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Déliberation - 2024 088 CULT Decision AFKRO Carnaval 26 mai 2024
Document publié le Dimanche 26 mai 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 088 CULT Decision AFKRO Carnaval 26 mai 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
lt
20241
___lTi_ RIS-ORANCIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DECISION N'2024/088
Du mercredi 3 avril 2024
Fixant les modalités de règlement du contrat de prestation pour une
animation musicale en déambulation avec I'associatign Franco Kabyle de Ris-Orangis (AFKRO) à l'occasion {u Garnaval
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la détibération du Conseil municipal n"20211109 en date du 7 mai 2021 modiliée par la délibération n'20221149 du 18 mai 2022relalive à la délégation de compétence au Maire, en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat de prestation pour une animation musicale en déambulation à l'occasion du carnaval, le dimanche 26 mai 2024, avec l'association Franco Kabyle de Ris- Orangis (AFKRO),
DECIDE
ARTICLE 1er : DE SIGNER un contrat de prestation pour assurer
une animation musicale en déambulation à l'occasion du carnaval, le dimanche 26 mai 2024, à partir de 14h00 jusqu'à 16h00, avec l'association Franco Kabyle de Ris-Orangis, dont le siège se situe au 16 rue des Cigognes - 91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 2 : Le prestataire s'engage à assurer une animation
musicale en déambulation à l'occasion du carnaval et à respecter
les obligations réglementaires et fiscales en vigueur en leur qualité d'employeur de participants.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat, soit 600 € TTC'
sera prélevée sur le budget de I'exercice en cours : Sous-fonction
3'11 article 611- Culturel après certification du service fait et
présentation de la facture.
Hôtel de ville
Place dri Général-de-G:rt.tlle
91130 Bi:j-Orângii;
f 0! 69 02 52 52
t: c1 69 02 5'2 53
Coniacl airvill., ris'ô'.l1gis. ir f,3 Vitte cle Flis-Orangis l1Ë-3 ville-rrs-orangis.lr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240403-2024088-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024088 il.
AEMLE ,!: Le Directeur Générat des Services est chargé de I'exécution de la présente décision dont l'ampliation sera adràssée
à:
- Madame la Préfète de l'Essonne, - Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 3 avril2024.
2024t
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire
de cet acte :
[î"T'g"1fr[:'fr21-"
Pubrié re 1 g A\JR, 2021*
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Admin istratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240403-2024088-DE en date du 19/04/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024088