Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - st 2025 008 arrete pour 2025 sepur
Arrêté - st 2025 004 arrete pour 2025 erdetec
Arrêté - st 2025 018 arrete pour 2025 samu
Arrêté - st 2025 006 arrete pour 2025 adn 3d
Arrêté - st 2025 007 arrete pour 2025 segex terrideal
Arrêté - st 2026 005 utb interdiction stationner et pieton
Arrêté - st 2025 003 arrete pour 2025 seche environnement
Arrêté - st 2025 012 arrete pour 2025 seip ep
Arrêté - st 2025 001 arrete pour 2025 suez eau france
Arrêté - st 2025 078 arrete pour 2026 hylio
Arrêté - st 2025 005 arrete pour 2025 espace deco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2025 005 arrete pour 2025 espace deco)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
*
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-
2025/005
ARRETE
DE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
CHAQUE
INTERVENTION
DE
DESHERBAGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L
2212.1
—
L
2212.2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
relatif à la lutte
contre
le
bruit,
CONSIDERANT
les
travaux
de
désherbage
par
l’entreprise
ESPACE-DECO
-—
9,
chemin
de
la
Chapelle
95300
ENNERY.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
conservatoires,
pour
toutes
les
situations
qui
surviennent
sur
le domaine
public.
Article
|
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4 :
ARRETE
À
partir
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
et
jusqu’au
31
décembre
2025,
les
travaux
de
désherbage
sur
le domaine
public,
nécessitant
des
restrictions
de
circulation
et de
stationnement
à gêne
limitée
sont
autorisés
à l’entreprise
ESPACE-DECO.
La vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
Km/h
au
droit
du
chantier.
Un
alternat
manuel
ou
par des
feux
de
circulation
alternée
seront
installés
si nécessaire.
Les
rues
ou
places
concernées
par
les
travaux
pourront
ponctuellement
être
barrées,
si
nécessaire.
Tout
dépassement
au
droit
ou
à l'approche
du
chantier
sera
interdit.
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
le
long
de
l'emprise
du
chantier
(Art.
R.417-10,
L.325-1
et
L.325-3
du
Code
de
la
Route).
(Enlèvement
immédiat).
1/2 *
Saint-Nom-la-Bretèche Article
5 :
Article
6 :
Article
7
:
Article
8 :
Article
9 :
Article
10 :
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
et
accès
riverains
seront
assurés
en
toutes
circonstances.
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
du
chantier
et
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
où
d’une
insuffisance
de
celle-ci. Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
sur
le
lieu
des
travaux,
48
heures
au
minimum
avant
le début
des
travaux,
sauf
urgence.
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par
l'emprise
des
travaux,
et dont
les
coordonnées
sont
fournies
sur
la plateforme
du
guichet
unique
(http:/www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Monsieur
le
Lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
-
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
-
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques
Municipaux.
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté
qui
est
affiché
sur
les
lieux
et transcrit
sur
le
Registre
des
Actes
Administratifs
du
Maire.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Fait
à Saint-Nom-La-Bretèche,
le
07
janvier
2025
+ Mis en ligne le Au
ue
e
Document
rendu
exécutoire
le
Certifié
par
le
Maire
Le
Maire,
d
ler Vice-président
de
la
4
r
a
communauté
de
communes
Gally
Al
Cd.no2s
‘
Mauldre,
4
Gilles
ST
2/2