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Arrêté - 2023 02 015 PA Restriction voirie SAUR creation EP la grande Halte
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 015 PA Restriction voirie SAUR creation EP la grande Halte)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
Hifi COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT PUBLIC
TI-KÈR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
LA GRANDE HALTE
2023/02/015/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R
411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie : signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée en date du 01 février 2023 de Monsieur Frédéric BOUGUENNEC, responsable
travaux de l’entreprise SAUR rue Teilhard de Chardin - ZA du Sequer Nevez CS 91003, 29120 PONT
L'ABBE, en vue de l'exécution de travaux de création de branchements d'eaux potable, La Grande
Halte, à La Forêt-Fouesnant, à compter du vendredi 03 mars 2023 et pendant 05 jours suivant
conditions météorologiques.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière :
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- À compter du vendredi 03 mars 2023 et pendant 05 jours, la circulation à la Grande Halte,
commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la circulation sera
régulée par feux tricolores ou alternat manuel, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous les
véhicules circulant sur la route de la Plage sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante où non réglementaire.
2023/02/015/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Général des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Frédéric BOUGUENNEC, responsable travaux de l’entreprise SAUR,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 02 février 2023.
Le Maire,
Ampliation : SDIS29 et CCPF
2023/02/015/PA Page 2 sur 2