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Déliberation - delib 21 subvention au centre communal d action sociale c.c.a.s. exercice 2023
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - delib 21 subvention au centre communal d action sociale c.c.a.s. exercice 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Union Européenne,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, Le quatorze mars Le Conseil Municipal de la Commune de Panazol. dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Fabien DOUCET, Maire
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : 8 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Nombre de conseillers présents : 29
Présents: Fabien DOUCET, Isabelle NEGRIER-CHASSAING, Laurent CHASSAT, Marie-Pierre
ROBERT, Franck LENOIR, Anca VORONIN, Jean DARDENNE, Alain BOURION, Clément RAVAUD,
Pascale ETIENNE, Jean-Pierre GAUGIRAN, Martine LERICHE, Jocelyne LAVERDURE
DELHOUME, Jacques BERNIS, Stéphanie PANTEIX, Francis COISNE, Danielle TODESCO, David
PENOT, Lucile VALADAS, Alexandre DOS REIS, Jean-Christophe ROMAND, Aurore TONNELIER,
Claire MARCHAND, Bruno COMTE, Christian DESMOULIN, Martine NOUHAUT, Emilio ZABALETA, Laurence PIPERS, Valérie MILLON.
Excuses par procuration :
Gilles MONTI donne procuration à Marie-Pierre ROBERT en date du S mars 2023
Marie-Noël BERGER donne procuration à Danielle TODESCO en date du 9 mars 2023 Cyril GRANGER donne procuration à Martine NOUHAUT en date du 13 mars 2023
Marie-Anne ROBERT KERBRAT donne procuration à Isabelle NEGRIER CHASSAING en date du 14 mars 2023.
Secrétaire de séance : Pascale ETIENNE
Objet : Subvention au centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) - exercice 2023
Délibération 2023 - 21
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'attribuer au Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS) une subvention de 281375,83 € pour couvrir une partie de ses dépenses de fonctionnement inscrites au budget primitif 2023.
IL présente à ce titre Le projet de Budget Primitif 2023 du CCAS, d'un montant de 336 715 €,
qui sera examiné le jeudi 16 mars 2023, joint en annexe de la présente délibération.
Par ailleurs, il précise Les modalités de versement, effectué selon l'échéancier suivant :
° au 31 Mars de l'exercice : versement d'un ler acompte fixé à 60 000 euros (dont
une avance de 10 O00 euros déjà votée lors de la séance de conseil municipal du 31 janvier 2023);
° au 30 Juin de l'exercice: versement d'un second acompte correspondant à la
moitié du montant de la subvention attribuée, diminuée du 1er acompte et des avances faites;
° Au cours du mois de décembre: versement du solde de la subvention, en
fonction des besoins de trésorerie et dans la limite du montant maximal adopté en conseil municipal lors du vote du budget. DÉLIBÉRATION
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU le Budget Primitif 2023 de la Ville,
VU le projet de Budget Primitif 2023 du CCAS,
VU la délibération en date du 31 janvier 2023 relative au versement d'une avance sur la subvention
de l'exercice 2023,
CONSIDÉRANT La volonté de la commune d'accompagner le Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS),
CONSIDÉRANT {a nécessité de lui attribuer une subvention,
CONSIDÉRANT la note de synthèse,
CONSIDÉRANT avoir été suffisamment informé, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE :
-__ D'ATTRIBUER au Centre Communal d'Action Sociale une subvention d'équilibre
de 281375,83 €, pour le financement de son Budget Primitif 2023, selon les
modalités de versement susmentionnées.
Fait et délibéré en Mairie, Les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
En Mairie, Le 16 mars 2023
Le Maire, À GE PA
Fabien DOU
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le Zolo3|] 9583
Publié ou notifié
21103]%2S PANAZOL - CCAS
COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRIMITIF 2023
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
7474 |Panazol A60
7478 |\reversement -volet enfance RAM !|A423
7478 |reversement CEJ -volet enfance LAEP |A424
7478 et services RAM |A423
7478|CAF et services LAEP
7478 50% A01
7713|Libéralités
773|Mandats annulés
7718 Autres
6419 Remboursement sur rémunération | ANTERIEURS
RESULTAT
002 RESULTAT ANTERIEURS ANTERIEURS
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
60611 et asainissement
60623 Alimentation
60628 | Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
Petit
6064 Fournitures administratives
6068 fournitures
61 matériel
617 et ABS
6182 Documentation
6184
6185 Frais de et séminaires
extérieurs
6225|Indemnité du
6226 honoraires - RAM et Coordination LAEP
6232 Fêtes et cérémonies
aînés
Noël aînés
Alimentation animation Ram
6237 Publications
41V et
6257
6262 Frais de télécommunication
Mission locale
Assistante sociale
RAM
BP 2022
306 140.00
9 850.00
3 750.00
22 000.00
4 000.00
0.00
0.00
0.00
9 000.00
0.00
354 740.00
BP 2022
-00
2 200.00
650.00
8 640.00
200.00
0.00
100.00
0.00
1 000.00
30 300.
