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Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+17+10+2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Conseil Municipal du 17 octobre 2019
Le quorum est atteint : 10 conseillers présents à l'ouverture de la séance. Sébastien GALLINEAU a donné pouvoir à Martial SERRAU
Isabelle PAULY a donné pouvoir à Marie-Joëlle FOUILHAC-GARY 21H30 Arrivé de M. SICRE Jérémy
Secrétaire de séance : Nicolas REVEILLAC se propose
Secrétaire Auxiliaire : Lydie NOUYRIT
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du CM 7/10/19
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité
2. Recrutement d'un agent pour l'Agence Postale Communale
Il convient de lancer la procédure de recrutement auprès du centre de gestion pour l'agence postale communale. Le poste est à pouvoir à partir du 1 janvier pour 19 h/semaine. Vote pour à l’unanimité
3. Maison Courdès - Désignation d'un bureau d'études portance
L'entreprise FONDASOL a été retenue pour la somme de 2 058 €.
Vote pour à l’unanimité
21H30 Arrivée de M. SICRE Jérémie
4. Défense dans le contentieux (terrain TABY)
Suite au recours du Tribunal Administratif, il convient de prendre un avocat pour assurer la défense de la commune de Livernon.
Vote pour à l’unanimité
5. Décision modificative
Pour les travaux de l'église il convient de transférer 10 000€ du compte 2041582 opération 511 au compte 21318 opération 113.
Vote pour à l’unanimité
6. Compétence Assainissement
Reportée au prochain CM
7. Examen de droits de préemption urbain (DIA)
Vente de 2 terrains sur la commune. Le conseil ne souhaite pas préempter. 8. Informations Diverses
- Des bâtiments sur la commune ont été identifié comme friche industrielle. Des études
vont être lancées afin de de les transformer en habitation.
— Opération centre bourg : prochaine réunion prévue le lundi 4 novembre à 17 H
_ Hospitalisation à domicile : un projet est en cours sur la zone artisanale de Livernon. 40
à 50 emplois pourraient être créés.
— Un poteau d'éclairage public a été accroché par un véhicule à côté du monument aux
morts. Celui-ci va être enlevé pour réparation.
— La mairie recrute { personne pour le recensement sur la commune.
La séance est levée à 23H00