise d’œuvre technique suivant la procédure de marchés publics « appel d’offres restreint »,
- D’IMPUTER les dépenses sur les crédits du budget de l’exercice en cours (budget annexe des zones),
- D’AUTORISER le Maire à signer le marché ainsi que tous les actes y afférent, y compris les avenants. 22
CONSULTATION POUR UN MARCHE DE MANDAT D’AMENAGEMENT SUR LA ZAC DES COTEAUX DE LA SEILLE.
- DE LANCER une consultation de mandat d’aménagement suivant la procédure de marchés publics « procédure adaptée »,
- D’IMPUTER les dépenses sur les crédits du budget de l’exercice en cours (budget annexe des zones).
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. LIOGER Richard.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI- SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N°10-04-09 : Acquisition de 2 terrains frappés de réserve d’emprise et d’alignement et d’une emprise foncière située en zone 2AU2 du PLU à Metz Devant-les- Ponts :
Mme OASI-SCHAEFER, Rapporteur, expose que la propriété des Consorts BORNARD située 26, rue Jean-Bauchez est en partie frappée de réserve d’emprise et d’alignement en vue de la création d’une future voirie, et en partie située en zone 2AU2 du Plan Local d’Urbanisme, qui correspond à une zone d’urbanisation future.
A l’occasion de la mise en vente de leur propriété, les Consorts BORNARD ont accepté de céder les emprises foncières concernées pour un montant total évalué à 13 309 € détaillé comme suit :
- parcelle frappée d’alignement cadastrée sous DR 136 – 11 m2 au prix symbolique d’un Euro ;
- parcelle cadastrée DR 135 – 12 a 40 ca :
- portion frappée de réserve d’emprise, destinée à la réalisation de l’accès à la zone d’urbanisation future (Zone UIL3 du PLU) d’une surface de l’ordre de 70 m2, sur la base de 100 €/m2, soit un montant estimé à 7 000 € ; 23
- portion d’environ 830 m2 située en zone 2AU2 du PLU (réserve foncière nécessaire à l’aménagement de ladite zone) sur la base de 7,60 €/m2, soit un montant approximatif de 6 308 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D'ACQUERIR le terrain frappé d’alignement et cadastré sous :
BAN DE DEVANT-LES-PONTS :
Section DR n° 136 – 0 a 11 ca
ainsi qu’une emprise foncière d’une surface approximative de 900 m2 à distraire de la parcelle cadastrée sous :
BAN DE DEVANT-LES-PONTS :
Section DR n° 135 – 12 a 40 ca
appartenant aux Consorts BORNARD ;
- DE REALISER cette acquisition moyennant le prix total évalué à 13 309 € à financer au moyen des crédits inscrits au budget de l’exercice concerné et détaillé comme suit : - parcelle frappée d’alignement cadastrée sous DR 136 – 11 m2 au prix symbolique d’un Euro ;
- parcelle cadastrée DR 135 – 12 a 40 ca :
- portion frappée de réserve d’emprise, destinée à la réalisation de l’accès à la zone d’urbanisation future (Zone UIL3 du PLU) d’une surface de l’ordre de 70 m2, sur la base de 100 €/m2, soit un montant estimé à 7 000 € ;
- portion d’environ 830 m2 située en zone 2AU2 du PLU (réserve foncière nécessaire à l’aménagement de ladite zone) sur la base de 7,60 €/m2, soit un montant approximatif de 6 308 € ;
- DE PRENDRE à la charge de la Ville de Metz les frais d’acte droits et honoraires de notaire, ainsi que les frais d’arpentage ;
- DE REQUERIR l’exonération des droits de timbre et d’enregistrement conformément à l’article 1042 du Code Général des Impôts ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, 24
M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI- SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N°10-04-10 : Cession d’un immeuble communal situé 3, rue du Petit Champé :
M. PAYRAUDEAU, Rapporteur, expose que l’immeuble situé 3 rue du Petit Champé était inoccupé depuis 1977, date du décès sans héritier de l’ancien propriétaire.
Ce bien, ayant fait l’objet d’un arrêté de péril imminent, a été acquis en 2009 par la Ville de Metz selon la procédure des biens vacants et sans maître.
Dans la mesure où il ne présentait aucun intérêt particulier, la Ville de Metz a effectué sa mise en vente selon la procédure de l’appel d’offres public, sur la base d’une mise à prix correspondant à l’évaluation du Service France Domaine de la Moselle, soit 20 000 €.
Après examen des propositions reçues à la suite de la publicité effectuée, il est proposé de retenir la candidature de Madame GIORDANO SCHUBERT Concettina - 17 bis rue du Wad Billy 57000 METZ - dont l’offre de prix de 25 000 € est supérieure à l’estimation précitée et est la plus élevée. Pour l’intéressée, l’objectif de cette acquisition est de réhabiliter l’immeuble en un logement à usage privé.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE CEDER, en l’état, à Madame GIORDANO SCHUBERT Concettina – 17 bis rue du Wad Billy - 57000 METZ, ou, sous réserve de l’agrément de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, l’immeuble communal cadastré sous :
Ban de METZ
Section 19 – n° 164 – 0 a 33 ca
- DE REALISER cette transaction foncière pour le prix de 25 000 €, payable au comptant à la signature de l’acte de vente;
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
- D'ENCAISSER la recette au chapitre 77 et à l’article 775 du budget de l'exercice concerné ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents. 25
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI- SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 TOULOUZE Jean-Michel
DCM N°10-04-11 : Aménagement du Square Gustave Kahn et de ses abords :
Mme OLESINSKI, Rapporteur, expose que le square Gustave Kahn, situé face à la Synagogue, demande à être redessiné et replanté pour offrir aux habitants du quartier un espace de repos et de détente agréable.
Conjointement à ces travaux de rénovation, il apparaît souhaitable d’envisager de réaliser une requalification complète des abords immédiats du square, à savoir :
- la réalisation d’un parvis devant la Synagogue, comprenant 2 plateformes surélevées sur la rue du Rabbin Elie Bloch et le quai du Rimport, et confortant ainsi la zone 30 récemment créée dans le centre ville,
- la suppression de la petite voie, très peu utilisée – moins de 150 voitures par jour- reliant la rue du Rabin Elie Bloch et le quai du Rimport en bordure du square, - la rénovation de l’éclairage du square et la mise en place de protections définitives devant la synagogue, en remplacement du barriérage provisoire actuellement en place.
Le centre du square sera traité en béton désactivé et bordé de rangs de pavés. La vue sur le vestige de l’ancienne porte existante, en bordure du square, sera dégagée. Plusieurs arbres à fleurs et quelques bancs seront également implantés.
Le montant de ces travaux est estimé à 260 000 € dont 85 000 € sont pris en compte au titre des zones 30 de 2009.
Madame l’Architecte des Bâtiments de France associée à la mise au point de ce projet a donné son accord quant à sa réalisation. Le projet a été également présenté aux membres du Comité de quartier, aux riverains. 26
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter ces projets dont le financement est prévu au programme d’investissement 2010 et d’autoriser Monsieur le Maire à engager les procédures de consultation menées conformément aux dispositions du code des marchés publics.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE REALISER les travaux d’aménagement du Square Gustave Kahn et de ses abords pour un coût global de 260 000 euros dont le financement est assuré au programme d’investissement 2010 et de recourir, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, pour mener à bien les procédures de marché public correspondantes au montant du marché lorsque cela est nécessaire,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce contractuelle se rapportant à ces travaux notamment les marchés correspondants ainsi que les avenants éventuels conformément à l’article 20 du Code des Marchés Publics, dans le cadre des dispositions de la loi du 8 février 1995, et dans les limites des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
Les crédits figurent au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : M. THIL Patrick.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 52 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel, M. JACQUAT Denis.
Voix contre : ./.
Abstention : ./. 27
Absents au moment du vote : 3 TOULOUZE Jean-Michel, Mme FERRARO Françoise, Mme FRITSCH-RENARD Anne.
DCM N°10-04-12 : Subvention à l’opération Metz Vélocation de l’Association Mob d’Emploi :
M. DARBOIS , Rapporteur, expose que la ville de Metz est inscrite activement dans une démarche de Développement Durable. Dans ce cadre, une politique ambitieuse favorisant l’usage du vélo au quotidien est actuellement mise en œuvre. La location de vélo, seule ou en complément d’un autre moyen de transport comme le futur réseau Mettis ou encore le train, est un service indispensable pour compléter une offre de transport cohérente en fonction des destinations et distances à parcourir.
Depuis 2000, l’association Mob d’emploi a pour vocation de favoriser la mobilité, notamment au travers de son opération Metz vélocation qui a pour objectif d’offrir un service de locations et de gardiennage des vélos sur le territoire messin.
