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Arrêté - AR T 26
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Arrêté - AR T 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT DE NANTES
COMMUNE DE SAINT JEAN DE BOISEAU COM2025-AR-T026
Arrêté relatif à la réglementation temporaire du stationnement sur quatre places de parking de l'Ecole Robert Badinter, Avenue du Onze Novembre, le 04/03/2025 de 8h00 à 16h00.
Le Maire de Saint Jean de Boiseau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211.1, L 2212.1 et suivants et L 2213.25 :
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée par la loi n° 82-923 du 22 juillet 1982 ;
VU le Code de la route ;
VU l’instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre I « signalisation temporaire »
approuvée par l’arrêté du 6 Novembre 1992 :
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de règlementer le stationnement en raison de l’intervention sur
le toit de l’Ecole Robert Badinter ;
CONSIDERANT qu’il appartient au maire de réglementer le stationnement des usagers sur le
territoire communal pour des raison de sécurité ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
résent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excè P P
ARRETE
En raison de l’intervention sur le toit de l’Ecole Robert Badinter, le stationnement
sera interdit le 04/03/2025, de 8h00 à 16h00, sur les 4 dernières places, soit la place
PMR et les trois places suivantes.
Les usagers de ce parking devront respecter la signalisation.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instructions
interministérielle sur la signalisation routière (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par le demandeur.
Le non-respect de cette interdiction pourra faire l’objet de poursuites à l’encontre du
contrevenant en vertu des textes et de la réglementation en vigueur.
Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services de la commune et le
Commandant de la brigade de Gendarmerie du Pellerin sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Pellerin. - Madame la Présidente de Nantes Métropole (Pôle Sud Ouest).
- Le Directeur Général des Services de Saint Jean de Boiseau
Fait à Saint Jean de Boi
Le Maire,
Pascal PRA
€
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Préfecture et de sa publication.