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Arrêté - 084ACT Rue des Ormeaux COLAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 084ACT Rue des Ormeaux COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY s one
lave nature Arrêté temporaire n°2026-084ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DES ORMEAUX
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R.417-11 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire Considérant que des travaux de réfection de chaussée en enrobé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/03/2026 au 10/04/2026 - RUE DES ORMEAUX
ARRÊTE
Article 1
À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 10/04/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DES ORMEAUX :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de police et véhicules de secours.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
La durée réelle de ces restrictions est de 5 jours au cours de la période précitée.
Article 2
À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 10/04/2026, pour une durée de 5 jours sur la période précitée, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DES PARCS - RUE DES CHAMPS - ROUTE DE NANTES (D978) - RUE DES JUDICES.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, COLAS France - LA ROCHE SUR YON.
Article 4
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 17 mars 2026
DIFFUSION:
+ COLAS France - LA ROCHE SUR YON
e_ COMMUNE D AIZENAY
+ _ Le Responsable de la Police Municipale
Conformément aux dispositions du Code de justice admini té pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rechfcaion qu'il peut exerce, pour les informations Îe concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
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