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Conseil Municipal - cm+28072020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm+28072020)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Dialogue social,
Conseil
Municipal
du
28
juillet
2020
à
20h30
Le
quorum
est
atteint
: 13
conseillers
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
Secrétaire
de
séance
: Laurie
VERBIGUIE
Secrétaire
auxiliaire
: Anouck
REVEILLAC
Absents
: Jean-Luc
BERNARD,
Cédric
MAS
a donné
procuration
à
Laurie
VERBIGUIE
1- Approbation
du
CR
du
CM
du
23/06/2020
CR
adopté
à
l'unanimité
14
voix
sur
14
votants
2-Vote
pour
la
rédaction
d’un
nouveau
bail
pour
le
salon
de
coiffure
Présentation
et
explications
des
modalités
et
du
contenu
du
nouveau
bail
par
Jacques
COLDEFY État
des
lieux
du
salon
de
coiffure
à
prévoir
dans
la
semaine
Vote
à
l'unanimité
3-Vote
pour
la
modification
de
la
période
d'exonération
du
loyer
du
salon
de
coiffure
Annulation
du
titre
du
loyer
du
mois
de
juin
2020
en
compensation
de
l'exonération
déjà
votée
précédemment
en
raison
de
la période
de
confinement
lié au
COVID-19
Vote
à
l'unanimité
4-Vote
du
tarif
des
tickets
de
cantine
scolaire
Explications
par
Jacques
COLDEFY
du
tarif actuel
des
tickets
qui
est
de
3,60
euros/ticket.
Dernière
augmentation
effectuée
il y a
4 an.
Taux
équivalent
à
celui
de
la
commune
d'Assier.
Proposition
de
ne
pas
augmenter
cette
année
les
tarifs.
Vote
à
l'unanimité
5-Vote
pour
la
modification
de
postes
de
2
agents
titulaires
et
de
2
agents
non
titulaires Présentation
par
Vanessa
Bouyssou
des
fiches
de
postes
avec
les
horaires
et
le temps
de
travail
réaménagé
de
chaque
salariée.
L'idée
étant
d'éviter
au
maximum
les
coupures
dans
le temps
de
travail
afin
de
favoriser
des
journées
continues.
Travail
mené
en
collaboration
et avec
l'approbation
des
salariées.
NB
: les augmentations
étant
de
— de
10
%,
les
contrats
ne
sont
pas
présentés
aux
votes
auprès
du
CAP.
Augmentation
du
poste
d’un
agent
titulaire
(Sylvie)
de
17h30
à
19h30/semaine
Vote
à
l'unanimité
Augmentation
du
poste
d’un
agent
titulaire
(Caroline)
de
24h40
à
25h50/semaine
Vote
à
l'unanimité
Augmentation
du
poste
d’un
agent
titulaire
(Isabelle)
de
18h00
à
18h40/semaine
Vote
à
l'unanimité
Augmentation
du
poste
d’un
agent
non-itulaire
(Morgane)
de
23h00
à 25h00/semaine
Vote
à
l'unanimité -
Explication
de
l'embauche
d'une
nouvelle
personne
(Cécilia)
pour
remplacer
le
départ
d'Arcadia
avec
un
contrat
de
20h40/semaine.
Bruno
Soulier
s'abstient
pour
le
vote
du
poste
de
Cécilia.
Adoption
avec
13
voix
Pour
et
1
Abstention
°
6-Maison
COURDES
- Vote
du
diagnostic
proposé
par
le
bureau
d'étude
ARKIDEA
et
nouvelle
orientation
du
projet
Présentation
d’une
nouvelle
proposition
(scénario
3)
par
Jacques
COLDEFY
:enlèvement
du
balcon
devant
l'agence
postale
afin
de
favoriser
la
visualisation
de
la
mairie.
On
s'engage
dans
la
recherche
de
Financement
du
nouveau
projet
Vote
à
l'unanimité
7-
Vote
pour
l'extension
du
réseau
assainissement
Présentation
du
projet
par
Martial
SERREAU
I! s'agit
de
lancer
la
révision
du
zonage
pour
l'augmentation
du
réseau
assainissement
(25
maisons) Présentation
du
calendrier
prévisionnel
et
estimatif
du
coût
Vote
à
l'unanimité
pour
le
lancement
de
la
phase
1 du
projet
c'est
à
dire
l'étude
de
faisabilité
(coût
de
3000,00
euros)
8-
Examen
de
deux
droits
de
préemption
Présentation
par
Jacques
COLDEFY
Vote
à
l'unanimité
pour
la
non-préemption
de
la
mairie
sur
ces
deux
ventes
9-
Informations
diverses
-
Désignation
de
3
membres
pour
la
commission
bureau
de
vote
:
Dimitri
MARTINEZ,
Béatrice
GRIMAL
et
Bruno
SOULIER
-
Désignation
des
membres
du
tribunal
d'administration
:
René
REVEILLAC
et
D,FOUILHAC +
suppléants
-
Point
Réfection
des
Voiries
fait
par
Jacques
COLDEFY
:
désignation
des
différents
chemins
et/ou
routes
concernées
pour
un
total
de
24
379
€
HT
(sur
le
budget
annuel
d'attribution
des
compensations)
- Point
extincteurs
:étude
en
cours
d'un
devis
-
Décision
de
l'achat
d'un
défibrilateur
(emplacement
du
défibrilateur
à
définir
ultérieurement) - Point
sur
le
marché
couvert
d'Assier
fait
par
Jean-Paul
Méjecaze
:2
réunions
ont
eu
lieu
avec
pour
objectif
le
vote
du
financement
et
de
la
dissolution
du
CA.
Le
marché
couvert
devrait
être
repris
par
la
commune
d’Assier
en
fin
d'année
2020
- Point
sur
la
Communauté
de
Commune
fait
par
Jean-Paul
Méjecaze
:126
conseillers
en
exercice.
Ré-élection
de
Monsieur
Vincent
LABARTHE
à
la
Présidence
du
Grand-Figeac - Débat
sur
la
demande
de
prêt
du
terrain
de
Foot
de
l'association
de
Foot
d'ASSIER
suite
aux
travaux
en
cours
sur
leur
stade
- Point
sur
l’organisation
de
la
fête
par
le
comité
des
Fêtes
/ contexte
COVID-19
- Point
sur
la
problématique
du
ramassage
des
conteneurs
poubelles
sur
les
hameaux
de
Bélinac
et
Viazac
- Distribution
des
statistiques
de
fréquentation
du
site
internet
de
la
commune
La
séance
est
levée
à
0
h
30