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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20241218 DA DLB Annexe1 GERPLANVF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - AR 20241218 DA DLB Annexe1 GERPLANVF)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Banque,
intitulé de l'action
informations sur opération
I/F
MO
EPCI
commune(s)
CeA
région
autres
(à préciser)
coût prévisionnel
TTC
coût prévisionnel
HT
EPCI
commune
CeA
région
autres
(à préciser)
commentaires
Conserver et organiser les corridors
biologiques
Acquisition de parcelles situées en zones
Espaces Naturels Sensibles
I
Commune de Village-
Neuf
70%
30%
6 000
5 000
4 500
1 500
CeA: sous réserve d'éligibilité
CeA : aide max de la CeA à 30% dans le cadre d'acquisition de
parcelles au sein d'une ZPENS.
Une stratégie pour les oiseaux
Action de sensibilisation pédagogique autour
de l’installation d’un hôtel à hirondelles
I
Commune de
Hagenthal le Haut
60%
40%
9 583
7 986
6 389
3 194
CeA : l’hôtel à hirondelle devra être placé sur un terrain communal à un endroit stratégique pour permettre le développement de l’espèce. Les hôtels à hirondelle « tout prêt » ne sont pas éligibles, uniquement l’achat de matériaux pour la construction. La construction devra également se faire dans le cadre d’une animation pédagogique
AR fait par la CeA le 19/11/2024
Sensibilisation du grand public à la
préservation de la biodiversité
Panneaux d'information pour la sensibilisation à la présence d'hirondelles et de chauve-souris
I
Ville de Saint-Louis
60%
40%
2 000
1 667
1 333
667
CeA : sous réserve d'éligibilité
CeA : sous réserve éligibilité projet. Aide GERPLAN uniquement pour
la conception + matériel, hors travaux de génie civil.
Vérifier l'emprise foncière publique pour la pose des panneaux. Visuel à faire valider au préalable par la CeA avant impression. Thématiques
éligibles en lien avec les thématiques GERPLAN.
Ajouter le logo de la CeA sur les panneaux. La Cea se réserve le droit
de ne pas verser la subvention si le logo n'y apparaît pas.
Un avis définitif sur l'éligibilité ne pourra être donné que lors du dépôt
du dossier pour instruction.
Sensibilisation du grand public à la
préservation de la biodiversité
Réalisation d'un programme d'animation sur le
thème de la nature à destination du grand
public
F
Saint-Louis Agglomération
50%
50%
2 000
2 000
1 000
1 000
CeA : priorités aux actions pédagogiques en lien avec les
thématiques GERPLAN et au grand public et public périscolaire
CeA : sous réserve éligibilité projet. Les actions envisagées devront être en dehors de l'AMI éducation à l'environnement lancé par la CeA
=> demander une attestation sur l'honneur au CINE.
Si les animations sont prévues dans un ENS => demander l'accord préalable de la CeA avant réalisation de l'animation et préciser dans les documents de communication qu'il s'agit d'un ENS propriété de la
CeA.
Ajouter le logo de la CeA sur les documents de communication. La CeA se réserve le droit de ne pas verser la subvention si la mention
de son soutien financier n’apparait pas.
19 583
16 653
1 000
12 222
6 361
Sauvegarder les vergers de hautes
tiges
Création d'un verger communal pédagogique
I
Commune de Hégenheim
60%
40%
3 360
2 800
2 240
1 120
CeA: sous réserve d'éligibilité (plantations arbres haute-tige, tuteurs,
fosses de plantation)
CeA : sous réserve éligibilité projet. Vérifier l'emprise foncière
publique de la plantation (parcelle communale) => fournir un plan de
localisation de la plantation.
Transmettre un devis avec le détail des variétés pour vérifier l'éligibilité. Arbres fruitiers haute tige issus des listes GERPLAN.
Report de 2023 et 2024.
Sauvegarder les vergers de hautes
tiges
Création de verger communal
I
Commune de
Steinbrunn-le-Haut
60%
40%
2 400
2 000
1 600
800
CeA: sous réserve d'éligibilité (plantations arbres haute-tige, tuteurs,
fosses de plantation)
CeA : sous réserve éligibilité projet. Vérifier l'emprise foncière
publique de la plantation (parcelles communales) => fournir un plan
de localisation des plantations.
