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Arrêté - arrete
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Neuilly-Saint-Front.
Lien du pdf (Arrêté - arrete)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 02/01/2023
Reçu en préfecture le 02/01/2023
Affiché le
ID : 002-210205209-20230102-01_2023-AR
DEPARTEMENT DE L’AISNE ARRONDISSEMENT DE CHÂTEAU-THIERRY
COMMUNE DE NEUILLVY-ST-FRONT
ARRETE PERMANENT
PORTANT AUTORISATION D’INTERVENTIONS SUR LA VOIRIE COMMUNALE
Nous, Françoise BINIEC, Maire de la Commune de Neuilly-St-Front,
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales ét. notamment, les articles L.2542-1 et suivants. L.2213-Ï et suivants.
- Considérant que pour permettre au service de La régie d’Assanissement de la CARCT et/ou de leur sous-traitant de procéder aux travaux cités en l’article E, il y a lieu de prendre de mesures de circulation et de stationnement,
ARRETONS
Article 1%: Les travaux cités ci-dessous pourront être effectués ponctuellement dans la commune :
Du 01° Janvier 2023 jusqu’à fin des travaux :
Remplacement des tampons et de trappes d’assainissement, d’avaloirs et de grille d’avaloirs, - Réparation sur les réseaux et collecteurs d’assainissement,
- De curage des réseaux d'assainissement,
- De contrôle et d’inspection des réseaux d'assainissement télévisée des collecteurs d'assainissement,
- La mise en place d’appareillage de surveillance des réseaux d’eau et d'assainissement,
Article 2: Les restrictions de circulation suivantes seront applicables selon la localisation du chantier temporaire :
- Sens prioritaire de circulation par mise en place de panneaux CK18/BK1S dans l’emprise des travaux,
- Rétrécissement ponctuel de la chaussée : les véhicules seront déviés en périphérie de la zone d’intervention sur la partie restante de la chaussée,
- Route barrée à la circulation (sauf desserte des riverains) un itinéraire de circulation sera mise en place
- Sens unique de circulation alternée réglementée par mise en place d’agents munis de piquets mobiles K12 dans l’emprise des travaux,
- Sens unique de circulation alternée réglementée par mise en place de feux de chantier dans l’emprise des travaux,
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuillv-Saint-Front, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans ce mème délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 02/01/2023
Reçu en préfecture le 02/01/2023
Affiché le
: ‘ à ÿ à ID : 002-210205209-20230102-01_2023-AR - Sens unique de circulation alternée par départ d’un feu Le ie D
du cycle des feux,
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h dans la zone de chantier, - _Cheminement piétonnier sécurisé ou à contrario déviation sur le trottoir d’en face, - Stationnement interdit et qualifié gênant (art. R417-10 du Code de la Route) dans l’emprise du chantier matérialisé par des panneaux y compris pour les deux roues avec dérogation pour les véhicules des entreprises intervenantes sur site, - Dépassement interdit des véhicules autres que les deux roues,
- Cycliste mettez pied à terre,
- Déviation des cyclistes sur chaussée.
Les contrevenants s’exposent à la mise en fourrière sans préavis de leur véhicule.
Article 3 : Compte tenu du rétrécissement de la chaussée, les usagers devront aborder ce secteur avec la plus grande prudence et se conformer aux indications données par les intervenants.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlement en vigueur. Les services de police et de gendarmerie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera conservée aux archives de la Commune et adressée à :
- La CARCT, La Régie d’ Assainissement,
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villers-Cotterêts, - Affichage.
Fait à Neuilly-St-Front, le 2 Janvier 2023
Le Maire,
F. BINIEC
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Madame Le Maire de Neuilly-Saint-Front, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans ce même délai de deux mois.