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Conseil Municipal - 2020 02 13 CM ANNEXE 25 Avenant convention association ORGUE
Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 02 13 CM ANNEXE 25 Avenant convention association ORGUE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs,
AVENANT A LA CONVENTION
établie le 26 septembre 2018 entre :
La Ville de Quimperlé 32, rue de Pont-Aven, 29300 QUIMPERLÉ, représentée par Monsieur Michaël QUERNEZ en sa qualité de Maire, dûment autorisé par délibération du Conseil municipal du 13 février 2020, d’une part,
ci-après désignée « La Ville »
Et
L’association « Amis de l’Orgue du pays de Quimperlé » siège social en Mairie 29300 QUIMPERLE, représentée par Mme Isabelle IN en sa qualité de Présidente, d’autre part,
ci-après désignée « l’association »
Article 1 –Objet de l’avenant
Par le présent avenant, l’association et la Ville de Quimperlé conviennent pour des raisons pratiques de prendre les dispositions suivantes :
A – Avance par la Ville de Quimperlé des frais divers liés aux opérations de remontage
Comme indiqué dans l’avenant de transfert souscrit en 2019 entre Monsieur Hervé CAILL, facteur d’orgue, la Ville et l’association, l’Association des Amis de l’Orgue avait, par courrier en date du 28 novembre 2018, accepté de prendre à sa charge une somme de 5 357 € HT, valeur assimilée à des frais de déplacement pour les opérations de remontage de l’orgue. Ce montant correspond aux prix suivants, côtés B, BB, et BBB du bordereau des prix du marché du facteur d’orgue, soumis à TVA :
Remontage sur site, ligne 9.3 3 500,00 €
SOIT 5 357.00 € HT Harmonie sur site, ligne 10.2 1 407,00 € Accord général, ligne 10.3 300,00 €
Mise en état de livraison, ligne 11.2 150,00 €
B – Tuyauteries harmoniques supplémentaires
Par ailleurs l’association a souhaité profiter des travaux sur l’instrument pour ajouter des jeux harmoniques supplémentaires, à savoir :
- Un jeu de Trompette 8 pieds sur le grand orgue, d’une valeur de 5 572,00 €HT ;
- Un jeu de Douçaine 16 pieds d’une valeur de 3 500,00 €HT.
Ce qui représente une somme de 9 072,00 €HT, sur laquelle le facteur d’orgue a consenti une remise exceptionnelle de 3 200,00 €HT.
La fourniture des tuyaux supplémentaires se chiffre par conséquent à 5 872,00 €HT. C - Révisions
Il est précisé concernant les révisions évoquées également dans l’avenant de transfert cité plus haut, que la Ville de Quimperlé s’acquittera dans un premier temps de l’ensemble des révisions et se fera rembourser les révisions liées aux factures antérieures à septembre 2018 par l’association.
A titre indicatif, ce montant de l’ensemble des révisions du marché est estimé à la date du 1er janvier 2020, à la somme de 5 342,64 €HT .
Ce montant se divise en : 1745,78€ H.T. sur les factures déjà réglées par l’association et 3596,87€H.T. sur les factures réglées après transfert par la Ville
L’association remboursera en conséquence, sur ce chapitre, la somme de 1745,78€
Au titre des points A, B et C ci-dessus, la Ville de Quimperlé s’engage à budgétiser une somme totale minimum de 16 571,64 €HT en supplément de ce qui avait été prévu initialement pour la réalisation de l’orgue, et établira un avenant avec le facteur d’orgue afin notamment d’ajouter les éventuels prix supplémentaires au bordereau des prix.
L’association s’engage à rembourser à la Ville la somme totale de : 12974,78€
Article 2 – Engagements de l’association :
Afin de faciliter le traitement de ces opérations par la Ville sur un même exercice budgétaire, l’association s’engage à rembourser à la Ville de Quimperlé, et ce avant le 1er décembre de l’année d’achèvement de l’orgue, les montants HT évoqués dans le présent avenant.
Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
A Quimperlé le :
Pour la Ville de Quimperlé, Pour l’association des Amis de l’Orgue,
Le Maire, La Présidente,
Michaël QUERNEZ Isabelle IN