Cette association assure un service de qualité apprécié des messins et des touristes de passage.
Afin d’aider l’association dans son activité de location de vélos qu’elle continuera à développer dans une logique d’intermodalité et de promotion de ce mode de transport efficace, il est proposé d’accorder une subvention à 36 500 euros au titre de l’écomobilité en 2010. Une convention d’objectifs et de moyens fixe le cadre de cette contribution.
Par ailleurs, l’association développe distinctement une activité d’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi pour laquelle elle bénéficie de 8 400 euros au titre de l’emploi et insertion et 8 400 euros au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.
L’aide de la ville de Metz pour l’ensemble des activités de Mob d’emploi s’élève donc à 53 300 euros.
Afin de pérenniser et professionnaliser le service de location existant et dans un souci d’une meilleure efficacité de l’aide aux projets de promotion de l’usage du vélo, il est proposé de répartir en deux versements sur l’année la subvention de 36 500 euros. Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- donner son accord sur la signature de la convention d’objectifs et de moyens jointe en annexe ;
- autoriser le versement d’une avance de 20 000 euros à la signature de la convention. Le reliquat de 16 500 € sera débloqué sur présentation du bilan de fin d’année.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DECIDER le versement d’une subvention pour un montant total de 36 500 Euros à l’association Mob d’Emploi au titre de l’année 2010, répartis comme suit :
- une avance de 20 000 euros à la signature de la convention,
- le reliquat de 16 500 euros sur présentation du bilan de fin d’année.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces annexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées. 28
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, Mme KAUCIC Isabelle, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 51 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 4 Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. LEKADIR Hacène, M. TRON Jacques, M. PAYRAUDEAU Olivier.
DCM N°10-04-13 : EPCC « Metz en Scènes « - Modification des statuts :
M. FONTE, Rapporteur, expose que par délibérations en date des 30 octobre et 18 décembre 2008, la Ville de Metz décidait la création de l’Etablissement de Coopération Culturelle « Metz en Scènes » et lui confiait la gestion des 3 équipements culturels suivants : l’Arsenal, les Trinitaires et l’équipement comprenant des studios d’enregistrement et de répétition ainsi qu’une salle de danse.
En novembre 2009, l’EPCC Metz en Scènes faisait connaître à la Ville son souhait de restituer les locaux des studios et de la salle de danse situés 74/76 route de Thionville en invoquant l’obsolescence des équipements des studios d’enregistrement. De même dans le cadre de la préfiguration de la SMAC, les coûts importants pour l’utilisation de ces espaces au vu de la modicité des recettes ont conduit l’EPCC à prendre la décision d’une restitution de ces locaux à la Ville. C’est ainsi que ces locaux ne sont plus occupés depuis le 1er janvier 2010 et que le 31 mars dernier, le Conseil d’Administration de l’EPCC a pris la décision de restituer à la Ville les locaux concernés.
Eu égard aux divers besoins recensés sur le quartier Metz-Nord en matière de locaux qui fait aujourd’hui l’objet d’une étude, il est proposé de reprendre en gestion directe les locaux des studios et de la salle de danse mis à disposition de l’EPCC et de modifier en conséquence les statuts de l’Etablissement public.
De plus, et pour compléter cette modification, il est proposé, au vu de la délibération prise le 25 mars dernier sur la désignation du Maître d’œuvre chargé de réaliser et de construire la salle des musiques actuelles de confirmer que la gestion de cet équipement sera confiée à 29
l’EPCC Metz en Scènes et d’acter que l’Etablissement participera, notamment, à la phase de finalisation des études en tant que futur utilisateur.
Enfin, faisant suite au dernier Conseil d’Administration de l’EPCC, il est proposé d’acter cinq journées par année civile, à la demande et au bénéfice de la Ville de Metz, de mise à disposition gratuite des salles des différents équipements mis en gestion à l’EPCC.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE REPRENDRE la gestion directe des locaux situés 74/76 route de Thionville comprenant les studios d’enregistrement et de répétition, ainsi que la salle de danse à Metz-Nord ;
- DE MODIFIER, en conséquence, l’article 3 des statuts approuvés par délibération du Conseil municipal en date du 30 octobre 2008 en supprimant la référence à cet équipement ;
- DE CONFIRMER que la gestion de la future salle de musiques actuelles qui sera située à Metz Borny sera confiée à l’EPCC « Metz en Scènes » dès sa réception et mise à disposition, nonobstant le fait pour l’Etablissement d’être associé lors de la phase de conception de l’ouvrage ;
- DE MODIFIER, en conséquence, l’article 3 des statuts en ajoutant la salle des musiques actuelles de Metz-Borny à la liste des équipements mis à disposition de l’Etablissement à compter de sa réception et de sa mise à disposition à l’EPCC ;
- D’ACTER la possibilité d’une mise à disposition gratuite des salles des divers équipements mis à disposition de l’EPCC Metz en scènes d’un nombre maximum de 5 journées par année civile à la demande et au bénéfice de la Ville de Metz ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente motion et plus particulièrement les statuts modifiés de l’EPCC Metz en Scènes ainsi que l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des équipements et des matériels nécessaires à la gestion et l’exploitation des équipements mis à disposition selon les projets joints en annexe.
Interventions de : M. ALDRIN Jérémy, M. LEBEAU Emmanuel, Mme NICOLAS Martine, M. THIL Patrick, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, 30
Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. PAYRAUDEAU Olivier.
DCM N°10-04-14 : Attribution de subventions à diverses associations culturelles :
Mme OASI-SCHAEFFER, Rapporteur, expose que la Commission des Affaires Culturelles, réunie en date du 6 avril 2010 propose d'attribuer des subventions pour un montant total de 10 500 € aux associations suivantes :
- 2 500 € à l’Académie Nationale de Metz, pour la mise en œuvre d’une exposition en septembre 2010, à l’occasion du colloque national dont elle a la charge (6-8 octobre), - 1 000 € à l’association Boom Bap pour l’organisation des qualifications Grand Est du Battle Of The Year le 9 mai prochain à l’Arsenal (danse Hip Hop),
- 1 500 € au Centre Culturel d’Anatolie à titre d’aide complémentaire pour l’organisation du concert unique du chanteur turc Zülfü Livaneli, qui aura lieu le 11 avril 2010 à l’Arsenal, dans le cadre de la Saison de la Turquie en France,
- 500 € à l’association « Tambov Pèlerinage » pour soutenir son action dédiée au devoir de mémoire envers les « Malgré-Nous alsaciens et mosellans » morts en Russie dans le camp de prisonniers de Tambov pendant la seconde Guerre Mondiale,
- 5000 € au Comité d’organisation du 9 mai 2010 pour l’organisation de 6 conférences sur 3 jours les 7,8 et 9 mai prochain à la cathédrale de Metz dans le cadre du 60ème anniversaire de la déclaration de Robert Schuman sur la CECA.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER l’attribution de subventions pour un montant total de 10 500 € aux associations suivantes :
- Académie Nationale de Metz ............................................................................. 2 500 € - Boom Bap .......................................................................................................... 1 000 € - Centre Culturel d’Anatolie ................................................................................. 1 500 € - Tambov Pélerinage ............................................................................................... 500 € - Comité d’organisation du 9 mai 2010 ................................................................ 5 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et avenants éventuels avec les associations bénéficiaires.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Interventions de : M. MARECHAL Jacques, M. KHALIFE Khalifé, M. FONTE Antoine, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./. 31
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N°10-04-15 : Apposition d’une stèle commémorative de la Déportation au Fort de Queuleu :
M. PLANCHETTE, Rapporteur, expose que faisant suite à la réunion du 12 Mars dernier en présence des associations de déportés, la Ville de Metz a été saisie pour la mise en place d’une plaque commémorative de la déportation sur le site du fort de Queuleu.
Cette plaque en pierre de Bourgogne d’une taille de 2m sur 1m reprend le texte à l’identique du texte retenu pour la plaque commémorative inaugurée sur l’île de la Cité à Paris et identifiant toutes les catégories de déportés.
Le coût estimé de cette plaque s’élève à 9 149,20€ pour lequel l’Etat (Secrétariat des Anciens Combattants), le Conseil Général de la Moselle, et L’Union Départementale des Combattants Volontaires de la Résistance et de la Déportation de Moselle ont acté une participation de principe de 25%.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre en charge la dépense de la plaque commémorative de la déportation et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des partenaires identifiés pour cette commémoration.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE REALISER une plaque commémorative de la déportation dont le coût est estimé à 9149,20€
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de l’Etat, du Conseil Général de la Moselle et de l’Union Départementale des Combattants Volontaires de la Résistance et de la Déportation de Moselle,
- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours. 32
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. THIL Patrick, M. MARECHAL Jacques, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N°10-04-16 : Travaux de strict entretien dans les édifices cultuels classés Monuments Historiques – Programme 2010 :
Mme MERTZ, Rapporteur, expose que dans le cadre du programme de strict entretien sur des édifices classés Monuments Historiques, la Ville de Metz propose la réalisation de travaux pour un montant de 42 960 €.
