unknown - D 125 2023 Annexe

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unknown - D 125 2023 Annexe Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Montereau-Fault-Yonne. Lien du pdf (unknown - D 125 2023 Annexe)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023 7

= 5 pui S LOT Liberté+ Égalité * Fraternité ID :077-217703057-20231009-D125 2023-DE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

INDUSTRIE

n des Affaires Juridiques

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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Direction des Affaires Juridiques

EXE10 – Avenant 4

MFY-1928-1 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES

VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

LOT 1 ETABLISSEMENTS ET ECOLES PUBLICS VILLE HAUTE

Page : 1 / 5

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public ou d’un accord-cadre.

A - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre.)

Hôtel de Ville

M. le Maire James CHÉRON

54 rue Jean Jaurès

77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE

B - Identification du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

ARCADE NETTOYAGE SA

M. François BRUNO

28-30 rue Jean Jaurès

92800 PUTEAUX

Tél : 01 47 30 56 40

Mail : commercial@arcade-groupe.com

SIRET : 572 002 186 000 94

C - Objet du marché public ou de l’accord-cadre.

 Objet du marché public ou de l’accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l’accord-cadre. En cas d’allotissement, préciser également l’objet de la consultation. En cas d’accord-cadre, indiquer l’objet de ce dernier.)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTEREAU- FAULT-YONNE

LOT 1 ETABLISSEMENTS ET ECOLES PUBLICS VILLE HAUTE

 Référence du marché public ou de l’accord-cadre : MFY-1928-1

 Date de la notification du marché public ou de l’accord-cadre : 19 octobre 2020

 Durée d’exécution du marché public ou de l’accord-cadre : L’exécution des prestations aura lieu du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021. Le marché est conclu pour une période initiale d’un an. Il est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.

MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES EXE10

AVENANT N° 4Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023 7

Publié le S LG

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EXE10 – Avenant 4

MFY-1928-1 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES

VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

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 Montant initial du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 361 821.90 € annuel

 Montant TTC : 434 186.28 € annuel

Avenant n°1 du 19 mars 2021 :

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 1 236.48 € annuel

 Montant TTC : 1 483.78 € annuel

 % d’écart introduit par l’avenant : + 0.34 % par rapport au montant initial du marché

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 363 058.38 € annuel

 Montant TTC :435 670.05 € annuel

Avenant n°2 du 21 janvier 2022 :

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 4 974.12 € annuel

 Montant TTC : 5 968.94 € annuel

 % d’écart introduit par l’avenant : + 1.37 % par rapport au dernier montant du marché

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 368 032.50 € annuel

 Montant TTC :441 639.00 € annuel

 % d’écart introduit par l’avenant : + 1.72 % par rapport au montant initial du marché

Avenant n°3 du 23 janvier 2023 :

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 15 579 € annuel

 Montant TTC : 18 694.68 € annuel

 % d’écart introduit par l’avenant : + 4.23 % par rapport au dernier montant du marché

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 383 611.50 € annuel

 Montant TTC : 460 333.80 € annuel

 % d’écart introduit par l’avenant : + 6.02 % par rapport au montant initial du marché

D - Objet de l’avenant.

 Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public ou l’accord-cadre par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Il convient de prendre en compte l’extension de l’école maternelle Les Ormeaux, pour acter la modification en plus-value des prestations de nettoyage (devis en annexe).

Les autres dispositions contractuelles restent inchangées.Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le S L O7

ID : 077-217703057-20231009-D125 2023-DE

ture

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VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

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 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l’accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)

NON OUI

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 10 797.72 € annuel

 Montant TTC : 12 957.26 € annuel

 % d’écart introduit par l’avenant : + 2.81 % par rapport au dernier montant du marché

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

 Taux de la TVA : 20%

 Montant HT : 394 409.22 € annuel

 Montant TTC :473 291.06 € annuel

 % d’écart introduit par l’avenant : + 9.00 % par rapport au montant initial du marché

E - Signature du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

ARCADE NETTOYAGE SA

M. François BRUNO

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023 7

Publié le S LG

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LOT 1 ETABLISSEMENTS ET ECOLES PUBLICS VILLE HAUTE

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F - Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l’entité adjudicatrice).

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A Montereau-Fault-Yonne, le

Signature

(Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le S L O7

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EXE10 – Avenant 4

MFY-1928-1 PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DES

VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

LOT 1 ETABLISSEMENTS ET ECOLES PUBLICS VILLE HAUTE

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G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)28-30 rue Jean Jaurés

92800 PUTEAUX

AVENANT AU CONTRAT N° MFY-1928

Envoyé en préfecture le 20/10/2023

Reçu en préfecture le 20/10/2023

Publié le S L O Léc

ID : 077-217703057-20231009-D_125_2023-DE

MAIRIE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE

54 rue Jean Jaurès

77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE

Puteaux, le 28/06/2022

OBJET : Lot 1 — Etablissements Publics Ville Haute

Lot 1- Etablissements Publics Ville Haute Montant Mensuel HT

DESIGNATION DU SITE Descriptif des modifications Au sol Vitrerie Total sol+vitreriel

Maternelle Les Ormeaux Entretien de l'extention suite aux travaux - ajouts de 459 m? 893,56] 6,25 €] 899,81 €

MONTANT MENSUEL SUPPLEMENTAIRE HT] 899,81 €

MONTANT MENSUEL SUPPLEMENTAIRE TTC] 1079,77 €|

Date d'effet : 01/09/2023

Facturation : Identique au contrat

LE CLIENT

Date - Cachet de la Société

Et Signature précédée de la Mention « Bon pour accord »