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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Grasse.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
dy
Grasse
COMMUNE DE GRASSE
PLAN LOCAL D URBANISME
Modification n°1
PLAN DE ZONAGE
2335 Côte NGF
[ ] Limites de zones
= \oies d'intérêt patrimonial
Servitude de point de vue - Cône de vue (PP-V)
Servitude de point de vue (PP-PTV) ass
&_À— Presription architecturale particulière
= Ouvrages hydrauliques (PR-OH) - Canal de la Siagne
— Ouvrages hydrauliques (PR-OH)
11: Marge de recul
1 Escaliers et traverses à préserver
sx Emplacement réservé pour voirie (VLD)
= Diversité commerciale
= Alignement imposé
2009 Alignement d'arbres remarquables (PV-ARR)
Synthése des aléas d'inondation
Synthése des plans de prévention des risques
Vallon protégé
Vallon protégé - Canal Sainte-Marguerite
Espace boisé classé (R-EBC)
en Polygone d'implantation gabaritaire
CT Polygone d'implantation du socle de construction
ER Emplacement réservé pour voirie (BHNS)
ES Emplacement réservé pour infrastructures {E)
ER Emplacement réservé pour voirie (VSC)
EE Emplacement réservé pour voirie (VSD)
Ê Emplacement réservé pour le logement
NNNN Servitude de mixité sociale
Espace vert protégé à conserver ou à créer (CE-EVP)
21 Patrimoine paysager d'entrée de ville (PP-EPV)
Elément paysager remarquable (PV-FJR)
A Ripisyive à conserver et à renforcer (CE-RP)
Paysage agreste à protéger (PR-EPA)
IA Zone non aedificandi
Secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL)
Secteur de démolition préalable (SDP}
Secteur de constructibilité limitée
Secteur d'enveloppe volumétrique contrainte
C2 Orientations d'Aménagement et de Programmation (O AP)
1 Zone de représentation
—— Protection des vallons
Ouvrages et bâtiments à protéger hors OAP (PA-OBP)
Ouvrages et bâtiments à protéger dans OAP {PA-OBP)
Individus végétaux remarquables (PV-IVR)
Bâti léger
CCPE
TEEN
que
>
Accusé de réception en préfecture
006-210600698-20240625-2024-91-4-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024