Les services de l’Etat et le Conseil Général de la Moselle seront sollicités financièrement pour ces opérations, par le biais de demandes de subventions représentant, pour chacun, 20 % du montant total Hors Taxes des travaux.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE DECIDER la réalisation de travaux de strict entretien dans des édifices cultuels classés Monuments Historiques, pour un montant de 42 960 €. La maîtrise d’ouvrage est assurée par la Ville de Metz,
- DE RECOURIR, pour ce faire, à des consultations menées conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics,
- DE CHARGER Monsieur le Maire ou son délégué dûment habilité, de préparer, d’engager et de prendre toute décision, en sa qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, concernant cette procédure de marché public menée par voie de procédure correspondant au montant du marché en question et ce, dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics, 33
- D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son délégué, à signer tout document contractuel se rapportant à ces opérations, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenant(s) éventuel(s) conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à exécuter en qualité de représentant du pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces contractuelles se rapportant aux dites subventions,
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires dans le cadre du budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N°10-04-17 : Championnat du Monde de Trampoline, Tumbling en Novembre 2010 :
Mme BELHADDAD, Rapporteur, expose que le Comité de Moselle de Gymnastique a été retenu pour organiser à Metz du 8 au 18 Novembre 2010 les 27èmes Championnats du Monde de trampoline – tumbling et double mini trampoline seniors masculins et féminins ainsi que les Championnats du Monde des jeunes.
Ces championnats se dérouleront aux Arènes. 34
Il s’agit d’une discipline tout à fait spectaculaire en pleine expansion et pratiquée dans plus de 56 pays. La dernière organisation de ces Championnats en France remonte à 22 ans.
Il semble par ailleurs tout à fait naturel d’accueillir ces Championnats à Metz qui dispose du plus grand club de gymnastique de France avec près de 1 500 licenciés. Cet événement contribuera à renforcer encore davantage l’ancrage de cette discipline dans notre ville ainsi que la dynamique club par la mobilisation des bénévoles, l’acquisition et le partage d’une expérience riche …
45 nations seront présentes à Metz et la ville accueillera près de 2 000 compétiteurs pendant près de deux semaines. Les organisateurs estiment à 18 000 les nuits d’hôtels mobilisées et entre 36 000 et 40 000 les repas servis pendant ces Championnats.
L’impact global est estimé à près de 2 millions d’euros dans l’économie locale : transports, hôtellerie, restauration, imprimeur, hôtesses, interprètes, agents de sécurité …
La médiatisation de l’événement sera assurée entre autres par la retransmission sur Sport+ et une quinzaine de chaînes étrangères sont d’ores et déjà intéressées par la retransmission des images des différentes disciplines.
Le Comité d’organisation a souhaité faire de cette manifestation sportive un véritable outil de développement et de citoyenneté à fort impact économique et social.
Le budget prévisionnel des Championnats séniors est estimé à 1 478 000€.
Le Comité d’organisation a sollicité les Collectivités Locales à hauteur de 150 000€ pour les Championnats séniors et 50 000€ pour les Championnats jeunes.
Le Conseil Général intervient à hauteur de 200 000€ et la Région a accordé un financement de 130 000€.
Compte tenu de l’impact économique et sportif de ces Championnats et étant donné que cette manifestation est le seul événement sportif d’envergure organisé en 2010 en dehors du marathon, il est proposé d’attribuer une subvention de 100 000€ au Comité Départemental de Gymnastique étant entendu que la valorisation de l’aide logistique apportée par la Ville est estimée à 50 000€.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER pour l’organisation des Championnats du Monde de trampoline et tumbling une subvention de 100 000€ au Comité Départemental de Gymnastique de la Moselle dont les modalités de versement seront définies par convention,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice de l’action subventionnée,
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. 35
Intervention de : M. LEBEAU Emmanuel.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), M. MARTALIE Stéphane, Mme MERTZ Claire, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N°10-04-18 : Attribution de subventions à diverses associations sportives :
Mme RIBLET , Rapporteur, expose que dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la ville, la Commission des Sports réunie le 13 avril dernier, propose d’attribuer aux clubs sportifs des subventions pour manifestations pour un montant global de 4 610 €.
Plusieurs disciplines sont concernées : le tennis avec la quatrième édition du Tournoi Européen de tennis de Metz 12 qui regroupe les meilleurs garçons 12 ans de France, le kayak avec le Challenge de Printemps qui réunira 250 participants venant du Grand Est, le volley ball avec le Tournoi de la Ville de Metz qui sera ouvert à tous, licenciés, non licenciés, étudiants, écoles des sports … ou encore la marche avec la cinquième édition de Metz Madine à la marche.
Par ailleurs, la Commission propose également de verser une subvention de fonctionnement au spéléo club de Metz pour un montant total de 400 € ainsi qu’une subvention d’équipement de 410 € à l’Ecole Française d’Echecs de Metz pour financer à hauteur de 40% l’acquisition de matériel informatique (ordinateur portable et vidée projecteur) qui permettrait une approche différente de cette discipline. Le Conseil Général intervient également à hauteur de 40% dans le financement de cet équipement.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour montant de 4 610 € :
Subventions pour manifestations 36
- ASCM Tennis 1 000 € 4ème édition du Tournoi Européen de tennis de Metz 12 (TEM 12)
29, 30 avril et 1er mai
- Kayak Club de Metz 1 000 € Challenge de Printemps (15 et 16 mai 2010)
- AS Metz Pouilly Volley Ball 1 500 € Tournoi de la Ville de Metz (6 juin 2010)
- Metz Madine à la Marche 300 € 5ème édition (27 juin 2010)
Subvention de fonctionnement - catégorie amateur
- Spéléo Club de Metz 400 €
Subvention d’équipement
- Ecole Française d’Echecs de Metz 410 € (Acquisition d’un ordinateur portable et d’un vidéo projecteur)
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane. 37
DCM N°10-04-19 : Financement des projets Etudiants :
M. LEKADIR, Rapporteur, expose que l’association Théâtre Universitaire de Metz organise depuis une quinzaine d’année un festival annuel « Actor’s Café ». L’objectif du festival, lieu d’échange et de rencontre, est de démocratiser la culture et de développer du lien social.
L’événement se déroulera du 8 au 11 mai 2010. Plus d’une trentaine de spectacles sont projetés (pièces de théâtre, spectacle de danse avec la Cie Mirage, des créations proposées par les associations du Théâtre Universitaire de Nancy et de celui de Liège, des concerts…).
Pour cette quatorzième édition, l’association TUM et tous ses bénévoles souhaitent conférer à « l’Actor’s Café » le titre de festival théâtral de la Ville de Metz. C’est pourquoi il se déroulera sur le site universitaire de l’Ile du Saulcy mais proposera également une ouverture sur la ville (Trinitaires).
Le budget de la manifestation s’élève à 23 355 € et il est proposé de soutenir ce projet à hauteur de 2 000 €. Pour information, l’association a sollicité d’autres financeurs comme Metz Métropole, le CEVU, le CROUS, la MGEL...
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE SOUTENIR l’association Théâtre Universitaire de Metz pour l’organisation de son festival annuel « Actor’s Café » et de lui accorder une subvention pour un montant de 2 000 €.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme 38
ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane.
DCM N°10-04-20 : Attribution de bourses et parrainages dans le cadre du dispositif Envie d’Agir :
Mme MEDOC, Rapporteur, expose qu’il est proposé au Conseil Municipal de soutenir deux projets dont un relève du dispositif « Projet Jeunes » et un du dispositif « Défi Jeunes » pour un montant total de 2 400 €.
1. DÉFI JEUNES
- Arnaud DEWITTE : « One - Personne Records » - Création artistique Arnaud DEWITTE, messin de 29 ans, acteur de la scène des musiques actuelles locale, a créé en 2009 l’association PERSONNE RECORDS qui produit des artistes locaux. Il organise, à l’occasion du premier anniversaire de sa structure au mois d’avril, une manifestation investissant l’ensemble du complexe des Trinitaires et y proposera concerts, expositions photos, conférence et installation vidéo. L’objectif de l’association est de promouvoir les artistes pour lesquels elle travaille et, après une première année d’exercice fructueuse, créer un emploi permanent. Le coût total de l’opération s’élève à 54 884,70 €. Il est proposé d’accorder un parrainage à hauteur de 1 200 €.
