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Déliberation - decision 6 du 10 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Déliberation - decision 6 du 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer,
Décision N° VDM-23-7464
6
Décision
Prospective - Stratégie Financière - Subventions
Le Maire de la Ville du Mans
Vu
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 3°,
- la délibération du 3 juillet 2020 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auprès des partenaires financiers,
- la délibération du 1 er décembre 2022 par laquelle le Conseil municipal a approuvé l’Avant Projet Définitif de la construction d’un boulodrome couvert à Claircigny,
- le règlement du Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres approuvé par le Conseil communautaire du 29 septembre 2022.
Considérant
- Le projet de construction d’un boulodrome couvert à Claircigny ;
- Le coût de ce projet estimé à 1 921 500 € HT ;
- L’éligibilité de ce projet au « Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses communes membres », au titre du volet attractivité, sur la base d’un taux d’aide de 20%.
Décide
Article 1er De solliciter auprès de Le Mans Métropole une aide de 384 300 € au titre du volet attractivité du « Fonds de concours de Le Mans Métropole à ses
communes membres» pour le projet de construction d’un boulodrome couvert à Claircigny;
Article 2 Si une aide du Fonds de concours de Le Mans Métropole est obtenue, elle sera versée au Comptable Public de la Ville du Mans ;
Article 3 Les recettes correspondantes seront encaissées au Budget de la Ville du Mans.
Le Mans, le 10 février 2023
Le Maire,
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d’identification : lmc1DEC237464H1
Affichage le 10 février 2023
Décision exécutoire le 10 février 2023