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Déliberation - 2025 072 CULT Decision Maskadom Carnaval 25 mai 2025
Document publié le Dimanche 25 mai 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 072 CULT Decision Maskadom Carnaval 25 mai 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025/
(LA
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N° 2025/072
Du mercredi 19 mars 2025
Fixant les modalités de règlement du contrat de prestation de services
pour une animation musicale en déambulation avec l’association
MASKADOM à l’occasion du carnaval
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil municipal n°2021/109 en date du 7 mai 2021 modifiée par la
délibération n°2022/149 du 18 mai 2022 relative à la délégation de compétence au Maire,
en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT le contrat de prestation de services avec l'association Maskadom pour une animation musicale en déambulation à l’occasion du carnaval, le dimanche 25 mai 2025,
DÉCIDE
ARTICLE 1° : DE SIGNER un contrat de prestation de services
pour assurer une animation musicale en déambulation à l’occasion
du carnaval, le dimanche 25 mai 2025, à partir de 14h00 jusqu’à
16h00, avec l'association Maskadom, dont le siège se situe 20 rue
des Oiseaux- 91130 RIS-ORANGIS.
ARTICLE 2 : Le prestataire s'engage à assurer une animation
musicale en déambulation à l’occasion du carnaval et à respecter
les obligations réglementaires et fiscales en vigueur en leur qualité
d'employeur de participants.
ARTICLE 3 : La dépense afférente à ce contrat, soit 600 € TTC,
sera prélevée sur le budget de l’exercice en cours : Sous-fonction
311 article 611- Culturel après certification du service fait et
présentation de la facture.
Hôtel de ville
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis.fr Fi Ville de Ris-Orangis | @ ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250319-2025072-DE en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025072 2025/
ARTICLE 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de
l'exécution de la présente décision dont l’ampliation sera adressée
à :
- Madame la Préfète de l'Essonne,
- Monsieur le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis, le 19 mars 2025.
Le Maire certifie sous sa , .
responsabilité Stéphane Raffalli
Le caractère exécutoire | | Maire de Ris-Orangis
de cet acte : Conseiller départemental de l'Essonne
Transmis en Préfecture
le: 2 2 AVR Ale Publié Îe :
VR. 2025
Notifiéle :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250319-2025072-DE en date du 22/04/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025072