Transmettre un devis avec le détail des variétés pour vérifier l'éligibilité. Arbres fruitiers haute tige issus des listes GERPLAN.
Sauvegarder les vergers de haute
tige
Réalisation d'une commande groupée d'arbres
fruitiers de haute tige
I
Saint-Louis Agglomération
60%
40%
26 400
22 000
17 600
8 800
CeA: sous réserve d'éligibilité (selon liste d'arbres et arbustes
recommandés par le CeA)
CeA : sous réserve éligibilité projet.
L'ensemble des arbres fruitiers haute tige doit être issu des listes GERPLAN, transmettre un devis présentant le détail des variétés
pour vérifier l'éligibilité.
32 160
26 800
17 600
3 840
10 720
Programme prévisionnel 2025 GERPLAN de Saint-Louis Agglomération
coût prévisionnel
AXE 5 : LE PAYSAGE ET LE PATRIMOINE AXE 3 : LE PATRIMOINE NATUREL
sous-total de cet axe
participation financière (en €)
programme prévisionnel 2025 GERPLAN
de Saint-Louis Agglomération
co-financement (en %)
sous-total de cet axe
AXE 7 : LUTTER CONTRE LES ILOTS DE CHALEUR EN ZONE URBAINE
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p23-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 intitulé de l'action
informations sur opération
I/F
MO
EPCI
commune(s)
CeA
région
autres
(à préciser)
coût prévisionnel
TTC
coût prévisionnel
HT
EPCI
commune
CeA
région
autres
(à préciser)
commentaires
coût prévisionnel
participation financière (en €)
programme prévisionnel 2025 GERPLAN
de Saint-Louis Agglomération
co-financement (en %)
Arbres en villes
Plantation d'arbres fruitiers en zone urbaine et
péri-urbaine
I
Commune de
Hésingue
60%
40%
5 572
4 643
3 714
1 857
CeA: sous réserve d'éligibilité (selon liste d'arbres et arbustes
recommandés par le CeA)
CeA : sous réserve éligibilité projet, vérifier l'emprise foncière
publique, préciser la localisation du projet.
Les essences choisies devront être issues des listes GERPLAN.
Transmettre des devis précisant le détail des essences.
Un avis définitif ne pourra être donné que lors du dépôt du dossier
pour instruction.
Arbres en villes
Plantation d'arbres fruitiers le long de la piste
cyclable aux abords de la RD 419
I
Commune de
Hésingue
60%
40%
4 666
3 889
3 111
1 555
CeA: sous réserve d'éligibilité (selon liste d'arbres et arbustes
recommandés par le CeA)
CeA : sous réserve éligibilité projet, vérifier l'emprise foncière
publique, préciser la localisation du projet. Hors mesure
compensatoire.
Les essences choisies devront être issues des listes GERPLAN.
Transmettre des devis précisant le détail des essences.
Un avis définitif ne pourra être donné que lors du dépôt du dossier
pour instruction.
Arbres en villes
Plantation d'arbres fruitiers au Fronacker
I
Commune de
Hésingue
60%
40%
4 666
3 889
3 111
1 555
CeA: sous réserve d'éligibilité (selon liste d'arbres et arbustes
recommandés par le CeA)
CeA : sous réserve éligibilité projet, vérifier l'emprise foncière
publique, préciser la localisation du projet.
Les essences choisies devront être issues des listes GERPLAN.
Transmettre des devis précisant le détail des essences.
Un avis définitif ne pourra être donné que lors du dépôt du dossier
pour instruction.
Arbres en villes
Plantation d'arbres le long de la piste cyclable
de la Rue Michelfelden
I
Ville de Huningue
60%
40%
50 000
41 667
40 000
10 000
CeA: sous réserve d'éligibilité (selon liste d'arbres recommandés par la CeA, fosses de plantation, tuteurs - minimum 3 arbres - diversité
dans les espaces pour avoir un effet sur ICU)
CeA : sous réserve éligibilité projet. Plafond de l'aide GERPLAN a 10
000 € max.