2. PROJET JEUNES
- Ana ALONSO : « Les Peraperpsyans » - Edition
Ana ALONSO est une lycéenne messine de 17 ans qui a entrepris d’écrire un livre. Il s’agit d’un roman de science-fiction appelé « les Peraperpsyans ». Ana s’est inscrite dans le programme Envie d’Agir afin de faire éditer son écrit portant sur l’acceptation des différences. Le coût total de l’opération s’élève à 5 220 €. Au regard de l’originalité et de la qualité du travail de la jeune messine, il est proposé d’attribué un parrainage de 200 €, mais aussi de prendre en charge la bourse Envie d’Agir pour un montant de 1 000 €, et donc d’accorder à Ana ALONSO une subvention totale de 1 200 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE VERSER au Centre d’Information et de Documentation Jeunesse une subvention globale pour un montant de 1 200 € au titre d’un parrainage dans le cadre du dispositif « Envie d’agir » et au bénéfice du projet suivant :
DEFI JEUNES
- « One – Personne Records » (Arnaud DEWITTE) 1 200 €
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes à l’association « Pays de Gosen » au titre du parrainage et de la bourse Envie d’agir Ville de Metz :
PROJET JEUNES
- « les Peraperpsyans » (Ana ALONSO) 1 200 €
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours. 39
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la bourse, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane.
DCM N°10-04-21 : Conventionnement avec les associations socio-éducatives :
M. SCUDERI, Rapporteur, expose qu’en matière de Jeunesse, la Ville de Metz souhaite poursuivre sa politique de développement de l’offre éducative sur l’ensemble des quartiers messins en engageant un partenariat actif avec les structures de jeunesse et inter associations ayant en charge la gestion et l’animation des équipements communaux, ainsi qu’avec les associations développant un projet d’action à l’échelle du territoire.
A ce titre, 3 types de conventions seront signés entre la municipalité et les associations socio- éducatives en fonction du projet développé : projet éducatif, projet d’animation ou accueil associatif de quartier. Les subventions attribuées prennent en compte une participation forfaitaire sur le personnel d’animation, une partie des charges liées à l’animation intégrant une aide financière en direction des familles spécifiquement réservée aux associations organisant des accueils collectifs de mineurs. Pour les gestionnaires d’équipements, le calcul des subventions intègre également, la prise en charge des frais d’exploitation du bâtiment, mais aussi, une participation forfaitaire sur le personnel d’accueil ou d’entretien des locaux municipaux.
Cette démarche de conventionnement s’appuie par ailleurs sur un suivi et un soutien, par le biais du Dispositif Local d’Accompagnement, des associations qui souhaitent faire évoluer leur action vers un projet éducatif. 40
Six associations sont proposées pour un conventionnement « projet éducatif », dont la MJC Quatre Bornes nouvellement intégrée. Ce conventionnement concerne les associations de Jeunesse ayant un projet pédagogique écrit puis validé par la Ville de Metz.
Quatorze associations seront conventionnées, dont quatre nouvelles structures (CRI-BIJ, Famille de France, Together et Pushing), au titre des conventions d’animation puisqu’elles développent des actions d’animation auprès des jeunes messins.
Enfin, cinq associations, dont l’Association de Gestion et de Développement de l’Auberge de Jeunesse nouvellement conventionnée, sont proposées pour un conventionnement portant sur l’accueil associatif de quartier et la gestion de l’équipement municipal.
Les subventions attribuées s’élèvent à un montant de 1 558 485 € au bénéfice des associations socio-éducatives recensées dans la motion jointe. Compte tenu des acomptes accordés par délibération du Conseil Municipal en date du 28 janvier 2010, soit 745 924 € au total, le solde restant à verser s'élève à 812 561 €.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ACCORDER les subventions suivantes pour un montant 1 558 485 €.
SUBVENTIONS 2010 POUR LES ASSOCIATIONS CONVENTIONNEES :
1) AU TITRE DE LA MISE EN PLACE D’UN PROJET ÉDUCATIF : Dont déjà versés
- Association Messine Interfédérale de la Patrotte 152 220 € 72 500 € - Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 140 314 € 68 657 € - Maison de la Culture et des Loisirs de Metz 115 097 € 69 148 € - Maison des Jeunes et de la Culture de Borny 132 000 € 60 000 € - Maison des Associations du Sablon – Centre Social 102 276 € 48 638 € - Association pour le Développement des Actions 95 070 € 44 628 € Culturelles et Sociales de Bellecroix (A.D.A.C.S.)
2) AU TITRE DE LA MISE EN PLACE D’UN PROJET D’ANIMATION Dont déjà versés
- Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 101 780 € 48 390 € - Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour 84 598 € 40 493 € - Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz Borny 95 289 € 47 645 € (Centre Social du Petit Bois)
- Interassociation de Gestion des Centres Socioculturels 76 774 € 38 387 € de la Grange-aux-Bois
- Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz Borny 86 988 € 40 484 € (Centre Social Champagne)
- Centre Culturel de Metz Queuleu 53 405 € 26 703 € - Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 54 416 € 26 026 € - Famille Lorraine de Metz Devant-les-Ponts 24 160 € 14 457 € - Centre de Renseignement et d’Information – Bureau 35 750 € 10 221 € Information Jeunesse
- Association NAN BARA 17 100 € 5 800 € - Familles de France – Fédération de Moselle 14 807 € 7 704 € - Magny’Anim 7 750 € 3 875 € 41
- Together 7 000 €
- Pushing 3 000 €
3) AU TITRE DE LA MISE EN PLACE DE L’ACCUEIL ASSOCIATIF DE QUARTIER
Dont déjà versés
- Association de Gestion et de Développement 35 800 € 14 250 € de l’Auberge de Jeunesse
- Association de Gestion du Centre Saint-Denis 31 307 € 14 154 € de la Réunion
- Association de Gestion du Centre Socioculturel 40 161 € 18 687 € de Metz Vallières
- Association de Gestion du Centre Socioculturel 33 373 € 16 052 € de la Corchade
- Association de Gestion du Centre Socioculturel 18 050 € 9 025 € et Sportif de Sainte-Barbe Fort-Moselle
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel à intervenir avec les associations concernées.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane.
DCM N°10-04-22 : Politique de la Ville – Versement de subventions aux associations :
Mme PALLEZ, Rapporteur, expose que la Municipalité a choisi de contribuer, dans le cadre de la Politique de la Ville, au financement d’actions sur les quatre ans d’existence du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, mais également de soutenir de nouveaux projets dans les 42
domaines de l’Emploi et le Développement Economique, la Citoyenneté et la Prévention de la Délinquance, l’Habitat et le Cadre de Vie, la Santé, la Réussite Educative.
L’Etat renforce cet effort au titre de ses crédits spécifiques CUCS par une enveloppe de 579 375 €, en légère augmentation par rapport à l’enveloppe initiale 2009, avec comme priorité, le soutien aux projets liés à l’emploi.
Cette programmation est complétée par des dispositifs tels que les chantiers jeunes et les OVVV qui permettent aux associations de développer et consolider leur travail en direction des adolescents et jeunes adultes.
Il est ainsi proposé de valider le principe de financement des projets ci-dessous présentés, sous réserve de l’engagement contractuel des associations de produire un bilan de l’action et un compte-rendu financier des actions concernées.
Dans ce contexte, il est par conséquent proposé au Conseil Municipal de participer au financement des projets suivants pour un montant total de 125 331 €. Cette participation porte à 1 035 227 € le montant des subventions octroyées par la Ville de Metz.
ACCES A L’EMPLOI ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
RECONDUCTION DE PROJET
« Réseau de mise à disposition de véhicules pour les publics en difficulté de mobilité » : Mob d’Emploi
Cette action permet aux publics en difficulté de mobilité, d’accéder plus facilement à l’emploi ou à la formation. En bénéficiant d’un tarif de mise à disposition bas, ils peuvent accéder dans un premier temps, à l’emploi, étape à compter de laquelle ils doivent trouver une solution de mobilité au terme du contrat de mise à disposition qui ne doit pas excéder trois mois. Coût global : 110 094 €
Subvention de la Ville de Metz : 8 400 €
CITOYENNETE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE
RECONDUCTION DE PROJETS
« Activités de Loisirs-Prévention » : Centre Social Georges Lacour.
Afin de lutter contre le désoeuvrement, l’action propose aux jeunes du quartier du Chemin de la Moselle de participer à des activités socio-éducatives durant leur temps libre. Ces activités permettent de mettre en place un cadre propice au développement de la socialisation et de la citoyenneté, au respect de la vie collective.
Coût global : 77 300 €
Participation de la Ville de Metz : 16 800 €
« Animation Ados » : Centre Social Georges Lacour.
