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Arrêté - st 2026 005 utb interdiction stationner et pieton eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2026 005 utb interdiction stationner et pieton eglise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2026/005
ARRETE
Portant
restriction
de
stationnement
et
de
la
circulation
piétonne
Parking
de
l’Église
et
abords
de
l'Eglise
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la loi
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212.1
et
L 22122,
Vu
l'arrêté
et l'instruction
interministériels
sur
la signalisation
routière
et
l’ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif à la lutte
contre
le bruit,
CONSIDERANT
la demande
présentée
le
15/01/2026,
par
la société
UTB
31
rue
du
Clos
de
la Reine
à AUBERGENVILLE
(78410),
afin
d'effectuer
une
intervention
pour
investiguer
le
modèle
de
tuiles
de
l'Eglise
à Saint-Nom-la-Bretèche,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
piétonne
et de
stationnement
afin
de
permettre
la réalisation
des
travaux.
ARRETE
Article
I :
Le
mercredi
4 février
et
le jeudi
5 février
2026,
le stationnement
des
véhicules
de toute
nature
sera
interdit
sur
3
places
de
stationnement
sur
le
parking
de
l'Eglise
au
droit
des
travaux.
Article
2
:
La
circulation
piétonne
sera
interdite
aux
abords
de
l'Eglise
pendant
la
durée
des
travaux.
Article
3 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
du
chantier
au
droit
des
travaux
parking
de
l’Église
et
de
l'affichage
de
l'arrêté
de
restriction
de
circulation
et de stationnement
avant
le début
des travaux,
elle sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Article
4 :
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par
l'emprise
des travaux,
et dont
les coordonnées
sont fournies
sur
la plateforme
du
guichet
unique
(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Article 5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
ou
toute
personne
habilitée
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la présente
publication.
Fait
à Saint-Nom-La-Bretèche,
le
19
janvier
2026
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Ta communauté
+ Mis en ligne le a31C1. Ame
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Document
rendu
exécutoire
le
Certifié
par
le Maire