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Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Grasse.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement graphique 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
y
kr
Tasse
COMMUNE DE GRASSE
PLAN LOCAL D URBANISME
Modification n°1
PLAN DE ZONAGE
233,5 Côte NGF
Limites de zones
DICU Espace boisé cassé (R-EBC)
LL Poygone d'implantation gabaritaire
OS] Pogone d'implantation du socle de construction
Emplacement réservé pour voirie (BHNS)
À Emplacement réservé pour infrastructures (E)
‘| Emplacement réservé pour voirie (VSC)
Emplacement réservé pour vairie (VSD)
Communauté d'aselomération
BP 910$ - 06!
Ech
de Grasse
30 GRASSE
18 000
PROJET ARRÉTE LE APPROBATION LE
ENQUETE DU au Monsieur le Maire
REVISION GENERALE : 06/11/2018
ODIFTCATIONS MISES À JOUR
MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 : 25/06:2019 MISE A JOUR N°1 : 26/12/2019
MISE A JOUR N°2 : 0706:2021 MISÉ EN COMPATIBLLITE N°1 : 12/1222019
à MISE A JOUR N°3 : 07/04/2022
MISE A JOUR N°4: 02/05/2022
MISE A JOUR N°5 : 08/08/2023
Cadastre : PCI Vecteur ® - © DGIP —2023
Ÿ servitude de mixité sociale
EE s
[| Espace vert protégéà conserver ou à œéer (CE-EVP)
EX Patimoine paysager d'entrée de ville (PP-EPV)
Elément paysager remarquable (PV-PJR)
UZZZA Riryive à conserver et à renforcer (CE-RP)
EX Paysage agreste à protéger (PR-EPA)
Secteur de taille etde capacité d'accueil limitées (STECAL)
Secteur de démolition préalable (SDP)
Secteur de constructibilité limitée
ecteur d'enveloppe volumétrique contrainte
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
Zone de représentation
Synthése des alées d'inondation
Synthés e des plans de prévention des risques
Vallon protégé
Vallon protégé - Canal Sainte-Marguerite
œ—— Loiss d'intérêt patrimonial
— Servitude de point de vue - Cône de vue (PP-V)
4428 Servituie de point de vue (PP-PTV)
= Senvitude de localis ation pour aménagement de vories (SLV)
À A Presription architecturale particulière
ss drauliques (PR-OH) deb Suns
—— Ouvrages hydrauliques (PR-OH) - Canal de ls Sisgne
Ouvrages hydrauliques (PR-OH)
-—-- Margede recul
mms Escalier et traverses à préserver
+ Diversité commerciale
Alignement imposé
© Alignement d'arbres remarquables (PV-ARR)
Protedion des valions
X Ouvrages et bâtiments à protéger hars OAP (PA-OBP)
# Ouvrages et bétiments à protéger dans OAP (PA-OBP)
© individus végéteux remarquables (P\IVR)
Parceles
Bêti dur
Bêti léger
Accusé de réception en préfecture
006-210600698-20240625-2024-91-4-DE
Date de télétransmission : 26/06/2024
Date de réception préfecture : 26/06/2024