Les activités mises en place dans le cadre de cette animation (informatique, découverte et pratique de sports, sorties et week-ends organisés par les jeunes eux-mêmes) tendent à favoriser la socialisation des jeunes et à les amener à devenir plus autonomes. Coût global : 76 200 €
Participation de la Ville de Metz : 31 500 €
« Enfance et insertion des jeunes mères » : Comité de Gestion des Centres Sociaux (CGCS) 43
Il s’agit de favoriser, auprès d’un public féminin en cours d’acquisition des bases linguistiques, l’accès aux informations liées à la petite enfance sur le plan médico-social, administratif et éducatif.
Coût du projet : 30 305 €
Subvention de la Ville de Metz : 9 000 €
« Atelier permanence de peinture, expression libre » : Comité de Gestion des Centres Sociaux (CGCS)
Cette action consiste à favoriser l’accès à l’art (peinture, dessin) pour tous en donnant la possibilité à chacun de s’exprimer librement, tout en bénéficiant d’un accompagnement sur le plan technique et d’une logistique adaptée.
Coût du projet : 28 800 €
Subvention de la Ville de Metz : 4 800 €
« Ecrivain Public, un service indispensable au quartier » : Comité de Gestion des Centres Sociaux (CGCS)
Il s’agit de mettre à disposition un service gratuit à la population du quartier de Metz-Borny qui rencontre des difficultés de compréhension de la langue française (écrite et orale) afin qu’elle puisse avoir accès aux informations et avoir la possibilité de gérer ses affaires au quotidien.
Coût du projet : 40 328 €
Subvention de la Ville de Metz : 3 990 €
« In Situ » : Compagnie PH 7
C’est un travail de création artistique autour de l’habitat et des conditions de vie servant de point de départ pour réunir les habitants de Metz-Patrotte dans une démarche citoyenne. En partageant un objet (le logement) et un désir (l’aménagement d’un espace public et privé) en commun, le potentiel artistique sera utilisé comme vecteur permettant de tisser ainsi un lien social particulier à l’occasion des moments de rencontres proposés par la Compagnie. Coût du projet : 77 450 €
Subvention de la Ville de Metz : 8 000 €
« La coopération en jeux » : Ecole de la Paix
L’objectif des séances de jeux est de créer un climat propice à la coopération et de favoriser la cohésion du groupe de 12 enfants.
Coût du projet : 1 540 €
Subvention de la Ville de Metz : 520 €
« Lieu de rencontre » : La Marelle
Différentes actions sont menées dans le cadre de ce programme : lieu de rencontre parents- enfants, médiation du droit de visite, parloir pour tous, médiation familiale. En 2009, 270 familles et 394 enfants ont utilisé ce dispositif.
Coût du projet : 231 671,40 €
Subvention de la Ville de Metz : 20 000 €
« Actions culturelles et artistiques à des fins éducatives » : Nan Bara
Il s’agit de proposer aux enfants et aux adolescents, des ateliers artistiques, culturels et éducatifs. Les activités proposées concernent des ateliers chorégraphiques, musicaux et de théâtre.
Coût du projet : 13 300 €
Subvention de la Ville de Metz : 2 480 € 44
NOUVEAUX PROJETS
« Les ateliers de la rue » : Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (CMSEA)
Divers ateliers (Capoeïra, Hip-Hop, Vidéo) permettront de mobiliser et prendre en charge des jeunes en grande difficulté sociale, à les « accrocher » à partir de la rue.
Coût du projet : 15 800 €
Subvention de la Ville de Metz : 4 500 €
« De découvertes en découvertes » : Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence (CMSEA)
Il s’agit de permettre à des jeunes qui ont eu peu l’occasion de s’approprier l’espace social, d’accéder à des activités culturelles et/ou artistiques et d’ouvrir ainsi leur champ de connaissances et leur champ de possibles.
Coût du projet : 3 300 €
Subvention de la Ville de Metz : 1 500 €
REUSSITE EDUCATIVE
RECONDUCTION DE PROJET
« Illettrisme et citoyenneté » : Comité de Gestion des Centres Sociaux. Le projet consiste à mettre en relation des jeunes de 16 à 25 ans issus de Metz-Borny, en situation d’illettrisme, avec des structures accueillant des personnes âgées et les personnes âgées elles-mêmes afin de susciter des vocations professionnelles mais aussi donner du sens à l’enseignement linguistique.
Coût du projet : 92 063 €
Subvention de la Ville de Metz : 5 996 €
NOUVEAUX PROJETS
« Soutien aux mères des cités » : Association Formation Information Loisirs Emploi Culture (AFILEC)
Deux ateliers (développement intellectuel de l’enfant et soutien aux mères) seront organisés dans le cadre de cette action. Ce programme soutient le développement intellectuel et social des enfants en danger en raison d’un environnement défavorable. C’est une action de prévention visant à améliorer la relation mère-enfant et à remédier, en parallèle, à certaines situations difficiles au sein des familles immigrées défavorisées.
Coût du projet : 11 830 €
Subvention de la Ville de Metz : 2 000 €
« Accueil des enfants de 0 à 4 ans » : Maison Ouverte
Cette action vise à sensibiliser la population du quartier de Metz-Nord afin de lui faire connaître cet espace qui est aussi un lieu de rencontre et d’échanges pour les parents et de loisirs pour les tout-petits.
Coût du projet : 3 580 €
Subvention de la Ville de Metz : 3 580 €
ATELIERS JEUNES
Le programme Ateliers Jeunes s’inscrit dans le cadre de la prévention de la délinquance et propose aux jeunes de 15 à 21 ans, habitant les quartiers prioritaires de la Politique de la 45
Ville, de participer durant les vacances scolaires à des projets d’intérêt collectif en contrepartie de bourses réinvesties dans des projets individuels ou collectifs. Il est proposé de participer aux financements des projets portés par les associations suivantes :
APSIS Coût global Participation Ville de Metz Rénovation local accueil 595 € 295 € (Metz-Borny)
Peinture dans une cour 935 € 450 € (Metz-Borny)
Rénovation peinture 595 € 295 € (Metz-Borny)
Participation Ville de Metz : 1 040 €
CENTRE LACOUR
Rénovation de locaux 1 785 € 245 € (Arry)
Rénovation de locaux 1 480 € 490 € (Arry et Metz-Nord)
Participation Ville de Metz : 735 €
CMSEA
A vos molettes 1 100 € 245 € (Metz-Nord)
Vie de château 1 000 € 245 €
Participation Ville de Metz : 490 €
Soit un montant total de 2 265 €
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER et de participer pour une dépense de 125 331 € au financement des actions suivantes :
AFILEC
Soutien aux mères des cités 2 000 €
APSIS
Ateliers Jeunes 295 € (Rénovation local accueil)
Ateliers Jeunes 450 € (Peinture dans une cour)
Ateliers Jeunes 295 € (Rénovation peinture)
CENTRE SOCIAL LACOUR
Ateliers Jeunes 245 € (Rénovation de locaux)
Ateliers Jeunes 490 € (Rénovation de locaux) 46
Activités loisirs-prévention 16 800 € Animations Ados 31 500 €
CGCS
Enfance et insertion des jeunes mères 9 000 € Atelier permanent de peinture 4 800 € Ecrivain public, un service indispensable 3 990 € Illettrisme et citoyenneté 5 996 €
CIE PH7
In Situ 8 000 €
CMSEA
Les ateliers de la rue 4 500 € De découvertes en découvertes 1 500 € Ateliers Jeunes 245 € (A vos molettes)
Ateliers Jeunes 245 € (Vie de château)
ECOLE DE LA PAIX
La coopération en jeux 520 €
MAISON OUVERTE
Accueil des enfants de 0 à 4 ans 3 580 €
LA MARELLE
Lieu de rencontre 20 000 €
MOB D’EMPLOI
Réseau de mise à disposition de véhicules 8 400 €
NAN BARA
Actions culturelles et artistiques à des fins éducatives 2 480 €
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Interventions de : Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, Mme KAUCIC Isabelle.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme 47
FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absents au moment du vote : 2 Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane.
DCM N°10-04-23 : Financement de l’action citoyenne « J’écoute mon scoot » :
M.TOULOUZE, Rapporteur, expose que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance qui a été redynamisé en 2008, entend apporter des réponses aux attentes de la population dans les domaines de la sécurité et du mieux-vivre au sein de la cité.
Conformément à cette logique d’action, à l’initiative de la municipalité, un groupe de travail rassemblant des représentants institutionnels autour d’un projet concernant principalement les adolescents a été constitué. Il s’agit de sensibiliser ce public sur les dangers et nuisances résultant de l’utilisation non raisonnée d’engins à moteur (motos, scooters, quads etc..), souvent à l’origine d’un fort sentiment d’insécurité et d’exaspération chez de nombreux administrés, tous quartiers confondus. Il s’agit de sensibiliser les adolescents sur les différentes règles que tout pilote d’engin motorisé se doit de respecter afin d’éviter la mise en danger de soi et d’autrui, ainsi que les nuisances sonores dont souffrent bon nombre de riverains.