BP 22 + BS 22
303 998.70
9 850.00
3 750.00
22 700.00
9 600.00
0.00
0.00
0.
7 800.00
5 291.30
362 990.00
BP 22 + BS 22
0.00
2 500.00
00
200.
300.00
1 -00
2 200.00
9
-00
8 640.00
200.00
0.00
100.00
0.00
1 000.00
33 300.
0.00
100.00
20 000.00
CA 2022
070.00 €
9 811.28 €
3 526.73 €
11 507.06 €
4 233.20 €
5 320.00 €
5 291.30 €
302 759.57
CA 2022
838.95
22.50
875.71
1 060.22
22.50
645.55 €
8 640.00 €
52.67 €
208.84 €
24 553.24 €
13 699.56 €
292.17 €
BP 2023
281 375.83 €
9 850.00 €
3 €
22 000.00 €
4 000.00 €
200.00 €
15 539.17 €
336 715.00 €
BP 2023
100.00 €
- €
200.00 €
500.00 €
600.00 €
150.00 €
700.00 €
- €
200.00 €
- €
- €
1 000.00 €
10 000.00 €
27 000.00 €
300.00 €
100.00 €
- € Concours divers(cotisations…) +
PER instance coord gérontologique
1 Remboursement a des frais
Animation
Journée séniors
Vaccination VACCIN
Rem/LAEP
6215 Personnel administratif affectés au CCAS
6215!|animateurs ET LAEP et service séniors
651 |Redevances concessions, E licences,
alimentaires
Aides
aux
6562 RME
6562 scolaire S
Restauration
A nimation périscolaire
Etudes
6562
6562
6562 CAP
6562 de découverte maternelle
6562 et et
6562 | Multi accueil les p'tits
6562 | Multi accueil
6562 et danse
Provision n
annulés sur exercices antérieurs
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
23 000.00
1 500.00
1 500.00
190 000.00
45 000.00
1 500.00
0.00
A24 | 1 500.00
0.00
00
0.00
500.00
3 500.00
4 000.00
6 500.00
0.00
0.00
4 500.00
354 740.00
23 000.00
1 500.00
190 000.00
500.00
5 000.00
45 000.00
1 500.00
0.00
1 500.00
00
00
0.00
500.00
3 500.00
4 000.00
6 500.00
0.00
0.00
4 500.00
362 990.00
2 774.96 €
181 666.15 €
32 320.00 €
862.00 €
675.60 €
800.00 €
4 053.65 €
6.24 €
3.24 €
1 756.79 €
287 220.40
23 000.00 €
1 500.00 €
1 000.00 €
600.00 €
190 000.00 €
1 500.00 €
500.00 €
5 000.00 €
45 000.00 €
1 500.00 €
700.00 €
3 500.00 €
4 000.00 €
5 500.00 €
3 500.00 €
336 715.00 € PANAZOL - MAIRIE
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : DELIB21 avec Ü pièce(s) jointe(s)
Date de décision : 16/03/2023
Objet : Subvention au centre communal daction sociale (C.C.A.S.) exercice 2023
Nature : Délibérations
Matière : Finances locales - Subventions
Date de télétransmission : 20/03/2023 Agent de transmission : Carole DANCHE - MAIRIE
Acte : Délib 21 - Subvention au centre communal daction sociale (C.C.A.S.) exercice 2023.pdf
Annexes :
Transmis par les services de le plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 169 53 68 68 www.telino.com
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT 087
Identifiant de l'acte : 087-218711406-20230316-DELIB21-DE
Date de réception de l'acte par la Préfecture : 20/03/2023
Li ve Accusé de Réception
ne LA PREFECTURE