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Déliberation - Délibération 24 du 13 03 2024 Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) – Exercice 2024 Approuvée
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 24 du 13 03 2024 Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) – Exercice 2024 Approuvée)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le treize mars Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol,
dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 27
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING. Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE DELHOUME, Pascale
ETIENNE, Jacques BERNIS, Francis COISNE, Marie-Noël BERGER, Danielle TODESCO, David
PENOT, Lucile VALADAS, Jean-Christophe ROMAND, Cyril GRANGER, Bruno COMTE, Christian
DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Gilles MONTI, Valérie MILLON.
Excusés par procuration :
Stéphanie PANTEIX donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du 8 mars 2024
Alexandre DOS REIS donne procuration à Laurent CHASSAT en date du 8 mars 2024
Laurence PIPERS donne procuration à Danielle TODESCO en date du 11 mars 2024
Claire MARCHAND donne procuration à Cyril GRANGER en date du 11 mars 2024
Aurore TONNELIER donne procuration à Clément RAVAUD en date du 11 mars 2024
Absente : Marie-Anne ROBERT-KERBRAT
Secretaire de séance : Anca VORONIN
Objet : Subvention au centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) - exercice 2024 Délibération 2024 - 24
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) une subvention de 259175 € pour couvrir une partie de ses dépenses de
fonctionnement inscrites au budget primitif 2024.
IL présente à ce titre Le projet de Budget Primitif 2024 du CCAS, d'un montant de 317 595 €
qui sera examiné le jeudi 14 mars 2024, joint en annexe de la présente délibération.
Par ailleurs, il précise les modalités de versement, effectué selon l'échéancier suivant :
° au 31 Mars de l'exercice : versement d'un ler acompte fixé à 60 000 euros (dont
une avance de 10 000 euros déjà votée Lors de la séance de conseil municipal
du 13 février 2024) :
° au 30 Juin de l'exercice : versement d'un second acompte correspondant à la
moitié du montant de la subvention attribuée, diminuée du 1er acompte et des
avances faites;
° Au cours du mois de décembre: versement du solde de la subvention, en
fonction des besoins de trésorerie et dans la limite du montant maximal adopté
en conseil municipal lors du vote du budget. DÉLIBÉRATION
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Budget Primitif 2024 de la Ville ;
VU l'avis de la commission budget en date du 6 mars 2024;
VU le projet de Budget Primitif 2024 du CCAS,
VU {a délibération en date du 13 février 2024 relative au versement d'une avance sur la subvention
de l'exercice 2024,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'accompagner le Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS),
CONSIDÉRANT {a nécessité de lui attribuer une subvention,
CONSIDÉRANT la note de synthèse,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- __ D'ATTRIBUER au Centre Communal d'Action Sociale une subvention d'équilibre
d'un montant de 259 175 €, pour le financement de son Budget Primitif 2024, selon les modalités de versement susmentionnées.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 14 mars 2024
Le Maire,
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le A4 [O3
Publié ou notifié
20103204 PANAZOL - CCAS
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET PRIMITIF 2024
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7474
reversement
reversement
74 et
7 et
7
services RPE
services
ainés
7718)Autres
649 Remboursement sur rémunération
002 RESULTAT ANTERIEURS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60611 Eau et asainissement
non stockées
Fournitures d'entretien
matériel
et
6182 Documentation
84
61 ef séminaires
services
6226 honoraires - RAM et Coordination
et
Journée -
Coiis aînés
Réunion bailleurs sociaux
Alimentation animation Ram
BP 2023 CA 2023
9 850.00 €
15 539.17 € 15 539.17 €
715.00 € | 298 70 €
BP 2023 CA 2023
49.82
500.00 € 559.33 €
€
1 €
€
200.00 €
- €
- €
410.92 €
.35
3 111.70 €
4 000.00 €
106 000.00 €
27 000.00 € 27 249.71 €
BP 2024
18 584.11 €
317 €
BP 2024
150.00 €
700.00 €
.00 €
€
€
€ 6262 Frais de télécommunication
Assistante sociale
Concours divers(cotisations…) +
instance coord gérontologique
Diverses manifestations
Vaccination
RPE/LAEP
6215 Personnel administratif affectés au
animateurs et service
1-65811 |Redevances
Aides alimentaires
Aides
aux
6562 RME
scolaire CCAS
Restauration
Animation
6562 |ALSH
Classes de découverte maternelle
et ei
6562 | Multi accueil les
6562 Multi accusit
et
Provision ñ
sur exercices
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
23 000.00 € 2 TT8.47 €
1 000.00 €
600.00 € 280.00 €
190 000.00 € 189 378.43 €
1 500.00 €
500.00 €
€
45 000.00 € 34 080.00 €
1 500.00 €
4 000.00 € 1 463,50
5 3 781.18 €
336 715.00 € | 278 116.13 €
3 000.00 €
600.00 €
200 000.00 €
350.00 €
300.00 €
€
45 000.00 €
2 000.00 €
317 595.00 PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB24 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 14/03/2024
Objet : Subvention au CCAS - Exercice 2024
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 19/03/2024 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 24 - Subvention au centre communal daction sociale (C.C.A.S.) exercice 2024.pdf
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 536868 www.telino.com
DE >: =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Accusé de Réception
LA PREFECTURE
DEPARTEMENT 087
Identifiant de l’acte : 087-218711406-20240314-DELIB24-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 19/03/2024