Au cours du mois de juin 2009, des actions de sensibilisation ont été menées au sein des Lycées Robert Schuman et Louis Vincent au titre desquelles ont participé activement l’Inspection d’Académie, le Procureur de la République, des représentants de la Préfecture, les polices nationale et municipale, la Prévention Routière.
Afin de renforcer l’impact de cette campagne qui va être reconduite cette année, la Ville de Metz a proposé avec l’assentiment de l’ensemble des partenaires du CLSPD, la conception avec les jeunes scolarisés, d’une bande dessinée. Il s’agit de disposer d’un support ludique à destination de l’ensemble des adolescents scolarisés au sein des établissements de la commune relevant de l’enseignement secondaire. Ce projet a pour ambition de développer l’implication citoyenne d’une population jeune, de participer à une prise de conscience du nécessaire respect des règles de vie en collectivité et des dangers auxquels certains s’exposent du fait de leur conduite à risque.
Des dessinateurs professionnels ou confirmés ont été sollicités afin de mettre en image les scénarios proposés. La période d’octobre 2009 à avril 2010 aura été mise à profit pour l’écriture des scénarios par les scolaires, leur validation et la création des planches. La 48
diffusion de la bande dessinée aura lieu à compter de juin 2010. Un tirage de 10 000 exemplaires est prévu en vue d’assurer une communication élargie auprès du public concerné.
Le budget prévisionnel de cette opération s’élève à 20 590 euros. Monsieur le Préfet a confirmé par courrier du 18 mars 2010, la mobilisation d’une enveloppe de 8 000 euros au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, soulignant ainsi tout l’intérêt qu’il porte à ce projet. Par conséquent, la participation financière de la Ville de Metz s’élèvera à 12 590 euros, dont 7790 de solde de cette opération au titre de l’exercice en cours.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER le projet de création d’une bande dessinée intitulée « J’écoute mon scoot » et de participer pour une dépense de 12 590 € au financement du projet, dont 7 790 € de solde au titre de l’exercice en cours,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel nécessaire à la finalisation de ce projet,
- DE SOLLICITER toute subvention éventuelle.
Interventions de : M. THIL Patrick, M. NZIHOU Patrice, Mme KAUCIC Isabelle.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 55 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N°10-04-24 : Avenant n° 6 au Contrat de Délégation de Service Public de Production et de Distribution d’eau potable de la Ville de Metz :
M. DARBOIS, Rapporteur, expose que le projet de Transport en Commun en Site Propre (METTIS), dont la mise en œuvre sur 18 kilomètres aura lieu sur la période 2010 – 2012, 49
nécessite la réalisation préalable de travaux de déplacement des canalisations d’eau potable situées dans l’emprise du projet.
Cette opportunité de déplacement des réseaux permet à la Collectivité d’envisager de poursuivre sa politique de gestion patrimoniale du réseau d’eau potable et d’amélioration du rendement du réseau en axant le renouvellement sur les canalisations et les branchements situés dans l’emprise du METTIS.
De plus, lors de la conclusion de la convention de délégation de service public en 2003, les conditions ayant participé à la formalisation du contrat n’ont pu, de manière évidente, prendre en compte la réalisation d’un projet aussi important que celui du METTIS nécessitant de préciser les limites d’intervention et de financement entre la Collectivité et le Fermier.
La convention de délégation de service public doit ainsi être modifiée pour : - prendre en compte le caractère exceptionnel des travaux liés à la réalisation du projet METTIS et qui sont indispensables au bon fonctionnement du service public, - prévoir une répartition des travaux à réaliser entre la Collectivité et le Fermier.
Ces travaux se décomposent en, d’une part le renouvellement à l’identique des canalisations à l’extérieur de l’emprise du projet METTIS et d’autre part, la connexion de ces canalisations neuves au réseau existant (canalisations et branchements).
A ce titre, la Ville de METZ demande à la Société Mosellane des Eaux de réaliser à ses frais, en priorité, le renouvellement de canalisations pour un montant estimé à 4 278 500 €HT.
Ainsi, seuls restent à la charge de la Collectivité les travaux de connexion au réseau existant de ces canalisations neuves pour un montant de 3 266 700 € Hors Taxes.
Ces travaux sont financés par la Collectivité sur son budget annexe des eaux et seront confiés au fermier conformément aux termes de l’article 38.2 de la convention de délégation de service public.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’accepter la réalisation des travaux de déplacement des canalisations d’eau potable préalable à la création des voies du projet de Transport en Commun en Site Propre (METTIS) selon les modalités et les coûts indiqués ci-dessus,
- de financer cette opération, pour ce qui concerne les travaux à la charge de la Ville, dans le cadre du programme d’investissement du budget annexe des eaux et de faire réaliser lesdits travaux par la Société Mosellane des eaux conformément aux termes de l’article 38.2 du contrat d’affermage.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ADOPTER l’avenant n°6 à la convention et au cahier des charges pour l’exploitation par affermage du service public de production et de distribution d’eau potable annexé aux présentes,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout document se rapportant à l’objet de la présente motion,
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville peut prétendre, 50
- D’ORDONNER les inscriptions budgétaires correspondantes au Budget Annexe des Eaux.
Interventions de : M.KHALIFE Khalifé, Mme NICOLAS Martine, M. le Maire .
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 41 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène.
Voix contre : ./.
Abstentions : 14 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Absent au moment du vote : ./.
DCM N°10-04-25 : Indemnité de transport :
Mme FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose qu’afin de développer l’usage des transports en commun sur le trajet domicile travail, le législateur a posé dès 1982 le principe de participation des employeurs privés et publics aux frais de transports publics urbains de leurs employés.
Cette participation facultative à l’origine est devenue une participation obligatoire en 2008. Toutefois si des textes à caractère règlementaire marquent la volonté de l’Etat de s’investir dans cette démarche en qualité d’employeur, aucun texte propre à la Fonction Publique Territoriale ne transpose ce dispositif aux Collectivités Territoriales.
Néanmoins la Ville de Metz à l’instar d’autres Collectivités ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale souhaite désormais s’engager dans cette voie et créer une indemnité de transports urbains publics, dont le montant global est estimé à 63000 euros par an, en étant plafonné à 51,75 euros par mois et par agent.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE REMBOURSER au personnel, les frais correspondant à des abonnements de transports publics de personnes de seconde classe :
Abonnements multimodaux à nombre de voyage illimités, les abonnements à nombre de voyage illimités mensuels, annuels, hebdomadaires de la SNCF, ou de toute entreprise 51
de transport public dans le cadre du service public organisé par l’Etat, les Collectivités Territoriales ou leurs regroupements ;
- DE REMBOURSER au personnel, les frais correspondant à des abonnements de service public de location de vélos ;
à hauteur de 50% du coût de ces titres de transport correspondant au trajet domicile travail dans le temps le plus court, plafonnés à 51,75 euros par mois et par agent, sauf s’ils perçoivent par ailleurs d’autres aides représentatives de frais de transport ;
- DE PRORATISER cette participation pour les agents à temps partiel effectuant moins de 18 heures de travail par semaine au-delà de ce seuil la participation demeurant intégrale ;
- D’APPLIQUER ce dispositif à compter du 1er mai 2010 ;
- D’INSCRIRE la dépense correspondante au budget en cours dans la section fonctionnement.
Intervention de : M. KHALIFE Khalifé.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absente au moment du vote : 1 Mme NICOLAS Martine.
DCM N°10-04-26 : Ecrêtement de l’indemnité de Monsieur le Maire :
Mme FRITSCH-RENARD, Rapporteur, expose que Monsieur Dominique GROS exerçant plusieurs mandats locaux : membre du Conseil Municipal de Metz, membre du Conseil Général du Département de la Moselle et membre du Conseil d’Agglomération de Metz Métropole, perçoit un montant global d’indemnités dépassant le plafond au-delà duquel un écrêtement est fait (plafond déterminé au 1er octobre 2009 à 8 230 euros bruts par mois). 52
Comme l’autorisent les dispositions de l’article L2123-20 III du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire souhaite reverser la part écrêtée de son revenu d’élu local à deux élus de son choix : Monsieur Daniel PLANCHETTE (1100 euros bruts par mois environ) et Monsieur William SCHUMAN (1100 euros bruts par mois environ) sur la base d’une répartition de 50% du montant écrêté chacun.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’ATTRIBUER 50% du montant d’indemnités d’élu local de Monsieur Dominique GROS, écrêté conformément aux dispositions de l’article L2123-20 III du Code Général des Collectivités Territoriales à Monsieur Daniel PLANCHETTE ;
- D’ATTRIBUER 50% du montant d’indemnités d’élu local de Monsieur Dominique GROS, écrêté conformément aux dispositions de l’article L2123-20 III du Code Général des Collectivités Territoriales à Monsieur William SCHUMAN ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer le reversement du montant écrêté de ses indemnités d’élu local aux bénéficiaires sus-désignés sur la base du principe de répartition précité.
