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Arrêté - 2024 02 021 PA Restriction de voirie SAUR Route de la plage raccordement EP et EU
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Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 021 PA Restriction de voirie SAUR Route de la plage raccordement EP et EU)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE
MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT P U BLI C
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Route de la Plage
2024/02/021/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 09 février 2024 de Monsieur BOUGUENNEC Frédéric, responsable travaux de
l'entreprise SAUR, rue Teilhard de Chardin - ZA du Sequer Nevez CS 91003, 29120 PONT L’ABBE, en
vue de l'exécution de travaux de branchements eau potable et eaux usées, Route de la Plage,
commune de LA FORET-FOUESNANT, à compter du lundi 11 mars 2024 et pour une durée de 15 jours,
suivant conditions météorologiques ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°- A compter du lundi 11 mars 2024 et pour une durée de 15 jours, la circulation sur la route
de la Plage, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera rétrécie et la
circulation sera régulée par feux tricolores, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans
l'emprise de la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. La vitesse de tous
véhicules circulant sera limitéeà 30 km/h.
ARTICLE 3 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
2024/02/021/PA Page 1 sur2 ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents où
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. BOUGUENNEC Frédéric, responsable travaux de l’entreprise SAUR,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 16 février 2024.
Le Maire,
Daniel SOA
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