Critères "arbre en ville" à respecter, arbres de haut jet selon la liste "arbre en ville". Zones U et AU du document d'urbanisme, fournir un
plan de localisation des plantations.
Pas de plantation en remplacement d'anciens arbres existants.
Un avis définitif sur l'éligibilité ne pourra être donné que lors du dépôt
du dossier pour instruction.
Arbres en villes
Plantation d'arbres et arbustes dans le village
I
Commune de Koetzingue
60%
40%
9 473
7 894
6 315
3 158
CeA: sous réserve d'éligibilité (selon liste d'arbres recommandés par la CeA, fosses de plantation, tuteurs - minimum 3 arbres - diversité
dans les espaces pour avoir un effet sur ICU)
CeA : sous réserve éligibilité projet.
Vérifier l'emprise foncière publique, fournir un plan de localisation des
plantations.
L'ensemble des arbres et arbustes doit être issu des listes GERPLAN (arbres de haut jet de la liste "arbre en ville"). Transmettre un devis des essences présentant le détail des variétés choisies pour vérifier
l'éligibilité.
L'apport de terre et le paillage ne sont pas éligibles.
Arbres en villes
Plantation d'arbres au niveau de l'aire de jeux
I
Commune de
Leymen
60%
40%
26 998
22 498
17 998
8 999
CeA: sous réserve d'éligibilité (selon liste d'arbres recommandés par la CeA, fosses de plantation, tuteurs - minimum 3 arbres - diversité
dans les espaces pour avoir un effet sur ICU)
CeA : sous réserve éligibilité projet.
L'ensemble des arbres et arbustes doit être issu des listes GERPLAN
(arbres de haut jet de la liste "arbre en ville").
Les essences 1/2 tige, le terreau et l'apport d'écorce ne sont pas
éligibles.
Arbres en villes
Enrichissement végétal des espaces de nature
en ville
I
Ville de Sierentz
60%
40%
10 000
8 333
6 667
3 333
CeA: sous réserve d'éligibilité (selon liste d'arbres recommandés par la CeA, fosses de plantation, tuteurs - minimum 3 arbres - diversité
dans les espaces pour avoir un effet sur ICU)
CeA : sous réserve éligibilité projet.
L'ensemble des végétaux doit être issu des listes GERPLAN (voir
listes général des arbustes/arbres et plantes couvre-sol). Les paillis/copeaux ne sont pas éligibles au GERPLAN.
Transmettre un devis présentant le détail des variétés choisies pour
vérifier l'éligibilité.
Un avis définitif sur l'éligibilité ne pourra être donné que lors du dépôt
du dossier pour instruction.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p23-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 intitulé de l'action
informations sur opération
I/F
MO
EPCI
commune(s)
CeA
région
autres
(à préciser)
coût prévisionnel
TTC
coût prévisionnel
HT
EPCI
commune
CeA
région
autres
(à préciser)
commentaires
coût prévisionnel
participation financière (en €)
programme prévisionnel 2025 GERPLAN
de Saint-Louis Agglomération
co-financement (en %)
Arbres en villes
Plantation d'arbres en milieu urbain pour lutter
contre les ilots de chaleurs
I
Commune de Zaessingue
60%
40%
1 500
1 250
1 000
500
CeA: sous réserve d'éligibilité (selon liste d'arbres recommandés par la CeA, fosses de plantation, tuteurs - minimum 3 arbres - diversité
dans les espaces pour avoir un effet sur ICU)
CeA : sous réserve éligibilité projet de la plantation.
Attention seuil plancher mini de 1 250 € éligible à atteindre.
Vérifier l'emprise foncière publique.
Critères "arbre en ville" à respecter, arbres de haut jet selon la liste "arbre en ville". Zones U et AU du document d'urbanisme, fournir un
plan de localisation des plantations.
Pas de plantation en remplacement d'anciens arbres existants.
Un avis définitif sur l'éligibilité ne pourra être donné que lors du dépôt
du dossier pour instruction.
112 875
94 062
81 916
30 958
164 618
137 515
18 600
97 978
48 039
total général
sous-total de cet axe
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20241218-20241218p23-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024