Interventions de : M. LEBEAU Emmanuel, M. THIL Patrick, M. MARECHAL Jacques, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 41 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Ne prennent pas part au vote ; 14 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel. Absent au moment du vote : ./.
DCM N°10-04-27 : Signature de la convention d’engagement volontaire des acteurs lorrains de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières :
M. MARECHAL, Rapporteur, expose que les entreprises de terrassement et de construction routière ainsi que les sociétés d’ingénierie et l’assemblée des Départements de France ont 53
signé une convention d’engagement volontaire avec l’Etat dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’Environnement en matière de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières, de la voirie et des espaces publics urbains.
Les acteurs lorrains du secteur des travaux publics, la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP), le Syndicat Professionnel Régional de l’Industrie Routière (SPRIR) et les terrassiers, ont élaboré une déclinaison à l’échelle régionale de cette convention et proposent à l’ensemble des collectivités de la Région Lorraine de la signer.
Cette convention tient compte d’axes spécifiques pour la Lorraine au regard des enjeux locaux notamment en matière de préservation des ressources non renouvelables (recyclage des enrobés, valorisation des excédents de chantier) et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (recours aux techniques basse énergie), mais également en matière de sécurité des chantiers et de durabilité des revêtements routiers.
L’ensemble des signataires de la convention participeront annuellement à un comité de suivi sur la mise en œuvre de la charte et des journées techniques d’informations seront également organisées à l’attention des collectivités.
Dans le cadre son agenda 21 et pour marquer l’engagement de la Ville de Metz en matière de développement durable dans le domaine des travaux publics et valoriser les actions qu’elle mène déjà en ce sens (mise en œuvre d’enrobés tièdes, récupération des fraisats et utilisation de matériaux recyclés en sous-couche de voirie, etc.), il est proposé de signer cette convention.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- DE SIGNER la convention d’engagement volontaire des acteurs lorrains de conception, réalisation et maintenance des infrastructures routières,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette opération, y compris les avenants éventuels.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 53 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, M. TOULOUZE Jean-Michel, Mme OASI-SCHAEFER Catherine (x2), Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA 54
Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel. Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 2 M. DARBOIS René (x2).
DCM N°10-04-28 : Modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Metz :
M. LIOGER, Rapporteur, expose que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville de Metz a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18/12/2008 et a fait l’objet d’une modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal le 26/11/2009 portant sur des ajustements et des précisions règlementaires.
Par arrêté municipal du 21/12/2009, une enquête publique relative à la modification n° 2 du PLU a été prescrite. Celle-ci a duré 36 jours du 18 janvier 2010 au 22 février 2010.
La présente modification a différents objets :
1. – Evolution réglementaire permettant l’engagement d’opérations d’aménagement ou leur poursuite:
- Charles Le Payen : Adaptation des articles 8 « implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété » et 10 « hauteur maximale des constructions » du règlement de la zone UCD (point n°1)
- Coteaux de la Seille : passage d’une zone 2AU10 à une zone 1AUC (point n° 2) - Hauts de Vallières (partiel) : passage en zone 1AUV sur un territoire de 6,50 ha. Inscription d’une orientation d’aménagement (point n° 3)
- Sansonnet : passage d’une zone 2AU3 à une zone 1AUN (point n° 4)
- Technopôle II : Ouverture partielle à l’urbanisation, zone 1AUT (point n°5) - Projet du quartier de l’amphithéâtre : extension de la zone 1AUA1 sur la zone 1AUA3 et modification de l’article 6 « implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques » afin de permettre le surplomb des voies et de l’espace public en zone 1AUA1 (point n° 6)
- Une grille de stationnement adaptée aux nouvelles opérations (point n° 9).
2. – Evolution liée au développement énergétique :
- Champs de panneaux photovoltaïques sur le secteur arrière de la Zone des Deux Fontaines : maintien du zonage naturel avec un article prévoyant explicitement cet usage (point n° 7) - Usine de production d’électricité : passage à une alimentation en biomasse : modification du zonage du terrain arrière du 23ème Génie (point n° 8)
3. – Evolution liée à la réactualisation des emplacements réservés :
- suppression de l’emplacement réservé n°3-42 rue Georges de la Tour (point n° 10) - déplacement de l’emplacement réservé n°3-22, prolongement rue des Mésoyers vers route de Lorry et rue R. Paquet (point n° 11).
4. – Demandes complémentaires lors de l’enquête publique :
- classement en zone UYT6 des parcelles CR 103 et CR 101, ZAC des Hauts de Queuleu, - modification de la bande de constructibilité dans l’article 6 en zone UMG, - modification de l’article 13, ZAC de l’Amphithéâtre,
- modification de l’annexe à l’article 12, grille de stationnement,
- stationnement dans la bande énergétique de la ZAC de l’Amphithéâtre. 55
Plusieurs observations ont été émises auprès du commissaire-enquêteur dont les conclusions sont favorables à la modification n°2 du PLU avec toutefois deux réserves ainsi notifiées : « le retrait du point n°7 relatif aux installations de production d’énergies renouvelables, qui nécessite d’être réétudié et précisé,
le retrait du point n°11 – déplacement de l’emplacement réservé n°3-22 – qui nécessite une nouvelle étude, sur sa nécessité et la faisabilité de la voie de liaison prévue ».
et quelques recommandations :
« préciser le règlement de la zone 1AUC, pour y faire apparaitre des éléments justifiant l’appellation d’ « écoquartier » conférée à la ZAC des Coteaux de la Seille, présenter le projet des Hauts de Vallières à une nouvelle assemblée des habitants, qui devront être au préalable amplement informés,
étudier la proposition de Mme MOHRSTEDT-BADIN, architecte urbaniste, de créer une coulée verte entre le quartier actuel et le nouveau quartier, qui pourrait être desservi par des voies en impasse ou une voie circulaire ».
Il est proposé de suivre les conclusions du commissaire-enquêteur :
- Il sera ainsi engagé une réflexion complémentaire sur l’implantation d’installations liées aux énergies renouvelables sur les zones naturelles, en particulier en définissant plus précisément les zones susceptibles d’accueillir ces installations et les types d’installations acceptables dans un tissu urbain ou proche des secteurs d’urbanisation. - Concernant l’emplacement réservé n°3-22, celui-ci ne sera pas déplacé.
Concernant les recommandations :
- Pour l’écoquartier, les mesures sont prises en particulier sur les démarches déjà approuvées en Conseil Municipal du 25 février 2010 avec l’élaboration d’un bilan carbone sur la ZAC et la mise en place d’une convention de partenariat pour la labellisation des bâtiments avec le CERQUAL, hors la règlementation du Plan Local d’Urbanisme,
- Pour les Hauts de Vallières, la proposition alternative sera de nouveau examinée et une nouvelle présentation avec les habitants sera mise en œuvre.
L’ensemble des opérations d’aménagement engagées par la Ville de Metz (soit l’extension des Hauts de Vallières, la ZAC des Coteaux de la Seille, la ZAC du Sansonnet, Charles le Payen, etc) ont fait l’objet d’une large concertation, comme l’a souligné le commissaire- enquêteur dans son rapport. Ainsi, de nombreuses réunions publiques ont eu lieu en amont de la modification n° 2 du PLU.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
APPROBATION DU POINT N°1
- D’APPROUVER le point n°1 de la modification n°2 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-9 du code général des collectivités territoriales ;
- DE DIRE que la présente délibération sera exécutoire : 56
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.
APPROBATION DU POINT N°2
- D’APPROUVER le point n°2 de la modification n°2 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-9 du code général des collectivités territoriales ;
- DE DIRE que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.
APPROBATION DU POINT N°3
- D’APPROUVER le point n°3 de la modification n°2 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-9 du code général des collectivités territoriales ;
- DE DIRE que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.
APPROBATION DU POINT N°4
- D’APPROUVER le point n°4 de la modification n°2 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-9 du code général des collectivités territoriales ;
- DE DIRE que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement des mesures de publicités précitées. 57
APPROBATION DU POINT N°5
- D’APPROUVER le point n°5 de la modification n°2 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-9 du code général des collectivités territoriales ;
- DE DIRE que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.
APPROBATION DU POINT N°6
- D’APPROUVER le point n°6 de la modification n°2 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-9 du code général des collectivités territoriales ;
- DE DIRE que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.
SUPPRESSION DU POINT N°7
- DE RETIRER le point n°7 de la modification n°2 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-9 du code général des collectivités territoriales ;
- DE DIRE que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement des mesures de publicités précitées. 58
APPROBATION DU POINT N°8
- D’APPROUVER le point n°8 de la modification n°2 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-9 du code général des collectivités territoriale ;
- DE DIRE que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.
APPROBATION DU POINT N°9
- D’APPROUVER le point n°9 de la modification n°2 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-9 du code général des collectivités territoriales ;
- DE DIRE que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.
APPROBATION DU POINT N°10
- D’APPROUVER le point n°10 de la modification n°2 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ;
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-9 du code général des collectivités territoriales ;
- DE DIRE que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.
SUPPRESSION DU POINT N°11
- DE RETIRER le point n°11 de la modification n°2 du plan local d’urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente ; 59
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-9 du code général des collectivités territoriales ;
- DE DIRE que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.
APPROBATION DES POINTS COMPLEMENTAIRES DEMANDES LORS DE L’ENQUETE PUBLIQUE
- D’APPROUVER les points complémentaires de la modification n°2 du plan local d’urbanisme demandés lors de l’enquête publique relatifs :
- au classement en zone UYT6 des parcelles CR 103 et CR 101, ZAC des Hauts de Queuleu,
- à la modification de la bande de constructibilité dans l’article 6 en zone UMG. - à la modification de l’article 13, ZAC de l’Amphithéâtre,
- à la modification de l’annexe à l’article 12, grille de stationnement,
- au stationnement dans la bande énergétique, ZAC de l’Amphithéâtre.
- DE DIRE que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme, d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 2121-9 du code général des collectivités territoriales ;
- DE DIRE que la présente délibération sera exécutoire :
- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications ;
- après l’accomplissement des mesures de publicités précitées.
Interventions de : Mme COLIN-OESTERLE Nathalie, M. THIL Patrick, M. ALDRIN Jérémy, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 40 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI- SCHAEFER Catherine (x2), Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène. 60
Voix contre : ./.
Abstentions : 14 Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Absent au moment du vote : 1 M. TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N°10-04-29 : Convention de réservation de logements sociaux entre la Ville de Metz et Batigère-Sarel :
Mme DUPONT, Rapporteur, expose que la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole s’est portée garante de prêts contractés par BATIGERE-SAREL pour la réalisation de 22 logements collectifs locatifs situés 1 rue Antoine Louis, 4-5 Place jean Moulin et 30 rue de Verdun à Metz.
En contrepartie des garanties financières octroyées par Metz Métropole, BATIGERE-SAREL doit réserver au bénéfice de la Ville, un contingent de logements équivalent à 20% du programme, soit 4 logements.
Les attributions seront effectuées sur proposition du Centre Communal d’Action Sociale de Metz.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER ladite convention,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer avec BATIGERE- SAREL ladite convention.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI- SCHAEFER Catherine (x2), Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./. 61
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N°10-04-30 : Parking Gare – Amphithéâtre – Nouvelle dénomination :
M. SCHUMAN, Rapporteur, expose que dans la perspective de l’ouverture prochaine du Centre Pompidou-Metz, il est apparu pertinent d’identifier, comme cela a été le cas pour la Place de la République, un parking public à l’équipement ou la zone qu’il est censé desservir.
Cela permet également de renforcer le jalonnement du Centre Pompidou-Metz et de mieux orienter les visiteurs qui rechercheront des solutions de stationnement à proximité.
C’est pourquoi, le parking situé avenue François Mitterrand et actuellement dénommé « Gare Amphithéâtre » sera rebaptisé en « Gare Centre Pompidou-Metz » afin d’inciter, de surcroît, certains utilisateurs de la gare située à proximité immédiate de l’utiliser et de soulager ainsi le parking Gare Charles de Gaulle qui est régulièrement saturé.
Il est précisé que pour rester dans une cohérence de jalonnement et ne pas gêner les automobilistes dans leur lecture des panneaux, la mention « Gare Centre Pompidou » pourra être utilisée sur les mâts de signalisation.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER les termes de l’avenant n°3 à la convention de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un parc de stationnement souterrain tel que joint en annexe ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que tout acte et document connexes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.
Interventions de : Mme ZIMMERMANN Marie-Jo, M. le Maire.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI- SCHAEFER Catherine (x2), Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./. 62
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. TOULOUZE Jean-Michel.
DCM N°10-04-31 : Commissions d’Appels d’Offres – Remplacement d’un membre titulaire – Désignation d’un nouveau membre suppléant :
Mme RIBLET, Rapporteur, expose que par délibération en date du 4 avril 2008, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des 5 délégués titulaires et des 5 délégués suppléants appelés à siéger respectivement au sein de la CAO et de la CAO en matière d’urbanisme.
Pour toutes ces commissions, Monsieur Belkhir BELHADDAD, avait été élu en qualité de délégué titulaire.
Ce dernier ayant depuis lors souhaité ne plus faire partie desdites commissions, il y a donc lieu de pourvoir à son remplacement conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics en vigueur.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :
- D’APPELER ET DESIGNER Monsieur Gilbert KRAUSENER en qualité de délégué titulaire au sein de la Commission d’Appels d’Offres et de la Commission d’Appels d’Offres en matière d’urbanisme ;
- D’APPELER ET DESIGNER Mme Maryse BRESSON en qualité de délégué suppléant au sein de la Commission d’Appels d’Offres et de la Commission d’Appels d’Offres en matière d’urbanisme.
Intervention de : ./.
Explication de vote demandée par : ./.
Après en avoir délibéré, la délibération est : ADOPTEE
Voix pour : 54 M. GROS Dominique, M. LIOGER Richard, Mme PALLEZ Christiane (x2), M. DARBOIS René (x2), Mme KAUCIC Isabelle, M. JEAN Thierry, Mme FRITSCH-RENARD Anne, M. FONTE Antoine (x2), Mme BORI Danielle, M. TRON Jacques, Mme SALLUSTI Patricia, Mme OLESINSKI Marielle, M. BELHADDAD Belkhir, M. KOENIG Sébastien, M. SCUDERI Thomas, Mme FERRARO Françoise, M. NZIHOU Patrice, Mme SAADI Sélima, M. PAYRAUDEAU Olivier, M. PLANCHETTE Daniel, M. KRAUSENER Gilbert, Mme RIBLET Marie (x2), M. LECOCQ Jean-Louis, M. GANDAR Pierre, M. HEULLUY Bernard, Mme MEDOC Michèle, M. SCHUMAN William, Mme CARRE-VERDIER Martine, M. MARECHAL Jacques, Mme OASI- SCHAEFER Catherine (x2), Mme MERTZ Claire, M. MARTALIE Stéphane, Mme DUPONT Laure, Mme DE OLIVEIRA Nathalie, M. LEKADIR Hacène, Mme LETY Michèle, M. THIL Patrick (x2), M. KHALIFE Khalifé, Mme STEMART Anne, M. ALDRIN Jérémy, Mme SAGRAFENA Myriam, Mme QUILLOT Anne-Noëlle, Mme ZIMMERMANN Marie-Jo (x2), Mme NICOLAS Martine, Mme COLIN-OESTERLE Nathalie (x2), M. LEBEAU Emmanuel.
Voix contre : ./.
Abstention : ./.
Absent au moment du vote : 1 M. TOULOUZE Jean-Michel. 63
DCM N°10-04-32 : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions administratives.
Rapporteur : M. le Maire
1er cas : Décisions prises par M. le Maire
1° Recours contentieux
2° Décisions rendues
L’ordre du jour de la séance du 29 avril 2010 étant épuisé, le Président lève la séance à 23 H 46.
Le Président de séance,
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Général de la Moselle 64
ANNEXES
___________________________________________________________________________
ANNEXE 1 : Point N°05 : Amendement de Monsieur ALDRIN :
AMENDEMENT A LA DCM N°10-04-05
DE L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
INTITULE : ARSENAL III
SEANCE DU 29 AVRIL 2010
AMENDEMENT DEPOSE PAR : Jeremy ALDRIN
MOTIFS DE L’AMENDEMENT :
Considérant 1'inscription du site de 1'Arsenal III dans la convention cadre « Périmètre à enjeux »
Considérant la signature d’une convention de maîtrise foncière opérationnelle entre Metz Métropole, EPFL et la Ville de Metz
Considérant qu’il conviendrait de rendre le site agréable aux habitants du quartier en ne laissant pas ce dernier en friche, mais en prévoyant un aménagement paysager (fleurissement, etc...)
TEXTE DE L’AMENDEMENT :
Il convient d’insérer dans la motion 1, après le dernier paragraphe, le texte suivant :
« Suite aux travaux de démolition de 1'ensemble des bâtiments de la partie nord du terrain de l'Arsenal III, la Ville de Metz prendra en charge la réalisation d’un aménagement paysager provisoire sur cette partie durant le temps nécessaire à la restructuration du site ».